CODE DES CANONS DES EGLISES ORIENTALES
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NB: Las adiciones (a los cc. 598 y 1436) según Ad tuendam Fidem, se incluyen en rojo

CANONS PRELIMINAIRES (1-6)

1

Les canons du présent Code concernent toutes les Eglises orientales catholiques et elles seules, à moins d'une autre disposition expresse touchant les relations avec l'Eglise latine.

2

Les canons du Code, dans lesquels est souvent repris ou adapté l'ancien droit des Eglises orientales, doivent être évalués principalement d'après ce droit.

3

Le Code, bien qu'il se réfère souvent aux prescriptions des livres liturgiques, ne dispose pas ordinairement en matière liturgique ; c'est pourquoi ces prescriptions doivent être soigneusement observées, à moins qu'elles ne soient contraires aux canons du Code.

4

Les canons du Code n'abrogent pas les conventions avec les Etats ou les autres sociétés politiques, conclues ou approuvées par le Saint-Siège, et n'y dérogent pas ; ces conventions gardent donc toute leur vigueur actuelle nonobstant les dispositions contraires du Code.

5

Les droits acquis ainsi que les privilèges, qui concédés par le Siège Apostolique jusqu'à ce jour à des personnes physiques ou juridiques sont encore en usage et non révoqués, demeurent intacts sauf révocation expresse par les canons du Code.

6

Avec l'entrée en vigueur du Code :

1). sont abrogées toutes les lois du droit commun ou du droit particulier, qui sont contraires aux canons du Code ou qui concernent une matière intégralement réorganisée dans le Code ;

2). sont révoquées toutes les coutumes, qui sont réprouvées par les canons du Code ou qui leur étant contraires ne sont pas centenaires ni immémoriales.

TITRE I

LES FIDELES CHRETIENS ET LES DROITS ET OBLIGATIONS

DE TOUS CES FIDELES ( 7-26 )

7

1 Les fidèles chrétiens sont ceux qui, incorporés au Christ par le baptême, sont constitués en peuple de Dieu et qui, pour cette raison, participant à leur manière à la fonction sacerdotale, prophétique et royale du Christ, sont appelés à exercer, chacun selon sa condition propre, la mission que Dieu a confiée à l'Eglise pour qu'elle la remplisse dans le monde.

2 Cette Eglise, constituée et organisée en ce monde comme une société, subsiste dans l'Eglise catholique gouvernée par le successeur de Pierre et les Evêques en communion avec lui.

8

Sont en pleine communion avec l'Eglise catholique sur cette terre les baptisés qui dans sa structure visible sont unis au Christ par les liens de la profession de foi, des sacrements et du gouvernement ecclésiastique.

9

1 Sont liés de manière spéciale à l'Eglise les catéchumènes qui, sous la motion de l'Esprit Saint, demandent volontairement et explicitement à lui être incorporés et qui en conséquence par cette volonté même ainsi que par la vie de foi, d'espérance et de charité qu'ils mènent, sont unis à l'Eglise qui les traite déjà comme siens.

2 L'Eglise a un soin spécial des catéchumènes : en les invitant à mener une vie évangélique et en les introduisant à la participation à la Divine Liturgie, aux sacrements et aux louanges divines, elle leur accorde déjà diverses prérogatives propres aux chrétiens.

10

Attachés à la parole de Dieu et adhérents au magistère vivant et authentique de l'Eglise, les fidèles chrétiens sont tenus de maintenir intégralement la foi qui a été conservée et transmise à prix très élevé par les ancêtres, de la professer publiquement, de l'approfondir davantage par la pratique et de la faire fructifier dans les oeuvres de charité.

11

Entre tous les fidèles chrétiens, de par leur régénération dans le Christ, il existe quant à la dignité et l'activité une véritable égalité, en vertu de laquelle tous coopèrent, chacun selon sa condition et sa fonction, à l'édification du Corps du Christ.

12

1 Les fidèles chrétiens sont tenus par l'obligation de garder toujours, chacun par sa manière d'agir, la communion avec l'Eglise.

2 Ils rempliront avec grand soin les obligations auxquelles ils sont tenus envers l'Eglise tout entière et leur Eglise de droit propre.

13

Tous les fidèles chrétiens doivent, chacun selon sa condition, s'efforcer de mener une vie sainte et de promouvoir la croissance et la sanctification permanente de l'Eglise.

14

Tous les fidèles chrétiens ont le droit et l'obligation de travailler à ce que le message divin du salut atteigne de plus en plus tous les hommes de tous les temps et de toute la terre.

15

1 Les fidèles chrétiens, conscients de leur propre responsabilité, sont tenus de suivre par obéissance chrétienne ce que les Pasteurs de l'Eglise, représentants du Christ, déclarent en tant que maîtres de la foi ou décident en tant que chefs de l'Eglise.

2 Les fidèles chrétiens ont la liberté de faire connaître aux Pasteurs de l'Eglise leurs besoins, surtout spirituels, ainsi que leurs souhaits.

3 Selon le savoir, la compétence et le prestige dont ils jouissent, ils ont le droit et même parfois l'obligation de donner aux Pasteurs de l'Eglise leur opinion sur ce qui touche le bien de l'Eglise et de la faire connaître à tous les autres fidèles chrétiens, restant saufs l'intégrité de la foi et des moeurs et le respect dû aux mêmes Pasteurs, et compte tenu de l'utilité commune et de la dignité des personnes.

16

Les fidèles chrétiens ont le droit de recevoir de la part des Pasteurs de l'Eglise l'aide provenant des biens spirituels de l'Eglise, surtout de la parole de Dieu et des sacrements.

17

Les fidèles chrétiens ont le droit de célébrer le culte divin selon les prescriptions de leur Eglise de droit propre et de suivre leur forme propre de vie spirituelle qui soit toutefois conforme à la doctrine de l'Eglise.

18

Les fidèles chrétiens ont le droit de fonder et de diriger librement des associations qui ont pour but la charité ou la piété, ou qui sont destinées à promouvoir la vocation chrétienne dans le monde, ainsi que de se réunir afin de poursuivre ensemble ces mêmes fins.

19

Parce qu'ils participent à la mission de l'Eglise, tous les fidèles chrétiens ont le droit de promouvoir ou de soutenir une activité apostolique par leurs propres initiatives, chacun selon son état et sa condition; cependant aucune initiative ne peut se réclamer du nom de catholique sans le consentement de l'autorité ecclésiastique compétente.

20

Parce qu'ils sont appelés par le baptême à mener une vie conforme à la doctrine de l'Evangile, les fidèles chrétiens ont le droit à l'éducation chrétienne, par laquelle ils sont dûment formés à acquérir la maturité de la personne humaine et en même temps à connaître et à vivre le mystère du salut.

21

Ceux qui s'adonnent aux sciences sacrées jouissent d'une liberté légitime de recherche comme aussi d'expression prudente de leur opinion dans les matières où ils sont compétents, en gardant le respect dû au magistère de l'Eglise.

22

Tous les fidèles chrétiens ont le droit de n'être soumis à aucune contrainte dans le choix d'un état de vie.

23

Il n'est permis à personne de porter atteinte d'une manière illégitime à la bonne réputation d'autrui, ni de violer le droit de quiconque à préserver son intimité.

24

1 Il appartient aux fidèles chrétiens de revendiquer légitimement les droits qu'ils ont dans l'Eglise et de les défendre devant le for ecclésiastique compétent selon le droit.

2 Les fidèles chrétiens ont aussi le droit, s'ils sont appelés en jugement par l'autorité compétente, d'être jugés selon les prescriptions du droit, qui doivent être appliquées avec équité.

3 Les fidèles chrétiens ont le droit de n'être punis par des peines canoniques que selon la loi.

25

1 Les fidèles chrétiens sont tenus par l'obligation de subvenir aux besoins de l'Eglise afin qu'elle dispose de ce qui est nécessaire à ses fins propres surtout au culte divin, aux ouvres d'apostolat et de charité ainsi qu'à la subsistance convenable de ses ministres.

2 Ils sont aussi tenus par l'obligation de promouvoir la justice sociale et également, se souvenant du commandement du Seigneur, de secourir les pauvres sur leurs revenus personnels.

26

1 Dans l'exercice de leurs droits, les fidèles chrétiens, tant individuellement que groupés en associations, doivent tenir compte du bien commun de l'Eglise, ainsi que des droits des autres et des obligations qu'ils ont envers tous les autres.

2 En considération du bien commun, il appartient à l'autorité ecclésiastique de régler l'exercice des droits propres aux fidèles chrétiens.

TITRE II

LES EGLISES DE DROIT PROPRE ET LES RITES ( 27-41 )

27

Le groupe des fidèles chrétiens uni par la hiérarchie selon le droit, que l'autorité suprême de l'Eglise reconnaît expressément ou tacitement comme de droit propre, est dénommé dans le présent Code Eglise de droit propre.

28

1 Le rite est le patrimoine liturgique, théologique, spirituel et disciplinaire qui se distingue par la culture et les circonstances historiques des peuples et qui s'exprime par la manière propre à chaque Eglise de droit propre de vivre la foi.

2 Les rites, dont il s'agit dans le Code, sont, sauf constatation différente, ceux qui sont issus des traditions Alexandrine, Antiochienne, Arménienne, Chaldéenne et Constantinopolitaine.

Chapitre 1 L'inscription à une Eglise de Droit Propre (29-38)

29

1 L'enfant, qui n'a pas encore atteint l'âge de quatorze ans accomplis, est inscrit par le baptême à l'Eglise de droit propre à laquelle est inscrit le père catholique ; si toutefois seule la mère est catholique ou, si les deux parents le demandent d'un commun accord, il est inscrit à l'Eglise de droit propre à laquelle appartient la mère, restant sauf le droit particulier établi par le Siège Apostolique.

2 Si l'enfant, qui n'a pas encore atteint l'âge de quatorze ans accomplis, est né :

1). d'une mère non mariée, il est inscrit à l'Eglise de droit propre à laquelle appartient la mère ;

2). de parents inconnus, il est inscrit à l'Eglise de droit propre à laquelle sont inscrits ceux au soin desquels il a été légitimement confié; s'il s'agit de père et de mère adoptifs, on appliquera les dispositions du Par. 1 ;

3). de parents non baptisés, il est inscrit à l'Eglise de droit propre à laquelle appartient celui qui a pris en charge son éducation dans la foi catholique.

30

Après quatorze ans accomplis, tout candidat au baptême peut librement choisir toute Eglise de droit propre, à laquelle il sera inscrit par le baptême reçu en elle, restant sauf le droit particulier établi par le Siège Apostolique.

31

Personne n'osera induire d'aucune manière un fidèle chrétien à passer à une autre Eglise de droit propre.

32

1 Sans le consentement du Siège Apostolique, nul ne peut validement passer à une autre Eglise de droit propre.

2 Cependant s'il s'agit du fidèle chrétien d'une éparchie de quelque Eglise de droit propre, qui demande à passer à une autre Eglise de droit propre, qui a dans le même territoire une éparchie propre, ce consentement du Siège Apostolique est présumé, pourvu que les Evêques éparchiaux de l'une et de l'autre éparchie donnent par écrit le consentement au passage.

33

La femme a la liberté, en célébrant le mariage ou pendant sa durée, de passer à l'Eglise de droit propre du mari ; mais à la dissolution du mariage elle peut librement revenir à la précédente Eglise de droit propre.

34

Si les parents ou dans un mariage mixte le conjoint catholique passent à une autre Eglise de droit propre, les enfants en dessous de l'âge de quatorze ans accomplis sont inscrits de plein droit à cette même Eglise; mais si dans un mariage entre catholiques un seul des parents passe à une autre Eglise de droit propre, les enfants y passent seulement si les deux parents y consentent; cependant à l'âge de quatorze ans accomplis les enfants peuvent revenir à la précédente Eglise de droit propre.

35

Les baptisés non catholiques qui en viennent à la pleine communion avec l'Eglise catholique maintiendront partout le rite propre l'honoreront et l'observeront de toutes leurs forces; par conséquent ils seront inscrits à l'Eglise de droit propre du même rite, restant sauf le droit de recourir au Siège Apostolique dans des cas spéciaux de personnes, de communautés ou de régions.

36

Tout passage à une autre Eglise de droit propre entre en vigueur à partir du moment de la déclaration faite devant le Hiérarque du lieu ou le curé propre de la même Eglise ou un prêtre délégué par l'un ou l'autre et deux témoins, à moins que le rescrit du Siège Apostolique n'en dispose autrement.

37

Toute inscription à une Eglise de droit propre ou tout passage à une autre Eglise de droit propre sera noté dans le registre des baptêmes de la paroisse, même de l'Eglise latine, le cas échéant, où le baptême a été célébré; si cela n'est pas possible, l'enregistrement se fera dans un autre document, qui doit être conservé dans les archives de la paroisse du curé propre de l'Eglise de droit propre à laquelle l'inscription a été faite.

38

Même s'ils sont confiés au soin d'un Hiérarque ou d'un curé d'une autre Eglise de droit propre, les fidèles chrétiens des Eglises orientales restent cependant inscrits à leur Eglise de droit propre.

Chapitre 2 L'observance des Rites ( 39-41 )

39

On doit conserver religieusement et promouvoir les rites des Eglises orientales qui sont patrimoine de l'Eglise du Christ tout entière, dans lequel resplendit la tradition qui vient des Apôtres par les Pères et qui affirme dans la variété la divine unité de la foi catholique.

40

1 Les Hiérarques, qui sont à la tête des Eglises de droit propre, et tous les autres Hiérarques veilleront avec le plus grand soin à la fidèle sauvegarde et à l'exacte observance du rite propre et n'y admettront pas des changements si ce n'est pour en assurer un développement cohérent, en ayant cependant en vue la bienveillance réciproque et l'unité des chrétiens.

2 Tous les autres clercs et tous les membres des instituts de vie consacrée sont tenus d'observer fidèlement le rite propre ainsi que d'en acquérir de jour en jour une connaissance plus grande et une pratique plus accomplie.

3 Tous les autres fidèles chrétiens aussi auront à coeur de connaître et de respecter le rite propre et Ils sont tenus de l'observer partout, sauf exception prévue par le droit.

41

Les fidèles chrétiens de toute Eglise de droit propre, même ceux de l'Eglise latine, qui en raison de leur office, de leur ministère ou de leur charge ont de fréquentes relations avec les fidèles chrétiens d'une autre Eglise de droit propre, doivent, selon l'importance de l'office, du ministère ou de la charge qu'ils remplissent, être formés avec soin à la connaissance et à l'estime du rite de cette Eglise.

TITRE III

L'AUTORITE SUPREME DE L'EGLISE (42-54 )

42

De même que, par disposition du Seigneur, saint Pierre et les autres Apôtres constituent un seul Collège, d'une manière semblable le Pontife Romain, successeur de Pierre, et les Evêques, successeurs des Apôtres, sont unis entre eux.

Chapitre 1 Le Pontife Romain ( 43-48 )

43

L'Evêque de l'Eglise de Rome, en qui demeure la charge que le Seigneur a donnée singulièrement à Pierre, premier des Apôtres et qui doit être transmise à ses successeurs, est le chef du Collège des Evêques, Vicaire du Christ et Pasteur de l'Eglise tout entière sur cette terre; c'est pourquoi il possède dans l'Eglise, en vertu de sa charge, le pouvoir ordinaire suprême, plénier, immédiat et universel, qu'il peut toujours exercer librement.

44

1 Le Pontife Romain obtient le pouvoir suprême et plénier dans l'Eglise par l'élection légitime acceptée par lui, conjointement à l'ordination épiscopale ; c'est pourquoi l'élu au pontificat suprême qui est revêtu du caractère épiscopal obtient ce pouvoir dès le moment de son acceptation ; mais si l'élu n'a pas le caractère épiscopal, il sera ordonné aussitôt Evêque.

2 S'il arrive que le Pontife Romain renonce à sa charge, il est requis pour la validité que la renonciation soit faite librement et qu'elle soit dûment manifestée, mais non pas qu'elle soit acceptée par qui que ce soit.

45

1 En vertu de sa charge, le Pontife Romain non seulement possède le pouvoir sur l'Eglise tout entière, mais il obtient aussi sur toutes les éparchies et leurs regroupements la primauté du pouvoir ordinaire, par laquelle est à la fois affermi et garanti le pouvoir propre, ordinaire et immédiat, que les évêques possèdent sur l'éparchie confiée à leur soin.

2 Dans l'exercice de sa charge de Pasteur suprême de l'Eglise tout entière, le Pontife Romain est toujours en lien de communion avec tous les autres Evêques ainsi qu'avec l'Eglise tout entière ; il a cependant le droit de déterminer, selon les besoins de l'Eglise, la façon personnelle ou collégiale d'exercer cette charge.

3 Contre une sentence ou un décret du Pontife Romain il n'y a ni appel ni recours.

46

1 Dans l'exercice de sa charge le Pontife Romain est assisté par les Evêques, qui peuvent lui apporter leur collaboration sous diverses formes, entre autres celle du Synode des Evêques; il est aidé en outre des Pères Cardinaux, de la Curie Romaine, des Légats pontificaux ainsi que par d'autres personnes et diverses institutions selon les besoins du moment; toutes ces personnes et institutions remplissent en son nom et avec son autorité la tâche qui leur est confiée pour le bien de toutes les Eglises, selon les normes établies par le Pontife Romain lui-même.

2 La participation des Patriarches et de tous les autres Hiérarques, qui sont à la tête des Eglises de droit propre, au Synode des Evêques est régie par les normes spéciales établies par le pontife Romain lui-même.

47

Quand le siège de Rome est vacant ou totalement empêché, rien ne sera innové dans le gouvernement de l'Eglise tout entière; mais seront observées les lois spéciales portées pour ces circonstances.

48

Sous le nom de Siège Apostolique ou de Saint-Siège, on entend dans le présent Code non seulement le Pontife Romain, mais encore, à moins qu'il ne résulte autrement d'une disposition du droit ou de la nature de la chose, les Dicastères et les autres organismes de la Curie Romaine.

Chapitre 2 Le Collège des Evêques ( 49-54 )

49

Le Collège des Evêques dont le chef est le Pontife Romain et dont les membres sont les Evêques en vertu de l'ordination sacramentelle et par la communion hiérarchique avec le chef et les membres du Collège et dans lequel se perpétue le corps apostolique, est lui aussi en union avec son chef et jamais sans ce chef, sujet du pouvoir suprême et plénier sur l'Eglise tout entière.

50

1 Le Collège des Evêques exerce le pouvoir sur l'Eglise tout entière de manière solennelle dans le Concile Oecuménique.

2 Le Collège des Evêques exerce ce même pouvoir par l'action unie des Evêques dispersés dans le monde, quand, comme telle, cette action est demandée ou reçue librement par le Pontife Romain, de sorte qu'elle devienne un acte véritablement collégial.

3 Il appartient au Pontife Romain, selon les besoins de l'Eglise, de choisir et de promouvoir les formes selon lesquelles le Collège des Evêques exercera collégialement sa charge à l'égard de l'Eglise tout entière.

51

1 Il appartient au seul Pontife Romain de convoquer le Concile Oecuménique, de le présider par lui-même ou par d'autres, ainsi que de le transférer, le suspendre ou le dissoudre et d'en confirmer les décrets.

2 Il appartient au même Pontife Romain de déterminer les matières à traiter au Concile Oecuménique et d'établir le règlement à suivre dans le même Concile ; aux questions proposées par le Pontife Romain, les Pères du Concile Oecuménique peuvent en ajouter d'autres avec l'approbation du même Pontife Romain.

52

1 Tous les Evêques qui sont membres du Collège des Evêques et eux seuls ont le droit et l'obligation de participer au Concile Oecuménique avec voix délibérative.

2 En outre quelques autres personnes non revêtues de la dignité épiscopale peuvent être appelées au Concile Oecuménique par l'autorité suprême de l'Eglise, à qui il appartient de préciser leur participation au Concile.

53

S'il arrive que le Siège Apostolique devienne vacant durant la célébration du Concile Oecuménique, celui-ci est interrompu de plein droit jusqu'à ce que le nouveau Pontife Romain ordonne de le continuer ou le dissolve.

54

1 Les décrets du Concile Oecuménique n'ont force obligatoire que si, approuvés par le Pontife Romain en union avec les Pères du Concile, ils sont confirmés par lui et promulgués sur son ordre.

2 Pour avoir force obligatoire, les décrets que porte le Collège des Evêques, quand il pose un acte proprement collégial sous une autre forme proposée par le Pontife Romain ou librement reçue par lui, ont aussi besoin de cette confirmation et de cette promulgation.

TITRE IV

LES EGLISES PATRIARCALES ( 55-150 )

55

Conformément à une très ancienne tradition de l'Eglise, déjà reconnue par les premiers Conciles Oecuméniques, l'institution patriarcale est en vigueur dans l'Eglise ; c'est pourquoi un honneur particulier est dû aux Patriarches des Eglises orientales, qui sont chacun à la tête de son Eglise patriarcale comme père et chef.

56

Le Patriarche est l'Evêque, auquel appartient le pouvoir sur tous les Evêques, sans excepter les Métropolites, et sur tous les autres fidèles chrétiens de l'Eglise, à la tête de laquelle il est, selon les normes du droit approuvé par l'autorité suprême de l'Eglise.

57

1 L'érection, le rétablissement, la modification et la suppression des Eglises patriarcales sont réservés à l'autorité suprême de l'Eglise.

2 Seulement l'autorité suprême de l'Eglise peut modifier le titre légitimement reconnu ou concédé à chaque Eglise patriarcale.

3 L'Eglise patriarcale doit avoir dans les limites du territoire propre un siège fixe de résidence du Patriarche établi, si possible, dans la ville principale, d'où le Patriarche prend le titre ; ce siège ne peut être transféré si ce n'est pour une cause très grave, avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale et l'assentiment acquis du Pontife Romain.

58

Les Patriarches des Eglises orientales ont partout dans le monde la préséance sur tous les Evêques de quelque grade que ce soit, restant sauves les règles spéciales de préséance établies par le Pontife Romain.

59

1 Les Patriarches des Eglises orientales, même si les uns sont postérieurs aux autres dans le temps, sont tous égaux en raison de la dignité patriarcale, restant sauve entre eux la préséance d'honneur.

2 L'ordre de préséance entre les anciens Sièges patriarcaux des Eglises orientales est le suivant : en premier lieu vient le Siège de Constantinople, après lui le Siège d'Alexandrie, ensuite le Siège d'Antioche et enfin le Siège de Jérusalem.

3 L'ordre de préséance entre tous les autres Patriarches des Eglises orientales est réglé selon l'ancienneté du Siège.

4 Parmi les Patriarches des Eglises orientales qui ont le même titre unique, mais sont à la tête de différentes Eglises patriarcales, obtient la préséance celui qui a été promu le premier à la dignité patriarcale.

60

1 Dans les églises qui sont destinées aux fidèles chrétiens de l'Eglise à la tête de laquelle il est et dans les célébrations liturgiques de cette même Eglise, le Patriarche a la préséance sur tous les autres Patriarches, même s'ils sont plus éminents par le titre du Siège ou plus anciens de promotion.

2 Le Patriarche, qui détient le pouvoir patriarcal effectif, a la préséance sur ceux qui conservent encore le titre du Siège patriarcal autrefois occupé.

61

Le Patriarche peut avoir auprès du Siège Apostolique un procureur nommé par lui avec l'assentiment préalable du Pontife Romain.

62

Le Patriarche, qui a renoncé à son office, conserve son titre et les honneurs spécialement dans les célébrations liturgiques et de même il a le droit que lui soit assigné avec son consentement un lieu digne d'habitation et que lui soient fournis sur les biens de l'Eglise patriarcale les moyens de subsistance conformes à son propre titre, restant sauf le can. 60 Par. 2 à l'égard de la préséance.

Chapitre 1 L'élection des Patriarches ( 63-77 )

63

Le patriarche est élu canoniquement dans le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale.

64

Le droit particulier énumérera les conditions requises pour que quelqu'un soit idoine à la dignité patriarcale, restant toujours sauf ce qui est prescrit au can. 180 .

65

1 Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale doit se réunir dans la résidence patriarcale ou en un autre lieu que désignera, avec le Consentement du Synode permanent, l'Administrateur de l'Eglise patriarcale.

2 La réunion du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale doit avoir lieu dans le mois à compter de la vacance du Siège patriarcal, restant sauf le droit particulier fixant un délai plus long, mais non au-delà de deux mois.

66

1 Dans l'élection du Patriarche tous les membres du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale et eux seuls jouissent de la voix active.

2 Il est interdit à quiconque autre que les membres du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale d'assister dans la salle à l'élection du Patriarche, à l'exception des clercs qui selon la norme du can. 71 Par. 1 sont pris comme scrutateurs ou secrétaire du Synode.

3 Il n'est permis à personne de s'immiscer dans l'élection du Patriarche de quelque manière que ce soit ni avant ni pendant le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale.

67

Dans l'élection du Patriarche on doit observer les [?] d'une autre disposition du droit commun.

68

1 Tous les Evêques légitimement convoqués sont tenus par une obligation grave d'assister à l'élection.

2 Si un Evêque estime être retenu par un empêchement légitime, il exposera par écrit ses raisons au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ; il appartient aux Evêques présents dans le lieu désigné au début des sessions du Synode de décider de la légitimité de l'empêchement.

69

Une fois la convocation faite canoniquement, si deux tiers des Evêques tenus d'assister au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, en défalquant ceux retenus par un empêchement légitime, sont présents dans le lieu désigné, le Synode sera déclaré canonique et on peut procéder à l'élection.

70

Sauf autre disposition du droit particulier, préside le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale chargé d'élire le Patriarche celui qui, parmi les présents, a été élu au cours de la première session; en attendant, la présidence est réservée à l'Administrateur de l'Eglise patriarcale.

71

1 Les scrutateurs et le secrétaire peuvent être pris, selon le droit particulier, même parmi les prêtres et les diacres.

2 Concernant directement ou indirectement les scrutins, tous ceux qui assistent au Synode sont tenus par une obligation grave de garder le secret.

72

1 Est élu celui qui a obtenu deux tiers des suffrages, à moins que le droit particulier ne statue qu'après un nombre convenable de scrutins, trois au minimum, la majorité absolue des suffrages suffit et que l'élection soit menée à terme selon les dispositions du can. 183 Par. 3 et 4.

2 Si l'élection n'est pas achevée dans les quinze jours à compter du commencement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, l'affaire est dévolue au Pontife Romain.

73

Si l'élu est au moins Evêque légitimement proclamé, le président ou, si le président est élu, l'Evêque le plus ancien d'ordination épiscopale intimera aussitôt l'élection à l'élu au nom de tout le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale selon la formule et la manière reçues dans l'Eglise patriarcale propre ; mais si l'élu n'est pas encore Evêque légitimement proclamé, le secret doit être gardé, même à l'égard de l'élu, par tous ceux qui de quelque manière ont eu connaissance de l'issue de l'élection, le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale est suspendu et l'intimation sera faite si toutes les formalités requises par les canons pour la proclamation épiscopale ont été achevées.

74

Dans le délai de deux jours utiles à compter de l'intimation, l'élu doit faire connaître s'il accepte l'élection; s'il ne l'accepte pas ou s'il ne répond pas dans les deux jours, il perd tout droit acquis par l'élection.

75

Si l'élu a accepté et qu'il soit Evêque ordonné, le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale procédera selon les prescriptions des livres liturgiques à sa proclamation et à son intronisation comme Patriarche; mais si l'élu n'est pas encore Evêque ordonné, l'intronisation ne peut se faire validement avant que l'élu ait reçu l'ordination épiscopale.

76

1 Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale informera par lettre synodique au plus tôt le Pontife Romain de l'élection et de l'intronisation canoniquement accomplies ainsi que de la profession de foi et de la promesse de remplir fidèlement son office émises par le nouveau Patriarche devant le Synode selon les formules approuvées ; des lettres synodiques sur l'élection accomplie seront aussi envoyées aux Patriarches des autres Eglises orientales.

2 Le nouveau Patriarche par lettre signée de sa propre main doit solliciter au plus tôt du Pontife Romain la communion ecclésiastique.

77

1 Le Patriarche canoniquement élu exerce validement son office seulement à partir de son intronisation, par laquelle il obtient de plein droit son office.

2 Avant d'avoir reçu du Pontife Romain la communion ecclésiastique, le Patriarche ne convoquera pas le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale et n'ordonnera pas d'Evêques.

Chapitre 2 Les Droits et les Obligations des Patriarches

( 78-101 )

78

1 Le pouvoir, qui selon les canons et les coutumes légitimes appartient au Patriarche sur les Evêques et tous les autres fidèles chrétiens de l'Eglise, à la tête de laquelle il est, est ordinaire et propre, mais personnel de telle sorte qu'il ne peut constituer un Vicaire pour toute l'Eglise patriarcale ni déléguer son pouvoir à quelqu'un pour l'ensemble des cas.

2 Le pouvoir du Patriarche peut s'exercer validement dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale seulement, à moins qu'il ne s'avère autrement de la nature de la chose ou du droit commun ou du droit particulier approuvé par le Pontife Romain.

79

Dans toutes les affaires juridiques de l'Eglise patriarcale, le Patriarche la représente.

80

Il appartient au Patriarche :

1). d'exercer les droits du Métropolite et d'en remplir les obligations dans tous les lieux où des provinces ne sont pas érigées ;

2). de suppléer selon le droit la négligence des Métropolites ;

3). durant la vacance du siège métropolitain, d'exercer les droits du Métropolite et d'en remplir les obligations dans toute la province ;

4). d'adresser une monition au Métropolite qui n'a pas nommé un économe conformément au can. 262 Par. 1 ; de nommer lui-même un économe si la monition n'a pas eu d'effet.

81

Les actes du Pontife Romain concernant l'Eglise patriarcale seront portés par le Patriarche à la connaissance des Evêques éparchiaux ou d'autres qu'ils concernent, à moins que dans un cas le Siège Apostolique n'y ait pourvu directement.

82

1 Le Patriarche peut de droit propre :

1). Porter des décrets dans les limites de sa compétence pour déterminer de façon plus précise les modes d'application de la loi ou pour urger l'observation des lois ;

2). adresser des instructions aux fidèles chrétiens de toute l'Eglise à la tête de laquelle il est, pour exposer la saine doctrine, favoriser la piété, corriger les abus et pour approuver et recommander les exercices qui favorisent le bien spirituel des fidèles chrétiens ;

3). donner à toute l'Eglise à la tête de laquelle il est des lettres encycliques sur les questions concernant l'Eglise propre et le rite.

2 Aux Evêques et à tous les autres clercs ainsi qu'aux membres des instituts de vie consacrée de toute l'Eglise à la tête de laquelle il est le Patriarche peut ordonner que ses décrets, instructions et lettres encycliques soient publiquement lus et exposés dans leurs propres églises ou maisons.

3 Pour toutes les questions concernant toute l'Eglise à la tête de laquelle il est ou les affaires plus graves le Patriarche n'omettra pas d'entendre le Synode permanent ou le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou même l'assemblée patriarcale.

83

1 Restant saufs le droit et l'obligation de l'Evêque éparchial de faire la visite canonique de sa propre éparchie, le Patriarche a le droit et l'obligation d'accomplir la visite pastorale dans la même éparchie aux temps fixés par le droit particulier.

2 Pour une raison grave et avec le consentement du Synode permanent le Patriarche peut visiter par lui-même ou par un autre Evêque une église, une cité, une éparchie et durant le temps de cette visite faire tout ce qui est de la compétence de l'Evêque éparchial au cours de la visite canonique.

84

1 Le Patriarche aura le plus grand soin à ce que soit lui-même, soit les Evêques éparchiaux de l'Eglise à la tête de laquelle il est, après s'être concertés, surtout dans les assemblées prévues par le droit, avec les Patriarches et les Evêques éparchiaux des autres Eglises de droit propre qui exercent leur pouvoir dans le même territoire, promeuvent l'unité d'action entre eux et les autres fidèles chrétiens de toute Eglise de droit propre et unissent leurs forces pour soutenir les oeuvres communes afin de faire progresser plus aisément le bien de la religion, de protéger plus efficacement la discipline ecclésiastique ainsi que de favoriser d'un commun accord l'unité de tous les chrétiens.

2 Le Patriarche favorisera également de fréquentes réunions entre les Hiérarques et tous les autres fidèles chrétiens, que dans sa prudence il estimera nécessaire de convoquer, au sujet des questions pastorales et des autres affaires qui concernent ou toute l'Eglise à la tête de laquelle il est ou une province ou une région.

85

Par. 1 Pour une raison grave, avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale et après avoir consulté le Siège Apostolique, le Patriarche peut ériger des provinces et des éparchies, les délimiter autrement, les unir, les diviser, les supprimer ainsi que modifier leur grade hiérarchique et transférer le siège éparchial.

2 Il appartient au Patriarche avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale:

1). de donner à un Evêque éparchial un Evêque coadjuteur ou un Evêque auxiliaire en observant les can. 181 Par. 1 , 182-187 et 212 ;

2). de transférer pour une raison grave un Métropolite ou bien un Evêque éparchial ou titulaire à un autre siège métropolitain, éparchial ou titulaire; si quelqu'un refuse, le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale tranchera la question ou la déférera au Pontife Romain.

3 Avec le consentement du Synode permanent le Patriarche peut ériger des exarchats, les modifier et les supprimer.

4 De ces décisions le Patriarche informera au plus tôt le Siège Apostolique.

86

1 Il appartient au Patriarche :

1). de donner au Métropolite ou à l'Evêque la lettre patriarcale de la provision canonique ;

2). d'ordonner les Métropolites personnellement ou, s'il est empêché, par d'autres Evêques et en outre, si le droit particulier en dispose ainsi, d'ordonner aussi tous les Evêques;

3). d'introniser le Métropolite après l'ordination épiscopale.

2 Le droit lui-même donne au Patriarche la faculté d'ordonner et d'introniser les Métropolites et tous les autres Evêques de l'Eglise à la tête de laquelle il est, qui sont institués par le Pontife Romain en dehors des limites du territoire de cette même Eglise, sauf autre disposition expresse dans un cas spécial.

3 L'ordination épiscopale et l'intronisation doivent être faites dans les délais fixés par le droit, mais la lettre patriarcale de la provision canonique doit être donnée dans les dix jours qui suivent la proclamation de l'élection ; le Siège Apostolique sera informé au plus tôt de l'ordination épiscopale et de l'intronisation.

87

Le Patriarche peut faire élire dans le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale selon les can. 181 Par. 1 et 182-187 à condition de pourvoir à leur convenable subsistance, quelques Evêques de la curie patriarcale, pas plus de trois cependant, auxquels il conférera un office avec résidence dans la curie patriarcale et qu'il peut ordonner après l'accomplissement de toutes les formalités requises pour la proclamation épiscopale.

88

1 Les Evêques de l'Eglise patriarcale donneront au Patriarche des marques d'honneur et de déférence et lui manifesteront l'obéissance qui lui est due; le Patriarche traitera ces Evêques avec l'égard qui convient et les entourera de sa charité fraternelle.

2 Le Patriarche prendra soin d'arranger les contestations qui surviennent éventuellement entre les Evêques, restant sauf le droit de les déférer à tout moment au Pontife Romain.

89

1 Le Patriarche a le droit et l'obligation de veiller sur tous les clercs conformément au droit ; si l'un d'eux paraît mériter une peine, il avertira le Hiérarque, auquel le clerc est immédiatement soumis, et si l'avertissement n'a pas d'effet il procédera lui-même envers le clerc conformément au droit.

2 Le Patriarche peut confier la charge de conduire les affaires qui concernent toute l'Eglise patriarcale à tout clerc après avoir consulté son Evêque éparchial ou, s'il s'agit du membre d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux, son Supérieur majeur, à moins que le droit particulier de l'Eglise patriarcale ne requière leur consentement ; il peut aussi soumettre ce clerc durant sa charge immédiatement à lui-même.

3 Le Patriarche peut conférer une dignité admise dans sa propre Eglise patriarcale à tout clerc, restant sauf le can. 430 pourvu qu'intervienne le consentement donné par écrit de la part de l'Evêque éparchial, auquel le clerc est soumis, ou, de son Supérieur majeur, s'il s'agit du membre d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux.

90

Pour une raison grave, après avoir consulté l'Evêque éparchial et avec le consentement du Synode permanent, le Patriarche peut, dans l'acte même de l'érection, exempter du pouvoir de l'Evêque éparchial et soumettre immédiatement à lui-même un lieu ou une personne juridique, ne relevant pas d'un institut religieux, pour ce qui concerne l'administration des biens temporels et aussi les personnes attachées à ce même lieu ou à cette personne juridique en tout ce qui regarde leur charge ou leur office.

91

Tous les Evêques et les autres clercs doivent commémorer le Patriarche après le Pontife Romain dans la Divine Liturgie et dans les louanges divines selon les prescriptions des livres liturgiques.

92

1 Le Patriarche manifestera la communion hiérarchique avec le Pontife Romain, successeur de saint Pierre, par la fidélité, la vénération et l'obéissance, qui sont dues au Pasteur suprême de l'Eglise tout entière.

2 Le Patriarche doit faire mémoire du Pontife Romain en signe de pleine communion avec lui dans la Divine Liturgie et dans les louanges divines selon les prescriptions des livres liturgiques et il veillera à ce que tous les Evêques et tous les autres clercs de l'Eglise à la tête de laquelle il est, le fassent fidèlement.

3 Les relations du Patriarche avec le Pontife romain seront fréquentes et selon des règles spécialement établies il lui présentera un rapport sur l'état de l'Eglise à la tête de laquelle il est ; en outre, dans l'année de son élection, ensuite plusieurs fois durant sa charge, il fera la visite à Rome pour vénérer les tombeaux des saints Apôtres Pierre et Paul et il se présentera au successeur de saint Pierre dans la primauté sur l'Eglise toute entière.

93

Le Patriarche résidera au siège de sa résidence, dont il ne s'absentera que pour un motif canonique.

94

Le Patriarche doit célébrer la Divine Liturgie pour le peuple de toute l'Eglise à la tête de laquelle il est, les jours de fête fixés par le droit particulier.

95

1 Les obligations des Evêques éparchiaux, dont il s'agit au can. 196 , lient aussi le Patriarche, restant sauves du reste les obligations de chaque Evêque en particulier.

2 Le Patriarche veillera à ce que les Evêques éparchiaux s'acquittent fidèlement de leur charge pastorale et résident dans l'éparchie qu'ils gouvernent : il stimulera leur zèle ; et s'ils ont commis quelque offense grave, il n'omettra pas de leur adresser une monition après avoir consulté, à moins qu'il n'y ait danger dans le retard, le Synode permanent et, si les monitions n'obtiennent pas l'effet souhaité, il déférera le cas au Pontife Romain.

96

En ce qui concerne les prières et les exercices de piété, pourvu qu'ils soient conformes au rite propre, le Patriarche, dans toute l'Eglise à la tête de laquelle il est, a le même pouvoir que les Hiérarques du lieu.

97

Le Patriarche doit veiller soigneusement à la correcte administration de tous les biens ecclésiastiques, restant sauve l'obligation primordiale de chaque Evêque éparchial, dont il s'agit au can. 1022 Par. 1.

98

Avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale et l'assentiment préalable du Pontife Romain, le Patriarche peut conclure avec l'autorité civile des conventions qui ne soient pas contraires au droit établi par le Siège Apostolique; mais le Patriarche ne peut rendre effectives ces conventions à moins d'avoir obtenu l'approbation du Pontife Romain.

99

1 Le Patriarche veillera à ce que les Statuts personnels dans les régions, où ils sont en vigueur, soient observés par tous.

2 Si plusieurs Patriarches font usage dans un même lieu du pouvoir reconnu ou concédé dans les Statuts personnels, il convient qu'ils se concertent pour traiter les affaires d'une grande importance.

100

Le Patriarche peut évoquer à lui les affaires qui concernent plusieurs éparchies et qui touchent l'autorité civile ; mais il ne peut décider de ces affaires sans avoir consulté les Evêques éparchiaux concernés et sans le consentement du Synode permanent ; cependant si l'affaire est urgente et que le temps ne suffise pas pour réunir les Evêques membres du Synode permanent, ceux-ci seront remplacés dans le cas par les Evêques de la curie patriarcale, s'il y en a, autrement par les deux Evêques éparchiaux les plus anciens d'ordination épiscopale.

101

Dans la propre éparchie, dans les monastères stauropégiaques de même que dans les lieux où n'est érigé ni une éparchie ni un exarchat, le Patriarche a les mêmes droits et les mêmes obligations que l'Evêque éparchial.

Chapitre 3 Le Synode des Evêques de l'Eglise Patriarcale

( 102-113 )

102

1 Au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale doivent être convoqués tous les Evêques ordonnés et eux seuls de la même Eglise partout où ils sont constitués à l'exclusion de ceux dont il s'agit au can. 953 Par. 1 ou de ceux qui sont punis des peines canoniques dont il s'agit aux can. 1433-1434 .

2 Quant aux Evêques éparchiaux constitués en dehors des limites du territoire de l'Eglise patriarcale et aux Evêques titulaires, le droit particulier peut restreindre leur suffrage délibératif, restant cependant saufs les canons concernant l'élection du Patriarche, des Evêques et des candidats aux offices dont il s'agit au can. 149 .

3 Pour le règlement de certaines affaires le Patriarche peut conformément au droit particulier ou avec le consentent du Synode permanent inviter d'autres personnes, spécialement des Hiérarques non Evêques et des experts afin qu'ils donnent leurs avis aux Evêques réunis en Synode, restant sauf le can. 66 Par. 2.

103

Il appartient au Patriarche de convoquer le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale et de le présider.

104

1 Tous les Evêques légitimement convoqués au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale sont tenus par une obligation grave d'assister au même Synode, à l'exception de ceux qui ont déjà renoncé à leur office.

2 Si un Evêque estime être retenu par un empêchement légitime, il exposera par écrit ses raisons au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale; il appartient aux Evêques présents dans le lieu désigné au début des sessions du Synode de décider de la légitimité de l'empêchement.

105

Au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale aucun membre de ce même Synode ne peut envoyer à sa place un procureur et nul n'a plusieurs suffrages.

106

1 Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale doit être convoqué toutes les fois que :

1). doivent être traitées des affaires qui relèvent de la compétence exclusive du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou qui exigent pour être réglées le consentement du même Synode ;

2). le Patriarche avec le consentement du Synode permanent le juge nécessaire ;

3). au moins un tiers des membres le demande pour une affaire donnée, restant toujours saufs les droits, établis par le droit commun, des Patriarches, des Evêques et d'autres personnes.

2 Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale doit en outre être convoqué, si le droit particulier en dispose ainsi, à des temps fixés, même tous les ans.

107

1 Toute session du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale est canonique et chaque scrutin est valide, si la majorité des Evêques, qui sont tenus d'assister à ce Synode, est présente, à moins que le droit particulier n'exige une présence plus grande et restant saufs les can. 69 , 149 et 183 Par. 1.

2 Restant saufs les can. 72 , 149 et 183 , Par. 3 et 4, le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale peut déterminer par des règles le nombre des suffrages et des scrutins qui sont requis pour que les décisions synodales obtiennent force de droit ; autrement, on doit observer le can. 924 .

108

1 Il appartient au Patriarche d'ouvrir le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale et aussi avec le consentement du même Synode de le transférer, le proroger, le suspendre et le dissoudre.

2 Il appartient aussi au Patriarche, après avoir entendu les membres du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, de préparer l'ordre à suivre dans l'examen des questions et de le soumettre au début des sessions à l'approbation du Synode.

3 Durant le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale chaque Evêque peut ajouter d'autres questions à celles proposées, si au moins un tiers des membres qui assistent au Synode y consent.

109

Quand le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale est commencé, il n'est permis à aucun Evêque de quitter les sessions du Synode à moins d'une raison juste approuvée par le Synode.

110

1 Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale a compétence exclusive de porter des lois pour toute l'Eglise patriarcale, qui obtiennent leur force selon les dispositions du can. 150 Par. 2 et 3.

2 Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale est tribunal selon les dispositions du can. 1062 .

3 Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale procède à l'élection du Patriarche, des Evêques et des candidats aux offices dont il s'agit au can. 149 .

4 Les actes administratifs ne relèvent pas de la compétence du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, à moins que pour certains actes le Patriarche n'en décide autrement ou que quelques actes ne soient réservés par le droit commun au même Synode et restant saufs les canons qui exigent le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale.

111

1 Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale fixe le mode et le temps de la promulgation des lois et de la publication des décisions.

2 De même il appartient au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale de prendre des décisions au sujet du secret à garder concernant les actes et les affaires traités, restant sauve l'obligation de garder le secret dans les cas déterminés par le droit.

3 Les actes relatifs aux lois et aux décisions seront adressés au plus tôt au Pontife Romain ; certains actes ou même tous seront communiqués, selon le jugement du même Synode, aux autres Patriarches des Eglises orientales.

112

1 La promulgation des lois et la publication des décisions du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale relèvent de la compétence du Patriarche.

2 L'interprétation authentique des lois du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale jusqu'au prochain Synode relève de la compétence du Patriarche qui doit consulter le Synode permanent.

113

Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale établira ses statuts, dans lesquels il faut prévoir un secrétariat du Synode, des commissions préparatoires, l'ordre de procédure ainsi que tous les autres moyens qui favoriseront plus efficacement le but à poursuivre.

Chapitre 4 La Curie Patriarcale ( 114-125 )

114

1 Le Patriarche doit avoir à la disposition de son Siège une curie patriarcale, distincte de la curie de l'éparchie du Patriarche, qui se compose du Synode permanent, des Evêques de la curie patriarcale, du tribunal ordinaire de l'Eglise patriarcale, de l'économe patriarcal, du chancelier patriarcal, de la commission liturgique ainsi que d'autres commissions qui par le droit sont attachées à la curie patriarcale.

2 Les personnes appartenant à la curie patriarcale peuvent être choisies par le Patriarche parmi les clercs de toute l'Eglise à la tête de laquelle il est, après avoir consulté leur Evêque éparchial ou, s'il s'agit de membres d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux, leur Supérieur majeur.

3 Les offices de l'une et de l'autre curie du Patriarche ne doivent pas être cumulés, autant que possible, par les mêmes personnes.

115

1 Le Synode permanent se compose du Patriarche et de quatre Evêques désignés pour cinq ans.

2 Trois de ces Evêques, dont deux au moins doivent être pris parmi les Evêques éparchiaux, sont élus par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, et un est nommé par le Patriarche.

3 En même temps et de la même manière seront désignés, autant que possible, quatre Evêques qui dans l'ordre fixé par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale remplaceront, à tour de rôle, les membres empêchés du Synode permanent.

116

1 Il appartient au Patriarche de convoquer et de présider le Synode permanent.

2 Si le Patriarche est empêché d'assister au Synode permanent, les sessions du Synode sont présidées par l'Evêque le plus ancien d'ordination épiscopale parmi les membres du Synode, après que le nombre de cinq ait été rétabli selon le can. 115 Par. 3.

3 Si le Synode permanent doit régler une affaire qui touche soit la personne d'un Evêque membre du même Synode, soit son éparchie ou son office, celui-ci doit être entendu, mais au Synode on lui substituera un autre Evêque selon le can. 115 Par. 3.

117

Le président et tous les autres membres du Synode permanent qui ont assisté au Synode doivent signer les actes du Synode.

118

Les suffrages au Synode permanent doivent être secrets, s'il s'agit de personnes; dans tous les autres cas si au moins l'un des membres l'a expressément demandé.

119

Si quelque affaire relevant de la compétence du Synode permanent doit être réglée pendant que le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale a lieu, la décision relative à cette affaire est réservée au Synode permanent, à moins que le Patriarche avec le consentement du Synode permanent ne juge opportun de confier la décision au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale.

120

Le Synode permanent doit être convoqué aux temps fixés, au moins deux fois l'an, et chaque fois que le Patriarche l'estime opportun, et toutes les fois que doivent être réglées des affaires pour lesquelles le droit commun exige le consentement ou le conseil du même Synode.

121

Si pour une cause grave au jugement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale le Synode permanent ne peut être constitué, on en informera le Siège Apostolique et le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale élira deux Evêques, dont l'un doit être pris parmi les Evêques éparchiaux, qui avec le Patriarche tiennent la place du Synode permanent tant que dure la cause.

122

1 Pour l'administration des biens de l'Eglise patriarcale, le Patriarche, avec le consentement du Synode permanent, nommera un économe patriarcal distinct de l'économe de l'éparchie du Patriarche, qui soit un fidèle chrétien compétent dans le domaine économique et remarquable par sa probité, à l'exclusion, pour la validité, de toute personne en lien de consanguinité ou d'affinité avec le Patriarche jusqu'au quatrième degré inclus.

2 L'économe patriarcal est nommé pour une durée fixée par le droit particulier; durant sa charge, il ne peut être révoqué par le Patriarche, si ce n'est avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou, s'il y a danger à attendre, avec le consentement du Synode permanent.

3 L'économe patriarcal doit rendre compte, tous les ans, par écrit au Synode permanent de l'administration de l'année écoulée et présenter la prévision des recettes et des dépenses de l'année qui commence; il doit aussi rendre compte de l'administration chaque fois que le Synode permanent le demande.

4 Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale peut demander à l'économe patriarcal le compte rendu d'administration ainsi que la prévision des recettes et des dépenses et les soumettre à son propre examen.

123

1 Dans la curie patriarcale, le Patriarche nommera un prêtre ou un diacre exempt de toute suspicion, qui comme chancelier patriarcal dirige la chancellerie patriarcale et les archives de la curie patriarcale aidé, si le cas l'exige, par un vice-chancelier nommé par le Patriarche.

2 En plus du chancelier et du vice-chancelier, qui en vertu de leur office sont notaires, le Patriarche peut nommer, pour toute l'Eglise à la tête de laquelle il est, aussi d'autres notaires qui tous seront soumis aux can. 253-254 ; il peut aussi librement révoquer ces notaires de leur office.

3 Concernant les archives de la curie patriarcale on observera les can. 256-260 .

124

La commission liturgique, qui doit exister dans toute Eglise patriarcale, et toutes les autres commissions prescrites pour les Eglises de droit propre sont érigées par le Patriarche, constituées de personnes nommées par le Patriarche et régies par des normes établies par lui-même, à moins que le droit n'en dispose autrement.

125

Les dépenses de la curie patriarcale seront réglées avec les biens que le Patriarche peut utiliser à cette fin; si ces biens sont insuffisants, chaque éparchie participera au règlement des dépenses pour une part à fixer par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale.

Chapitre 5 Le Siège Patriarcal Vacant ou Empêché ( 126-132 )

126

1 Le Siège patriarcal devient vacant par la mort ou la renonciation du Patriarche.

2 Est compétent pour accepter la renonciation du Patriarche le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, après avoir consulté le Pontife Romain, à moins que le Patriarche ne se soit adressé directement au Pontife Romain.

127

A moins d'une autre disposition du droit particulier, durant la vacance du Siège patriarcal l'Administrateur de l'Eglise patriarcale est l'Evêque le plus ancien d'ordination épiscopale parmi les Evêques de la curie patriarcale ou bien, à défaut de ceux-ci, parmi les Evêques qui sont membres du Synode permanent.

128

Il appartient à l'Administrateur de l'Eglise patriarcale de:

1). notifier aussitôt la vacance du Siège patriarcal au Pontife Romain ainsi qu'à tous les Evêques de l'Eglise patriarcale ;

2). exécuter avec soin ou veiller à ce que d'autres exécutent les normes spéciales que prescrit, pour les diverses circonstances dans lesquelles la vacance du Siège patriarcal a eu lieu, le droit commun ou particulier, ou bien l'instruction du Pontife Romain, s'il y en a une ;

3). convoquer les Evêques au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale pour l'élection du Patriarche et prendre toutes les autres dispositions nécessaires à ce même Synode.

129

L'Administrateur de l'Eglise patriarcale, dans l'éparchie du Patriarche, dans les monastères stauropégiaques ainsi que dans les lieux où ni éparchie, ni exarchat n'est érigé, a les mêmes droits et obligations que l'Administrateur d'une éparchie vacante.

130

1 Le pouvoir ordinaire du Patriarche passe à l'Administrateur de l'Eglise patriarcale, à l'exclusion de tout ce qui ne peut être fait qu'avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale.

2 L'Administrateur de l'Eglise patriarcale ne peut pas révoquer de leur office le Protosyncelle ou les Syncelles de l'éparchie du Patriarche, ni innover quelque chose durant la vacance du Siège patriarcal.

3 Bien qu'il n'ait pas les prérogatives du Patriarche, l'Administrateur de l'Eglise patriarcale a la préséance sur tous les Evêques de cette même Eglise, non cependant au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale réuni pour élire le Patriarche.

131

L'Administrateur de l'Eglise patriarcale doit au plus tôt rendre compte de son administration au Patriarche.

132

1 Quand, pour une cause quelconque, le Siège patriarcal est empêché de telle sorte que le Patriarche ne peut communiquer pas même par lettres avec les Evêques éparchiaux de l'Eglise à la tête de laquelle il est, le gouvernement de l'Eglise patriarcale revient conformément aux dispositions du can. 130 à l'Evêque éparchial le plus ancien d'ordination épiscopale dans les limites du territoire de cette même Eglise, qui lui-même n'est pas empêché, à moins que le Patriarche n'ait désigné un autre Evêque ou même en cas d'extrême nécessité un prêtre.

2 Si le Patriarche est empêché de manière qu'il ne peut plus communiquer pas même par lettres avec les fidèles chrétiens de sa propre éparchie, le gouvernement de cette même éparchie revient au Protosyncelle; si celui-ci est aussi empêché, le gouvernement revient à celui qu'a désigné le Patriarche ou celui qui régit par intérim l'Eglise patriarcale.

3 Celui qui a assumé par intérim le gouvernement informera au plus tôt le Pontife Romain de l'empêchement du Siège patriarcal et de la prise du gouvernement.

Chapitre 6 Les Métropolites de l'Eglise Patriarcale (133-139 )

133

1 Dans les éparchies de sa province, outre ce que lui attribue le droit commun, il appartient au Métropolite qui préside à une province dans les limites du territoire l'Eglise patriarcale :

1). d'ordonner et d'introniser les Evêques de la province dans le délai fixé par le droit, restant sauf le can. 86 Par. 1, n.2

2). de convoquer le Synode métropolitain aux temps fixés par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, de préparer à propos les questions qui doivent y être traitées, de présider le Synode, le transférer, le proroger, le suspendre et le dissoudre ;

3). d'ériger le tribunal métropolitain.

4). de veiller à ce que la foi et la discipline ecclésiastique soient observées avec soin ;

5). de faire la visite canonique, si un Evêque éparchial l'a négligée ;

6). de nommer ou de confirmer celui qui a été légitimement proposé ou élu à un office, si l'Evêque éparchial non retenu par un empêchement juste a omis de le faire dans le délai fixé par le droit, et aussi de nommer l'économe éparchial, si l'Evêque éparchial après monition a négligé de le nommer.

2 Dans toutes les affaires juridiques de la province, le Métropolite la représente.

134

1 La dignité de Métropolite est toujours attachée à un siège éparchial déterminé.

2 Le Métropolite a, dans sa propre éparchie, les mêmes droits et les mêmes obligations que l'Evêque éparchial dans la sienne.

135

Tous les Evêques et tous les autres clercs doivent commémorer le Métropolite dans la Divine liturgie et dans les louanges divines selon les prescriptions des livres liturgiques.

136

Le Métropolite, qui préside à une province, a partout la préséance sur le Métropolite titulaire.

137

Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale déterminera de façon précise les droits et les obligations des Métropolites et des Synodes métropolitains selon les coutumes légitimes de leur propre Eglise patriarcale et les circonstances de temps et de lieux.

138

Les droits et les obligations du Métropolite constitué en dehors des limites du territoire de l'Eglise patriarcale sont les mêmes que ceux prescrits dans le can. 133 , Par. 1, n. 2-6 et Par. 2 ainsi que dans les can. 135-136 , 160 et 1084 Par. 3 ; concernant tous les autres droits et obligations, le Métropolite observera les normes spéciales proposées par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale et approuvées par le Siège Apostolique ou établies par ce Siège lui-même.

139

L'Evêque éparchial, qui exerce son pouvoir hors des limites du territoire de l'Eglise patriarcale propre et qui n'appartient à aucune province, désignera un Métropolite après consultation du Patriarche et avec l'approbation du Siège Apostolique; à ce Métropolite reviennent les droits et les obligations dont il s'agit au can. 133 Par. 1, n. 3-6.

Chapitre 7 L'assemblée Patriarcale ( 140-145 )

140

L'assemblée patriarcale est un conseil consultatif de toute l'Eglise à la tête de laquelle est le Patriarche, qui apporte une aide au Patriarche et au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale dans les affaires de grande importance qui doivent être traitées surtout pour adapter les formes et les moyens de l'apostolat ainsi que la discipline ecclésiastique aux circonstances de temps et au bien commun de l'Eglise propre, en tenant aussi compte du bien commun de tout le territoire où existent plusieurs Eglises de droit propre.

141

L'assemblée patriarcale doit être convoquée au moins tous les cinq ans et, avec le consentement du Synode permanent ou du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, toutes les fois qu'au Patriarche cela paraît utile.

142

1 Il appartient au Patriarche de convoquer l'assemblée patriarcale, de la présider, la transférer, la proroger, la suspendre et la dissoudre ; le Patriarche lui-même nommera un vice-président, qui en l'absence du Patriarche préside l'assemblée.

2 Durant la vacance du Siège patriarcal, l'assemblée patriarcale est suspendue de plein droit jusqu'à ce que le nouveau Patriarche ait décidé de l'affaire.

143

1 Doivent être convoqués à l'assemblée patriarcale :

1). les Evêques éparchiaux et tous les autres Hiérarques de lieu ;

2). les Evêques titulaires ;

3). les Présidents des confédérations monastiques, les Supérieurs généraux des instituts de vie consacrée ainsi que les Supérieurs des monastères de droit propre ;

4). les recteurs des universités catholiques d'études et des universités ecclésiastiques d'études ainsi que les doyens des facultés de théologie et de droit canonique, qui ont leur siège dans les limites du territoire de l'Eglise, qui tient son assemblée ;

5). les recteurs des grands séminaires ;

6). de chaque éparchie au moins un des prêtres, particulièrement des curés, inscrits à la même éparchie, un des religieux ou des membres d'une société de vie commune à l'instar des religieux et deux laïcs, à moins que les statuts ne fixent un nombre plus grand; tous ceux-là sont désignés selon le mode déterminé par l'Evêque éparchial et, s'il s'agit de membres d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux, avec le consentement du Supérieur compétent.

2 Tous ceux qui doivent être convoqués à l'assemblée patriarcale doivent y assister, à moins d'empêchement juste, dont ils sont tenus d'informer le Patriarche ; les Evêques éparchiaux peuvent y envoyer un procureur à leur place.

3 Des personnes d'une autre Eglise de droit propre peuvent être invitées à l'assemblée patriarcale et y prendre part selon les statuts.

4 A l'assemblée patriarcale peuvent également être invités quelques observateurs appartenant à des Eglises ou des Communautés ecclésiales non catholiques.

144

1 Restant sauf le droit de tout fidèle chrétien de signaler des questions aux Hiérarques, il appartient seulement au patriarche ou au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale de déterminer les questions qui doivent être traitées à l'assemblée patriarcale.

2 Il appartient au Patriarche de veiller par des commissions et des consultations préalables appropriées à ce que toutes les questions soient instruites de manière adéquate et soient adressées en temps opportun aux membres de l'assemblée.

145

L'assemblée patriarcale aura ses statuts, approuvés par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, qui contiendront les normes nécessaires pour atteindre le but de l'assemblée.

Chapitre 8 Le Territoire de l'Eglise Patriarcale et le Pouvoir

du Patriarche et des Synodes hors de ce Territoire.( 146-150 )

146

1 Le territoire de l'Eglise à la tête de laquelle est le Patriarche s'étend aux régions dans lesquelles le rite propre à cette même Eglise est observé et le Patriarche a le droit légitimement acquis d'ériger des provinces, des éparchies et des exarchats.

2 Si quelque doute surgit au sujet des limites du territoire de l'Eglise patriarcale ou s'il s'agit de la modification des limites, il appartient au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale de s'enquérir de l'affaire après avoir entendu l'autorité administrative supérieure de chaque Eglise de droit propre intéressée, et, une fois que la question a été discutée dans ce même Synode, de présenter une demande adéquatement instruite sur le doute à résoudre ou les limites à modifier au Pontife Romain, à qui seul il appartient de trancher authentiquement le doute ou de porter un décret sur la modification des limites.

147

Dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, le Patriarche et les Synodes exercent leur pouvoir non seulement sur tous les fidèles chrétiens inscrits à cette même Eglise, mais aussi sur tous les autres qui n'ont pas un Hiérarque du lieu de leur Eglise de droit propre constitué dans ce même territoire et qui, bien qu'ils restent inscrits à leur propre Eglise, sont confiés au soin des Hiérarques du lieu de la même Eglise patriarcale, restant sauf le can. 916 Par.5.

148

1 Concernant les fidèles chrétiens qui résident en dehors des limites du territoire de l'Eglise patriarcale à la tête de laquelle il est, le Patriarche a le droit et l'obligation de requérir d'opportunes informations, même par un Visiteur envoyé par lui avec l'assentiment du Siège Apostolique.

2 Avant d'entreprendre sa charge, le Visiteur se présentera à l'Evêque éparchial de ces fidèles chrétiens et lui montrera la lettre de sa nomination.

3 La visite achevée, le Visiteur enverra un rapport au Patriarche qui, après avoir discuté la question au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, peut proposer au Siège Apostolique des mesures opportunes afin que soit pourvu partout dans le monde à la protection et à l'accroissement du bien spirituel des fidèles chrétiens de l'Eglise à la tête de laquelle il est, même par l'érection de paroisses et d'exarchats ou d'éparchies propres.

149

Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, en se conformant aux canons relatifs aux élections d'Evêques, élit des candidats, trois au moins, pour remplir l'office d'Evêque éparchial, d'Evêque coadjuteur ou d'Evêque auxiliaire hors des limites du territoire de l'Eglise patriarcale et les propose, par l'intermédiaire du Patriarche, au Pontife Romain pour la nomination, le secret restant gardé, même à l'égard des candidats, par tous ceux qui ont connu de quelque manière l'issue de l'élection.

150

1 Les Evêques constitués hors des limites du territoire de l'Eglise patriarcale ont tous les droits et obligations synodaux de tous les autres Evêques de cette même Eglise, restant sauf le can. 102 Par. 2.

2 Les lois portées par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale et promulguées par le Patriarche obligent partout dans le monde, si elles sont des lois liturgiques ; mais si elles sont des lois disciplinaires ou s'il s'agit des autres décisions du Synode, elles ont force de droit dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale.

3 Que les Evêques éparchiaux constitués hors des limites du territoire de l'Eglise patriarcale veuillent bien attribuer force de droit dans leurs propres éparchies aux lois disciplinaires et à toutes les autres décisions synodales, qui n'excèdent pas leur compétence; mais si ces lois ou décisions ont été approuvées par le Siège Apostolique, elles ont force de droit partout dans le monde.

TITRE V

LES EGLISES ARCHIEPISCOPALES MAJEURES (151-154 )

151

L'Archevêque majeur est le Métropolite d'un Siège déterminé ou reconnu par l'autorité suprême de l'Eglise, qui est à la tête de toute une Eglise orientale de droit propre non revêtue du titre patriarcal.

152

Ce qui dans le droit commun est dit des Eglises patriarcales ou des Patriarches est censé valoir pour les Eglises archiépiscopales majeures ou les Archevêques majeurs, à moins qu'une autre disposition ne soit expressément établie par le droit commun ou ne résulte de la nature de la chose.

153

1 L'Archevêque majeur est élu selon les dispositions des [?]

2 Après l'acceptation de l'élu le Synode des Evêques de l'Eglise archiépiscopale majeure doit informer par lettre synodique le Pontife Romain de l'élection canoniquement faite : l'élu lui-même doit solliciter par lettre signée de sa propre main du Pontife Romain la confirmation de son élection.

3 Après avoir obtenu la confirmation l'élu doit émettre devant le Synode des Evêques de l'Eglise archiépiscopale majeure la profession de foi et la promesse de remplir fidèlement son office ; ensuite on procédera à sa proclamation et à son intronisation; si l'élu n'est pas encore Evêque ordonné, l'intronisation ne peut être validement faite avant que l'élu ait reçu l'ordination épiscopale.

4 Si la confirmation est refusée, une nouvelle élection aura lieu dans le délai déterminé par le Pontife Romain.

154

Les Archevêques majeurs ont la préséance d'honneur immédiatement après les Patriarches selon l'ordre d'érection de l'Eglise à la tête de laquelle ils sont comme Eglise archiépiscopale majeure.

TITRE VI

LES EGLISES METROPOLITAINES ET TOUTES LES AUTRES EGLISES DE

DROIT PROPRE ( 155-176 )

Chapitre 1 Les Eglises Métropolitaines de Droit Propre

( 155-173 )

155

1 A la tête de l'Eglise métropolitaine de droit propre est le Métropolite d'un siège déterminé, nommé par le Pontife Romain et aidé selon le droit par le Conseil des Hiérarques.

2 Il appartient à la seule autorité suprême de l'Eglise d'ériger des Eglises métropolitaines de droit propre, de les modifier et de les supprimer ainsi que d'en circonscrire le territoire par des limites déterminées.

156

1 Dans les trois mois à compter de son ordination épiscopale ou, s'il est déjà Evêque ordonné, de son intronisation, le Métropolite est tenu par l'obligation de demander au Pontife Romain le pallium, qui est le signe de son pouvoir métropolitain et de la pleine communion de l'Eglise métropolitaine de droit propre avec le Pontife Romain.

2 Avant l'imposition du pallium le Métropolite ne peut ni convoquer le Conseil des Hiérarques, ni ordonner des Evêques.

157

1 Le pouvoir qui, selon le droit, appartient au Métropolite sur les Evêques et tous les autres fidèles chrétiens de l'Eglise métropolitaine à la tête de laquelle il est, est ordinaire et propre, mais personnel de telle sorte qu'il ne peut constituer un Vicaire pour toute l'Eglise métropolitaine de droit propre, ni déléguer son pouvoir à quelqu'un pour l'ensemble des cas.

2 Le pouvoir du Métropolite et du Conseil des Hiérarques s'exerce validement seulement dans les limites du territoire de l'Eglise métropolitaine de droit propre.

3 Dans toutes les affaires juridiques de l'Eglise métropolitaine de droit propre, le Métropolite la représente.

158

1 Le siège de l'Eglise métropolitaine de droit propre est dans la ville principale, d'où le Métropolite, qui est à la tête de cette même Eglise, prend le titre.

2 Le Métropolite a, dans l'éparchie qui lui est confiée, les mêmes droits et les mêmes obligations que l'Evêque éparchial dans la sienne.

159

Dans l'Eglise métropolitaine de droit propre à la tête de laquelle il est, outre ce que lui attribue le droit commun ou le droit particulier établi par le Pontife Romain, le Métropolite est compétent pour :

1). ordonner et introniser les Evêques de cette même Eglise dans le délai fixé par le droit ;

2). convoquer le Conseil des Hiérarques selon le droit, préparer à propos les questions qui doivent y être traitées, le présider, le transférer, le proroger, le suspendre et le dissoudre ;

3). ériger le tribunal métropolitain ;

4). veiller à ce que la foi et la discipline ecclésiastique soient observées avec soin ;

5). faire la visite canonique dans les éparchies, si l'Evêque éparchial l'a négligée ;

6). nommer un Administrateur de l'éparchie dans le cas prévu par le can. 221 n. 4 ;

7). nommer ou confirmer celui qui a été légitimement proposé ou élu à un office, si l'Evêque éparchial, non retenu par un juste empêchement, a omis de le faire dans le délai fixé par le droit, ainsi que nommer l'économe éparchia1, si l'Evêque éparchial après monition a négligé de le nommer ;

8). communiquer les actes du Pontife Romain aux Evêques éparchiaux et à d'autres, qu'ils concernent, à moins que le Siège ApostoIique n'y ait pourvu directement, et veiller à l'exécution fidèle des prescriptions qui sont contenues dans ces actes.

160

Dans les affaires extraordinaires ou qui comportent une difficulté spéciale, les Evêques éparchiaux n'omettront pas d'entendre le Métropolite, ni le Métropolite, les Evêques éparchiaux.

161

Tous les Evêques et les autres clercs doivent commémorer le Métropolite après le Pontife Romain dans la Divine Liturgie et dans les louanges divines selon les prescriptions des livres liturgiques.

162

Le Métropolite doit faire mémoire du Pontife Romain en signe de pleine communion avec lui dans la Divine Liturgie et dans les louanges divines selon les prescriptions des livres liturgiques et il doit veiller à ce que tous les Evêques et les autres clercs de l'Eglise métropolitaine à la tête de laquelle il est le fassent fidèlement.

163

Les relations avec le Pontife Romain seront fréquentes et la visite, qu'il doit faire tous les cinq ans selon le [?] avec tous les Evêques de l'Eglise métropolitaine à la tête de laquelle il est.

164

1 Au Conseil des Hiérarques doivent être convoqués tous les Evêques ordonnés et eux seuls de la même Eglise métropolitaine de droit propre partout où ils sont constitués, à l'exclusion de ceux dont il s'agit au can. 953 Par. 1, ou de ceux qui sont punis des peines canoniques dont il s'agit aux [?] ne peuvent être invités que comme hôtes, si la majorité des membres du Conseil des Hiérarques en convient.

2 Les Evêques éparchiaux et les Evêques coadjuteurs ont le suffrage délibératif dans le Conseil des Hiérarques ; tous les autres Evêques de l'Eglise métropolitaine de droit propre peuvent avoir ce suffrage, si cela est expressément établi dans le droit particulier.

165

1 Tous les Evêques légitimement convoqués eu Conseil des Hiérarques sont tenus par une obligation grave d'assister à ce Conseil, à l'exception de ceux qui ont déjà renoncé à leur office.

2 Si un Evêque estime être retenu par un empêchement légitime, il exposera par écrit ses raisons au Conseil des Hiérarques ; il appartient aux Evêques qui ont le suffrage délibératif et sont présents dans le lieu désigné au début des sessions du Conseil de décider de la légitimité de l'empêchement.

3 Aucun des membres du Conseil des Hiérarques ne peut envoyer à sa place un procureur et nul n'a plusieurs suffrages.

4 Quand le Conseil des Hiérarques est commencé, il n'est permis à personne de ceux qui doivent assister de s'en aller, à moins d'une raison juste approuvée par le président du Conseil.

166

1 Toute session du Conseil des Hiérarques est canonique et chaque scrutin est valide, si la majeure partie des Evêques, qui sont tenus d'assister au Conseil des Hiérarques, est présente, à moins que le droit particulier n'exige une présence plus grande.

2 Le Conseil des Hiérarques décide les affaires à la majorité absolue des suffrages de ceux qui ont le suffrage délibératif et sont présents.

167

1 Restant saufs les canons où il s'agit expressément du pouvoir du Conseil des Hiérarques de porter des lois et des normes, ce Conseil peut aussi les porter dans les cas où le droit commun s'en remet au droit particulier de l'Eglise de droit propre.

2 Le Métropolite informera au plus tôt le Siège Apostolique des lois et des normes portées par le Conseil des Hiérarques et ces lois et normes ne peuvent être validement promulguées, avant que le Métropolite ait reçu du Siège Apostolique la notification écrite relative à la réception des actes du Conseil ; le Métropolite informera également le Siège Apostolique de toutes les autres activités accomplies dans le Conseil des Hiérarques.

3 Il appartient au Métropolite de faire la promulgation des lois et la publication des décisions du Conseil des Hiérarques.

4 Restant saufs les canons où il s'agit expressément des actes administratifs du Métropolite, qui est à la tête d'une Eglise métropolitaine de droit propre, il lui appartient aussi de poser les actes administratifs que le droit commun confie à l'autorité administrative supérieure d'une Eglise de droit propre, avec le consentement cependant du Conseil des Hiérarques.

168

Concernant la nomination du Métropolite et des Evêques, le Conseil des Hiérarques établira pour chaque cas une liste d'au moins trois candidats les plus aptes et l'enverra au Siège Apostolique en gardant le secret, même à l'égard des candidats; pour établir cette liste, les membres du Conseil des Hiérarques, s'ils le jugent opportun, peuvent demander l'avis de quelques prêtres ou d'autres fidèles chrétiens reconnus pour leur sagesse au sujet des nécessités de l'Eglise et des qualités spéciales du candidat à l'épiscopat.

169

Le Conseil des Hiérarques veillera à ce qu'il soit pourvu aux besoins pastoraux des fidèles chrétiens et il peut statuer sur ce qui paraît opportun pour promouvoir l'accroissement de la foi, favoriser l'action pastorale commune, régler les moeurs, pour observer le propre rite ainsi que la discipline ecclésiastique commune.

170

Le Conseil des Hiérarques aura lieu au moins une fois l'an et toutes les fois que des circonstances spéciales l'exigent ou que doivent être traitées des affaires réservées par le droit commun à ce Conseil ou dont le règlement requiert le consentement de ce même Conseil.

171

Le Conseil des Hiérarques établira ses statuts à transmettre au Siège Apostolique, dans lesquels il faut prévoir un secrétariat du Conseil, des commissions préparatoires, l'ordre de procédure ainsi que les autres moyens qui favoriseront le mieux la fin à poursuivre.

172

Dans l'Eglise métropolitaine de droit propre, il y aura une assemblée conformément aux cann. 140-145 et elle sera convoquée au moins une fois tous les cinq ans; ce qui y est dit des Patriarches revient au Métropolite.

173

1 Durant la vacance du siège métropolitain dans les Eglises métropolitaines de droit propre :

1). l'Administrateur de l'Eglise métropolitaine de droit propre est l'Evêque éparchial de cette même Eglise le plus ancien d'ordination épiscopale, lequel informera au plus tôt le Pontife Romain de la vacance du siège métropolitain ;

2) le pouvoir ordinaire du Métropolite passe à l'Administrateur de l'Eglise métropolitaine de droit propre, à l'exclusion de tout ce qui ne peut être fait qu'avec le consentement du Conseil des Hiérarques ;

3). durant la vacance du siège métropolitain, rien ne sera innové.

2 Quand le siège métropolitain dans ces Eglises est empêché, on observera ce qui est établi au can. 132 Par. 1 concernant le Siège patriarcal empêché; ce qui y est dit du Patriarche revient au Métropolite.

3 Concernant le siège vacant ou empêché de l'éparchie du Métropolite, on observera les can. 221-233 .

Chapitre 2 Toutes les autres Eglises de Droit Propre (174-176)

174

L'Eglise de droit propre qui n'est ni patriarcale, ni archiépiscopale majeure, ni métropolitaine, est confiée à un Hiérarque qui est à sa tête selon le droit commun et le droit particulier établi par le Pontife Romain.

175

Ces Eglises dépendent immédiatement du Siège Apostolique ; le Hiérarque, délégué par le Siège Apostolique, exerce les droits et les obligations dont il s'agit au can. 159 n. 3-8.

176

Si le droit commun reporte quelque chose au droit particulier ou à l'autorité administrative supérieure de l'Eglise de droit propre, l'autorité compétente dans ces Eglises est le Hiérarque qui, selon le droit, est à sa tête, avec le consentement du Siège Apostolique, sauf autre disposition expresse.

TITRE VII

LES EPARCHIES ET LES EVEQUES ( 177-310 )

Chapitre 1 Les Evêques ( 177-234 )

177

1 L'éparchie est la portion du peuple de Dieu confiée à un Evêque pour qu'il en soit, avec la coopération de son presbyterium, le pasteur, de sorte que dans l'adhésion à son Pasteur et par lui rassemblée dans l'Esprit Saint grâce à l'Evangile et à l'Eucharistie, elle constitue une Eglise particulière, en laquelle est vraiment présente et agissante l'Eglise du Christ, une, sainte, catholique et apostolique.

2 Dans l'érection, la modification et la suppression des éparchies dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, on observera le can. 85 Par. 1 ; dans tous les autres cas, l'érection, la modification et la suppression des éparchies sont de la compétence du seul Siège Apostolique.

178

L'Evêque éparchia1, à savoir celui à qui est confiée une éparchie pour en être le pasteur en son nom propre, la gouverne comme vicaire et légat du Christ; le pouvoir, qu'il exerce personnellement au nom du Christ, est propre, ordinaire et immédiat, même si l'exercice de ce pouvoir est régi en dernier lieu par l'autorité suprême de l'Eglise et peut être circonscrit dans certaines limites en vue de l'utilité de l'Eglise ou des fidèles chrétiens.

179

Les Evêques, auxquels une éparchie n'est pas confiée pour la gouverner en leur propre nom, quelle que soit une autre charge qu'ils exercent ou ont exercé dans l'Eglise, sont appelés Evêques titulaires.

Art. 1 L'élection des évêques ( 180-189 )

180

Pour que quelqu'un soit tenu pour apte à l'épiscopat, il est requis :

1). qu'il soit excellent dans une foi solide, les bonnes moeurs, la piété, le zèle des âmes et la prudence ;

2). qu'il jouisse d'une bonne réputation ;

3). qu'il ne soit pas lié par le lien du mariage ;

4). qu'il ait au moins trente-cinq ans ;

5). qu'il soit prêtre depuis cinq ans au moins ;

6). qu'il soit docteur ou licencié ou au moins compétent en quelque science sacrée.

181

1 Dans les limites du territoire d'une Eglise patriarcale, les Evêques, pour occuper un siège éparchial vacant ou remplir une autre charge, sont désignés par élection canonique, selon les can. 947-957 , à moins que le droit commun ne dispose autrement.

2 Tous les autres Evêques sont nommés par le Pontife Romain, restant saufs les can. 149 et 168 .

182

1 Seuls les membres du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale peuvent proposer des candidats aptes à l'épiscopat; il leur appartient aussi selon les dispositions du droit particulier de réunir les informations et les documents nécessaires pour prouver l'idonéité des candidats en entendant, s'ils l'estiment opportun, secrètement et individuellement, quelques prêtres ou même d'autres fidèles chrétiens reconnus pour leur prudence et leur vie chrétienne.

2 Les Evêques feront connaître au Patriarche leurs informations en temps opportun avant la convocation du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ; le Patriarche enverra celles-ci à tous les membres du Synode en y ajoutant, si le cas l'exige, ses propres informations.

3 A moins que le droit particulier approuvé par le Pontife Romain ne dispose autrement, le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale examinera les noms des candidats et établira par un vote secret une liste de candidats, qui sera envoyée par le Patriarche au Siège Apostolique pour obtenir l'assentiment du Pontife Romain.

4 L'assentiment du Pontife Romain une fois donné pour chacun des candidats reste valable jusqu'à ce qu'il soit révoqué explicitement ; dans ce cas, le nom du candidat doit être rayé de la liste.

183

1 Une fois la convocation faite canoniquement, si deux tiers des Evêques tenus d'assister au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, en défalquant ceux retenus par un empêchement légitime, sont présents dans le lieu désigné, le Synode sera déclaré canonique et on peut procéder à l'élection.

2 Les Evêques éliront librement celui qu'ils estiment, devant Dieu de préférence à tous les autres, digne et idoine.

3 Pour l'élection est requise la majorité absolue des suffrages de ceux qui sont présents ; après trois scrutins sans effet, les suffrages se portent au quatrième scrutin seulement sur les deux candidats qui ont obtenu au troisième scrutin le plus grand nombre de suffrages.

4 Si au troisième ou au quatrième scrutin il ne ressort pas, à cause de l'égalité des suffrages, qui est le candidat pour le nouveau scrutin ou qui est élu, l'égalité est tranchée en faveur du plus ancien d'ordination presbytérale; si nul ne précède tous les autres par l'ordination presbytérale, en faveur du plus ancien d'âge.

184

1 Si l'élu figure sur la liste des candidats à laquelle le Pontife Romain a déjà donné son assentiment, l'élection achevée doit être secrètement intimée par le Patriarche à l'élu.

2 Si l'élu a accepté l'élection, le Patriarche informera aussitôt le Siège Apostolique de l'acceptation de l'élection et du jour de la proclamation.

185

1 Si l'élu n'est pas de ceux qui figurent sur la liste des candidats, le Patriarche informera aussitôt le Siège Apostolique de l'élection effectuée pour obtenir l'assentiment du Pontife Romain, le secret restant gardé, même à l'égard de l'élu, par tous ceux qui ont connu de quelque manière l'issue de l'élection, jusqu'à ce que parvienne au Patriarche la nouvelle de l'assentiment.

2 Une fois obtenu l'assentiment du Pontife Romain, le Patriarche intimera secrètement l'élection à l'élu et il agira conformément au can. 184 Par. 2.

186

1 Si le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ne peut être réuni, le Patriarche, après avoir consulté le Siège Apostolique, demandera les suffrages des Evêques par lettres ; dans ce cas, pour agir validement le Patriarche doit user des services de deux Evêques scrutateurs, qui doivent être désignés selon le droit particulier et, à défaut, par le Patriarche avec le consentement du Synode permanent.

2 Les scrutateurs, gardant le secret, ouvriront les lettres des Evêques, compteront les suffrages et souscriront ensemble avec le Patriarche le rapport écrit concernant le scrutin effectué.

3 Si un des candidats dans cet unique scrutin a obtenu la majorité absolue des suffrages des membres du Synode, il sera tenu pour élu et le Patriarche procédera conformément au [?] Apostolique.

187

1 A quiconque doit être promu à l'épiscopat, est nécessaire la provision canonique, par laquelle il est constitué Evêque éparchial d'une éparchie déterminée ou lui est confiée dans l'Eglise une autre charge déterminée.

2 Avant l'ordination épiscopale le candidat émettra la profession de foi ainsi que la promesse d'obéissance à l'égard du Pontife Romain et dans les Eglises patriarcales également la promesse d'obéissance à l'égard du Patriarche dans les choses où il est soumis au Patriarche selon le droit.

188

1 A moins d'être retenu par un empêchement légitime, celui qui est à promouvoir à l'épiscopat doit recevoir l'ordination épiscopale dans les trois mois à compter du jour de la proclamation, s'il s'agit d'un candidat élu, ou de la réception de la lettre apostolique, s'il s'agit d'un candidat nommé.

2 L'Evêque éparchial doit prendre possession canonique de l'éparchie dans les quatre mois à compter de son élection ou de sa nomination.

189

1 L'Evêque éparchial prend possession canonique de l'éparchie par l'intronisation elle-même légitimement faite, au cours de laquelle est lue publiquement la lettre apostolique ou patriarcale de provision canonique.

2 Sur l'intronisation effectuée sera rédigé un document qui doit être souscrit par l'Evêque lui-même ensemble avec le chancelier et au moins deux témoins et conservé dans les archives de la curie éparchiale.

3 Avant l'intronisation, l'Evêque ne s'ingérera dans le gouvernement de l'éparchie à aucun titre ni personnellement, ni par d'autres ; mais s'il a quelque office dans l'éparchie, il peut le garder et l'exercer.

Art. 2 Les Droits et les Obligations des Evêques Eparchiaux

( 190-211 )

190

Dans toutes les affaires juridiques de l'éparchie, l'Evêque éparchial la représente.

191

1 Il appartient à l'Evêque éparchial de gouverner l'éparchie qui lui est confiée avec pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.

2 L'Evêque éparchial exerce lui-même personnellement le pouvoir législatif ; il exerce le pouvoir exécutif soit par lui-même soit par le Protosyncelle ou les Syncelles ; le pouvoir judiciaire soit par lui-même, soit par le Vicaire judiciaire et les juges.

192

1 Dans l'exercice de sa charge pastorale, l'Evêque éparchial montrera sa sollicitude à l'égard de tous les fidèles chrétiens confiés à ses soins, quels que soient leur âge, leur condition, leur nationalité ou leur Eglise de droit propre, qu'ils habitent sur le territoire de l'éparchie ou qu'ils s'y trouvent pour un temps ; il appliquera son souci apostolique également à ceux qui ne peuvent pas assez bénéficier de l'activité pastorale ordinaire à cause de leur condition de vie ainsi qu'à ceux qui ont abandonné la pratique religieuse.

2 L'Evêque éparchial veillera de manière particulière à ce que tous les fidèles chrétiens confiés à ses soins favorisent l'unité entre les chrétiens selon les principes approuvés par l'Eglise.

3 L'Evêque éparchial considérera comme confiés à lui dans le Seigneur les non baptisés, et il veillera à ce que se manifeste à eux aussi la charité du Christ par le témoignage des fidèles chrétiens vivant dans la communion ecclésiastique.

4 L'Evêque éparchial manifestera une sollicitude particulière à l'égard des prêtres, qu'il écoutera comme ses aides et ses conseillers ; il défendra leurs droits et veillera à ce qu'ils accomplissent les obligations propres à leur état et qu'ils aient à leur disposition les moyens et les institutions dont ils ont besoin pour entretenir leur vie spirituelle et intellectuelle.

5 L'Evêque éparchial veillera à ce qu'il soit pourvu selon le droit à une subsistance convenable et à une juste prévoyance et sécurité sociale ainsi qu'à l'assistance médicale des clercs et de leurs familles, s'il sont mariés.

193

1 L'Evêque éparchial, aux soins duquel sont confiés les fidèles chrétiens d'une autre Eglise de droit propre, est tenu par une grave obligation de veiller en tout à ce que ces fidèles chrétiens conservent le rite de leur propre Eglise, le pratiquent et l'observent autant qu'ils le peuvent et qu'ils favorisent les relations avec l'autorité supérieure de cette Eglise.

2 L'Evêque éparchial pourvoira aux besoins spirituels de ces fidèles chrétiens, si possible, par des prêtres ou des curés de la même Eglise de droit propre que les fidèles chrétiens ou même par un Syncelle institué pour prendre soin de ces fidèles chrétiens.

3 Les Evêques éparchiaux, qui instituent de cette manière des prêtres, des curés ou des Syncelles pour prendre soin des fidèles chrétiens des Eglises patriarcales, prendront contact avec les Patriarches intéressés et avec leur consentement agiront de leur propre autorité en informant au plus tôt le Siège Apostolique ; si les Patriarches n'y consentent pas pour une raison quelconque, l'affaire sera déférée au Siège Apostolique.

194

L'Evêque éparchial peut conférer des dignités aux clercs soumis à lui, à l'exclusion de tous les autres, cependant selon le droit particulier de son Eglise de droit propre.

195

L'Evêque éparchial favorisera le plus possible les vocations sacerdotales, diaconales, les vocations de moines et de tous les autres membres des instituts de vie consacrée ainsi que les vocations missionnaires.

196

1 L'Evêque éparchial est tenu de proposer et d'expliquer aux fidèles chrétiens les vérités de foi qu'il faut croire et appliquer dans la vie en prêchant souvent lui-même ; il veillera aussi à ce que soient observées avec soin les prescriptions du droit sur le ministère de la parole de Dieu, surtout celles qui concernent l'homélie et la formation catéchétique, de telle sorte que la doctrine chrétienne tout entière soit transmise à tous.

2 L'Evêque éparchial défendra avec fermeté l'intégrité et l'unité de la foi.

197

L'Evêque éparchia1, se souvenant qu'il est tenu par l'obligation de donner l'exemple de sainteté dans la charité, l'humilité et la simplicité de vie, s'appliquera à promouvoir de toutes ses forces la sainteté des fidèles chrétiens, selon la vocation propre à chacun et, comme il est le principal dispensateur des mystères de Dieu, il se prodiguera pour que les fidèles chrétiens confiés à ses soins grandissent en grâce par la célébration des sacrements et tout particulièrement par la participation à la Divine Eucharistie, et qu'ils connaissent parfaitement le mystère pascal et vivent de telle sorte qu'ils forment un seul Corps dans l'unité de la charité du Christ.

198

L'Evêque éparchial célébrera fréquemment la Divine Liturgie pour le peuple de l'éparchie qui lui est confiée ; mais il doit la célébrer aux jours prescrits par le droit particulier de son Eglise de droit propre.

199

1 L'Evêque éparchial, comme modérateur, promoteur et gardien de toute la vie liturgique dans l'éparchie qui lui est confiée, veillera à ce que cette vie-là soit favorisée le plus possible et qu'elle soit réglée selon les prescriptions et les coutumes légitimes de son Eglise de droit propre.

2 L'Evêque éparchial veillera à ce qu'une partie au moins des louanges divines soit célébrée dans sa propre église cathédrale, même quotidiennement, selon les coutumes légitimes de son Eglise de droit propre ; de même, il veillera à ce que dans chaque paroisse les louanges divines soient célébrées autant que possible les dimanches et les jours de fête ainsi qu'aux principales solennités et leurs vigiles.

3 L'Evêque éparchial présidera souvent les louanges divines dans l'église cathédrale ou dans une autre église, surtout aux jours de fête de précepte et aux autres solennités auxquelles participe une partie notable du peuple.

200

Il appartient à l'Evêque éparchial de célébrer dans toute l'éparchie les fonctions sacrées qui, selon les prescriptions des livres liturgiques, doivent être accomplies solennellement par lui-même, revêtu de tous les insignes pontificaux, mais non en dehors des limites de sa propre éparchie sans le consentement exprès ou au moins raisonnablement présumé de l'Evêque éparchial.

201

1 Comme il doit protéger l'unité de l'Eglise tout entière, l'Evêque éparchial est tenu de promouvoir la discipline ecclésiastique commune ainsi que d'insister sur l'observation de toutes les lois ecclésiastiques et des coutumes légitimes.

2 L'Evêque éparchial veillera à ce que des abus ne s'introduisent dans la discipline ecclésiastique, surtout en ce qui concerne le ministère de la parole de Dieu, la célébration des sacrements et des sacramentaux, le culte de Dieu et des Saints, l'exécution des pieuses volontés.

202

Les Evêques éparchiaux de plusieurs Eglises de droit propre qui exercent leur pouvoir dans le même territoire veilleront à ce qu'en se concertant dans des réunions périodiques ils favorisent l'unité d'action et qu'en unissant leurs forces ils appuient les oeuvres communes en vue de promouvoir de manière plus aisée le bien de la religion et de protéger plus efficacement la discipline ecclésiastique.

203

1 L'Evêque éparchial favorisera les diverses formes d'apostolat dans l'éparchie et veillera à ce que dans l'éparchie tout entière ou dans ses districts particuliers toutes les oeuvres d'apostolat soient coordonnées sous sa direction, tout en respectant le caractère propre de chacune d'elles.

2 L'Evêque éparchial insistera sur l'obligation qu'ont les fidèles chrétiens d'exercer l'apostolat chacun selon sa condition et ses aptitudes, et il les exhortera à prendre part et à apporter leur aide aux diverses oeuvres d'apostolat, selon les besoins de lieu et de temps.

3 L'Evêque éparchial promouvra les associations de fidèles chrétiens qui poursuivent directement ou indirectement une fin spirituelle, s'il le faut, en les érigeant, les approuvant, les louant ou les recommandant selon le droit.

204

1 Même s'il a un Evêque coadjuteur ou un Evêque auxiliaire, l'Evêque éparchial est tenu par l'obligation de résider dans sa propre éparchie.

2 Outre les obligations qui exigent l'absence légitime de sa propre éparchie, l'Evêque éparchial peut s'absenter de son éparchie pour un motif juste chaque année mais pas au-delà d'un mois, continu ou non, pourvu qu'il ait pris soin que son absence n'entraîne aucun préjudice pour l'éparchie.

3 L'Evêque éparchial ne s'absentera pas de sa propre éparchie, sans motif grave, les jours des principales solennités fixées par le droit particulier conformément à la tradition de son Eglise de droit propre.

4 Si l'Evêque éparchial qui exerce son pouvoir dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale s'est absenté de manière illégitime plus de six mois de l'éparchie qui lui est confiée, le Patriarche déférera aussitôt l'affaire au Pontife Romain ; dans tous les autres cas, c'est au Métropolite de le faire ou, si le Métropolite lui-même a été illégitimement absent, le fera l'Evêque éparchial, sujet du Métropolite, le plus ancien d'ordination épiscopale.

205

1 L'Evêque éparchial est tenu par l'obligation de faire chaque année la visite canonique de l'éparchie en tout ou en partie, de telle sorte qu'il visitera canoniquement toute l'éparchie au moins tous les cinq ans par lui-même ou, s'il est légitimement empêché, par l'Evêque coadjuteur ou l'Evêque auxiliaire, par le Protosyncelle ou le Syncelle ou par un autre prêtre.

2 Sont soumis à la visite canonique de l'Evêque éparchial les personnes, les institutions catholiques, les choses et les lieux sacrés qui sont dans les limites de l'éparchie.

3 L'Evêque éparchial peut visiter les membres des instituts religieux ainsi que ceux des Sociétés de vie commune à l'instar des religieux de droit pontifical ou patriarcal et leurs maisons seulement dans les cas prévus expressément par le droit.

206

1 L'Evêque éparchial qui exerce son pouvoir dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale doit faire tous les cinq ans un rapport au Patriarche sur l'état de l'éparchie qui lui est confiée selon le mode établi par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ; l'Evêque enverra au plus tôt un exemplaire du rapport au Siège Apostolique.

2 Tous les autres Evêques éparchiaux doivent faire tous les cinq ans le même rapport au Siège Apostolique et, s'il s'agit des Evêques d'une Eglise patriarcale ou d'une Eglise métropolitaine de droit propre, ils enverront au plus tôt un exemplaire du rapport au Patriarche ou au Métropolite.

207

L'Evêque éparchial de toute Eglise de droit propre, même de l'Eglise latine, à l'occasion du rapport quinquennal informera le Siège Apostolique de l'état et des besoins des fidèles chrétiens confiés à ses soins, même s'ils sont inscrits à une autre Eglise de droit propre.

208

1 Dans les cinq ans à compter de son intronisation, l'Evêque éparchial qui exerce son pouvoir dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale fera la visite à Rome, si possible avec le Patriarche, pour vénérer les tombeaux des saints Apôtres Pierre et Paul et il se présentera au successeur de saint Pierre dans la primauté sur l'Eglise tout entière.

2 Tous les autres Evêques éparchiaux doivent, tous les cinq ans, faire la visite à Rome par eux-mêmes ou, s'ils en sont légitimement empêchés, par un autre ; mais s'il s'agit d'Evêques d'une Eglise patriarcale, il est souhaitable qu'ils fassent la visite au moins quelquefois ensemble avec le Patriarche.

209

1 L'Evêque éparchial doit faire mémoire du Pontife Romain avant tous en signe de pleine communion avec lui dans la Divine Liturgie et les louanges divines selon les prescriptions des livres liturgiques et il doit veiller à ce que tous les autres clercs de l'éparchie le fassent fidèlement.

2 Tous les clercs doivent commémorer l'Evêque éparchial dans la Divine Liturgie et dans les louanges divines selon les prescriptions des livres liturgiques.

210

1 L'Evêque éparchial qui a atteint soixante quinze ans accomplis ou qui pour infirmité de santé ou pour toute autre cause grave est devenu moins apte à remplir son office, est prié de présenter la renonciation à son office.

2 La renonciation de l'Evêque éparchial à son office doit être présentée au Patriarche, s'il s'agit d'un Evêque éparchial qui exerce son pouvoir dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale ; dans tous les autres cas, la renonciation doit être présentée au Pontife Romain et, en outre, si l'Evêque appartient à l'Eglise patriarcale, elle doit être notifiée au plus tôt au Patriarche.

3 Pour accepter la renonciation le Patriarche a besoin du consentement du Synode permanent, à moins que l'invitation à la renonciation n'ait été faite auparavant par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale.

211

1 L'Evêque éparchial, dont la renonciation à l'office a été acceptée, garde le titre d'Evêque émérite de l'éparchie qu'il a gouvernée, et il peut conserver sa résidence dans l'éparchie même, à moins que dans certains cas en raison de circonstances particulières, le Siège Apostolique ou, s'il s'agit d'une éparchie située dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, le Patriarche avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale n'y pourvoie autrement.

2 Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou le Conseil des Hiérarques doit veiller à ce qu'il soit pourvu à la subsistance convenable et digne de l'Evêque émérite, certes en considérant l'obligation par laquelle est tenue en premier lieu l'éparchie qu'il a servie.

Art. 3 Les Evêques coadjuteurs et les Evêques auxiliaires

( 212-218 )

212

1 Si les besoins pastoraux de l'éparchie le demandent, un ou plusieurs Evêques auxiliaires seront constitués à la requête de l'Evêque éparchial.

2 Dans les circonstances plus graves, même de caractère personnel, un Evêque coadjuteur avec droit de succession muni de pouvoirs spéciaux peut être constitué d'office.

213

1 L'Evêque coadjuteur, outre les droits et les obligations qui sont établis par le droit commun, a aussi ceux déterminés dans la lettre de la provision canonique.

2 Le Patriarche lui-même, après avoir consulté le Synode permanent, détermine les droits et les obligations de l'Evêque coadjuteur constitué par le Patriarche ; mais s'il s'agit d'un Evêque coadjuteur qui doit être muni de tous les droits et obligations d'un Evêque éparchial, le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale est requis.

3 Les droits et les obligations de l'Evêque auxiliaire sont ceux qu'établit le droit commun.

214

1 Pour prendre possession canonique de leur office, l'Evêque coadjuteur et l'Evêque auxiliaire doivent présenter la lettre de la provision canonique à l'Evêque éparchial.

2 L'Evêque coadjuteur doit en outre présenter la lettre de la provision canonique au collège des consulteurs éparchiaux.

3 Mais si l'Evêque éparchial est absolument empêché, il suffit que l'Evêque coadjuteur et l'Evêque auxiliaire présentent la lettre de la provision canonique au collège des consulteurs éparchiaux.

4 A la présentation de la lettre de la provision canonique doit être présent le chancelier, qui en fera mention dans les actes.

215

1 L'Evêque coadjuteur tient la place de l'Evêque éparchial absent ou empêché; il doit être nommé Protosyncelle et l'Evêque éparchial lui confiera de préférence à d'autres ce qui de droit requiert un mandat spécial.

2 L'Evêque éparchial, restant sauf le Par. 1, nommera Protosyncelle l'Evêque auxiliaire; mais s'ils sont plusieurs, il nommera l'un d'eux Protosyncelle, les autres Syncelles.

3 Dans l'examen des affaires de grande importance, surtout de caractère pastoral, l'Evêque éparchial consultera ses Evêques auxiliaires de préférence à tous les autres.

4 L'Evêque coadjuteur et l'Evêque auxiliaire, comme ils ont été appelés à partager la sollicitude de l'Evêque éparchia1, exerceront leur office de telle sorte qu'en toutes les affaires ils agissent en accord unanime avec lui.

216

1 L'Evêque coadjuteur et l'Evêque auxiliaire non retenus par un juste empêchement doivent, chaque fois que l'Evêque éparchial le leur demande, accomplir les fonctions que l'Evêque éparchial devrait lui-même remplir.

2 L'Evêque éparchial ne confiera pas habituellement à d'autres les fonctions et les droits épiscopaux que l'Evêque coadjuteur et l'Evêque auxiliaire peuvent et veulent exercer.

217

L'Evêque coadjuteur et l'Evêque auxiliaire sont tenus par l'obligation de résider dans l'éparchie ; ils ne s'en éloigneront que pour peu de temps, sauf pour une charge à remplir hors de l'éparchie ou pour motif de vacances, qui ne dépasseront pas un mois.

218

En ce qui concerne la renonciation à l'office d'Evêque coadjuteur ou d'Evêque auxiliaire s'appliqueront les [?] de l'office qu'ils ont rempli auparavant.

Art.4 Le siège éparchial vacant ou empêché ( 219-233 )

219

Le siège éparchial devient vacant par la mort, la renonciation, le transfert et la privation de l'Evêque éparchial.

220

Concernant les sièges éparchiaux vacants situés dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, outre les [?] observera les dispositions suivantes :

1). Le Patriarche notifiera au plus tôt au Siège Apostolique la vacance du siège éparchial ;

2). jusqu'à la nomination de l'Administrateur de l'éparchie le pouvoir ordinaire de l'Evêque éparchial passe au Patriarche, à moins que n'en dispose autrement le droit particulier de l'Eglise patriarcale ou le Pontife Romain ;

3). il appartient au Patriarche de nommer l'Administrateur de l'éparchie dans un mois utile à compter de la réception de la nouvelle signifiant la vacance du siège éparchial, après avoir consulté les Evêques de la curie patriarcale, s'il y en a, sinon après avoir consulté le Synode permanent ; passé inutilement un mois, la nomination de l'Administrateur est dévolue au Siège Apostolique ;

4). après avoir émis la profession de foi devant le Patriarche, l'Administrateur de l'éparchie obtient le pouvoir, qu'il ne doit cependant exercer qu'après avoir pris possession canonique de l'office, qui se fera en présentant au collège des consulteurs éparchiaux la lettre de sa nomination ;

5). Il appartient au Patriarche de veiller à ce qu'au siège éparchial vacant un Evêque éparchial digne et idoine soit donné au plus tôt, mais pas au-delà des délais fixés par le droit commun.

221

A l'exception des sièges éparchiaux vacants dont il s'agit au can. 220 , dans tous les autres cas de vacance du siège éparchial, outre les can. 225-232 et restant saufs les can. 222-223 , on observera les dispositions suivantes :

1). le Métropolite, sinon celui qui selon le can. 271 Par. 5 préside le collège des consulteurs éparchiaux, notifiera au plus tôt la vacance du siège éparchial au Siège Apostolique et, s'il s'agit d'une éparchie de l'Eglise patriarcale, également au Patriarche ;

2). sauf autre disposition du Siège Apostolique, jusqu'à la constitution d'un Administrateur de l'éparchie, le gouvernement de l'éparchie passe à l'Evêque auxiliaire ou, s'il y en a plusieurs, à l'Evêque auxiliaire le plus ancien d'ordination épiscopale ou, à défaut d'Evêque auxiliaire, au collège des consulteurs éparchiaux; ces derniers gouvernent l'éparchie pendant l'intérim avec le pouvoir que le droit commun reconnaît au Protosyncelle;

3). dans les huit jours à compter de la réception de la nouvelle signifiant la vacance du siège éparchial, le collège des consulteurs éparchiaux doit élire l'Administrateur de l'éparchie, mais pour la validité de l'élection est requise la majorité absolue des suffrages des membres du même collège ;

4). si l'Administrateur de l'éparchie n'est pas élu dans les huit jours ou si l'élu ne remplit pas les conditions requises dans le can. 227 Par. 2 pour la validité de l'élection, la nomination de l'Administrateur de l'éparchie est dévolue au Métropolite ou, s'il n'y en a pas ou qu'il soit empêché, au Siège Apostolique ;

5). l'Administrateur de l'éparchie légitimement élu ou nommé obtient aussitôt le pouvoir et il n'a besoin d'aucune confirmation ; il informera au plus tôt de son élection ou de sa nomination par le Métropolite le Siège Apostolique et, s'il appartient à l'Eglise patriarcale, également le Patriarche.

222

L'Evêque coadjuteur, pourvu qu'il ait déjà pris possession canonique de son office, devient de plein droit, à la vacance du siège éparchial, Administrateur de l'éparchie, jusqu'à ce qu'il soit intronisé Evêque éparchial.

223

En cas de transfert à un autre siège éparchial, l'Evêque doit prendre possession canonique de la nouvelle éparchie dans les deux mois à compter de la notification du transfert ; pendant l'intérim, dans la précédente éparchie :

1). il a le droit et les obligations de l'Administrateur de l'éparchie ;

2). il conserve les privilèges honorifiques des Evêques éparchiaux ;

3). il perçoit dans leur intégralité les revenus du précédent office.

224

1 A la vacance du siège éparchial, le Protosyncelle et les Syncelles cessent aussitôt leur office, à moins :

1). qu'ils ne soient Evêques ordonnés ;

2). qu'ils ne soient constitués dans l'éparchie du Patriarche ;

3). qu'ils ne soient constitués dans une éparchie située dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, jusqu'à ce que l'Administrateur de l'éparchie ait pris possession canonique de son office.

2 Est valable ce que le Protosyncelle et les Syncelles, qui à la vacance du siège éparchial cessent aussitôt leur office, ont légitimement fait jusqu'à ce qu'ils aient reçu la nouvelle certaine de la vacance du siège éparchial.

3 Durant la vacance du siège éparchial, l'Evêque auxiliaire conserve les pouvoirs qu'il avait comme Protosyncelle ou Syncelle, quand le siège éparchial était occupé, et qui lui sont conférés par le droit et doivent être exercés sous l'autorité de l'Administrateur de l'éparchie, sauf autre disposition du Siège Apostolique ou du droit particulier de son Eglise patriarcale.

225

1 Un seul Administrateur de l'éparchie est élu ou nommé, toute coutume contraire étant réprouvée.

2 Si l'économe éparchial devient Administrateur de l'éparchie, le conseil pour les affaires économiques élira un autre économe éparchial pendant l'intérim.

226

En constituant un Administrateur de l'éparchie, ni le Patriarche, ni le collège des consulteurs éparchiaux ne peuvent se réserver aucune part de pouvoir, ni fixer un délai dans la gestion de l'office, ni imposer d'autres restrictions.

227

1 L'Administrateur de l'éparchie doit être excellent dans son intégrité, sa piété, la pureté de la doctrine et la prudence.

2 Seul peut être validement élu ou nommé pour l'office d'Administrateur de l'éparchie un Evêque ou un prêtre, qui n'est pas lié par le lien du mariage, qui a trente-cinq ans accomplis et qui n'a pas déjà été élu, nommé ou transféré au même siège éparchial vacant ; si ces conditions n'ont pas été respectées, les actes de celui qui a été élu ou nommé Administrateur de l'éparchie sont nuls de plein droit.

228

1 Durant la vacance du siège éparchial, rien ne sera innové.

2 Il est interdit à ceux qui ont la charge de gouverner l'éparchie par intérim de faire quelque chose qui puisse porter préjudice à l'éparchie ou aux droits épiscopaux ; en particulier il leur est interdit, à eux et à tous les autres, de soustraire, de détruire ou de modifier des documents de la curie éparchiale par eux-mêmes ou par d'autres.

229

L'Administrateur éparchial a les mêmes droits et obligations que l'Evêque éparchia1, à moins qu'une autre disposition ne soit établie par le droit ou ne résulte de la nature de la chose.

230

A moins d'une autre disposition légitimement établie :

1). l'Administrateur de l'éparchie a droit à une juste rémunération à fixer par une loi du droit particulier ou déterminée par une coutume légitime et qui soit être prise sur les biens de l'éparchie.

2). durant la vacance du siège éparchial, tous les autres émoluments revenant à l'Evêque éparchial seront conservés au futur Evêque éparchial pour les besoins de l'éparchie en observant les prescriptions du droit particulier, qui fixeront la manière dont les émoluments doivent être répartis.

231

1 La renonciation de l'Administrateur de l'éparchie doit être présentée au Patriarche, s'il a lui-même désigné l'Administrateur, sinon au collège des consulteurs éparchiaux ; dans ce cas, il n'est pas nécessaire qu'elle soit acceptée pour être valide.

2 La révocation de l'Administrateur d'une éparchie dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale appartient au Patriarche avec le consentement du Synode permanent ; autrement elle est réservée au Siège Apostolique.

3 Après la mort, la renonciation ou la révocation de l'Administrateur de l'éparchie, un nouvel Administrateur est constitué par la même autorité et de la même manière que celle prescrite pour le précédent.

4 L'Administrateur de l'éparchie cesse son office avec la prise de possession canonique de l'éparchie par le nouvel Evêque éparchial ; le nouvel Evêque éparchial peut exiger de lui un compte rendu de l'administration.

232

1 Durant la vacance du siège éparchial, l'économe éparchial remplit son office sous l'autorité de l'Administrateur de l'éparchie ; à l'économe éparchial est dévolue l'administration des biens ecclésiastiques qui n'ont pas d'administrateur à cause de la vacance du siège éparchial, à moins que le Patriarche ou le collège des consulteurs éparchiaux n'y aient pourvu autrement.

2 En ce qui concerne la renonciation ou la révocation de l'économe éparchial durant la vacance du siège éparchia1, on observera le can. 231 , Par. 1 et 2

3 En cas d'extinction, d'une manière quelconque, du droit de l'économe éparchial dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, l'élection ou la nomination d'un nouvel économe appartient au Patriarche après avoir consulté les Evêques de la curie patriarcale, s'il y en a, sinon après avoir consulté le Synode permanent; dans tous les autres cas, l'économe est élu par le collège des consulteurs éparchiaux.

4 L'économe éparchial doit rendre compte de son administration au nouvel Evêque éparchial ; après le compte rendu, il cesse son office, à moins d'y être confirmé par le même Evêque.

233

1 Quand, à cause de la captivité de l'Evêque éparchial, de sa relégation, son exil ou son incapacité, le siège éparchial est empêché de sorte que l'Evêque lui-même ne peut plus communiquer pas même par lettres avec les fidèles chrétiens qui lui sont confiés, le gouvernement de l'éparchie revient à l'Evêque coadjuteur, à moins que n'y ait pourvu autrement le Patriarche avec le consentement du Synode permanent dans les éparchies situées dans les limites du territoire de l'Eglise à la tête de laquelle il est, ou bien le Siège Apostolique ; mais s'il n'y a pas d'Evêque coadjuteur ou s'il est empêché, le gouvernement revient au Protosyncelle, au Syncelle ou à un autre prêtre idoine désigné par l'Evêque éparchial, auquel appartiennent de plein droit les droits et les obligations du Protosyncelle ; cependant l'Evêque éparchial peut, en temps opportun, en désigner plusieurs, qui se succèdent dans l'office l'un après l'autre.

2 Si ceux-là mêmes font défaut ou sont empêchés d'assumer le gouvernement de l'éparchie, il appartient au collège des consulteurs éparchiaux d'élire un prêtre pour régir l'éparchie.

3 Celui qui a assumé le gouvernement d'une éparchie dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, informera au plus tôt le Patriarche que le siège éparchial est empêché et qu'il a assumé l'office ; dans tous les autres cas, il informera le Siège Apostolique et, s'il appartient à une Eglise patriarcale, également le Patriarche.

Art. 5 Les Administrateurs Apostoliques ( 234 )

234

1 Pour des raisons graves et spéciales parfois le Pontife Romain confie à un Administrateur apostolique le gouvernement d'une éparchie, que le siège éparchial soit occupé ou vacant.

Par. 2. Les droits, les obligations et les privilèges de l'Administrateur apostolique sont déterminés dans la lettre de sa nomination.

Chapitre 2 Les organismes qui assistent l'Evêque éparchial

dans le gouvernement de l'éparchie ( 235-278 )

Art. 1 L'assemblée éparchiale ( 235-242 )

235

L'assemblée éparchiale apporte son aide à l'Evêque éparchial dans les affaires qui concernent les besoins spéciaux ou l'utilité de l'éparchie.

236

L'assemblée éparchiale sera convoquée toutes les fois qu'au jugement de l'Evêque éparchial et après avoir consulté le conseil presbytéral, les circonstances le suggèrent.

237

1 Il appartient à l'Evêque éparchial de convoquer l'assemblée éparchiale, de la présider par lui-même ou par un autre, de la transférer, la proroger, la suspendre et la dissoudre.

2 Durant la vacance du siège éparchial, l'assemblée éparchiale est suspendue de plein droit, jusqu'à ce que le nouvel Evêque éparchial ait décidé de l'affaire.

238

1 Doivent être convoqués à l'assemblée éparchiale et doivent s'y rendre :

1). l'Evêque coadjuteur et les Evêques auxiliaires ;

2). le Protosyncelle, les Syncelles, le Vicaire judiciaire et l'économe éparchial ;

3). les consulteurs éparchiaux ;

4). le recteur du grand séminaire éparchial ;

5). les protopresbytres ;

6). un curé au moins de chaque district à élire, sous la présidence du protopresbytre, par tous ceux qui ont là actuellement charge d'âmes; de même doit être élu un autre prêtre, qui le remplacera en cas d'empêchement ;

7). les membres du conseil presbytéral et quelques délégués du conseil pastoral, s'il y en a un, à élire par le même conseil de la manière et en nombre fixés par le droit particulier.

8). quelques diacres élus selon le droit particulier ;

9). les Supérieurs des monastères de droit propre et quelques Supérieurs des autres instituts de vie consacrée, qui ont une maison dans l'éparchie, à élire de la manière et en nombre fixés par le droit particulier ;

10). des laïcs élus par le conseil pastoral, s'il y en a un, sinon de la manière déterminée par l'Evêque éparchial, de sorte que le nombre des laïcs ne dépasse pas le tiers des membres de l'assemblée éparchiale.

2 L'Evêque éparchial, s'il le juge opportun, peut inviter à l'assemblée éparchiale aussi d'autres, sans exclure des personnes appartenant à d'autres Eglises de droit propre, et à tous il peut même concéder le droit de suffrage.

3 A l'assemblée éparchiale peuvent aussi être invités quelques observateurs des Eglises ou Communautés ecclésiales non catholiques.

239

Ceux qui doivent se rendre à l'assemblée éparchiale, même s'ils sont retenus par un empêchement légitime, ne peuvent pas envoyer un procureur, qui assisterait en leur nom à l'assemblée éparchiale, mais ils informeront de l'empêchement l'Evêque éparchial.

240

1 Restant sauf le droit de tout fidèle chrétien d'indiquer des questions à traiter dans l'assemblée éparchiale, il appartient au seul Evêque éparchial de fixer les matières à traiter dans cette assemblée.

2 L'Evêque éparchial constituera, en temps opportun, une ou plusieurs commissions auxquelles il appartient de préparer les matières à traiter dans l'assemblée éparchiale

3 L'Evêque éparchial veillera à ce que le schéma des matières à traiter soit remis en temps opportun a tous ceux qui ont été convoqués.

4 Toutes les questions proposées seront soumises à la libre discussion dans les sessions de l'assemblée éparchiale.

241

Dans l'assemblée éparchiale, l'Evêque éparchial est seul législateur, tous les autres n'ayant que suffrage consultatif ; lui seul souscrit toutes les décisions, qui ont été prises dans l'assemblée éparchiale ; si elles sont promulguées au cours de cette même assemblée, elles commencent aussitôt à obliger, sauf autre disposition expresse.

242

L'Evêque éparchial communiquera à l'autorité indiquée par le droit particulier de son Eglise de droit propre le texte des lois, des déclarations et des décrets qui ont été donnés dans l'assemblée éparchiale.

Art. 2 La curie éparchiale ( 242-263 )

243

1 L'Evêque éparchial doit avoir auprès de son siège une curie éparchiale, qui l'aide dans le gouvernement de l'éparchie qui lui est confiée.

2 Appartiennent à la curie éparchiale le Protosyncelle, les Syncelles, le Vicaire judiciaire, l'économe éparchial et le conseil pour les affaires économiques, le chancelier, les juges éparchiaux, le promoteur de justice et le défenseur du lien, les notaires et d'autres personnes, qui sont engagées par l'Evêque éparchial pour bien remplir les offices de la curie éparchiale.

3 Si les besoins ou l'utilité de l'éparchie l'exigent, l'Evêque éparchial peut constituer aussi d'autres offices dans la curie éparchiale.

244

1 Il revient à l'Evêque éparchial de nommer et de révoquer de leur office ceux qui exercent des offices dans la curie éparchiale.

2 Tous ceux qui sont admis à des offices dans la curie éparchiale doivent :

1). promettre de remplir fidèlement leur office selon la manière déterminée par le droit ou par l'Evêque éparchial ;

2). garder le secret dans les limites et selon la manière déterminées par le droit ou par l'Evêque éparchial.

1) Le Protosyncelle et les Syncelles ( 245-251 )

245

Dans chaque éparchie doit être constitué un Protosyncelle qui, muni du pouvoir ordinaire vicaire selon les dispositions du droit commun, aide l'Evêque éparchial dans le gouvernement de l'éparchie tout entière.

246

Chaque fois que le bon gouvernement de l'éparchie le demande, peuvent être constitués un ou plusieurs Syncelles, qui possèdent alors de plein droit pour une partie déterminée de l'éparchie, ou pour une certaine catégorie d'affaires ou à l'égard des fidèles chrétiens inscrits à une autre Eglise de droit propre ou d'un groupe de personnes donné, le même pouvoir que le droit commun attribue au Protosyncelle.

247

1 Le Protosyncelle et les Syncelles sont nommés librement par l'Evêque éparchial et ils peuvent être révoqués librement par lui, restant sauf le can. 215 Par.1 et 2.

2 Le Protosyncelle et le Syncelle seront des prêtres célibataires, à moins que le droit particulier de leur Eglise de droit propre n'en dispose autrement, autant que possible pris parmi les clercs inscrits à l'éparchie, âgés d'au moins trente ans, docteurs ou licenciés ou du moins compétents dans une science sacrée, recommandables par leur saine doctrine, leur probité, leur prudence et leur expérience dans la conduite des affaires.

3 L'office de Protosyncelle ou de Syncelle ne sera pas conféré à des consanguins de l'Evêque éparchial jusqu'au quatrième degré inclus.

4 L'Evêque éparchial peut prendre le Protosyncelle et les Syncelles aussi d'une autre éparchie ou d'une autre Eglise de droit propre, avec le consentement cependant de leur Evêque éparchial.

248

1 Sauf autre disposition expresse du droit commun, le Protosyncelle dans toute l'éparchie et le Syncelle dans le cadre de l'office qui lui est confié ont le même pouvoir exécutif de gouvernement que l'Evêque éparchial, à l'exception des affaires que l'Evêque éparchial a réservées à lui-même ou à d'autres ou qui en vertu du droit exigent de sa part un mandat spécial qui, s'il n'est pas obtenu, rend nul l'acte pour lequel un mandat de ce genre est requis.

2 Dans le cadre de leur compétence reviennent au Protosyncelle et aux Syncelles aussi les facultés habituelles concédées par le Siège Apostolique à l'Evêque éparchial ainsi que l'exécution des rescrits du Siège Apostolique ou du Patriarche, sauf autre disposition expresse ou à moins que l'exécution n'ait été confiée à l'Evêque éparchial en raison de ses qualités personnelles.

249

Le Protosyncelle et les Syncelles doivent rendre compte à l'Evêque éparchial aussi bien des principales affaires à traiter que de celles déjà traitées, et ils n'agiront jamais contre sa volonté et son avis.

250

Le Protosyncelle et les Syncelles prêtres ont, durant leur charge, les privilèges et les insignes de la première dignité après la dignité épiscopale.

251

1 Le Protosyncelle et les Syncelles cessent leur office avec l'expiration du temps fixé, par la renonciation acceptée par l'Evêque éparchial ou par la révocation.

2 Durant la vacance du siège éparchial, on observera à l'égard du Protosyncelle et des Syncelles le can. 224 .

3 Lorsque l'office de l'Evêque éparchial est suspendu, le pouvoir du Protosyncelle et des Syncelles est suspendu, à moins qu'ils ne soient Evêques ordonnés.

2) Le Chancelier ainsi que les autres Notaires et les

Archives de la Curie Eparchiale ( 252-261 )

252

1 Dans la curie éparchiale sera constitué un chancelier, qui sera prêtre ou diacre, dont l'obligation principale, à moins que le droit particulier n'en dispose autrement, est de veiller à ce que les actes de la curie soient rédigés et expédiés et qu'ils soient conservés aux archives de la curie éparchiale.

2 Si cela parait nécessaire, un adjoint peut être donné au chancelier, qui portera le nom de vice-chancelier.

3 Le chancelier comme le vice-chancelier sont de plein droit notaires de la curie éparchiale.

253

1 Outre le chancelier, d'autres notaires peuvent être constitués dont la signature fait publiquement foi, en ce qui regarde tous les actes ou les actes judiciaires uniquement, ou seulement les actes d'une cause déterminée ou d'une affaire.

2 Les notaires doivent être de réputation intègre et au-dessus de tout soupçon ; dans les causes où la réputation d'un clerc peut être mise en question, le notaire doit être prêtre.

254

Il appartient aux notaires :

1). de rédiger les actes et les documents concernant les décrets, les ordonnances, les obligations ou d'autres actes qui requièrent leur service ;

2). de dresser fidèlement par écrit les procès-verbaux des affaires traitées et d'en signer les actes respectifs avec la mention du lieu, du jour, du mois et de l'année ;

3). de fournir, en observant les règles, les actes ou les documents à qui légitimement les demande et de déclarer la conformité de leurs copies à l'original.

255

Le chancelier et les autres notaires peuvent être librement révoqués de leur office par l'Evêque éparchial, mais non par l'Administrateur de l'éparchie sauf avec le consentement du collège des consulteurs éparchiaux.

256

1 L'Evêque éparchial constituera en un lieu sûr les archives de la curie éparchiale, dans lesquelles les documents concernant les affaires de l'éparchie seront conservés.

2 On dressera avec beaucoup de soin et d'attention un inventaire des documents conservés dans les archives de la curie éparchiale avec leur bref résumé.

257

1 Les archives de la curie éparchiale doivent être fermées, et l'Evêque éparchial ainsi que le chancelier en auront la clé; personne ne peut y entrer sans avoir reçu l'autorisation du seul Evêque éparchial ou ensemble du Protosyncelle et du chancelier.

2 Les intéressés ont le droit d'obtenir, par eux-mêmes ou par procureur, la copie authentique des documents qui de leur nature sont publics et qui concernent l'état de leur propre personne.

258

Il n'est pas permis de sortir des documents des archives de la curie éparchiale, sauf seulement pour un bref laps de temps et avec l'autorisation du seul Evêque éparchial ou ensemble du Protosyncelle et du chancelier.

259

1 Il y aura aussi à la curie éparchiale des archives secrètes ou du moins dans les archives de la curie éparchiale une armoire secrète parfaitement close et verrouillée, inamovible, dans laquelle seront conservés les documents à garder secrets.

2 Chaque année, les actes des procédures pour l'infliction des peines en matière de moeurs, dont les inculpés sont morts ou qui ont été achevées depuis dix ans, seront détruits ; un bref résumé du fait et le texte de la sentence définitive ou du décret seront conservés.

260

1 Seul l'Evêque éparchial aura la clé des archives secrètes ou de l'armoire secrète.

2 Durant la vacance du siège éparchial, les archives secrètes ou l'armoire secrète ne seront pas ouvertes, si ce n'est en cas de vraie nécessité, par l'administrateur de l'éparchie lui-même.

3 Les documents ne seront pas sortis des archives secrètes ou de l'armoire secrète.

261

1 L'Evêque éparchial veillera à ce que soient aussi conservés avec soin les actes et les documents des archives des églises cathédrales, paroissiales et des autres églises existantes dans les limites du territoire de l'éparchie, et que soient établis en deux exemplaires les inventaires des actes et des documents, dont l'un sera conservé dans leurs propres archives, l'autre dans les archives de la curie éparchiale.

2 Pour examiner ou sortir les actes et les documents appartenant à ces archives seront observées les règles établies par l'Evêque éparchial.

3) L'Econome Eparchial et le Conseil pour les Affaires

Economiques ( 262-263 )

262

1 L'Evêque éparchial, après avoir consulté le collège des consulteurs éparchiaux et le conseil pour les affaires économiques, nommera un économe éparchia1, qui soit un fidèle chrétien compétent dans le domaine économique et excellent dans sa probité.

2 L'économe éparchial est nommé pour un temps déterminé par le droit particulier ; durant sa charge, il ne sera pas révoqué sauf pour une cause grave estimée telle par l'Evêque éparchial après avoir consulté le collège des consulteurs éparchiaux et le conseil pour les affaires économiques.

3 Il revient à l'économe éparchial sous l'autorité de l'Evêque éparchia1, qui fixera de manière plus précise les droits de l'économe et ses relations avec le conseil pour les affaires économiques, d'administrer les biens temporels de l'éparchie, de surveiller dans toute l'éparchie l'administration des biens ecclésiastiques, de pourvoir à leur conservation, à leur protection et à leur accroissement, de suppléer à la négligence des administrateurs locaux et d'administrer personnellement les biens ecclésiastiques qui n'ont pas d'administrateur désigné par le droit.

4 L'économe éparchial doit rendre compte de l'administration à l'Evêque éparchial chaque année et chaque fois que celui-ci le demande ; l'Evêque éparchial fera examiner par le conseil pour les affaires économiques les comptes présentés par l'économe éparchial.

5 En ce qui concerne les obligations de l'économe éparchial pendant la vacance du siège éparchial on observera le [?]

263

1 L'Evêque éparchial érigera un conseil pour les affaires économiques, qui sera composé d'un président, qui est l'Evêque éparchial lui-même, et de quelques personnes idoines expertes, autant que possible, également en droit civil, qui seront nommées par l'Evêque éparchial après avoir consulté le collège des consulteurs éparchiaux, à moins que le droit particulier de son Eglise de droit propre n'y ait déjà pourvu d'une autre manière équivalente, étant toujours entendu que les personnes élues ou nommées par d'autres ont besoin de la confirmation de l'Evêque éparchial.

2 L'économe éparchial est de plein droit membre du conseil pour les affaires économiques.

3 Sont exclues du conseil pour les affaires économiques les personnes apparentées à l'Evêque éparchial jusqu'au quatrième degré inclus de consanguinité ou d'affinité.

4 Dans les actes de grande importance concernant le domaine économique, l'Evêque éparchial n'omettra pas d'entendre le conseil pour les affaires économiques ; cependant les membres du conseil n'ont que suffrage consultatif, à moins que leur consentement ne soit exigé par le droit commun dans des cas spécialement mentionnés ou de par le titre de fondation.

5 En plus d'autres charges qui lui sont confiées par le droit commun, il revient au conseil pour les affaires économiques de préparer chaque année le budget des recettes et des dépenses à prévoir pour tout le gouvernement de l'éparchie pour l'année à venir, ainsi que d'approuver les comptes des recettes et des dépenses de l'année écoulée.

Art. 3 Le conseil presbytéral et le collège des

consulteurs éparchiaux ( 264-271 )

264

Dans l'éparchie doit être constitué un conseil presbytéral, à savoir un groupe de prêtres représentant le presbyterium, qui aidera par son conseil, selon le droit, l'Evêque éparchial en ce qui concerne les besoins de l'oeuvre pastorale et le bien de l'éparchie.

265

Le conseil presbytéral aura ses propres statuts approuvés par l'Evêque éparchial, restant sauves les dispositions du droit commun et du droit particulier de son Eglise de droit propre.

266

En ce qui concerne la constitution du conseil presbytéral on observera les points suivants :

1). une partie convenable des membres sera élue par les prêtres eux-mêmes selon le droit particulier de leur Eglise de droit propre ;

2). quelques prêtres, selon les statuts, doivent en être membres de droit, c'est-à-dire ceux qui font partie du conseil en raison de l'office qui leur est confié ;

3). l'Evêque éparchial peut nommer librement quelques membres.

267

1 Dans l'élection des membres du conseil presbytéral ont voix active et passive:

1). tous les prêtres inscrits à l'éparchie.

2). tous les autres prêtres qui ont domicile ou quasi-domicile dans l'éparchie et qui en même temps exercent une charge pour le bien de cette même éparchie.

2 Dans la mesure où les statuts le prévoient, la voix active et passive peut être accordée aussi à d'autres prêtres qui ont domicile ou quasi-domicile dans l'éparchie.

268

Le mode d'élection des membres du conseil presbytéral doit être déterminé par les statuts de telle sorte que, autant que possible, les prêtres du presbyterium soient représentés en tenant compte par-dessus tout de la diversité des ministères et des différents districts de l'éparchie.

269

1 Il appartient à l'Evêque éparchial de convoquer le conseil presbytéral, de le présider et de déterminer les questions qui doivent y être traitées ou d'accueillir les questions proposées par les membres.

2 L'Evêque éparchial entendra le conseil presbytéral dans les affaires de plus grande importance et il doit le consulter dans les cas indiqués par le droit commun ; il n'a besoin de son consentement que dans les cas déterminés expressément par le droit commun, restant sauf le droit du Patriarche, en ce qui concerne les affaires de l'éparchie que lui-même gouverne, de n'être tenu, même dans ces cas, que de consulter le conseil presbytéral.

3 Le conseil presbytéral ne peut jamais agir sans l'Evêque éparchial, auquel seul revient également le soin de rendre public ce qui a été fait dans ce même conseil.

270

1 Les membres du conseil presbytéral seront désignés pour un temps déterminé dans les statuts, de sorte cependant que le conseil soit renouvelé en tout ou en partie tous les cinq ans.

2 A la vacance du siège éparchial, le conseil presbytéral cesse et ses fonctions sont remplies par le collège des consulteurs éparchiaux ; dans l'année à compter de la prise de possession canonique de l'éparchie, l'Evêque éparchial doit constituer un nouveau conseil presbytéral.

3 Si le conseil presbytéral ne remplit pas la charge qui lui est confiée pour le bien de l'éparchie ou s'il en abuse gravement, l'Evêque éparchia1, après avoir consulté le Métropolite, ou, s'il s'agit du siège métropolitain lui-même, après avoir consulté l'Evêque éparchial le plus ancien d'ordination épiscopale soumis au même Métropolite, peut le dissoudre, mais il doit constituer dans l'année un nouveau conseil presbytéral.

271

1 L'Evêque éparchial doit constituer un collège des consulteurs éparchiaux, auquel reviennent les fonctions déterminées par le droit.

2 Le collège des consulteurs éparchiaux est constitué pour cinq ans ; toutefois à l'expiration du quinquennat, le collège continue d'exercer ses fonctions propres jusqu'à ce qu'un nouveau collège aura été constitué.

3 Les membres du collège des consulteurs éparchiaux ne doivent pas être moins de six ni plus de douze ; si pour quelque raison au cours d'un quinquennat déterminé le nombre minimal des membres du collège vient à manquer, l'Evêque éparchial rétablira au plus tôt le collège par la nomination de nouveaux membres, sinon le collège ne peut pas agir validement.

4 Les membres du collège des consulteurs éparchiaux sont nommés librement par l'Evêque éparchial parmi ceux qui au moment de la nomination sont membres du conseil presbytéral.

5 L'Evêque éparchial préside le collège des consulteurs éparchiaux ; lorsque le siège éparchial est vacant ou empêché, la présidence revient à celui qui par intérim tient la place de l'Evêque éparchial ou, s'il n'a pas été constitué, au prêtre le plus ancien d'ordination sacrée dans le même collège.

6 Chaque fois que le droit statue que l'Evêque éparchial a besoin du consentement du collège des consulteurs éparchiaux, il suffit que le Patriarche, pour les affaires de l'éparchie qu'il régit lui-même, consulte ce collège.

Art.4 Le conseil pastoral ( 272-275 )

272

Dans l'éparchie, si les circonstances pastorales le suggèrent, sera constitué un conseil pastoral, auquel il revient sous l'autorité de l'Evêque éparchial de rechercher et d'évaluer ce qui concerne les activités pastorales dans l'éparchie et de proposer à leur sujet des conclusions pratiques.

273

1 Le conseil pastoral, qui est un organisme seulement consultatif, se compose de clercs, de religieux ou de membres de sociétés de vie commune à l'instar des religieux et surtout de laïcs désignés selon le mode déterminé par l'Evêque éparchial.

2 Le conseil pastoral sera constitué de telle sorte qu'autant que possible les fidèles chrétiens de l'éparchie soient représentés, compte tenu des diverses catégories de personnes, d'associations et d'autres groupements.

3 Ensemble avec ces fidèles chrétiens l'Evêque éparchial, si c'est opportun, peut inviter au conseil pastoral aussi d'autres personnes, même d'une autre Eglise de droit propre.

4 Ne seront désignés au conseil pastoral que des fidèles chrétiens excellents dans leur foi sûre, leurs bonnes moeurs et leur prudence.

274

1 Le conseil pastoral est constitué pour un temps selon les prescriptions des statuts établis par l'Evêque éparchial.

2 Lorsque le siège éparchial devient vacant, le conseil pastoral cesse.

275

Il appartient au seul Evêque éparchial, selon les besoins de l'apostolat, de convoquer le conseil pastoral, de le présider et de publier ce qui y a été traité.

Art. 5 Les protopresbytres ( 276-278 )

276

1 Le protopresbytre est le prêtre qui est mis à la tête d'un district comprenant plusieurs paroisses, afin d'y remplir au nom de l'Evêque éparchial les charges déterminées par le droit.

2 Il appartient à l'Evêque éparchial, après avoir consulté le conseil presbytéral, d'ériger des districts de ce genre, de les modifier et de les supprimer selon les besoins de l'action pastorale.

277

1 Pour l'office de protopresbytre qui, restant sauf le droit particulier de son Eglise de droit propre, ne doit pas être cumulé de manière stable avec l'office de curé d'une paroisse déterminée, l'Evêque éparchia1, après avoir entendu, s'il le juge opportun, les curés et les vicaires paroissiaux du district en question, nommera un prêtre, surtout parmi les curés, excellent dans la doctrine et le zèle apostolique.

2 Le protopresbytre est nommé pour un temps déterminé par le droit particulier.

3 Pour une juste cause, l'Evêque éparchial peut révoquer le protopresbytre de son office.

278

1 Outre les pouvoirs et les facultés qui lui sont conférés par le droit particulier, le protopresbytre a le droit et l'obligation :

1). de promouvoir et de coordonner l'action pastorale commune ;

2). de veiller à ce que les clercs se conduisent conformément à leur état et remplissent leurs obligations avec soin ;

3). de veiller à ce que la Divine Liturgie et les louanges divines soient célébrées selon les prescriptions des livres liturgiques ; à ce que la beauté et la propreté des églises et des objets sacrés, surtout dans la célébration de la Divine Liturgie et la conservation de la Divine Eucharistie, soient assurées avec soin ; à ce que les registres paroissiaux soient correctement rédigés et conservés ; à ce que les biens ecclésiastiques soient administrés avec attention ; enfin, à ce que la maison paroissiale soit soigneusement entretenue.

2 Dans le district qui lui est confié, le protopresbytre :

1). fera en sorte que les clercs assistent aux réunions que le Hiérarque du lieu juge opportunes pour promouvoir les sciences sacrées et les activités pastorales ;

2). veillera à ce que les prêtres soient soutenus spirituellement et il aura aussi le plus grand soin de ceux qui se trouvent dans des situations difficiles ou sont tourmentés par des problèmes.

3 Le protopresbytre veillera à ce que les curés, dont il connaît la grave maladie, et leur famille, s'ils sont mariés, ne manquent pas de secours spirituels et matériels et que, s'ils viennent à décéder, ils reçoivent de dignes funérailles ; il veillera aussi à ce que, en cas de maladie ou de décès, les registres, les documents, les objets sacrés et les autres choses appartenant à l'Eglise ne soient ni perdus, ni dérobés.

4 Le protopresbytre est tenu par l'obligation de visiter les paroisses selon les directives données par l'Evêque éparchial.

Chapitre 3 Les Paroisses, Les Curés

et les Vicaires Paroissiaux ( 279-303 )

279

La paroisse est une communauté déterminée de fidèles chrétiens qui est constituée d'une manière stable dans l'éparchie, et dont le soin pastoral est confié au curé.

280

1 La paroisse sera régulièrement territoriale, c'est-à-dire qu'elle comprendra tous les fidèles chrétiens d'un territoire donné ; si toutefois au jugement de l'Evêque éparchia1, après avoir consulté le conseil presbytéral, cela paraît utile, seront érigées des paroisses personnelles déterminées en raison de la nationalité, de la langue, de l'inscription des fidèles chrétiens à une autre Eglise de droit propre ou encore par une autre raison précise.

2 Il appartient à l'Evêque éparchial, après avoir consulté le conseil presbytéral, d'ériger, de modifier et de supprimer les paroisses.

3 La paroisse légitimement érigée est de plein droit personne juridique.

281

1 Le curé est le prêtre auquel, comme principal coopérateur de l'Evêque éparchial, est confié, en qualité de pasteur propre, le soin des âmes dans une paroisse déterminée sous l'autorité du même Evêque éparchial.

2 Une personne juridique ne peut pas être validement curé.

282

1 L'Evêque éparchial, mais non pas l'Administrateur de l'éparchie, peut, après avoir consulté le conseil presbytéral et avec le consentement du Supérieur majeur d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux, ériger une paroisse dans une église de ce même institut ou de cette même société, restant sauf le can. 480 .

2 Cette érection doit être faite moyennant une convention passée par écrit entre l'Evêque éparchial et le Supérieur majeur de l'institut religieux ou de la société de vie commune à l'instar des religieux, dans laquelle on déterminera avec précision ce qui regarde le ministère paroissial à remplir, les personnes à engager dans la paroisse, les questions d'ordre économique et quels seront dans l'église en question les droits et les obligations des membres de ce même institut ou de cette même société et quels seront ceux du curé.

283

L'Evêque éparchial ne soustraira pas, sans une raison grave, au soin pastoral du curé, en tout ou en partie, des groupes déterminés de personnes, des édifices et des lieux qui sont sur le territoire de la paroisse et qui n'ont pas l'exemption du droit.

284

1 Le droit de nommer les curés appartient au seul Evêque éparchia1, qui les nomme librement.

2 Pour confier une paroisse à un membre d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux, le Supérieur majeur propose à l'Evêque éparchial en vue de la nomination un prêtre idoine de son institut ou de sa société, restant sauves les conventions passées avec l'Evêque éparchial ou avec une autre autorité déterminée par le droit particulier de son Eglise de droit propre.

3 Le curé est stable dans son office; c'est pourquoi il ne sera pas nommé pour un temps déterminé, à moins :

1). qu'il ne s'agisse du membre d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux ;

2). que le candidat n'y ait consenti par écrit ;

3). qu'il ne s'agisse d'un cas spécial, pour lequel alors est requis le consentement du collège des consulteurs éparchiaux ;

4). que le droit particulier de son Eglise de droit propre ne l'autorise.

285

1 Pour qu'un prêtre puisse être nommé curé, il faut qu'il ait de bonnes moeurs, une saine doctrine, le zèle des âmes, la prudence et toutes les autres vertus et qualités qui sont requises par le droit pour remplir d'une manière louable le ministère paroissial.

2 Si le prêtre est lié par le mariage, sont requises les bonnes moeurs de sa femme aussi bien que de ses enfants vivant avec lui.

3 L'Evêque éparchial conférera une paroisse vacante à celui que, toutes circonstances pesées, il estime idoine en écartant toute acception de personnes ; pour juger de cette idonéité, il entendra le protopresbytre et il fera une enquête appropriée en écoutant, si cela paraît opportun, aussi d'autres fidèles chrétiens, notamment des clercs.

286

Lorsque le siège éparchial est vacant ou empêché, il appartient à l'Administrateur de l'éparchie ou à un autre qui régit l'éparchie par intérim :

1). de nommer curé le prêtre proposé par le Supérieur majeur selon le can. 284 Par.2 ;

2). de nommer le curé parmi d'autres prêtres, si le siège éparchial est vacant ou empêché depuis au moins un an.

287

1 Un curé n'aura le soin paroissial que d'une seule paroisse; cependant, à cause de la pénurie de prêtres ou à cause d'autres circonstances, le soin de plusieurs paroisses voisines peut être confié au même curé.

2 Dans la même paroisse il n'y aura qu'un seul curé ; mais si le droit particulier de son Eglise de droit propre autorise qu'une paroisse soit confiée à plusieurs prêtres, le même droit particulier déterminera exactement quels sont les droits et les obligations du modérateur, qui aura à diriger l'action commune et à en répondre à l'Evêque éparchial et quels sont ceux des autres prêtres.

288

Le curé par suite de la provision canonique obtient le soin des âmes ; cependant il ne lui est permis de l'exercer qu'après avoir pris possession canonique de la paroisse selon le droit particulier.

289

1 En exerçant la charge d'enseigner, le curé est tenu par l'obligation de prêcher la parole de Dieu à tous les fidèles chrétiens, afin que ceux-ci enracinés dans la foi, l'espérance et la charité croissent dans le Christ et que la communauté chrétienne donne le témoignage de la charité que le Seigneur a recommandé ; de même il est obligé de conduire par la formation catéchétique les fidèles chrétiens à la pleine connaissance du mystère du salut, adaptée à chaque âge ; pour donner cette formation, le curé demandera non seulement l'aide des membres des instituts religieux ou des sociétés de vie commune à l'instar des religieux, mais aussi la coopération des laïcs.

2 En accomplissant la charge de sanctification, le curé veillera à ce que la célébration de la Divine Liturgie soit le centre et le sommet de toute la vie de la communauté chrétienne ; de même il fera en sorte que les fidèles chrétiens reçoivent une nourriture spirituelle par la pieuse et fréquente réception des sacrements et par la participation consciente et active aux louanges divines ; le curé se souviendra aussi que le sacrement de pénitence est extrêmement utile pour favoriser la vie chrétienne ; c'est pourquoi il se prêtera facilement à administrer ce sacrement, en faisant appel aussi, s'il le faut, à d'autres prêtres, versés dans différentes langues.

3 En remplissant la charge de gouvernement, le curé veillera en premier lieu à connaître son propre troupeau ; comme il est le ministre de toutes les brebis, il favorisera la croissance de la vie chrétienne soit dans chaque fidèle soit dans les associations vouées surtout à l'apostolat soit dans toute la communauté paroissiale ; il visitera donc les maisons et les écoles, suivant que l'exige la charge pastorale ; il sera particulièrement attentif aux adolescents et aux jeunes ; il soutiendra de sa charité paternelle les pauvres et les malades ; enfin il aura spécialement soin des travailleurs et il s'appliquera à ce que les fidèles chrétiens apportent leur aide aux oeuvres d'apostolat.

290

1 Dans toutes les affaires juridiques de la paroisse, le curé la représente.

2 Les fonctions sacrées de plus grande importance, comme le sont la célébration des sacrements d'initiation chrétienne, la bénédiction des mariages restant sauf le can. 302 Par.2, les funérailles ecclésiastiques, reviennent au curé de telle sorte qu'il n'est pas permis aux vicaires paroissiaux de les faire, si ce n'est avec l'autorisation, au moins présumée, du curé lui-même.

291

Toutes les offrandes, à l'exception de celles dont il s'agit aux can. 715-717 , que le curé et tous les autres clercs attachés à la paroisse reçoivent à l'occasion de l'accomplissement d'une charge pastorale, doivent être versées au fonds paroissial, à moins que ne soit clairement établie la volonté contraire du donateur en ce qui regarde les offrandes pleinement volontaires ; il appartient à l'Evêque éparchial, après avoir consulté le conseil presbytéral, de fixer les règles selon lesquelles il sera pourvu à la destination de ces offrandes et à la juste rémunération du curé et de tous les autres clercs de la paroisse conformément au can. 390 .

292

1 Le curé est tenu par l'obligation de résider dans la maison paroissiale proche de l'église paroissiale ; cependant pour une cause juste le Hiérarque de lieu peut lui permettre d'habiter ailleurs, pourvu que le ministère paroissial n'en subisse aucun préjudice.

2 A moins qu'une raison grave ne s'y oppose, il est permis au curé de s'absenter chaque année de la paroisse pour des vacances, pas au-delà d'un mois continu ou non ; dans le temps des vacances ne sont pas comptés les jours que le curé consacre à la retraite spirituelle une fois au cours de l'année ; cependant si le curé veut s'absenter de la paroisse plus d'une semaine, il est tenu d'en avertir le propre Hiérarque de lieu.

3 Il appartient à l'Evêque éparchial de fixer des règles selon lesquelles, pendant l'absence du curé, le soin de la paroisse soit assuré par un prêtre muni des pouvoirs et des facultés nécessaires.

293

Le curé se souviendra que, par ses relations et sa sollicitude quotidiennes, il doit donner aux baptisés et aux non baptisés, aux catholiques et aux non catholiques, l'exemple d'un ministère vraiment sacerdotal et pastoral, et à l'égard de tous rendre un témoignage de vérité et de vie, et, comme un bon pasteur, s'intéresser aussi à ceux-là qui, quoique baptisés dans l'Eglise catholique, ne fréquentent plus les sacrements ou même ont abandonné la foi.

294

Le curé célébrera fréquemment la Divine Liturgie pour le peuple de la paroisse qui lui est confiée ; il est tenu de la célébrer aux jours prescrits par le droit particulier de son Eglise de droit propre.

295

Il y aura dans la paroisse, selon le droit particulier de son Eglise de droit propre, des conseils appropriés pour traiter les affaires pastorales et économiques.

296

1 La paroisse aura ses registres paroissiaux, à savoir les registres des baptisés, des mariages, des défunts ainsi que d'autres suivant les dispositions du droit particulier de son Eglise de droit propre ou, à défaut, les dispositions établies par l'Evêque éparchial lui-même ; le curé veillera à ce que les registres paroissiaux, étant observées ces mêmes dispositions, soient correctement rédigés et conservés.

2 Dans le registre des baptisés seront aussi notés l'inscription du baptisé à une Eglise déterminée de droit propre selon le can. 37 , l'administration de la chrismation du saint myron et ce qui a trait au statut canonique des fidèles chrétiens en raison du mariage restant sauf le can. 840 Par.3, en raison de l'adoption de même qu'en raison d'un ordre sacré ou de la profession perpétuelle dans un institut religieux ; ces mentions seront toujours reportées sur le certificat de baptême.

3 Les certificats portant sur le statut canonique des fidèles chrétiens et tous les documents qui peuvent avoir une importance juridique seront signés du curé lui-même ou de son délégué et munis du sceau paroissial.

4 La paroisse aura des archives où seront conservés les registres paroissiaux, ensemble avec les lettres des Hiérarques et d'autres documents dont la conservation est nécessaire ou utile ; tout cela doit être inspecté par l'Evêque éparchial ou son délégué lors de la visite canonique ou à une autre occasion opportune, et le curé veillera à ce qu'ils ne tombent pas dans les mains d'étrangers.

5 Les registres paroissiaux plus anciens seront aussi conservés selon les dispositions du droit particulier.

297

1 Le curé cesse son office par la renonciation acceptée par l'Evêque éparchial, par l'expiration du temps fixé, par la révocation ou le transfert.

2 A soixante-quinze ans accomplis, le curé est prié de présenter la renonciation à son office à l'Evêque éparchial qui, après examen de toutes les circonstances de personne et de lieu, décidera de l'accepter ou de la différer ; l'Evêque éparchial devra procurer au démissionnaire une subsistance et un logement convenables, en observant les règles du droit particulier de son Eglise de droit propre.

298

Si la paroisse devient vacante ou si le curé, pour une cause quelconque, est empêché d'exercer sa charge pastorale dans la paroisse, l'Evêque éparchial nommera au plus tôt un prêtre administrateur de la paroisse.

299

1 L'administrateur de la paroisse a les mêmes droits et obligations que le curé, à moins que l'Evêque éparchial n'en dispose autrement.

2 L'administrateur de la paroisse ne peut rien faire puisse porter préjudice aux droits du curé ou être dommageable aux biens paroissiaux.

3 A l'expiration de sa charge, l'administrateur de la paroisse rendra compte au curé.

300

1 Quand la paroisse devient vacante et aussi lorsque le curé est totalement empêché d'exercer sa charge pastorale, avant la nomination de l'administrateur de la paroisse le vicaire paroissial assume par intérim le soin de la paroisse et s'ils sont plusieurs, ce sera le plus ancien d'ordination sacerdotale ou, s'il n'y a pas de vicaire, ce sera le curé le plus proche ; l'Evêque éparchial déterminera à temps quelle paroisse serait à considérer comme la plus proche de chacune des paroisses.

2 Celui qui assume par intérim le gouvernement de la paroisse en informera aussitôt l'Evêque éparchial.

301

1 Si c'est nécessaire ou opportun à l'accomplissement convenable du soin pastoral de la paroisse, peuvent être adjoints au curé un ou plusieurs vicaires paroissiaux, qui doivent être prêtres.

2 Le vicaire paroissial peut être constitué pour toute la paroisse ou pour une partie déterminée de la paroisse.

3 L'Evêque éparchial nomme librement le vicaire paroissial après avoir entendu, à moins qu'il ne juge prudent d'agir autrement, le curé et, s'il s'agit d'un membre d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux, en observant le can. 284 Par.2.

302

1 Les droits et les obligations du vicaire paroissial sont déterminés par le droit commun et le droit particulier ainsi que par la lettre de l'Evêque éparchial et ils doivent être exercés sous l'autorité du curé ; mais, sauf autre disposition expresse et excepté l'obligation dont il s'agit au can. 294 , le vicaire paroissial doit, en raison de son office, aider le curé dans tout le ministère paroissial et, si le cas l'exige, le suppléer.

2 Le vicaire paroissial n'est pas muni, en raison de son office, de la faculté de bénir les mariages ; cependant, en plus du Hiérarque de lieu, le curé aussi peut lui conférer cette faculté, même générale, dans les limites de la paroisse ; cette faculté, si elle lui a été conférée, le vicaire paroissial peut la conférer aussi à d'autres prêtres dans des cas individuels.

3 Le vicaire paroissial, en tant que coopérateur du curé, apportera quotidiennement une aide importante et active à la charge pastorale ; entre le curé et le vicaire paroissial existeront des relations fraternelles, se maintiendront une charité et un respect mutuels, et eux-mêmes ils se soutiendront l'un l'autre par les conseils, l'aide et l'exemple en pourvoyant au soin paroissial d'une volonté unie et d'un zèle commun.

4 Le vicaire paroissial est tenu par l'obligation de résider dans la paroisse selon les prescriptions de l'Evêque éparchial ou les coutumes légitimes ; en ce qui concerne le temps des vacances, le vicaire paroissial a le même droit que le curé.

303

Le vicaire paroissial peut être révoqué, pour une cause juste, par l'Evêque éparchial ; si le vicaire paroissial est membre d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux, on observera le can. 1391 Par.2.

Chapitre 4 Les Recteurs d'églises ( 304-310 )

304

Le recteur d'église est un prêtre à qui est confié le soin d'une église qui n'est ni paroissiale, ni attachée à la maison d'un institut de vie consacrée.

305

1 Le recteur d'église est nommé par l'Evêque éparchial, restant sauf le droit du Supérieur majeur d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux de présenter à sa nomination un prêtre idoine de son institut ou de sa société.

2 Même si l'église appartient à un institut clérical de vie consacrée de droit pontifical ou patriarcal, il revient à l'Evêque éparchial de nommer le recteur de l'église proposé par le Supérieur.

3 Si l'église est unie à un séminaire ou à un autre collège dirigé par des prêtres, le recteur du séminaire ou du collège est à la fois le recteur de l'église, à moins que l'Evêque éparchial n'en décide autrement.

306

1 Il n'est pas permis au recteur d'église d'accomplir dans l'église qui lui est confiée les fonctions paroissiales, à moins que le curé n'y consente ou, le cas échéant, lui en donne délégation et restant sauf le can. 336 Par.2

2 Le recteur d'église peut y célébrer la Divine Liturgie et les louanges divines, restant saufs les statuts légitimes de la fondation et pourvu que, au jugement du Hiérarque de lieu, les célébrations ne portent d'aucune manière préjudice au ministère paroissial.

307

S'il le juge opportun, le Hiérarque de lieu peut ordonner au recteur de l'église de célébrer dans l'église à lui confiée des fonctions sacrées déterminées, même paroissiales, et d'ouvrir l'église à certains groupes de fidèles chrétiens.

308

Sans l'autorisation au moins présumée du recteur de l'église ou de l'autorité supérieure, il n'est permis à personne de célébrer dans l'église la Divine Liturgie ou les louanges divines, d'y administrer les sacrements ou d'y accomplir d'autres fonctions sacrées ; cette autorisation doit être donnée ou refusée selon le droit.

309

Le recteur d'église, sous l'autorité du Hiérarque de lieu et en observant les statuts légitimes et les droits acquis, doit veiller à ce que la Divine Liturgie, les sacrements et les louanges divines soient célébrés dans l'église selon les prescriptions des livres liturgiques et du droit ; à ce que les charges soient fidèlement acquittées ; à ce que les biens ecclésiastiques soient administrés avec soin ; à ce qu'il soit pourvu au bon entretien et à la convenance du mobilier sacré et des édifices sacrés ; et à ce que rien ne soit fait qui ne convienne pas de quelque manière à la sainteté du lieu et au respect dû à la maison de Dieu.

310

Pour une cause juste, l'Evêque éparchial peut révoquer le recteur d'église ; mais si le recteur d'église est membre d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux, on observera le can. 1391 Par.2.

TITRE VIII

LES EXARCHATS ET LES EXARQUES ( 311-321 )

311

1 L'exarchat est la portion du peuple de Dieu, qui en raison de circonstances particulières n'est pas érigée en éparchie et qui, circonscrite territorialement ou d'une autre manière, est confiée à un Exarque pour qu'il en soit le pasteur.

2 Dans l'érection, la modification et la suppression d'un exarchat qui est situé dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, on observera le can. 85 Par.3; l'érection, la modification et la suppression de tous les autres exarchats sont de la compétence du seul Siège Apostolique.

312

L'Exarque gouverne l'exarchat soit au nom de celui qui l'a nommé, soit en son nom propre ; cette disposition doit figurer dans l'acte d'érection ou de modification de l'exarchat.

313

Ce qui est dit, dans le droit, des éparchies ou des Evêques éparchiaux vaut aussi des exarchats ou des Exarques, à moins qu'une autre disposition ne soit expressément établie par le droit ou ne résulte de la nature de la chose.

314

1 Dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, l'Exarque est nommé par le Patriarche avec le consentement du Synode permanent et restant saufs les can. 181-188 , s'il s'agit d'un Exarque qui doit être ordonné Evêque ; dans tous les autres cas, la nomination de l'Exarque est de la compétence du seul Siège Apostolique.

2 L'Exarque nommé par le Patriarche ne peut être révoqué de son office qu'avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale.

3 L'Exarque prend possession canonique de l'exarchat qui lui a été confié en présentant le décret de nomination à celui qui régit l'exarchat par intérim.

315

1 L'Exarque constitué en dehors du territoire de l'Eglise patriarcale peut demander au Patriarche des prêtres idoines qui prendraient en charge le soin pastoral des fidèles chrétiens dans l'exarchat ; le Patriarche satisfera autant que possible la demande de l'Exarque.

2 Les prêtres envoyés par le Patriarche dans l'exarchat, pour un temps déterminé ou indéterminé, sont considérés comme attachés à l'exarchat et sont soumis en toutes choses au pouvoir de l'Exarque.

316

Des décrets de l'Exarque, qui gouverne l'exarchat au nom du Pontife Romain ou du Patriarche, le recours se fait respectivement au Siège Apostolique ou au Patriarche ; des décrets de l'Exarque, qui gouverne l'exarchat en son nom propre, le recours se fait selon les dispositions ordinaires du droit.

317

L'Exarque est tenu par l'obligation de visiter les tombeaux des saints Apôtres Pierre et Paul selon le can. 208 , à l'exception des Exarques, qui gouvernent au nom du Patriarche l'exarchat qui leur est confié.

318

1 L'Exarque nommé par le Patriarche doit tous les cinq ans envoyer au Patriarche un rapport écrit sur l'état spirituel et temporel de l'exarchat.

2 L'Exarque nommé par le Pontife Romain doit faire tous les cinq ans le même rapport au Siège Apostolique et, s'il appartient à une Eglise patriarcale, il doit envoyer également au Patriarche au plus tôt un exemplaire du rapport.

319

1 L'Exarque est tenu par les lois relatives à l'assemblée éparchiale, à la curie éparchiale, au conseil presbytéral, au collège des consulteurs éparchiaux et au conseil pastoral, après qu'elles aient été équitablement adaptées en raison des lieux et des personnes selon le jugement de l'autorité qui a érigé ou modifié l'exarchat.

2 Si le collège des consulteurs ne peut être constitué selon le can. 271 Par.3, l'Exarque constituera un groupe de prêtres avisés, pas moins de trois, choisis, autant que possible, parmi les membres du conseil presbytéral, s'il y en a un, dont il doit requérir le consentement ou le conseil toutes les fois que le droit établit que l'Evêque éparchial a besoin pour agir du consentement ou du conseil du collège des consulteurs éparchiaux.

320

1 Le gouvernement de l'exarchat vacant ou empêché passe au Protosyncelle ou, à défaut, au curé le plus ancien d'ordination presbytérale.

2 Celui auquel passe le gouvernement de l'exarchat par intérim, doit informer au plus tôt l'autorité à laquelle il appartient de nommer l'Exarque, afin qu'elle y pourvoie ; pendant l'intérim il peut faire usage de tous les pouvoirs et de toutes les facultés soit ordinaires, soit délégués qu'a eus l'Exarque, à moins qu'ils n'aient été concédés à celui-ci en raison des qualités personnelles de l'Exarque.

321

1 L'Exarque, qui n'est pas Evêque ordonné, a durant sa charge les privilèges et les insignes de la première dignité après la dignité épiscopale.

2 Pour le maintien ou non de ces privilèges et de ces insignes à l'expiration de la charge, on observera le droit particulier.

TITRE IX

LES ASSEMBLEES DES HIERARQUES DE PLUSIEURS EGLISES DE DROIT

PROPRE ( 322 )

322

1 Là où, au jugement du Siège Apostolique, cela parait opportun, les Patriarches, les Métropolites des Eglises métropolitaines de droit propre, les Evêques éparchiaux et, si les statuts en disposent ainsi, aussi tous les autres Hiérarques de lieu de plusieurs Eglises de droit propre, même de l'Eglise latine, exerçant leur pouvoir dans la même nation ou région, doivent être convoqués à des dates fixes pour des assemblées périodiques par le Patriarche ou par une autre autorité désignée par le Siège Apostolique, afin que, par la mise en commun des lumières de leur sagesse et de leur expérience et par l'échange de leurs avis, il se produise une sainte convergence de forces pour le bien commun des Eglises de sorte que l'unité d'action en soit favorisée, les oeuvres communes soient aidées, le bien de la religion soit plus aisément promu et la discipline ecclésiastique plus efficacement observée.

2 Les décisions de cette assemblée n'ont pas force d'obligation juridique, à moins qu'il ne s'agisse de celles qui ne peuvent porter aucun préjudice au rite de chaque Eglise de droit propre ou au pouvoir des Patriarches, des Synodes, des Métropolites et des Conseils des Hiérarques, et qui, à la fois, ont été prises au moins par deux tiers des suffrages des membres ayant suffrage délibératif et ont été approuvées par le Siège Apostolique.

3 Une décision, bien que prise à l'unanimité des suffrages, qui dépasse d'une façon quelconque la compétence de cette assemblée, est privée de toute valeur, jusqu'à ce qu'elle ait été approuvée par le Pontife Romain lui-même.

4 Chaque assemblée des Hiérarques de plusieurs Eglises de droit propre élaborera ses statuts, dans lesquels sera favorisée, autant que possible, aussi la participation des Hiérarques des Eglises, qui ne sont pas encore en pleine communion avec l'Eglise catholique ; pour être valables, les statuts doivent être approuvés par le Siège Apostolique.

TITRE X

LES CLERCS ( 323-398 )

323

1 Les clercs, qui sont aussi appelés ministres sacrés, sont les fidèles chrétiens qui, choisis par l'autorité ecclésiastique compétente, sont députés par un don de l'Esprit Saint reçu dans l'ordination sacrée, pour être ministres de l'Eglise participants à la mission et au pouvoir du Christ Pasteur.

2 En raison de l'ordination sacrée, les clercs sont distincts, par institution divine, des autres fidèles chrétiens.

324

Unis entre eux par la communion hiérarchique et constitués en divers degrés, les clercs participent de diverses manières à l'unique ministère ecclésiastique divinement institué.

325

En raison de l'ordination sacrée, les clercs se distinguent en Evêques, prêtres et diacres.

326

Les clercs sont constitués dans les degrés de l'ordre par l'ordination sacrée elle-même ; mais ils ne peuvent exercer leur pouvoir que selon le droit.

327

Si, en plus des Evêques, des prêtres ou des diacres, aussi d'autres ministres, constitués dans un ordre mineur et généralement appelés clercs mineurs, sont admis ou institués pour servir le peuple de Dieu ou pour exercer des fonctions de la liturgie sacrée, ceux-ci sont régis seulement par le droit particulier de leur Eglise de droit propre.

Chapitre 1 La Formation des Clercs ( 328-356 )

328

C'est le droit propre et l'obligation de l'Eglise de former ses clercs ainsi que ses autres ministres ; cette obligation, elle l'exerce particulièrement et avec zèle par l'érection et la direction des séminaires.

329

1 La tâche de favoriser les vocations, surtout aux ministères sacrés, incombe à toute la communauté chrétienne, qui, en raison de sa corresponsabilité, doit être attentive aux nécessités du ministère de l'Eglise tout entière :

1). les parents, les maîtres et les autres premiers éducateurs de la vie chrétienne veilleront à ce que les familles et les écoles soient animées de l'esprit évangélique de sorte que les enfants et les jeunes gens puissent librement écouter le Seigneur les appelant par l'Esprit Saint et Lui répondre volontiers ;

2). les clercs, en premier lieu les curés, s'appliqueront à discerner et à favoriser les vocations soit chez les adolescents soit chez les autres, même d'un âge plus avancé ;

3). il appartient principalement à l'Evêque éparchial, en conjuguant les forces avec d'autres Hiérarques ; de stimuler son troupeau et de coordonner les initiatives pour la promotion des vocations.

2 Le droit particulier pourvoira à ce que des oeuvres soit régionales soit, autant que possible, éparchiales pour la promotion des vocations, soient instituées dans toutes les Eglises et il faut qu'elles soient ouvertes aux nécessités, surtout missionnaires, de l'Eglise tout entière.

330

1 Il appartient au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou au Conseil des Hiérarques d'établir un programme de la formation des clercs, qui déterminera le droit commun de manière plus précise pour les séminaires situés dans les limites de leur Eglise : dans tous les autres cas il appartient à l'Evêque éparchial de faire un programme de ce genre propre à son éparchie, restant sauf le can. 150 Par.3 ; ces mêmes autorités ont aussi le droit de modifier le programme.

2 Le programme de la formation des clercs peut être, par suite même de conventions, commun à toute une région ou à une nation ou même à d'autres Eglises de droit propre, en veillant à ce que la nature des rites n'en subisse aucun détriment.

3 Tout en observant fidèlement le droit commun et en tenant compte de la tradition de leur Eglise de droit propre, le programme de la formation des clercs comprendra entre autres des dispositions plus particulières concernant la formation personnelle, spirituelle, doctrinale et pastorale des séminaristes et concernant aussi les disciplines particulières à enseigner ainsi que l'organisation des cours et des examens.

Art. 1 L'érection et la direction des séminaires

( 331-341 )

331

1 Au petit séminaire sont formés en premier lieu ceux qui paraissent présenter des signes de vocation aux ministères sacrés, afin qu'ils puissent la discerner eux-mêmes plus aisément et plus clairement et la cultiver d'un esprit dévoué ; selon le droit particulier peuvent aussi être formés ceux qui, bien qu'ils ne paraissent pas appelés à l'état clérical, peuvent être éduqués pour remplir quelques ministères ou oeuvres d'apostolat. D'autres institutions qui, en vertu de leurs statuts, poursuivent les mêmes fins, même si elles en diffèrent par le nom, sont équivalentes au petit séminaire.

2 Au grand séminaire, la vocation de ceux que des signes certains permettent déjà d'estimer aptes à recevoir fermement les ministères sacrés, est cultivée de manière plus parfaite, éprouvée et confirmée.

332

1 Un petit séminaire sera érigé dans chaque éparchie, si le bien de l'Eglise le demande et que les forces et les ressources matérielles le permettent.

2 Il faut ériger un grand séminaire qui servira ou à une très grande éparchie ou, sinon à toute une Eglise de droit propre, du moins par suite de conventions à plusieurs éparchies de cette même Eglise de droit propre, et même de diverses Eglises de droit propre qui ont une éparchie dans la même région ou nation, de sorte qu'il soit pourvu à une formation qui ne laisse rien à désirer tant par le nombre convenable de séminaristes que par un nombre satisfaisant de modérateurs et de professeurs bien préparés ainsi que par des ressources suffisantes et le concours des meilleures énergies.

333

Bien qu'il soit souhaitable que le séminaire, surtout le petit séminaire, soit réservé aux séminaristes d'une seule Eglise de droit propre, en raison de circonstances particulières les séminaristes d'autres Eglises de droit propre peuvent aussi être admis dans le même séminaire.

334

1 Un séminaire est érigé par l'Evêque éparchial pour sa propre éparchie ; un séminaire commun à plusieurs éparchies est érigé par les Evêques éparchiaux des mêmes éparchies ou par l'autorité supérieure, cependant avec le consentement du Conseil des Hiérarques, s'il s'agit du Métropolite d'une Eglise métropolitaine de droit propre, ou avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, s'il s'agit du Patriarche.

2 Les Evêques éparchiaux, pour les sujets desquels un séminaire commun a été érigé, ne peuvent ériger validement un autre séminaire sans le consentement de l'autorité qui a érigé le séminaire commun ou, s'il s'agit d'un séminaire érigé par les Evêques éparchiaux eux-mêmes, sans le consentement unanime des parties contractantes ou sans le consentement de l'autorité supérieure.

335

1 Un séminaire légitimement érigé est de plein droit une personne juridique.

2 Dans toutes les affaires juridiques, le recteur du séminaire le représente, à moins d'une autre disposition du droit particulier ou des statuts du séminaire.

336

1 Le séminaire commun à plusieurs éparchies est soumis au Hiérarque désigné par ceux qui ont érigé le séminaire.

2 Le séminaire est exempt du gouvernement paroissial ; pour tous ceux qui sont dans le séminaire, l'office de curé sera rempli par le recteur du séminaire ou son délégué, à l'exception des questions matrimoniales et restant sauf le can. 734 .

337

1 Le séminaire aura ses propres statuts, qui détermineront en premier lieu le but spécial du séminaire et la compétence des autorités ; ils fixeront en outre le mode de nomination ou d'élection, la durée dans l'office, les droits et les obligations ainsi que la rétribution équitable des modérateurs, des officiers et des professeurs et des conseillers et les modalités selon lesquelles ceux-ci et même les séminaristes partagent le soin du recteur spécialement dans l'observation de la discipline du séminaire.

2 Le séminaire aura aussi son propre directoire, qui rendra effectives les dispositions du programme de la formation des clercs adaptées aux circonstances spéciales et déterminera de manière précise les points principaux de la discipline du séminaire, qui, les statuts restant saufs, concernent la formation des séminaristes et la vie quotidienne et l'ordre de tout le séminaire.

3 Les statuts du séminaire ont besoin de l'approbation de l'autorité qui a érigé le séminaire et qui a aussi la compétence, si le cas l'exige, de les modifier ; ces compétences, concernant le directoire, reviennent à l'autorité déterminée dans les statuts.

338

1 Dans tout séminaire, il y aura un recteur et, si le cas l'exige, un économe ainsi que d'autres modérateurs et des officiers.

2 Il appartient au recteur, selon les statuts, de s'occuper de la direction générale du séminaire, de s'appliquer à ce que les statuts et le directoire du séminaire soient observés par tous, de coordonner le travail des autres modérateurs et officiers ainsi que de favoriser l'unité et la collaboration de tout le séminaire.

339

1 Il y aura aussi au moins un père spirituel distinct du recteur ; en outre, les séminaristes peuvent librement s'adresser à tout autre prêtre approuvé par le recteur pour leur direction spirituelle.

2 Outre les confesseurs ordinaires, d'autres confesseurs aussi seront désignés ou invités, restant sauf le droit des séminaristes de s'adresser à tout confesseur, même hors du séminaire, étant sauvegardée la discipline du séminaire.

3 Dans les jugements sur les personnes, il n'est pas permis de solliciter l'avis des confesseurs ou des pères spirituels.

340

1 Si les cours des disciplines à enseigner se font dans le séminaire même, il y aura un nombre convenable de professeurs judicieusement choisis, vraiment experts chacun dans sa discipline, et même, au grand séminaire, pourvus de grades académiques appropriés.

2 Par une préparation appropriée constamment tenue à jour, les professeurs se concerteront entre eux et avec les modérateurs du séminaire en coopérant dans un même esprit à la formation intégrale des futurs ministres de l'Eglise, s'appliquant entre les diverses disciplines à l'unité de la foi et à l'éducation.

3 Les professeurs des sciences sacrées, en suivant les traces des saints Pères et des Docteurs recommandés par l'Eglise, surtout ceux de l'Orient, s'efforceront d'illustrer la doctrine à partir du magnifique trésor transmis par eux.

341

1 Il appartient à l'autorité, qui a érigé le séminaire, de veiller à ce qu'il soit pourvu aux dépenses du séminaire aussi par des contributions ou des offrandes, dont il s'agit aux [?]

2 Les maisons des religieux sont également soumises à la contribution pour le séminaire, à moins qu'elles ne soient soutenues que par les seules aumônes ou qu'il y ait actuellement dans ces maisons un centre d'études dont il est question aux can. 471 Par.2 et 536 Par.2.

Art. 2 La formation aux ministères ( 342-356 )

342

1 Seuls seront admis au séminaire les élèves dont l'aptitude est prouvée par des documents requis conformément aux statuts.

2 Nul ne sera accepté à moins qu'il ne s'avère avec certitude qu'il a reçu les sacrements du baptême et de la chrismation du saint myron.

3 Ceux qui auparavant ont été élèves dans un autre séminaire ou dans quelque institut religieux ou société de vie commune à l'instar des religieux ne seront admis que s'ils ont obtenu une attestation du recteur ou du Supérieur concernant spécialement la cause du renvoi ou du départ.

343

Les séminaristes, bien qu'admis au séminaire d'une autre Eglise de droit propre ou dans un séminaire commun à plusieurs Eglises de droit propre, seront formés à leur propre rite, toute coutume contraire étant réprouvée.

344

1 Les adolescents et les jeunes gens vivant dans un petit séminaire conserveront avec leurs propres familles et les personnes de leur âge les relations convenables dont ils ont besoin pour un sain développement psychologique, surtout affectif ; sera aussi évité avec soin tout ce qui, selon les saines règles de la psychologie et de la pédagogie, peut diminuer de quelque manière le libre choix de l'état de vie.

2 Aidés par une direction spirituelle adaptée, les séminaristes s'habitueront à prendre des décisions personnelles et responsables à la lumière de l'Evangile et à cultiver continuellement leurs diverses qualités d'esprit sans négliger aucune des vertus conformes à la nature humaine.

3 Le cycle des études du petit séminaire comprendra tout ce qui est requis dans chaque nation pour commencer des études supérieures et, autant que le programme des études le permet, aussi ce qui est utile spécialement pour assumer les ministères sacrés ; communément on veillera à ce que les séminaristes acquièrent un titre civil d'études et puissent partant poursuivre même ailleurs les études, si un tel choix intervenait.

4 Les séminaristes d'un âge plus avancé seront formés soit dans un séminaire soit dans un institut spécial compte tenu aussi de la formation antérieure de chacun d'eux.

345

La formation des séminaristes sera parachevée au grand séminaire, tout en complétant ce qui peut-être a manqué dans des cas particuliers à la formation propre au petit séminaire, en harmonisant entre elles la formation spirituelle, intellectuelle et pastorale, de sorte qu'ils deviennent des ministres du Christ au milieu de l'Eglise, lumière et sel du monde de ce temps.

346

1 Les aspirants aux ministères sacrés seront formés à cultiver dans l'Esprit Saint l'union intime avec le Christ et à rechercher Dieu en tout, de sorte que, sous l'impulsion de l'amour du Christ Pasteur, ils aient la sollicitude de gagner tous les hommes au règne de Dieu par le don de leur propre vie.

2 Ils puiseront quotidiennement à la parole de Dieu et avant tout aux sacrements la force pour leur vie spirituelle et l'énergie pour le travail apostolique :

1). par une méditation constante et vigilante de la parole de Dieu et son explication fidèle suivant les Pères, les séminaristes s'habitueront à conformer leur vie davantage à la vie du Christ et, affermis dans la foi, l'espérance et la charité, ils s'exerceront à vivre selon le modèle de l'Evangile;

2). ils participeront assidûment à la Divine Liturgie, pour qu'elle apparaisse comme la source et le sommet de la vie du séminaire, comme elle l'est de toute la vie chrétienne ;

3). ils apprendront à célébrer continuellement les louanges divines selon le rite propre et ils en nourriront leur vie spirituelle ;

4). par la direction spirituelle bien estimée ils apprendront à examiner justement leur conscience et ils recevront fréquemment le sacrement de pénitence ;

5). ils honoreront d'une piété filiale Sainte Marie toujours Vierge, Mère de Dieu, que le Christ a constituée Mère de tous les hommes ;

6). on favorisera également les exercices de piété, qui portent à l'esprit d'oraison ainsi qu'à la solidité et à la protection de la vocation apostolique, ceux-là surtout qui sont recommandés par la vénérable tradition de leur Eglise de droit propre ; en tous cas, on conseillera la retraite spirituelle et l'instruction concernant les ministères sacrés, l'exhortation à la voie de l'esprit ;

7). les séminaristes seront éduqués dans le sens de l'Eglise et de son service ainsi qu'à la vertu d'obéissance et à la coopération partagée avec les frères ;

8). ils seront aussi aidés à cultiver toutes les autres vertus qui sont les plus utiles à la vocation, comme le discernement des esprits, la chasteté, la force d'âme ; ils apprécieront aussi et ils cultiveront les vertus qui sont plus estimées par les hommes et donnent de la valeur au ministre du Christ, parmi lesquelles il y a la sincérité d'âme, le souci assidu de la justice, l'esprit de pauvreté, le maintien fidèle des promesses, la politesse dans l'action, la modestie jointe à la charité dans les conversations.

3 Les règles disciplinaires du séminaire seront appliquées selon la maturité des séminaristes de telle sorte que, tandis qu'ils apprennent graduellement à se conduire eux-mêmes, ils prennent l'habitude d'user de la liberté sagement, d'agir d'eux-mêmes et avec discernement.

347

La formation doctrinale tendra à ce que les séminaristes, versés dans la culture générale du lieu et du temps et scrutant les efforts et les réalisations de l'esprit humain, acquièrent un ample et solide savoir dans les sciences sacrées, de telle sorte que, instruits par une compréhension plus parfaite de la foi et affermis par la lumière du Christ Maître, ils puissent éclairer plus efficacement les hommes de leur temps et servir la vérité.

348

1 Pour ceux qui sont destinés au sacerdoce, les études du grand séminaire, restant ferme le can. 345, comprendront des cours de philosophie et de théologie, qui peuvent être donnés successivement ou ensemble; ces mêmes études comprendront au moins six années complètes, cependant de sorte que le temps consacré aux disciplines philosophiques soit égal à deux années complètes et le temps consacré aux études théologiques, à quatre années entières.

2 Les cours philosophico-théologiques commenceront par une introduction au mystère du Christ et à l'économie du salut et ne s'achèveront pas sans qu'on montre la relation de toutes les disciplines entre elles et leur cohérente composition en tenant compte de l'ordre et de la hiérarchie des vérités de la doctrine catholique.

349

1 La formation philosophique tendra à parfaire la formation dans les sciences humaines ; c'est pourquoi, en tenant compte de la sagesse tant de l'antiquité que des temps modernes, soit de toute la famille humaine soit surtout de la propre culture, on recherchera avant tout le patrimoine philosophique toujours valide.

2 Les cours historiques et systématiques seront donnés de manière que les séminaristes, par un discernement intellectuel pénétrant, puissent distinguer plus facilement le vrai et le faux et, avec un esprit ouvert à Dieu qui parle, ils puissent poursuivre convenablement les recherches théologiques et devenir plus aptes à exercer les ministères en entrant en dialogue aussi avec les hommes cultivés de ce temps.

350

1 Les disciplines théologiques seront enseignées à la lumière de la foi de manière que les séminaristes pénètrent profondément la doctrine catholique puisée à la Révélation divine et l'expriment dans leur culture de sorte qu'elle soit l'aliment de leur vie spirituelle et un instrument très utile pour remplir plus efficacement le ministère.

2 Il faut que l'Ecriture Sainte, qui doit façonner toutes les disciplines sacrées, soit comme l'âme de toute la théologie ; d'où on enseignera, en plus de la méthode exacte de l'exégèse, les principaux points de l'économie du salut ainsi que les thèmes les plus importants de la théologie biblique.

3 On enseignera la liturgie en tenant compte de son importance spéciale, comme source nécessaire de la doctrine et du véritable esprit chrétien.

4 Aussi longtemps que l'unité, voulue par le Christ pour son Eglise, n'est pas pleinement réalisée, l'oecuménisme sera un des aspects nécessaires de toute discipline théologique.

351

Les professeurs des sciences sacrées, comme ils enseignent en vertu du mandat de l'autorité ecclésiastique, exposeront fidèlement la doctrine proposée par celle-ci et en tout ils se soumettront humblement à l'enseignement constant et aux directives de l'Eglise.

352

1 La formation pastorale doit être adaptée aux conditions de lieu et de temps, aux capacités des séminaristes célibataires ou mariés ainsi qu'aux nécessités des ministères auxquels ils se préparent.

2 Les séminaristes seront formés avant tout dans l'art de la catéchèse et de l'homilétique, dans la célébration liturgique, dans l'administration de la paroisse, le dialogue d'évangélisation avec les non croyants, les non chrétiens, les fidèles chrétiens moins fervents, dans l'apostolat social et l'apostolat des moyens de communication sociale, sans négliger les disciplines auxiliaires comme la psychologie et la sociologie pastorale.

3 Bien que les séminaristes se préparent à exercer les ministères dans leur Eglise de droit propre, ils seront formés dans un esprit véritablement universel qui les rende disponibles à se mettre au service des âmes partout dans le monde ; c'est pourquoi ils seront instruits des nécessités de l'Eglise tout entière, mais surtout de l'apostolat de l'oecuménisme et de l'évangélisation.

353

Il y aura, selon le droit particulier, des exercices et des examens servant particulièrement à affermir la formation pastorale, comme le service social ou caritatif, la formation catéchétique, surtout le stage pastoral au cours de la formation philosophico-théologique et le stage de diaconat avant l'ordination presbytérale.

354

La formation propre aux diacres non destinés au sacerdoce sera adaptée à partir des normes données plus haut, de sorte que le cours des études s'étende sur trois années au moins, en ayant présentes à l'esprit les traditions de leur Eglise de droit propre relativement au service de la liturgie, de la parole et de la charité.

355

Les ordinands seront dûment instruits des obligations des clercs et ils seront éduqués à les accepter et les remplir de grand coeur.

356

1 Le recteur du séminaire enverra chaque année un rapport sur le progrès de la formation des séminaristes à leur Evêque éparchial ou, le cas échéant, au Supérieur majeur ; sur l'état du séminaire, il enverra un rapport à ceux qui ont érigé le séminaire.

2 Attentifs à la formation de leurs séminaristes, l'Evêque éparchial ou le Supérieur majeur visiteront fréquemment le séminaire, surtout s'il s'agit de sujets à promouvoir aux ordres sacrés.

Chapitre 2 L'inscription des Clercs à une Eparchie ( 357-366 )

357

1 Tout clerc doit être inscrit comme clerc à une éparchie ou à un exarchat ou à un institut religieux ou à une société de vie commune à l'instar des religieux ou bien à une institution ou à une association qui a obtenu le droit d'inscrire des clercs à elles de la part du Siège Apostolique ou, dans les limites du territoire de l'Eglise à la tête de laquelle il est, de la part du Patriarche, avec le consentement du Synode permanent.

2 Ce qui est statué au sujet de l'inscription des clercs à une éparchie et de leur renvoi de l'éparchie s'applique aussi, en faisant les adaptations appropriées, aux autres personnes juridiques citées plus haut et, si le droit particulier en décidait ainsi, à l'Eglise patriarcale elle-même, à moins d'autre disposition expresse du droit.

358

Par l'ordination diaconale quelqu'un est inscrit comme clerc à l'éparchie au service de laquelle il est ordonné, à moins que, selon le droit particulier de son Eglise de droit propre, il ne soit déjà inscrit à cette même éparchie.

359

Pour qu'un clerc déjà inscrit à une éparchie puisse validement passer à une autre éparchie, il doit obtenir de son Evêque éparchial une lettre de renvoi signée par cet Evêque et également, de l'Evêque éparchial de l'éparchie à laquelle il désire être inscrit, une lettre d'inscription signée par ce dernier.

360

1 La migration d'un clerc à une autre éparchie, tout en maintenant son inscription, se fait pour un temps déterminé, même renouvelable plusieurs fois, par une convention écrite entre les deux Evêques éparchiaux, qui fixe les droits et les obligations du clerc ou des parties.

2 Cinq années après la migration légitime, le clerc est inscrit de plein droit à l'éparchie qui l'accueille, si à sa volonté ainsi manifestée par écrit à l'un et à l'autre Evêque éparchial, aucun des deux n'a formulé d'opposition par écrit dans les quatre mois.

361

A moins d'un véritable besoin de son éparchie ou de son Eglise de droit propre, on ne refusera pas à un clerc, soucieux de toute l'Eglise surtout en vue de l'évangélisation, le passage ou la migration à une autre éparchie souffrant d'une grave pénurie de clercs, pourvu qu'il soit préparé et apte à l'exercice des ministères en ce lieu.

362

1 Pour une cause juste, le clerc peut être rappelé de la migration par son propre Evêque éparchial ou être renvoyé par l'Evêque éparchial qui l'a accueilli, en respectant les conventions conclues et l'équité.

2 A celui qui revient légitimement de la migration à sa propre éparchie seront garantis et conservés tous les droits qu'il aurait eus s'il y avait exercé le ministère sacré.

363

Ne peuvent validement inscrire un clerc à une éparchie ou le renvoyer de l'éparchie ou lui concéder la permission de migrer:

1). l'Administrateur de l'Eglise patriarcale sans le consentement du Synode permanent ; l'Exarque patriarcal et l'Administrateur d'une éparchie sans le consentement du Patriarche ;

2). dans tous les autres cas, l'Administrateur d'une éparchie sinon après un an de la vacance du siège éparchial et avec le consentement du collège des consulteurs éparchiaux.

364

L'inscription d'un clerc à une éparchie ne cesse que par l'inscription valide à une autre éparchie ou par la perte de l'état clérical.

365

1 Pour le passage licite ou la migration sont requises des causes justes, telles que l'utilité de l'Eglise ou le bien du clerc lui-même ; cependant la permission ne sera refusée que s'il existe des causes graves.

2 Si le droit particulier de l'Eglise de droit propre en dispose ainsi, pour le passage licite à une éparchie d'une autre Eglise de droit propre il est en outre requis que l'Evêque éparchial qui laisse partir le clerc obtienne le consentement de l'autorité déterminée par le même droit particulier.

366

1 L'Evêque éparchial n'inscrira pas à son éparchie un clerc étranger à moins que :

1). les besoins ou l'utilité de l'éparchie ne l'exigent ;

2). il ne soit certain de l'aptitude du clerc à exercer les ministères, surtout si le clerc vient d'une autre Eglise de droit propre ;

3). il ne soit certain, à l'appui d'un document légitime, de l'envoi légitime du clerc hors de l'éparchie et qu'il n'ait reçu de l'Evêque éparchial qui laisse partir, même au besoin sous le sceau du secret, des témoignages opportuns sur le curriculum vitae et sur les moeurs du clerc ;

4). le clerc n'ait déclaré par écrit qu'il se dévouera au service de la nouvelle éparchie selon le droit.

2 L'Evêque éparchial informera au plus tôt le précédent Evêque éparchial de l'inscription du clerc qu'il a faite à sa propre éparchie.

Chapitre 3 Les Droits et les Obligations des Clercs (367-393)

367

Les clercs ont comme première obligation d'annoncer à tous le Royaume de Dieu et de rendre présent l'amour de Dieu à l'égard des hommes dans le ministère de la parole et des sacrements, et même par toute la vie, de sorte que tous, s'aimant mutuellement et aimant Dieu par-dessus tout, soient édifiés et croissent dans le Corps du Christ, qui est l'Eglise.

368

Les clercs sont tenus à la perfection que le Christ propose à ses disciples, pour la raison spéciale qu'ils sont consacrés à Dieu d'une nouvelle manière par l'ordination sacrée, pour devenir des instruments du Christ, Prêtre éternel, plus aptes au service du peuple de Dieu et être en même temps un modèle exemplaire pour le troupeau.

369

1 Les clercs s'appliqueront quotidiennement à la lecture et à la méditation de la parole de Dieu de sorte que, faits auditeurs fidèles et attentifs du Christ, ils deviennent des ministres véridiques de la prédication ; ils seront assidus dans la prière, dans les célébrations liturgiques et surtout dans la dévotion à l'égard du mystère de l'Eucharistie ; ils examineront chaque jour leur conscience et recevront fréquemment le sacrement de pénitence ; ils vénéreront Sainte Marie, toujours Vierge, Mère de Dieu et ils imploreront d'elle la grâce de se conformer à son Fils et ils pratiqueront d'autres exercices de piété de leur Eglise de droit propre.

2 Ils attacheront une grande importance à la direction spirituelle et ils feront les retraites spirituelles aux temps fixés selon les prescriptions du droit particulier.

370

Les clercs sont tenus par une obligation spéciale de manifester le respect et l'obéissance au Pontife Romain, au Patriarche et à l'Evêque éparchial.

371

1 Les clercs ont le droit d'obtenir de leur Evêque éparchial, étant réalisées les conditions requises par le droit, un office, un ministère ou une charge à exercer au service de l'Eglise.

2 Les clercs doivent accepter et remplir fidèlement tout office, ministère ou charge qui leur est confié par l'autorité compétente toutes les fois que, au jugement de cette même autorité, les besoins de l'Eglise l'exigent.

3 Pour que les clercs puissent exercer une profession civile, la permission de leur propre Hiérarque est requise.

372

1 Une fois que la formation requise pour les ordres sacrés est achevée, les clercs ne cesseront pas de s'appliquer aux sciences sacrées et ils s'efforceront même d'en acquérir une connaissance et une expérience plus approfondies et adaptées au temps présent par des cours de formation approuvés par leur propre Hiérarque.

2 Ils assisteront aussi aux réunions que le Hiérarque a jugé opportunes pour promouvoir les sciences sacrées et les activités pastorales.

3 Ils ne négligeront pas non plus d'acquérir une connaissance des sciences profanes, surtout de celles qui sont en connexion plus étroite avec les sciences sacrées, telle qu'il convient que des hommes cultivés la possèdent.

373

Le célibat des clercs choisi pour le royaume des cieux, et tellement convenable au sacerdoce, doit partout être estimé à un très haut degré, comme le montre la tradition de l'Eglise tout entière ; il faut de même honorer l'état des clercs liés par le mariage, sanctionné par la pratique de l'Eglise primitive et des Eglises orientales à travers les siècles.

374

Les clercs célibataires et mariés doivent briller par la dignité de leur chasteté : il appartient au droit particulier d'établir les moyens opportuns à employer pour atteindre cette fin.

375

Dans la conduite de la vie familiale et l'éducation des enfants, les clercs mariés donneront à tous les autres fidèles chrétiens un exemple lumineux.

376

La vie commune entre clercs célibataires est louable et sera favorisée dans la mesure du possible, afin que ces clercs s'aident mutuellement à cultiver la vie spirituelle et intellectuelle et qu'ils puissent coopérer plus convenablement dans le ministère.

377

Tous les clercs doivent célébrer les louanges divines selon le droit particulier de leur Eglise de droit propre.

378

Les clercs célébreront fréquemment la Divine Liturgie selon le droit particulier, surtout les dimanches et les fêtes de précepte ; la célébration quotidienne est même vivement recommandée.

379

Les clercs unis par le lien de la charité aux confrères de toute l'Eglise de droit propre s'accorderont tous sur un même but, à savoir l'édification du Corps du Christ et par conséquent, quelle que soit leur condition, bien qu'ils remplissent des offices différents, ils coopéreront entre eux et ils s'entraideront mutuellement.

380

Tous les clercs auront la sollicitude de promouvoir les vocations aux ministères sacrés et à mener la vie dans les instituts de vie consacrée, non seulement par la prédication, la catéchèse ou par d'autres moyens opportuns, mais en premier lieu par le témoignage de la vie et du ministère.

381

1 Brûlant de zèle apostolique les clercs seront pour tous un exemple dans la bienfaisance et l'hospitalité surtout à l'égard des malades, des affligés, des victimes de la persécution, des exilés et des réfugiés.

2 Les clercs sont tenus par l'obligation, sauf empêchement légitime, de fournir sur les biens spirituels de l'Eglise surtout les secours de la parole de Dieu et des sacrements aux fidèles chrétiens qui les demandent opportunément, qui sont dûment disposés et qui ne sont pas empêchés par le droit de recevoir les sacrements.

3 Les clercs reconnaîtront et promouvront la dignité des laïcs et le rôle particulier qu'ils ont dans la mission de l'Eglise, surtout en approuvant les charismes multiformes des laïcs et en utilisant leur compétence et leur expérience pour le bien de l'Eglise spécialement selon les modalités prévues par le droit.

382

Les clercs s'abstiendront absolument de tout ce qui ne convient pas à leur état selon les dispositions déterminées de manière plus précise par le droit particulier et ils éviteront aussi ce qui lui est étranger.

383

Bien qu'il faille que les clercs aient justement les mêmes droits civils et politiques que tous les autres citoyens, cependant :

1). il leur est interdit d'assumer des offices public qui comportent la participation à l'exercice du pouvoir civil ;

2). comme le service militaire ne convient guère à l'état clérical, ils ne seront pas volontaires pour ce service sans la permission de leur Hiérarque ;

3). ils useront des exemptions de l'exercice des charges et des offices publics étrangers à l'état clérical ainsi que du service militaire, que leur accordent les lois civiles, les conventions ou les coutumes.

384

1 Ministres de la réconciliation de tous dans la charité du Christ, les clercs s'efforceront de favoriser entre les hommes la paix, l'unité et la concorde fondée sur la justice.

2 Ils ne prendront pas une part active dans les partis politiques ni dans la direction des associations syndicales, à moins que, au jugement de l'Evêque éparchial ou, si le droit particulier le prévoit, du Patriarche ou d'une autre autorité, la défense des droits de l'Eglise ou la promotion du bien commun ne le requièrent.

385

1 Pénétrés de l'esprit de pauvreté du Christ, les clercs s'appliqueront par la simplicité de vie à être pour le monde les témoins des biens supérieurs et ils destineront avec discernement spirituel les biens temporels à un usage juste ; les biens qu'ils acquièrent à l'occasion de l'exercice d'un office, d'un ministère ou d'une charge ecclésiastique, ils les donneront et les distribueront aux oeuvres d'apostolat ou de charité, après avoir pourvu de ces biens à leur subsistance convenable et à l'accomplissement des obligations de leur propre état.

2 Il est interdit aux clercs d'exercer par eux-mêmes ou par d'autres un négoce ou un commerce à leur profit ou à celui d'autrui, sauf permission de l'autorité déterminée par le droit particulier de leur Eglise de droit propre ou du Siège Apostolique.

3 Il est interdit à un clerc de se porter garant, même sur ses biens personnels, sans avoir consulté son Evêque éparchial ou, le cas échéant, le Supérieur majeur.

386

1 Même s'ils n'ont pas d'office impliquant la résidence, les clercs ne s'absenteront pas de leur éparchie pendant un temps notable, à déterminer par le droit particulier, sans l'autorisation au moins présumée de leur Hiérarque du lieu.

2 Le clerc qui demeure au dehors de son éparchie est soumis à l'Evêque éparchial du lieu en ce qui concerne les obligations de son état ; s'il devait demeurer là pour un temps non bref, il en informera sans tarder le Hiérarque du lieu.

387

En ce qui concerne la mise de l'habit des clercs, on observera le droit particulier.

388

Les clercs ne peuvent pas faire usage des droits et des insignes attachés aux dignités qui leur sont conférées, en dehors des lieux où exerce son pouvoir l'autorité qui a concédé la dignité ou qui, n'ayant fait aucune objection contre la concession de cette dignité, y a consenti par écrit, à moins qu'ils n'accompagnent l'autorité qui a concédé la dignité ou ne la représentent, ou bien qu'ils n'aient obtenu le consentement du Hiérarque du lieu.

389

Les clercs s'efforceront d'éviter tout différend ; si cependant quelque différend surgit entre eux, il sera déféré au tribunal de l'Eglise, et qu'il soit fait de même aussi, si possible, s'il s'agit de différends entre clercs et d'autres fidèles chrétiens.

390

1 Les clercs ont droit à une subsistance convenable et par suite, pour remplir l'office ou la charge qui leur est confié, ils ont le droit de percevoir une juste rémunération qui, s'il s'agit de clercs mariés, doit pourvoir aussi à la subsistance de leur famille, à moins qu'il n'y soit déjà suffisamment pourvu d'une autre manière.

2 Ils ont aussi droit à ce qu'il soit pourvu pour eux et leur famille, s'ils sont mariés, à une convenable prévoyance et sécurité sociale ainsi qu'à l'assistance médicale ; pour que ce droit puisse être mis en oeuvre, les clercs sont obligés de contribuer pour leur part, selon le droit particulier, à l'institution dont il s'agit au can. 1021 Par.2.

391

Les clercs ont la liberté, restant sauf le can. 578 Par.3, de s'associer avec d'autres pour poursuivre des fins qui conviennent à l'état clérical ; mais il appartient à l'Evêque éparchial de porter un jugement authentique sur cette convenance.

392

Les clercs ont droit chaque année à un temps juste de vacances qui doit être déterminé par le droit particulier.

393

Quelle que soit leur condition, les clercs auront à coeur la sollicitude de toutes les Eglises et pour cette raison ils se montreront disponibles à servir partout où le besoin se fait pressant et surtout, avec l'autorisation ou à l'instigation de leur Evêque éparchial ou de leur Supérieur, à exercer leur ministère dans les missions ou les régions souffrant de la pénurie de clercs.

Chapitre 4 La Perte de l'Etat Clérical ( 394-398 )

394

L'ordination sacrée, une fois validement reçue, ne devient jamais nulle ; un clerc perd cependant l'état clérical:

1). par une sentence judiciaire ou un décret administratif qui déclare l'invalidité de l'ordination sacrée ;

2). par la peine de déposition légitimement infligée ;

3). par un rescrit du Siège Apostolique ou, selon le [?] licitement par le Patriarche et il n'est concédé par le Siège Apostolique aux diacres sans raisons graves et aux prêtres sans raisons très graves.

395

Le clerc, qui perd l'état clérical selon les dispositions du droit, perd en même temps les droits propres à l'état clérical, et il n'est plus tenu à aucune des obligations de l'état clérical, restant sauf le can. 396 ; il lui est interdit d'exercer le pouvoir d'ordre, restant saufs les can. 725 et 735 Par.2 ; de plein droit il est privé de tous les offices, ministères et charges et de tout pouvoir délégué.

396

En dehors des cas dans lesquels l'invalidité de l'ordination sacrée est déclarée, la perte de l'état clérical ne comporte pas la dispense de l'obligation du célibat, qui est concédée par le seul Pontife Romain.

397

Avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou, s'il y a risque à attendre, du Synode permanent, le Patriarche peut concéder la perte de l'état clérical aux clercs, ayant domicile ou quasi-domicile dans les limites du territoire de son Eglise patriarcale, qui ne sont pas tenus par l'obligation du célibat ou, s'ils y sont tenus, ne demandent pas la dispense de cette obligation ; dans tous les autres cas, la question sera déférée au Siège Apostolique.

398

Celui qui a perdu l'état clérical par un rescrit du Siège Apostolique peut être de nouveau admis parmi les clercs par le seul Siège Apostolique ; celui qui a obtenu du Patriarche la perte de l'état clérical, peut être aussi de nouveau admis par le Patriarche parmi les clercs.

TITRE XI

LES LAICS ( 399-409 )

399

Sous le nom de laïcs dans ce Code, on comprend les fidèles chrétiens auxquels le caractère séculier est propre et spécial et qui, vivant dans le monde, participent à la mission de l'Eglise sans être constitués dans l'ordre sacré ni inscrits à l'état religieux.

400

En plus des droits et des obligations qui sont communs à tous les fidèles chrétiens et de ceux qui sont établis dans d'autres canons, les laïcs ont les mêmes droits et obligations qui sont énumérés dans les canons de ce titre.

401

Il appartient aux laïcs en premier lieu, par leur vocation propre, de chercher le Royaume de Dieu en gérant les affaires temporelles et en les réglant sur Dieu et, pour cela, d'être pour le Christ des témoins dans la vie privée, familiale et politico-sociale et de le révéler aux autres, de défendre les lois justes dans la société et, rayonnant de foi, d'espérance et de charité, de contribuer comme un ferment à la sanctification du monde.

402

Les laïcs ont le droit que leur soit reconnue dans les affaires de la cité terrestre la liberté qui appartient à tous les citoyens : cependant, dans l'exercice de cette liberté, ils auront soin d'imprégner leurs actions de l'esprit évangélique et il seront attentifs à la doctrine proposée par le magistère de l'Eglise, en veillant toutefois à ne pas présenter dans les questions de libre opinion leur propre point de vue comme doctrine de l'Eglise.

403

1 Restant saufs le droit et l'obligation de conserver partout leur propre rite, les laïcs ont le droit de participer activement aux célébrations liturgiques de toute Eglise de droit propre selon les prescriptions des livres liturgiques.

2 Si les besoins ou une véritable utilité de l'Eglise le conseillent et qu'il n'y ait pas de ministres sacrés, certaines fonctions des ministres sacrés peuvent être confiées à des laïcs selon le droit.

404

1 En plus de la formation catéchétique qu'ils doivent avoir depuis l'enfance, les laïcs ont le droit et l'obligation d'acquérir une connaissance, appropriée aux aptitudes et à la condition de la nature de chacun, de la doctrine révélée par le Christ et transmise par le magistère authentique de l'Eglise, non seulement pour être capables de vivre selon cette doctrine mais encore pour pouvoir eux-mêmes l'annoncer et, s'il le faut, la défendre.

2 Ils ont aussi le droit d'acquérir cette connaissance plus approfondie des sciences sacrées enseignées dans les universités d'études ou les facultés ecclésiastiques ou bien dans les instituts de sciences religieuses, en y fréquentant les cours et en acquérant les grades académiques.

3 De même, en observant les prescriptions concernant l'idonéité requise, ils sont habilités à recevoir de l'autorité ecclésiastique compétente le mandat d'enseigner les disciplines sacrées.

405

Les laïcs aussi s'occuperont avec zèle du patrimoine liturgique, théologique, spirituel et disciplinaire, de manière cependant à ce que soient favorisées la bienveillance et l'estime réciproques ainsi que l'unité d'action entre les laïcs des diverses Eglises de droit propre, et que la variété des rites ne nuise pas au bien commun de la société dans laquelle ils vivent, mais plutôt qu'elle serve tous les jours davantage ce même bien.

406

Les laïcs, se souvenant de l'obligation dont il s'agit au can. 14 sauront que cette obligation est encore plus pressante dans ces situations où ce n'est que par eux que les hommes peuvent entendre l'Evangile et connaître le Christ.

407

Les laïcs qui vivent dans l'état conjugal sont tenus, selon leur vocation propre, par l'obligation spéciale de travailler à l'édification du peuple de Dieu par le mariage et la famille.

408

1 Les laïcs qui se distinguent par la science requise, l'expérience et l'honnêteté sont aptes à être entendus comme experts ou consulteurs par les autorités ecclésiastiques soit à titre individuel soit comme membres de divers conseils et assemblées, tels que les assemblées et conseils paroissiaux, éparchiaux, patriarcaux.

2 En plus des charges ecclésiastiques auxquelles ils sont admis par le droit commun, les laïcs peuvent être affectés par l'autorité compétente aussi à d'autres charges, à l'exception de celles qui requièrent l'ordre sacré ou de celles qui sont interdites expressément aux laïcs par le droit particulier de leur Eglise de droit propre.

3 En ce qui concerne l'exercice d'une charge ecclésiastique, les laïcs sont entièrement soumis à l'autorité ecclésiastique.

409

1 Les laïcs qui sont affectés de manière permanente ou temporaire à un service spécial de l'Eglise, sont tenus par l'obligation d'acquérir la formation appropriée requise pour remplir convenablement leur charge et d'accomplir celle-ci avec conscience, générosité et diligence.

2 Ils ont le droit à une juste rémunération appropriée à leur condition et qui leur permette de pourvoir décemment à leurs besoins et à ceux de leur famille, en respectant aussi les dispositions du droit civil ; de même, ils ont droit à ce qu'il soit pourvu, pour eux et leur famille, à une convenable prévoyance et sécurité sociale ainsi qu'à l'assistance médicale.

TITRE XII LES MOINES ET TOUS LES AUTRES RELIGIEUX ET LES

MEMBRES DES AUTRES INSTITUTS DE VIE CONSACREE ( 410-572 )

Chapitre 1 Les Moines et tous les autres Religieux ( 410-553 )

Art 1 Canons généraux ( 410-432 )

410

L'état religieux est le mode stable de vie en commun dans un institut approuvé par l'Eglise, par lequel des fidèles chrétiens, suivant de plus près, sous l'action de l'Esprit Saint, le Christ, Maître et Exemple de Sainteté, sont consacrés à un titre nouveau et spécial par les voeux publics d'obéissance, de chasteté et de pauvreté à observer selon les statuts sous un supérieur légitime, renoncent au monde et se dévouent totalement à la perfection de la charité à atteindre au service du Royaume de Dieu pour l'édification de l'Eglise et le salut du monde comme signes annonciateurs de la gloire céleste.

411

Tous doivent favoriser et promouvoir l'état religieux.

1) la dépendance des religieux de l'Evêque éparchial,

du Patriarche, du Siège Apostolique ( 412-417 )

412

1 Tous les religieux sont soumis au Pontife Romain comme à leur Supérieur suprême ; ils sont tenus par l'obligation de lui obéir même en vertu du voeu d'obéissance.

2 Pour mieux pourvoir au bien des instituts et aux besoins de l'apostolat, le Pontife Romain, en raison de sa primauté sur l'Eglise tout entière, peut en vue de l'utilité commune exempter du gouvernement de l'Evêque éparchial les instituts de vie consacrée et les soumettre à lui seul ou à une autre autorité ecclésiastique.

413

En ce qui concerne le gouvernement interne et la discipline religieuse, les instituts religieux, à moins d'une autre disposition du droit, s'ils sont de droit pontifical, sont soumis immédiatement et exclusivement au Siège Apostolique; mais s'ils sont de droit patriarcal ou éparchial, ils sont soumis immédiatement au Patriarche ou à l'Evêque éparchial, restant sauf le can. 418 Par.2.

414

1 En ce qui concerne les monastères et les congrégations de droit éparchial, il appartient à l'Evêque éparchial :

1). d'approuver les règles des monastères et les statuts des congrégations ainsi que les changements qui y sont introduits selon le droit, restant sauf ce qui a été approuvé par l'autorité supérieure ;

2). de donner dans chaque cas et occasionnellement les dispenses de ces mêmes règles et statuts, qui dépassent le pouvoir des Supérieurs de religieux et qui lui sont légitimement demandées;

3). de visiter les monastères, même dépendants, et aussi chaque maison des congrégations qui sont sur son territoire, toutes les fois qu'il fait là la visite canonique ou que des raisons vraiment spéciales, à son jugement, le conseillent.

2 Ces mêmes droits sont de la compétence du Patriarche à l'égard des ordres et des congrégations de droit patriarcal qui ont la maison principale dans les limites du territoire de l'Eglise, à la tête de laquelle il est ; autrement ces mêmes droits à l'égard de tous les ordres ainsi que des monastères et des congrégations qui ne sont pas de droit éparchial, appartiennent au seul Siège Apostolique.

3 Si une congrégation de droit éparchial s'étend à d'autres éparchies, rien ne peut être validement modifié dans ses statuts si ce n'est avec le consentement de l'Evêque éparchial de l'éparchie dans laquelle est située la maison principale, après avoir consulté cependant les Evêques éparchiaux des éparchies dans lesquelles toutes les autres maisons sont situées.

415

1 Tous les religieux sont soumis au pouvoir du Hiérarque du lieu en ce qui regarde la célébration publique du culte divin, la prédication de la parole de Dieu à transmettre au peuple, l'éducation religieuse et morale des fidèles chrétiens spécialement des enfants, la formation catéchétique et liturgique, la dignité de l'état clérical et les diverses oeuvres en ce qui concerne l'apostolat.

2 L'Evêque éparchial a le droit et l'obligation de visiter, en ce qui regarde ces domaines-là, chaque monastère ainsi que les maisons des ordres et des congrégations situées sur son territoire, toutes les fois qu'en cet endroit il fait la visite canonique ou que des causes graves, à son jugement, le conseillent.

3 L'Evêque éparchial ne peut confier à des religieux des oeuvres d'apostolat ou des charges propres à l'éparchie qu'avec le consentement des Supérieurs compétents, restant sauf le droit commun et étant respectés la discipline religieuse des instituts, leur caractère propre et leur fin spécifique.

4 Les religieux qui ont commis un délit en dehors de leur maison et qui ne sont pas punis par leur Supérieur prévenu par le Hiérarque du lieu, peuvent être punis par celui-ci, même s'ils étaient sortis légitimement de la maison et qu'ils y soient revenus.

416

Les Patriarches et les Hiérarques du lieu promouvront les réunions avec les Supérieurs des religieux, à des dates fixes et toutes les fois que cela parait opportun, pour agir d'un commun accord, après échange d'avis, dans les oeuvres d'apostolat exercées par les religieux.

417

Si des abus s'étaient introduits dans des maisons d'instituts de droit patriarcal ou pontifical ou dans leurs églises et que le Supérieur averti par le Hiérarque du lieu eût négligé d'y pourvoir, ce même Hiérarque est obligé de déférer aussitôt le cas à l'autorité à laquelle l'institut lui-même est immédiatement soumis.

2) Les Supérieurs et les Membres des Instituts Religieux

( 418-432 )

418

1 Sont Supérieurs majeurs le Président d'une confédération monastique, le Supérieur d'un monastère de droit propre, le Supérieur général d'un ordre ou d'une congrégation, le Supérieur provincial, leurs vicaires et tous les autres ayant un pouvoir à l'instar des provinciaux, et aussi, à défaut des personnes susmentionnées, ceux qui par intérim leur succèdent légitimement dans l'office.

2 Sous le nom de Supérieur des moines et de tous les autres religieux on n'entend pas le Hiérarque du lieu, ni le Patriarche, restant saufs les canons qui attribuent au Patriarche ou au Hiérarque du lieu un pouvoir sur eux.

419

1 Le Président d'une confédération monastique, le Supérieur d'un monastère de droit propre non confédéré et le Supérieur général d'un ordre ou d'une congrégation doivent envoyer, au moins tous les cinq ans à l'autorité à laquelle ils sont immédiatement soumis, un rapport sur l'état des instituts, qu'ils président, selon la formule établie par cette même autorité.

2 Les Supérieurs des instituts de droit éparchial ou patriarcal enverront un exemplaire du rapport aussi au Siège Apostolique.

420

1 Les Supérieurs majeurs, que la règle d'un monastère ou les statuts d'un ordre ou d'une congrégation désignent pour la charge de visiteur, visiteront, aux temps qui y sont fixés, toutes les maisons qui leur sont soumises par eux-mêmes ou par d'autres en cas d'empêchement légitime.

2 Les membres de l'institut agiront avec confiance à l'égard du visiteur, à qui ils seront tenus de répondre en toute vérité dans la charité quand il les interroge légitimement ; il n'est permis à personne, de quelque manière que ce soit, de les détourner de cette obligation ou de faire obstacle d'une autre façon au but de la visite.

3 Le Hiérarque du lieu doit visiter toutes les maisons religieuses, si le Supérieur majeur, à qui la visite appartient de droit, ne les a pas visitées dans les cinq années et que, averti par le Hiérarque du lieu, il ait négligé de les visiter.

421

Les Supérieurs sont tenus par une obligation grave de veiller à ce que les membres qui leur sont confiés conforment leur vie à la règle ou aux statuts qui leur sont propres ; les Supérieurs aideront les membres par l'exemple et l'exhortation à atteindre le but de l'état religieux, ils subviendront de manière appropriée à leurs besoins personnels, ils veilleront avec soin aux malades et les visiteront, ils réprimanderont les turbulents, ils rassureront les pusillanimes, ils seront patients à l'égard de tous.

422

1 Les Supérieurs auront leur conseil permanent constitué conformément à la règle ou aux statuts, auquel ils recourront dans l'exercice de leur office; dans les cas prescrits par le droit, ils sont tenus d'en demander le consentement ou le conseil selon le can. 934 .

2 Le droit particulier établira si, dans les maisons dans lesquelles résident moins que six membres, il doit y avoir ou non un conseil.

423

Le monastère, la confédération monastique, l'ordre et la congrégation ainsi que leurs provinces et maisons légitimement érigées sont de droit des personnes juridiques ; cependant la règle ou les statuts peuvent exclure ou réduire leur capacité d'acquérir, de posséder, d'administrer et d'aliéner les biens temporels.

424

Seront fixées dans la règle ou les statuts des dispositions concernant l'usage et l'administration des biens en vue de favoriser, d'exprimer et de conserver la pauvreté appropriée.

425

Les biens temporels des instituts religieux sont régis par les can. 1007-1054 , à moins qu'une autre disposition ne soit établie par le droit commun ou ne résulte de la nature de la chose.

426

Tous et chacun des religieux, les Supérieurs aussi bien que les sujets, doivent non seulement observer fidèlement et intégralement les voeux qu'ils ont émis, mais aussi régler leur vie conformément à la règle ou aux statuts, tout en observant fidèlement la pensée et le projet du fondateur et tendre ainsi à la perfection de leur état.

427

Tous et chacun des religieux sont tenus par les obligations que le droit commun prescrit aux clercs, à moins qu'une autre disposition ne soit établie par le droit ou ne résulte de la nature de la chose.

428

Le membre de voeux perpétuels est inscrit comme clerc à un institut religieux par l'ordination diaconale ou, au cas d'un clerc déjà inscrit à une éparchie, par la profession perpétuelle.

429

Les lettres des religieux envoyées à leurs Supérieurs ainsi qu'au Hiérarque du lieu, au Patriarche, au Légat du Pontife Romain et au Siège Apostolique, de même que les lettres qu'eux-mêmes reçoivent d'eux, ne sont soumises à aucune inspection.

430

Il n'est pas permis de conférer à des religieux des titres simplement honorifiques de dignités ou d'offices, à moins qu'il ne s'agisse, si la règle ou les statuts le permettent, des titres des offices de Supérieurs majeurs, que les religieux ont déjà exercés.

431

1 Un religieux, sans le consentement donné par écrit de son Supérieur majeur, ne peut être promu après la première profession à une dignité ou un office en dehors de son institut, à l'exception de ceux qui sont conférés par élection faite par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale et restant sauf le can. 89, Par.2; après l'accomplissement de sa charge, il doit retourner au monastère, à l'ordre ou à la congrégation.

2 Le religieux qui devient Patriarche, Evêque ou Exarque :

1). reste lié par les voeux et il est encore tenu par toutes les autres obligations de sa profession, à l'exception de celles que, dans sa prudence, il estime ne pas être compatibles avec sa dignité ; il est privé de la voix active et passive dans son monastère, son ordre ou sa congrégation ; il est soustrait au pouvoir des Supérieurs et, en vertu du voeu d'obéissance, il reste soumis au seul Pontife Romain ;

2). après l'accomplissement de sa charge, celui qui retourne au monastère, à l'ordre ou à la congrégation, restant d'ailleurs saufs les can. 62 et 211 , peut avoir la voix active ou passive, si la règle ou les statuts le permettent.

3 Le religieux qui devient Patriarche, Evêque ou Exarque:

1). s'il a perdu par la profession la capacité d'acquérir la propriété des biens, il a l'usage, l'usufruit et l'administration des biens qui lui adviennent : mais le Patriarche, l'Evêque éparchial, l'Exarque acquièrent la propriété au profit de l'Eglise patriarcale, de l'éparchie ou de l'exarchat ; tous les autres, au profit du monastère ou de l'ordre ;

2). si par la profession il n'a pas perdu le droit de propriété des biens, il recouvre l'usage, l'usufruit et l'administration des biens qu'il avait ; quant à ceux qui lui adviennent par la suite, il les acquiert pleinement pour lui-même

3). dans les deux cas, il doit disposer, selon la volonté des donateurs, des biens qui ne lui adviennent pas à titre personnel.

432

Le monastère dépendant, la maison ou la province d'un institut religieux d'une Eglise de droit propre, même de l'Eglise latine, qui sont inscrits avec le consentement du Siège Apostolique à une autre Eglise de droit propre, doivent observer le droit de cette Eglise, restant saufs les prescriptions de la règle ou des statuts, qui concernent le gouvernement interne de cet institut, et les privilèges octroyés par le Siège Apostolique.

Art. 2 Les monastères ( 433-503 )

433

1 Le monastère est une maison religieuse dans laquelle les membres tendent à la perfection évangélique en observant les règles et les traditions de la vie monastique.

2 Un monastère de droit propre est celui qui ne dépend pas d'un autre monastère et qui est régi par une règle propre approuvée par l'autorité compétente.

434

Un monastère est de droit pontifical, s'il a été érigé par le Siège Apostolique ou s'il a été reconnu comme tel par un décret de celui-ci ; de droit patriarcal, s'il est stauropégiaque ; de droit éparchial, si, érigé par l'évêque, il n'a pas obtenu le décret de reconnaissance du Siège Apostolique.

1) L'Erection et la Suppression des Monastères ( 435-440 )

435

1 Il appartient à l'Evêque éparchial d'ériger un monastère de droit propre, dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, après avoir consulté le Patriarche ou, dans tous les autres cas, après avoir consulté le Siège Apostolique.

2 L'érection d'un monastère stauropégiaque est réservée au Patriarche.

436

1 Tout monastère de droit propre peut avoir des monastères dépendants, dont les uns sont dénommés filiaux, si, en vertu de l'acte même d'érection ou du décret émis selon la règle, ils peuvent tendre à la condition de monastère de droit propre, les autres sont dénommés subsidiaires.

2 Pour ériger validement un monastère dépendant est requis le consentement donné par écrit de l'autorité, à laquelle le monastère de droit propre est soumis, et de l'Evêque éparchial du lieu où ce monastère est érigé.

437

1 La permission d'ériger un monastère, même dépendant, comporte le droit d'avoir une église et d'accomplir les ministères sacrés et aussi de pratiquer des oeuvres pies qui selon la règle sont propres au monastère, restant sauves les clauses légitimement apposées.

2 Pour bâtir et ouvrir une école, un hospice ou une maison analogue séparée du monastère, il faut pour tout monastère le consentement donné par écrit de l'Evêque éparchial.

3 Pour convertir un monastère à d'autres usages, les mêmes formalités sont requises que celles qu'il a fallu pour l'ériger, à moins qu'il ne s'agisse d'une transformation qui se rapporte seulement au gouvernement interne et à la discipline religieuse.

438

1 Il appartient au Patriarche, dans les limites du territoire de l'Eglise à la tête de laquelle il est, de supprimer un monastère de droit propre ou filial de droit éparchial ou stauropégiaque pour une cause grave, avec le consentement du Synode permanent et à la demande de l'Evêque éparchial ou après l'avoir consulté, si le monastère est de droit éparchial, et après avoir consulté le Supérieur du monastère et le Président de la confédération, si le monastère est confédéré, restant sauf le recours suspensif au Pontife Romain.

2 Seul le Siège Apostolique peut supprimer tous les autres monastères de droit propre ou filiaux.

3 Un monastère subsidiaire peut être supprimé par un décret du Supérieur du monastère dont il dépend, selon la règle et avec le consentement de l'Evêque éparchial.

4 Les biens du monastère de droit propre supprimé passent à la confédération, s'il fut confédéré : autrement, à l'éparchie ou, s'il fut stauropégiaque, à l'Eglise patriarcale ; mais les biens d'un monastère dépendant supprimé passent au monastère de droit propre ; la décision concernant le sort des biens d'un monastère de droit pontifical est réservée au Siège Apostolique, restant en tout cas sauve la volonté des donateurs.

439

1 Plusieurs monastères de droit propre d'une même éparchie soumis à l'Evêque éparchial peuvent créer une confédération avec le consentement donné par écrit du même Evêque éparchial, auquel il appartient également d'approuver les statuts de la confédération.

2 Une confédération entre plusieurs monastères de droit propre de différentes éparchies ou stauropégiaques situés dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale peut être créée, après consultation des Evêques éparchiaux qui y sont intéressés et avec le consentement du Patriarche, auquel est réservée également l'approbation des statuts de la confédération.

3 Dans tous les autres cas de création de confédération, il faut recourir au Siège Apostolique.

440

1 L'agrégation d'un monastère de droit propre non confédéré et la séparation d'un monastère confédéré de sa confédération sont réservées à la même autorité dont il s'agit au can. 439 .

2 Une confédération dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale ne peut être supprimée que par le Patriarche, avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, après avoir consulté les Evêques éparchiaux intéressés et le Président de la confédération, restant sauf le recours suspensif au Pontife Romain ; la suppression de toutes les autres confédérations est réservée au Siège Apostolique.

3 La décision concernant les biens qui appartiennent à la confédération supprimée est réservée à l'autorité qui a supprimé la confédération, restant sauve la volonté des donateurs ; en l'occurrence, le Patriarche a besoin du consentement du Synode permanent.

2) Les Supérieurs des Monastères, les Chapitres

et les Economes ( 441-447 )

441

1 Dans les monastères, les Supérieurs et les Chapitres ont le pouvoir qui est déterminé par le droit commun et la règle.

2 Dans les monastères de droit propre, les Supérieurs ont le pouvoir de gouvernement dans la mesure où il leur est expressément octroyé par le droit ou par l'autorité à laquelle ils sont soumis, restant sauf le can. 979 .

3 Le pouvoir du Président de la confédération monastique, en plus de ce qui est déterminé par le droit commun, doit être déterminé dans les statuts de la même confédération.

442

Restant sauve la règle du monastère de droit propre, qui fixe des exigences plus grandes, il est requis, pour que quelqu'un soit apte à assumer l'office de Supérieur d'un monastère de droit propre, qu'il ait émis la profession perpétuelle, qu'il soit profès depuis dix années au moins et qu'il ait atteint l'âge de quarante ans accomplis.

443

1 Le Supérieur d'un monastère de droit propre est élu dans le Chapitre réuni selon les dispositions de la règle et en observant les can. 947-960 , restant sauf le droit de l'Evêque éparchial de présider le Chapitre par lui-même ou par un autre.

2 Dans l'élection du Supérieur d'un monastère de droit propre confédéré, le Président de la même confédération préside le Chapitre d'élection par lui-même ou par un autre.

444

1 L'office de Supérieur d'un monastère de droit propre est conféré pour un temps indéterminé, sauf autre disposition de la règle.

2 A moins d'une autre disposition de la règle, les Supérieurs des monastères dépendants sont institués pour un temps déterminé dans la règle elle-même par le Supérieur du monastère de droit propre, avec le consentement de son conseil, si le monastère est filial ; après avoir consulté ce même conseil, si le monastère est subsidiaire.

3 Les Supérieurs qui ont atteint l'âge de soixante-quinze ans accomplis ou qui sont devenus moins aptes à remplir leur office à cause d'une mauvaise santé ou pour une autre cause grave présenteront la renonciation à l'office au Chapitre, à qui il appartient de l'accepter.

445

Les membres du Chapitre d'élection s'appliqueront à élire ceux que dans le Seigneur ils reconnaissent vraiment dignes et aptes à l'office de Supérieur, s'abstenant de tout abus et surtout de sollicitation de suffrages tant pour eux-mêmes que pour d'autres.

446

Le Supérieur résidera dans son monastère et ne s'en absentera que conformément à la règle.

447

1 Pour l'administration des biens temporels il y aura dans le monastère un économe, qui remplira son office sous la direction du Supérieur.

2 Le Supérieur d'un monastère de droit propre ne remplira pas en même temps l'office d'économe de ce même monastère ; mais l'office d'économe d'un monastère dépendant, même s'il est préférable qu'il soit distinct de l'office de Supérieur, peut cependant être cumulé avec celui-ci, si la nécessité l'exige.

3 L'économe est nommé par le Supérieur d'un monastère de droit propre avec le consentement de son conseil, sauf autre disposition de la règle.

3) L'admission dans un Monastère de Droit Propre

et le Noviciat ( 448-461 )

448

Pour que quelqu'un soit admis dans un monastère de droit propre, il est requis qu'il soit mû par une intention droite, qu'il soit apte à mener la vie monastique et qu'il ne soit tenu par aucun empêchement établi par le droit.

449

Avant d'être admis au noviciat, le candidat doit vivre dans le monastère, le temps déterminé dans la règle, sous la direction spéciale d'un membre éprouvé.

450

Restant sauves les prescriptions de la règle, qui fixent des exigences plus grandes, ne peuvent être validement admis au noviciat :

1). les non catholiques;

2). ceux qui sont punis d'une peine canonique, à l'exception des peines dont il est question au can. 1426 Par.1.

3). ceux qu'une peine grave menace pour un délit dont ils sont légitimement accusés ;

4). ceux qui n'ont pas encore atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, à moins qu'il ne s'agisse d'un monastère dans lequel existe la profession temporaire ; dans ce cas, l'âge de dix-sept ans suffit ;

5). ceux qui entrent au monastère sous l'influence de la violence, de la crainte grave ou du dol, ou ceux que le Supérieur reçoit sous une semblable influence;

6). les conjoints tant que dure leur mariage ;

7). ceux qui sont liés par le lien d'une profession religieuse ou un autre lien sacré dans un institut de vie consacrée, à moins qu'il ne s'agisse d'un passage légitime.

451

Personne ne peut être licitement admis au noviciat d'un monastère d'une autre Eglise de droit propre sans la permission du Siège Apostolique, a moins qu'il ne s'agisse d'un candidat qui est destiné à un monastère dépendant de sa propre Eglise, dont il est question au can. 432 .

452

1 Les clercs inscrits à une éparchie ne peuvent être licitement admis au noviciat, sans que soit consulté leur propre Evêque éparchial ; et ils ne peuvent être licitement admis, si l'Evêque éparchial s'y oppose du fait que leur départ cause un grave dommage pour les âmes, qui ne peut nullement être évité autrement, ou bien s'il s'agit de ceux qui, destinés aux ordres sacrés dans un monastère, sont tenus par un empêchement établi par le droit.

2 De même ne peuvent être licitement admis au monastère les parents dont l'aide est nécessaire pour nourrir et éduquer leurs enfants, ni les enfants qui doivent venir en aide à un père ou une mère, à un grand-père ou une grand-mère qui se trouvent dans un besoin grave, à moins que le monastère n'y pourvoie d'une autre manière.

453

1 C'est au Supérieur d'un monastère de droit propre qu'il appartient d'admettre au noviciat après avoir consulté son conseil.

2 Le Supérieur lui-même doit s'assurer, en usant de moyens opportuns, de l'idonéité et de la pleine liberté du candidat dans le choix de l'état monastique.

3 En ce qui concerne les documents à fournir par les candidats et les divers témoignages à rassembler sur leurs bonnes moeurs et leur idonéité, on observera les prescriptions de la règle.

454

Doivent être déterminées dans la règle les dispositions concernant la dot, si elle est requise, à fournir par les candidats et à administrer sous la vigilance spéciale du Hiérarque du lieu, et concernant aussi la restitution intégrale de la dot, sans les revenus déjà acquis, à celui qui quitte le monastère quel qu'en soit le motif.

455

Le noviciat commence avec la prise de l'habit monastique ou de quelqu'autre manière prescrite dans la règle.

456

1 Le monastère de droit propre peut avoir ses novices, qui sont initiés à la vie monastique, dans ce même monastère, sous la conduite d'un membre idoine.

2 Pour être valide, le noviciat doit être accompli dans le monastère de droit propre lui-même ou, par la décision du Supérieur après avoir consulté son conseil, dans un autre monastère de droit propre de la même confédération.

3 Cependant si un monastère de droit propre, confédéré ou non confédéré, ne peut pas remplir les prescriptions relatives à la formation des novices, le Supérieur est obligé d'envoyer les novices dans un autre monastère, dans lequel ces prescriptions sont religieusement observées.

457

1 Pour être valide, le noviciat doit être accompli durant trois années complètes et continues ; mais dans les monastères dans lesquels la profession temporaire précède la profession perpétuelle, une année de noviciat est suffisante.

2 Au cours de chaque année du noviciat, une absence inférieure à trois mois, continus ou non, n'en affecte pas la validité, mais le temps manquant, s'il dépasse quinze jours, doit être suppléé.

3 La durée du noviciat ne dépassera pas trois ans, restant sauf le can. 461 Par.2.

458

1 Il faut préposer à la formation des novices comme maître, selon la règle, un membre excellent dans la prudence, la charité, la piété, la science et l'observance de la vie monastique, profès depuis dix ans au moins.

2 Les droits et les obligations de ce maître seront déterminés dans la règle, surtout en ce qui concerne le mode de formation des novices et les relations avec le Chapitre et le Supérieur du monastère.

459

1 Pendant le temps du noviciat, il faut continuellement s'appliquer à ce que, sous la conduite du maître, l'esprit du novice soit formé par l'étude de la règle, les méditations pieuses et la prière assidue, par la connaissance approfondie de ce qui se rapporte aux voeux et aux vertus, par des exercices propres à extirper les vices, à réprimer les mouvements désordonnés de l'esprit, à acquérir les vertus.

2 Durant le temps du noviciat, les novices ne seront pas employés à des oeuvres extérieures du monastère, ni se livreront à l'étude régulière des lettres, des sciences ou des arts.

460

Le novice ne peut pas renoncer validement à ses biens de n'importe quelle manière ou les hypothéquer, restant sauf le can. 467 Par.1.

461

1 Le novice peut quitter librement un monastère de droit propre ou être renvoyé par le Supérieur ou le Chapitre pour une cause juste conformément à la règle.

2 Le noviciat achevé, le novice, s'il est jugé idoine, sera admis à la profession, sinon il sera renvoyé ; mais s'il subsiste un doute sur son idonéité, le temps de noviciat peut être prorogé selon la règle, non cependant au-delà d'un an.

4) La Consécration ou la Profession Monastique ( 462-470 )

462

1 L'état monastique est définitivement assumé par la profession perpétuelle, dans laquelle sont compris les trois voeux perpétuels d'obéissance, de chasteté et de pauvreté.

2 Dans l'émission de la profession on observera les prescriptions de la règle et des livres liturgiques.

463

En ce qui concerne les divers degrés de la profession monastique, on s'en tiendra à la règle du monastère, restant sauve la force juridique de la profession selon le droit commun.

464

Pour la validité de la profession monastique perpétuelle il est requis :

1). que le noviciat ait été validement accompli ;

2). que le novice soit admis à la profession par le Supérieur de son monastère de droit propre avec le consentement de son conseil et que la profession soit reçue par ce même Supérieur, par lui-même ou par un autre ;

3). que la profession soit expresse et qu'elle ne soit ni émise, ni reçue par violence, par crainte grave ou dol ;

4). que soient satisfaites tout les autres exigences requises dans la règle pour la validité de la profession.

465

Les dispositions qui sont prescrites par le droit commun pour la profession temporaire valent également pour les monastères dans lesquels une telle profession précède, selon la règle, la profession perpétuelle.

466

La profession monastique perpétuelle rend invalides les actes contraires aux voeux, si les actes peuvent devenir nuls.

467

1 Le candidat à la profession monastique perpétuelle doit, dans les soixante jours avant la profession, abandonner à qui il veut tous les biens qu'il possède effectivement, à condition que la profession s'ensuivra ; une renonciation faite avant ce temps est nulle de plein droit.

2 La profession émise, tout ce qui est nécessaire sera aussitôt fait pour que la renonciation obtienne son effet aussi en droit civil.

468

1 Tous les biens temporels qui, à n'importe quel titre, surviennent au membre après la profession perpétuelle, sont acquis par le monastère.

2 Le monastère doit répondre des dettes et des obligations que le membre a contractées avec la permission du Supérieur après la profession perpétuelle ; mais s'il a contracté des dettes sans la permission du Supérieur, le membre doit en répondre lui-même.

3 Il reste cependant entendu qu'une action en justice peut toujours être intentée contre celui qui a tiré avantage du contrat.

469

Par l'émission de la profession perpétuelle, le membre perd de droit tout office, s'il en a, et son éparchie et il est agrégé de plein droit au monastère.

470

Le document de l'émission de la profession perpétuelle, signé par le membre lui-même et par celui qui a reçu la profession même par délégation sera conservé dans les archives du monastère ; le Supérieur de ce monastère de droit propre doit en informer au plus tôt le curé, chez qui le baptême du membre est inscrit.

5) La Formation des Membres et la Discipline Monastique

( 471-480 )

471

1 Le mode de formation des membres sera déterminé dans la règle, de telle sorte qu'ils soient constamment stimulés à atteindre plus pleinement la vie de sainteté et que leurs qualités naturelles se développent par l'étude de la doctrine sacrée et par l'acquisition d'une culture humaine en fonction des besoins du temps et qu'ainsi ils deviennent plus qualifiés dans l'exercice des arts et des oeuvres qui sont légitimement assumés par le monastère.

2 La formation des moines qui sont destinés aux ordres sacrés doit en outre être faite selon le programme de la formation des clercs dont il est question au can. 330 , dans le monastère même s'il a un centre d'études conforme aux dispositions du [?] dans un autre séminaire ou institut d'études supérieures approuvé par l'autorité ecclésiastique.

472

Le Supérieur d'un monastère de droit propre peut donner, selon la règle, à ses membres de voeux perpétuels les lettres dimissoriales pour l'ordination sacrée ; ces lettres doivent être envoyées à l'Evêque éparchial du lieu où est situé le monastère, même dépendant, ou, s'il s'agit d'un monastère stauropégiaque, à l'Evêque désigné par le Patriarche.

473

1 Dans chaque monastère, on célébrera quotidiennement les louanges divines conformément à la règle et aux coutumes légitimes ; de même tous les jours on célébrera la Divine Liturgie, à l'exception des jours qui sont exclus par les prescriptions des livres liturgiques.

2 Les Supérieurs des monastères veilleront à ce que, selon la règle, tous les membres :

1). légitimement non empêchés participent quotidiennement aux louanges divines et à la Divine Liturgie, toutes les fois qu'elle est célébrée, qu'ils s'adonnent à la contemplation des choses divines et s'appliquent avec soin à d'autres exercices de piété ;

2). puissent aller librement et fréquemment chez les pères spirituels et les confesseurs ;

3). s'adonnent, tous les ans pour quelques jours, à une retraite spirituelle.

474

1 Les membres des monastères recevront fréquemment, selon la règle, le sacrement de pénitence.

2 Restant sauve la règle, qui conseille la confession auprès de confesseurs déterminés, tous les membres du monastère peuvent recevoir le sacrement de pénitence de tout prêtre muni de la faculté d'administrer ce sacrement, restant sauve la discipline monastique.

475

1 Dans chaque monastère, le Supérieur du monastère désignera lui-même, suivant le nombre des membres, plusieurs pères spirituels et confesseurs, s'il s'agit de prêtres-moines de ce même monastère qui sont munis de la faculté d'administrer le sacrement de pénitence ; autrement, ils seront désignés par le Hiérarque du lieu après avoir entendu le Supérieur du monastère de droit propre, qui doit consulter auparavant la communauté intéressée.

2 Pour les monastères où il n'y a pas de prêtres-moines, le Hiérarque du lieu désignera de la même manière un prêtre, auquel il appartient de célébrer de façon régulière dans le monastère la Divine Liturgie et de prêcher la parole de Dieu, restant sauf le can. 612 Par.2.

476

Les membres du monastère porteront tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du monastère l'habit monacal prescrit par leur propre règle.

477

1 Dans le monastère on observera la clôture de la manière prescrite dans la règle, restant sauf le droit du Supérieur d'admettre occasionnellement et pour une raison grave dans les parties soumises à la clôture des personnes de l'autre sexe, en plus de celles qui, selon la règle, peuvent entrer dans la clôture.

2 Les parties du monastère soumises à la clôture seront clairement indiquées.

3 Il appartient au Supérieur du monastère de droit propre, avec le consentement de son conseil et après avoir informé l'Evêque éparchia1, de fixer exactement les limites de la clôture ou, pour une cause juste, de les modifier.

478

Le Supérieur du monastère peut permettre que des membres résident en dehors du monastère pour un temps déterminé dans la règle ; mais pour une absence qui dépasse un an, sauf pour cause d'études ou de maladie, est requise la permission de l'autorité à laquelle le monastère est soumis.

479

Si, au jugement du Hiérarque du lieu, l'aide des monastères est nécessaire pour la formation catéchétique du peuple, tous les Supérieurs requis par ce même Hiérarque doivent transmettre cette formation au peuple, par eux-mêmes ou par d'autres, dans les propres églises.

480

Dans une église de monastère, une paroisse ne peut pas être érigée et les moines ne peuvent pas être nommés curés sans le consentement du Patriarche dans les limites du territoire de l'Eglise, à la tête de laquelle il est, ou, dans tous les autres cas, sans le consentement du Siège Apostolique.

6) Les Ermites ( 481-485 )

481

L'ermite est un membre d'un monastère de droit propre, qui s'établit tout entier dans la contemplation des choses célestes et se sépare en tout des hommes et du monde.

482

Pour entreprendre légitimement la vie érémitique, il est requis que le membre ait obtenu la permission du Supérieur du monastère de droit propre auquel il appartient avec le consentement de son conseil et qu'il ait vécu dans le monastère pendant au moins six ans à compter du jour de la profession perpétuelle.

483

Le lieu où vit l'ermite sera désigné par le Supérieur du monastère et sera séparé d'une manière particulière du siècle et des autres parties du monastère ; si le lieu se trouve en dehors de l'enceinte du monastère, il faut en plus le consentement donné par écrit de l'Evêque éparchial.

484

L'ermite dépend du Supérieur du monastère et il est lié par les canons qui concernent les moines et par la règle du monastère, dans la mesure où ils peuvent être compatibles avec la vie érémitique.

485

Le Supérieur du monastère de droit propre peut, avec le consentement de son conseil, imposer la cessation de la vie érémitique pour une cause juste, même contre le gré de l'ermite.

7) Le Monastère Stauropégiaque ( 486 )

486

1 Le Patriarche, pour une cause grave, après avoir consulté l'Evêque éparchial et avec le consentement du Synode permanent, peut, dans l'acte même d'érection, accorder à un monastère de droit propre le statut de monastère stauropégiaque.

2 Le monastère stauropégiaque est immédiatement soumis au Patriarche, de sorte que lui seul a les mêmes droits et obligations que l'Evêque éparchial à l'égard du monastère, des membres qui y sont inscrits et des personnes qui nuit et jour vivent dans le monastère ; toutes les autres personnes attachées au monastère sont soumises au Patriarche d'une manière immédiate et exclusive seulement en ce qui se rapporte à leur charge ou à leur office.

8) Le Passage à un autre Monastère ( 487-488 )

487

1 Un membre ne peut passer d'un monastère de droit propre à un autre de la même confédération sans le consentement donné par écrit du Président de la confédération.

2 Pour le passage d'un monastère non confédéré à un autre monastère soumis à la même autorité, le consentement de cette même autorité est requis ; mais si le monastère, auquel se fait le passage, est soumis à une autre autorité, le consentement de cette autorité est également requis.

3 Le Patriarche, l'Evêque éparchial et le Président de la confédération ne peuvent pas donner ce consentement sans avoir consulté le Supérieur du monastère de droit propre duquel se fait le passage.

4 Pour la validité du passage à un monastère d'une autre Eglise de droit propre, le consentement du Siège Apostolique est en outre requis.

5 Le passage se fait par l'admission accordée par le Supérieur du nouveau monastère de droit propre avec le consentement du Chapitre.

488

1 Celui qui passe à un autre monastère de droit propre de la même confédération, ne fait pas le noviciat et n'émet pas une nouvelle profession et, à partir du jour de son passage, il perd les droits et il est délié des obligations du précédent monastère et il prend les droits et les obligations de l'autre et, s'il est clerc, il y est aussi inscrit comme clerc.

2 Celui qui passe d'un monastère de droit propre à un autre monastère de droit propre n'appartenant à aucune confédération ou appartenant à une confédération différente, observera les prescriptions de la règle du monastère auquel est fait le passage, en ce qui concerne l'obligation de faire le noviciat et d'émettre la profession ; si dans la règle rien n'est prévu à ce sujet, il ne fait pas le noviciat et il n'émet pas une nouvelle profession, mais les effets du passage ont lieu à partir du jour où le passage est fait, à moins que le Supérieur n'exige de lui qu'il passe quelque temps, pas plus d'un an, à titre d'essai, dans le monastère ; passé le temps d'essai, ou il sera inscrit de manière stable au nouveau monastère, selon la règle, par le Supérieur avec le consentement de son conseil ou du Chapitre, ou bien il retournera à l'ancien monastère.

3 Dans le passage d'un monastère de droit propre à un ordre ou à une congrégation, on observera les can. 544-545 avec les adaptations voulues.

4 Le monastère de droit propre qu'un membre quitte conservera les biens qui lui ont déjà été acquis par l'intermédiaire du membre lui-même ; en ce qui concerne la dot, elle est due, à partir du jour du passage, au monastère auquel le passage est fait, sans les revenus déjà acquis.

9) L'exclaustration et le Départ du Monastère ( 489-496 )

489

1 L'indult d'exclaustration d'un monastère de droit propre ne peut être concédé qu'à un membre de voeux perpétuels, à la demande du membre lui-même, par l'autorité à laquelle le monastère est soumis, après avoir entendu le Supérieur du monastère de droit propre ensemble avec son conseil.

2 L'Evêque éparchial ne peut concéder cet indult que pour trois ans.

490

A la demande du Supérieur d'un monastère de droit propre avec le consentement de son conseil, l'exclaustration peut être imposée par l'autorité à laquelle le monastère est soumis, pour une cause grave en observant l'équité et la charité.

491

Le membre exclaustré reste lié par les voeux et il est encore tenu par toutes les autres obligations de la profession monastique qui peuvent être compatibles avec son état ; il doit déposer l'habit monastique ; durant le temps de l'exclaustration il est privé de la voix active et passive ; il est soumis, même en vertu du voeu d'obéissance, à l'Evêque éparchial du lieu où il réside, à la place du Supérieur de son monastère

492

1 Le membre de voeux perpétuels ne demandera l'indult de quitter le monastère et de retourner à la vie séculière que pour des causes très graves pesées attentivement devant le Seigneur ; il déférera sa demande au Supérieur du monastère de droit propre, qui l'enverra au Siège Apostolique accompagnée de son propre avis et de celui de son conseil.

2 L'indult de cette sorte est réservé au Siège Apostolique.

493

1 L'indult de quitter le monastère et de retourner à la vie séculière légitimement concédé et intimé au membre, à moins qu'il n'ait été rejeté par le membre lui-même dans l'acte d'intimation, comporte de plein droit la dispense des voeux et de toutes les obligations issues de la profession, non de celles annexées à l'ordre sacré, si le membre est constitué dans l'ordre sacré.

2 Si le membre qui a quitté le monastère et est retourné à la vie séculière, est de nouveau reçu dans le monastère, il recommence le noviciat et la profession, comme s'il n'avait jamais été voué à la vie religieuse.

494

1 Le moine de voeux perpétuels et constitué dans l'ordre sacré, s'il a obtenu l'indult de quitter le monastère et de retourner au siècle, ne peut pas exercer les ordres sacrés jusqu'à ce qu'il ait trouvé un Evêque éparchial qui veut bien le recevoir.

2 L'Evêque éparchial peut le recevoir soit de façon absolue, soit à titre d'essai pour cinq ans ; dans le premier cas, le moine est de plein droit inscrit à l'éparchie, dans le second cas au bout de cinq ans, à moins qu'il n'ait été expressément renvoyé auparavant.

495

Le membre qui, après l'émission de la profession, a quitté le monastère de manière illégitime, doit sans délai retourner au monastère ; les Supérieurs doivent le rechercher avec sollicitude et, s'il retourne animé de vrai repentir, le recevoir ; autrement, il sera puni ou même renvoyé selon le droit.

496

1 Celui qui durant le temps de la profession temporaire veut, pour une cause grave, quitter le monastère et retourner à la vie séculière, présentera sa demande au Supérieur du monastère de droit propre.

2 Le Supérieur enverra cette demande accompagnée de son avis et de celui de son conseil à l'Evêque éparchial à qui appartient le droit, bien qu'il s'agisse d'un monastère de droit pontifical, de concéder dans ce cas l'indult de quitter le monastère et de retourner à la vie séculière, à moins que le droit particulier ne réserve cela au Patriarche pour les monastères situés dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale.

10) Le Renvoi des Moines ( 497-503 )

497

1 Il faut considérer comme renvoyé de plein droit du monastère le membre qui :

1). a rejeté publiquement la foi catholique ;

2). a célébré mariage ou même seulement tenté de le faire civilement.

2 Dans ces cas, le Supérieur d'un monastère de droit propre, ayant consulté son conseil, prononcera sans délai une déclaration du fait, après en avoir rassemblé les preuves, afin que le renvoi soit juridiquement établi, et au plus tôt il informera de l'affaire l'autorité à laquelle le monastère est immédiatement soumis.

498

1 Le membre qui est cause d'un scandale extérieur ou d'un dommage pour le monastère, imminents et graves, peut être expulsé aussitôt du monastère par le Supérieur du monastère de droit propre avec le consentement de son conseil et privé aussitôt de l'habit monastique.

2 Le Supérieur du monastère de droit propre, si le cas l'exige, veillera à ce que le procès de renvoi soit engagé selon le droit, ou bien il déférera l'affaire à l'autorité à laquelle le monastère est soumis.

3 Le membre expulsé du monastère, qui est constitué dans l'ordre sacré, est empêché d'exercer l'ordre sacré, à moins que l'autorité à laquelle le monastère est soumis n'en décide autrement.

499

Durant le temps de la profession temporaire, le membre peut être renvoyé par le Supérieur du monastère de droit propre avec le consentement de son conseil selon les dispositions du [?] confirmé par l'Evêque éparchial ou, si le droit particulier en décide ainsi, par le Patriarche, pour les monastères situés dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale.

500

1 Le renvoi d'un membre de voeux perpétuels, restant sauf le can. 497 , relève de la compétence du Président de la confédération monastique ou du Supérieur du monastère de droit propre non confédéré, l'un et l'autre avec le consentement de son conseil qui, en l'occurrence pour la validité, doit se composer de cinq membres au moins ensemble avec le Supérieur comme président, de sorte que si les conseillers ordinaires font défaut ou sont absents, d'autres seront convoqués selon la règle ou les statuts de la confédération ; mais le suffrage doit être secret.

2 Pour décider validement un renvoi, en plus d'autres conditions éventuellement déterminées dans la règle, il est requis :

1). que les causes du renvoi soient graves, coupables et juridiquement prouvées ensemble avec le défaut d'amendement ;

2). que le renvoi ait été précédé, à moins que la nature de la cause du renvoi n'exclue cela, de deux monitions avec la menace formelle du renvoi qui ont été faites en vain.

3). que les causes du renvoi soient notifiées par écrit au membre en lui donnant après chaque monition la pleine facilité de se défendre ;

4). que le délai utile fixé dans la règle, après la dernière monition, soit écoulé.

3 Les réponses du membre données par écrit seront jointes aux actes qui doivent être soumis à ceux dont il est question dans le Par.1.

4 Le décret de renvoi ne peut être mis à exécution sans qu'il ait été approuvé par l'autorité à laquelle le monastère est soumis.

501

1 Le décret de renvoi sera intimé au plus tôt au membre qu'il concerne.

2 Contre le décret de renvoi le membre peut dans les quinze jours avec effet suspensif, ou former un recours, ou demander, à moins que le décret de renvoi n'ait été confirmé par le Siège Apostolique, que la cause soit traitée par la voie judiciaire.

3 C'est le Siège Apostolique qui connaît du recours contre le décret de renvoi ou, s'il s'agit d'un membre qui a domicile dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, c'est le Patriarche.

4 Si la cause doit être traitée par la voie judiciaire, la compétence en revient au tribunal de l'autorité immédiatement supérieure à celui qui a confirmé le décret de renvoi ; le Supérieur qui a porté le décret de renvoi transmettra les actes rassemblés dans l'affaire à ce même tribunal et on procédera selon les canons relatifs au procès pénal sans possibilité d'appel.

502

Par le renvoi légitime, à l'exclusion de celui dont il est question au can. 497 , cessent de plein droit tous liens ainsi que toutes les obligations issus de la profession monastique et, si le membre est constitué dans l'ordre sacré, le can. 494 doit être observé.

503

1 Celui qui quitte légitimement un monastère ou en est renvoyé de manière légitime, ne peut rien réclamer à celui-ci pour quelque travail qu'il y a accompli.

2 Cependant le monastère observera l'équité et la charité à l'égard du membre qui est séparé de lui.

Art. 3 Les ordres et les congrégations ( 504-553 )

504

1 L'ordre est une société érigée par l'autorité ecclésiastique compétente, dans laquelle les membres, même s'ils ne sont pas moines, émettent une profession qui est équiparée à la profession monastique.

2 La congrégation est une société érigée par l'autorité ecclésiastique compétente, dans laquelle les membres émettent une profession avec les trois voeux publics d'obéissance, de chasteté et de pauvreté, qui n'est cependant pas équiparée à la profession monastique, mais qui a une force propre selon le droit.

505

1 Un ordre est de droit pontifical, s'il a été érigé par le Siège Apostolique ou reconnu comme tel par un décret de celui-ci ; il est de droit patriarcal si, érigé par le Patriarche, il n'a pas obtenu le décret de reconnaissance du Siège Apostolique.

2 Une congrégation est :

1). de droit pontifical, si elle a été érigée par le Siège Apostolique ou reconnue comme telle par un décret de celui-ci ;

2). de droit patriarcal, si elle a été érigée par le Patriarche ou reconnue comme telle par un décret de celui-ci et qu'elle n'ait pas obtenu le décret de reconnaissance du Siège Apostolique ;

3). de droit éparchial, si érigée par l'Evêque éparchial, elle n'a pas obtenu le décret de reconnaissance du Siège Apostolique, ni du Patriarche.

3 Un ordre ou une congrégation est clérical, si, en raison de la fin ou du projet poursuivi par le fondateur ou en vertu d'une coutume légitime, il est sous la direction de prêtres, qu'il assume des ministères propres à l'ordre sacré et qu'il soit reconnu comme tel par l'autorité ecclésiastique.

1) L'érection et la Suppression d'un Ordre, d'une

Congrégation, d'une Province, d'une Maison. ( 506-510 )

506

1 L'Evêque éparchial peut ériger seulement des congrégations; mais il ne les érigera pas sans avoir consulté le Siège Apostolique et en plus, dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, sans avoir consulté le Patriarche.

2 Le Patriarche peut ériger des ordres et des congrégations avec le consentement du Synode permanent et après avoir consulté le Siège Apostolique.

3 Dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, une congrégation de droit éparchial, qui est répandue dans plusieurs éparchies de ce même territoire, peut devenir de droit patriarcal par un décret du Patriarche après consultation des intéressés et avec le consentement du Synode permanent.

507

1 Un ordre, même de droit patriarcal, légitimement érigé, même s'il ne consiste qu'en une seule maison, ne peut être supprimé que par le Siège Apostolique, auquel est également réservé le droit de statuer sur les biens de l'ordre supprimé, restant sauve la volonté des donateurs.

2 Une congrégation de droit patriarcal ou éparchial légitimement érigée, même si elle ne consiste qu'en une seule maison, peut être supprimée, en plus du Siège Apostolique, par le Patriarche dans les limites du territoire de l'Eglise, à la tête de laquelle il est, après consultation des intéressés et avec le consentement du Synode permanent et du Siège Apostolique.

508

1 La province désigne une partie d'un même ordre ou d'une même congrégation, constituée de plusieurs maisons, que dirige immédiatement un Supérieur majeur.

2 La compétence pour diviser un ordre ou une congrégation en provinces, pour unir des provinces, les délimiter autrement ou les supprimer et en ériger de nouvelles, appartient à l'autorité déterminée par les statuts de l'ordre ou de la congrégation.

3 Le droit de statuer sur les biens d'une province supprimée, restant sauves la justice et la volonté des donateurs, appartient, à moins que les statuts n'en disposent autrement, au Chapitre général ou, en cas de nécessité urgente, au Supérieur général avec le consentement de son conseil.

509

1 Un ordre ou une congrégation ne peuvent ériger validement une maison si ce n'est avec le consentement donné par écrit de l'Evêque éparchial ; s'il s'agit d'ériger une première maison d'un ordre ou d'un congrégation de droit patriarcal dans une éparchie, le consentement du Patriarche est requis dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale ou, dans tous les autres cas le consentement du Siège Apostolique.

2 Ce qui est dit au can. 437 vaut également pour les maisons des ordres et des congrégations.

510

Une maison d'un ordre ou d'une congrégation ne peut être validement supprimée sans que l'Evêque éparchial ait été consulté; mais la suppression de l'unique maison d'un ordre ou d'une congrégation est réservée à la même autorité qui est compétente selon le can. 507 pour supprimer l'ordre lui-même ou la congrégation.

2) Les Supérieurs, les Chapitres et les Economes dans les

Ordres et les Congrégations ( 511-516 )

511

1 Dans les ordres et les congrégations, les Supérieurs et les Chapitres ont le pouvoir qui est déterminé par le droit commun et les statuts.

2 Dans les ordres et les congrégations cléricaux de droit pontifical ou patriarcal, les Supérieurs et les Chapitres ont en outre le pouvoir de gouvernement au for externe et for interne conformément aux statuts.

512

1 Le Chapitre général qui est, selon les statuts, l'autorité supérieure, sera constitué de sorte que, en représentant tout l'ordre ou toute la congrégation, il devienne un vrai signe de son unité dans la charité.

2 Non seulement les provinces et les maisons, mais aussi chaque membre peut librement transmettre ses désirs au Chapitre général de la manière déterminée dans les statuts.

513

1 Pour que des membres soient validement nommés ou élus à l'office de Supérieur, est requis un temps convenable après la profession perpétuelle, à déterminer par les statuts; s'il s'agit de Supérieurs majeurs, ce temps doit être de dix années au moins à compter de la première profession.

2 S'il s'agit du Supérieur général, il est requis en outre pour la validité qu'il ait trente cinq ans accomplis.

514

1 Les Supérieurs seront constitués pour une durée déterminée et un laps de temps convenable, à moins que pour le Supérieur général les statuts n'en disposent autrement.

2 Ils peuvent cependant, avant l'échéance de la durée déterminée, être révoqués de l'office ou transférés à un autre office pour des causes et selon des modalités définies par les statuts.

3 On pourvoira dans les statuts par des dispositions appropriées à ce que les membres ne soient Supérieurs trop longtemps sans interruption.

515

1 Le Supérieur général sera désigné par élection conformément aux statuts.

2 Tous les autres Supérieurs seront désignés conformément aux statuts, de manière cependant que, s'ils sont élus, ils ont besoin de la confirmation du Supérieur majeur compétent ; mais s'ils sont nommés, une consultation appropriée aura lieu auparavant.

3 Dans les élections, on observera avec soin les [?]

516

1 Il y aura des économes pour l'administration des biens temporels dans les ordres et les congrégations : un économe général qui administrera les biens de tout l'ordre ou de toute la congrégation, un économe provincial qui administrera les biens de la province et un économe local qui administrera ceux des maisons individuelles ; tous rempliront leur office sous la direction du Supérieur.

2 Le Supérieur majeur ne peut pas remplir lui-même l'office d'économe général et d'économe provincial ; l'office d'économe local, même s'il vaut mieux qu'il soit distinct de l'office de Supérieur, peut cependant être cumulé avec lui, si la nécessité l'exige.

3 Si les statuts ne mentionnent pas la manière de désigner des économes, ceux-ci seront nommés par le Supérieur majeur avec le consentement de son conseil.

3) L'Admission dans les Ordres et dans les Congrégations

et le Noviciat ( 517-525 )

517

1 L'âge requis pour l'admission valide au noviciat d'un ordre ou d'une congrégation est la dix-septième année accomplie ; pour toutes les autres exigences requises pour l'admission au noviciat, on observera les can. 448 , 450 , 452 et 454 .

2 Personne ne peut être licitement admis au noviciat d'un institut religieux d'une autre Eglise de droit propre sans la permission du Siège Apostolique, à moins qu'il ne s'agisse d'un candidat qui est destiné à une province ou à une maison de sa propre Eglise, dont il est question au can. 432 .

518

Avant qu'un candidat soit admis au noviciat, il sera préparé de façon appropriée sous la direction spéciale d'un membre éprouvé pour une durée et selon la manière déterminées par les statuts.

519

Le droit d'admettre les candidats au noviciat appartient aux Supérieurs majeurs, selon les statuts et en observant le [?]

520

Le noviciat commence de la manière prescrite par les statuts.

521

L'érection du siège d'un noviciat, son transfert et sa suppression se feront par décret du Supérieur général avec le consentement de son conseil.

522

1 Pour être valide, le noviciat doit être accompli dans la maison, où se trouve le siège du noviciat ; dans des cas particuliers et par mode d'exception concédée par le Supérieur général avec le consentement de son conseil, le noviciat peut être accompli dans une autre maison du même ordre ou de la même congrégation sous la direction d'un membre éprouvé, qui tient la place du maître des novices.

2 Le Supérieur majeur peut permettre que le groupe des novices séjourne pour un certain laps de temps dans une autre maison de son ordre ou de sa congrégation, qu'il aura désignée.

523

1 Pour être valide, le noviciat doit comprendre une année entière et continue ; l'absence, plus brève que trois mois, continus ou non, n'affecte pas la validité, mais le temps manquant, s'il dépasse quinze jours, doit être suppléé, même s'il a été employé à des activités apostoliques pour parfaire la formation des novices.

2 Si un temps plus long de noviciat est prescrit dans les statuts, il n'est pas requis pour la validité de la profession.

524

1 Sera préposé à la formation des novices comme maître conformément aux statuts un membre excellent dans la prudence, la charité, la piété, la science et l'observance de l'état religieux, profès depuis dix ans au moins et, s'il s'agit d'un ordre ou d'une congrégation clérical, constitué dans l'ordre de la prêtrise.

2 Si nécessaire, on donnera au maître des collaborateurs, qui lui seront soumis en tout ce qui concerne la direction du noviciat et la formation des novices.

3 Il appartient au seul maître de veiller à la formation des novices et à lui seul revient la direction du noviciat de sorte qu'il n'est permis à personne de s'y immiscer sous quelque prétexte que ce soit, à l'exception de ces Supérieurs qui y sont autorisés par les statuts, et des visiteurs ; cependant en ce qui concerne la discipline religieuse de toute la maison, le maître, de même que les novices, sont soumis au Supérieur.

4 Le novice est soumis à l'autorité du maître et des Supérieurs et il est tenu de leur obéir.

525

1 Ce qui est prescrit aux can. 459-461 vaut également pour les ordres et les congrégations.

2 Avant d'émettre la profession temporaire, le novice doit, pour tout le temps qu'il est lié par cette même profession, céder à qui il veut l'administration de ses biens, ceux qu'il possède effectivement et ceux qui peuvent éventuellement lui survenir dans la suite, et disposer librement de leur usage et de leur usufruit.

4) La Profession dans les Ordres et les Congrégations

( 526-535 )

526

1 La profession temporaire avec les trois voeux d'obéissance, de chasteté et de pauvreté sera émise pour une durée déterminée dans les statuts.

2 Cette profession, selon les statuts, peut être renouvelée plusieurs fois, cependant pour une durée totale qui ne sera jamais inférieure à trois ans, ni supérieure à six ans.

527

Pour la validité de la profession temporaire, il est requis :

1). que le noviciat ait été validement accompli;

2). que le novice soit admis à la profession par le Supérieur compétent, selon les statuts, avec le consentement de son conseil et que la profession soit reçue par ce même Supérieur en personne ou par un autre ;

3). que la profession soit expresse et qu'elle ne soit ni émise ni reçue par violence, crainte grave ou par dol ;

4). que soient satisfaites toutes les autres exigences requises dans les statuts pour la validité de la profession.

528

Le membre de voeux temporaires est tenu d'observer les statuts par la même obligation que le membre de voeux perpétuels ; il n'a ni la voix active, ni la voix passive, à moins d'une autre disposition expresse des statuts.

529

1 La profession temporaire rend illicites, mais non invalides, les actes contraires aux voeux.

2 Cette profession n'enlève pas au membre la propriété de ses biens, ni la capacité d'acquérir d'autres biens ; il n'est cependant pas permis au membre d'abdiquer à titre gracieux la propriété de ses biens par acte entre vifs.

3 Tout ce que le membre de voeux temporaires acquiert par son travail ou au titre de l'ordre ou de la congrégation, il l'acquiert pour l'ordre ou la congrégation ; à moins de preuve légitime contraire, le membre est présumé acquérir au titre de l'ordre ou de la congrégation.

4 Le membre de voeux temporaires peut modifier la cession ou la disposition dont il s'agit au can. 525 Par.2, cependant non à son propre gré, mais avec le consentement du Supérieur majeur, pourvu que la modification pour une partie notable au moins des biens ne soit pas faite en faveur de l'ordre ou de la congrégation ; cependant, par le départ de l'ordre ou de la congrégation, la valeur d'une cession et d'une disposition de ce genre prend fin.

5 Si le membre de voeux temporaires a contracté des dettes et des obligations, il doit en répondre lui-même, à moins que, avec la permission du Supérieur, il n'ait géré une affaire de l'ordre ou de la congrégation.

6 Par l'émission de la profession temporaire, tous les offices du profès deviennent vacants de plein droit.

530

Dans les congrégations, le membre, au moins avant la profession perpétuelle, fera librement un testament, qui soit valide aussi en droit civil.

531

Par la profession perpétuelle le membre assume définitivement l'état religieux, il perd son éparchie et il est agrégé de plein droit à l'ordre ou à la congrégation.

532

Pour la validité de la profession perpétuelle, en plus des conditions dont il est question au can. 464 , il est requis qu'elle ait été précédée de la profession temporaire selon le can. 526 .

533

Dans les ordres, la profession perpétuelle est équiparée à la profession perpétuelle monastique ; par conséquent valent pour elle les can. 466-468 .

534

Dans les congrégations :

1). les effets canoniques de la profession perpétuelle restent les mêmes que ceux qui sont déterminés au can. 529 pour la profession temporaire, à moins d'une autre disposition du droit commun ;

2). avec le consentement de son conseil, le Supérieur majeur peut donner au membre de voeux perpétuels qui le demande la permission de céder ses biens, restant sauves les règles de la prudence :

3). le Chapitre général peut introduire dans les statuts, si cela parait opportun, la renonciation obligatoire au patrimoine, acquis ou à acquérir par un membre ; cependant cette renonciation ne peut pas être faite avant la profession perpétuelle.

535

1 Dans l'émission de toute profession on observera les prescriptions des statuts.

2 Le document de la profession émise, signé par le membre lui-même et par celui qui a reçu la profession, même par délégation, sera conservé dans les archives de l'ordre ou de la congrégation ; s'il s'agit d'une profession perpétuelle, le Supérieur majeur doit en informer au plus tôt le curé chez lequel est inscrit le baptême du membre.

5) La Formation des Membres et la Discipline Religieuse

dans les Ordres et les Congrégations ( 536-543 )

536

1 Le mode de formation des membres, restant observé le [?]

2 la formation des membres qui sont destinés aux ordres sacrés doit en outre être faite, selon le programme de la formation des clercs, dont il est question au can. 330 , dans une maison d'études de l'ordre ou de la congrégation, approuvée par le Chapitre général ou les Supérieurs majeurs conformément aux statuts ; mais s'il n'est pas possible d'avoir une maison d'études propre selon le can. 340 Par.1, les membres doivent être formés, sous la conduite d'un modérateur éprouvé, dans un autre séminaire ou dans un institut d'études supérieures approuvé par l'autorité ecclésiastique.

537

1 Les Supérieurs majeurs peuvent donner, conformément aux statuts, des lettres dimissoriales pour l'ordination sacrée aux membres de voeux perpétuels.

2 L'Evêque, auquel le Supérieur doit envoyer les lettres dimissoriales, est l'Evêque éparchial du lieu où l'ordinand a domicile ; à un autre Evêque, si l'Evêque éparchial a donné la permission ou s'il est d'une autre Eglise de droit propre que l'ordinand ou s'il est absent ou enfin si le siège éparchial est vacant et celui qui le gouverne n'est pas un Evêque ordonné ; de tout cela l'Evêque ordinant doit être certain dans chaque cas par un document authentique de la curie éparchiale.

538

1 Dans toutes les maisons des ordres et des congrégations, on célébrera les louanges divines selon les statuts et les coutumes légitimes.

2 Les Supérieurs veilleront à ce que tous les membres accomplissent conformément aux statuts ce qui est prescrit au can. 473 Par.2.

3 Les membres des ordres et des congrégations recevront fréquemment le sacrement de pénitence et sera observé le [?]

539

1 Les Supérieurs veilleront à ce que des confesseurs idoines soient à la disposition des membres.

2 Dans les ordres et les congrégations cléricaux de droit pontifical ou de droit patriarcal, les confesseurs seront désignés par le Supérieur majeur conformément aux statuts ; dans tous les autres cas, par le Hiérarque du lieu après avoir entendu le Supérieur, qui doit auparavant consulter la communauté intéressée.

540

En ce qui concerne l'habit des membres, on s'en tiendra aux prescriptions des statuts et, hors des propres maisons, aussi aux dispositions de l'Evêque éparchial.

541

Les dispositions concernant la clôture seront déterminées dans les statuts de chaque ordre et congrégation conformément à leur nature propre, restant sauf le droit des Supérieurs, même locaux, de permettre une autre disposition occasionnellement et pour une juste cause.

542

Les Supérieurs veilleront à ce que des membres désignés par eux, surtout dans l'éparchie dans laquelle ils résident, si leur aide est requise par le Hiérarque du lieu ou le curé pour répondre aux besoins des fidèles chrétiens, prêtent volontiers leur concours à l'intérieur et à l'extérieur de leurs propres églises, restant sauves la nature de l'institut et la discipline religieuse.

543

Le membre d'un ordre ou d'une congrégation, qui est curé, reste lié par les voeux et il est encore tenu à toutes les autres obligations de sa profession et aux statuts dans la mesure où leur observance est compatible avec les obligations de son office: en ce qui concerne la discipline religieuse, il est soumis au Supérieur, mais en ce qui regarde l'office de curé, il a les mêmes droits et les mêmes obligations que tous les autres curés et il est soumis de la même manière qu'eux à l'Evêque éparchial.

6) Le Passage à un autre Ordre ou à une autre Congrégation

ou à un Monastère de Droit Propre ( 544-545 )

544

1 Dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, le membre peut passer validement à un autre institut religieux avec le consentement donné par écrit du Patriarche et avec le consentement de son Supérieur général et du Supérieur général de l'ordre ou de la congrégation auquel il veut passer ou, s'il s'agit du passage à un monastère avec le consentement du Supérieur du monastère de droit propre ; pour donner ce consentement les Supérieurs ont besoin du consentement préalable de leur conseil ou, s'il s'agit d'un monastère, du consentement du Chapitre.

2 Le membre peut passer validement d'une congrégation de droit éparchial à un autre institut religieux de droit éparchial avec le consentement donné par écrit de l'Evêque éparchial du lieu où se trouve la maison principale de l'institut religieux auquel se fait le passage, après avoir consulté le Supérieur général de la congrégation de laquelle se fait le passage et avec le consentement du Supérieur général de la congrégation ou du Supérieur du monastère de droit propre auquel se fait le passage ; pour donner ce consentement les Supérieurs ont besoin du consentement préalable de leur conseil ou, s'il s'agit d'un monastère, du consentement préalable du Chapitre.

3 Dans tous les autres cas, le membre ne peut passer validement à un autre institut religieux qu'avec le consentement du Siège Apostolique.

4 Le consentement du Siège Apostolique est requis pour la validité du passage à un institut religieux d'une autre Eglise de droit propre.

545

1 Celui qui fait le passage doit accomplir le noviciat en entier, à moins que le Supérieur général ou le Supérieur du monastère de droit propre, l'un et l'autre avec le consentement de leur conseil, ne réduisent en raison de circonstances spéciales le temps du noviciat, mais pas moins de six mois ; pendant le noviciat, tandis que les voeux subsistent, les droits et les obligations particuliers que le membre avait dans le précédent ordre ou la précédente congrégation sont suspendus et lui-même est soumis aux Supérieurs et au maître des novices du nouvel institut religieux aussi en vertu du voeu d'obéissance.

2 Après avoir achevé le noviciat, celui qui fait le passage, s'il est déjà profès de voeux perpétuels, émettra publiquement la profession perpétuelle selon les prescriptions des statuts du nouvel institut religieux ; par cette profession il est pleinement agrégé au nouvel institut et, s'il est clerc, il y est également inscrit comme clerc ; mais celui qui est encore profès de voeux temporaires émettra de la même manière la profession temporaire pour une durée d'au moins trois ans, à moins qu'il n'ait accompli totalement les trois années de noviciat dans le monastère de droit propre auquel il passe.

3 Si le membre n'émet pas la profession dans le nouvel institut religieux, il doit retourner à l'institut précédent, à moins que dans l'intervalle le temps de la profession n'ait expiré.

4 En ce qui concerne les biens et la dot on observera le [?]

7) L'exclaustration et le Départ de l'Ordre ou de la

Congrégation ( 546-550 )

546

1 Le profès de voeux temporaires, à l'expiration du temps de la profession, peut quitter librement l'institut religieux.

2 Celui qui, durant les voeux temporaires demande à quitter l'ordre ou la congrégation pour une cause grave, peut obtenir du Supérieur général avec le consentement de son conseil un indult de quitter définitivement l'ordre ou la congrégation et de retourner à la vie séculière avec les effets dont il est question au can. 493 ; dans les congrégations de droit éparchial, l'indult, pour être valide, doit être confirmé par l'Evêque éparchial du lieu où se trouve la maison principale de la même congrégation.

547

1 Pour une cause juste, le Supérieur majeur, après avoir consulté son conseil, peut exclure un membre de voeux temporaires du renouvellement de ces mêmes voeux ou de l'émission de la profession perpétuelle.

2 Une infirmité physique ou psychique, contractée même après la profession temporaire, qui de l'avis d'experts rend le membre de voeux temporaires incapable de mener la vie dans l'institut religieux, est cause qu'il ne soit admis à renouveler la profession temporaire ou à émettre la profession perpétuelle, à moins que l'infirmité n'ait été contractée par suite de la négligence de l'institut ou du travail accompli dans l'institut.

3 S'il arrive que durant les voeux temporaires un membre perde la raison, bien qu'il ne puisse pas émettre une nouvelle profession, il ne peut cependant pas être renvoyé de l'institut.

548

1 L'indult d'exclaustration peut être concédé par l'autorité à laquelle l'ordre ou la congrégation sont soumis, après avoir entendu le Supérieur général ensemble avec son conseil ; mais l'imposition de l'exclaustration est faite par la même autorité à la demande du Supérieur général avec le consentement de son conseil.

2 Pour le reste en ce qui concerne l'exclaustration on observera les can. 489-491 .

549

1 Un membre de voeux perpétuels ne demandera l'indult de quitter l'ordre ou la congrégation et de retourner à la vie séculière que pour des causes très graves ; il adressera sa demande au Supérieur général, qui l'enverra avec son avis et celui de son conseil à l'autorité compétente.

2 Dans les ordres, cet indult est réservé au Siège Apostolique; mais dans les congrégations, en plus du Siège Apostolique, peuvent le concéder aussi :

1). le Patriarche à tous les membres qui ont domicile dans les limites du territoire de l'Eglise, à la tête de laquelle il est, après avoir consulté l'Evêque éparchial, s'il s'agit de congrégations de droit éparchial ;

2). l'Evêque éparchial de l'éparchie dans laquelle le membre a domicile, s'il s'agit d'une congrégation de droit éparchial.

3 L'indult de quitter l'ordre ou la congrégation a les mêmes effets canoniques que ceux qui sont déterminés au can. 493 ; pour le membre qui est constitué dans l'ordre sacré vaut en outre le can. 494 .

550

Le membre, qui s'absente illégitimement de la maison de son ordre ou de sa congrégation avec l'intention de se soustraire à l'autorité des Supérieurs, sera recherché avec sollicitude par ces mêmes Supérieurs ; s'il ne revient pas dans le délai prescrit par les statuts, il sera puni selon le droit ou même renvoyé.

8) Le Renvoi de l'Ordre ou de la Congrégation ( 551-553 )

551

Ce qui est prescrit du renvoi ou de l'expulsion dans les [?] congrégations ; l'autorité compétente est le Supérieur majeur avec la consultation de son conseil ou, s'il s'agit de l'expulsion, avec le consentement de ce même conseil ; s'il y a risque à attendre et qu'il n'y ait pas suffisamment de temps pour s'adresser au Supérieur majeur, le Supérieur local aussi, avec le consentement de son conseil et en informant aussitôt le Supérieur majeur, peut expulser le membre.

552

1 Un membre de voeux temporaires peut être renvoyé par le Supérieur général avec le consentement de son conseil, à moins que dans les statuts le renvoi ne soit réservé à l'Evêque éparchial ou à une autre autorité à laquelle l'ordre ou la congrégation sont soumis.

2 Pour décréter un renvoi, en plus d'autres conditions éventuellement prescrites par les statuts, il faut observer les conditions suivantes :

1). les causes du renvoi doivent être graves et, de la part du membre, en outre externes et coupables,

2). le défaut d'esprit religieux, qui peut causer un scandale pour d'autres, est une cause suffisante de renvoi, si une monition répétée ensemble avec une pénitence salutaire est demeurée sans effet ;

3). les causes du renvoi doivent être connues avec certitude de l'autorité qui renvoie, bien qu'il ne soit pas nécessaire qu'elles soient prouvées de manière formelle, mais elles doivent toujours être révélées au membre en lui donnant la pleine facilité de se défendre et ses réponses seront fidèlement soumises à l'autorité qui renvoie.

3 Le recours contre un décret de renvoi a effet suspensif.

553

Pour renvoyer un membre de voeux perpétuels est compétent le Supérieur général ; pour le reste, on observera les [?]

Chapitre 2 Les Sociétés de Vie Commune à l'instar des

Religieux ( 554-562 )

554

1 L'institut dans lequel les membres professent les conseils évangéliques par quelque lien sacré, mais non par les voeux religieux, et imitent la manière de vivre de l'état religieux sous le gouvernement de Supérieurs selon les statuts, est une société de vie commune à l'instar des religieux.

2 Cette société est de droit pontifical, de droit patriarcal ou éparchial selon les dispositions du can. 505 Par.2 ; elle est cléricale selon les dispositions du can. 505 Par.3 ; elle dépend de l'autorité ecclésiastique comme les congrégations selon les dispositions des can. 413-415 , 419 , 420 Par.3 et, restant sauf le droit particulier établi par le Siège Apostolique, du can. 418 Par.2.

3 Les membres de ces sociétés, en ce qui concerne les effets canoniques, sont équiparés aux religieux, à moins qu'une autre disposition ne soit établie par le droit ou ne résulte de la nature de la chose.

555

Tous les membres de ces sociétés sont soumis au Pontife Romain comme à leur Supérieur suprême, auquel ils sont tenus par l'obligation d'obéir également en vertu du lien sacré de l'obéissance.

556

En ce qui concerne l'érection et la suppression d'une société ainsi que de ses provinces ou de ses maisons valent les mêmes dispositions que celles qui ont été établies pour les congrégations dans les can. 506-510 .

557

Le gouvernement est déterminé par les statuts de la société, mais en tous points sera appliqué ce qui a été établi pour les congrégations dans les can. 422 et 511-515 , à moins que la nature de la chose ne s'y oppose.

558

1 La société ainsi que ses provinces et ses maisons légitimement érigées sont de plein droit des personnes juridiques selon le can. 423 .

2 L'administration des biens est régie par les can. 424 , 425 et 516 .

3 Tout ce qui advient aux membres au titre de la société, est acquis à la société ; tous les autres biens, les membres les retiennent, les acquièrent et les administrent selon les statuts.

559

1 Pour l'admission des candidats dans la société, on observera les statuts, restant saufs les can. 450-451 .

2 Pour la formation des membres, on observera également les statuts ; pour la formation de ceux qui sont destinés aux ordres sacrés, on observera en outre les canons concernant la formation des clercs.

560

1 Le supérieur majeur d'une société peut donner, conformément aux statuts, à ses membres agrégés perpétuellement les lettres dimissoriales pour l'ordination sacrée ; ces lettres doivent être envoyées à l'Evêque dont il est question au can. 537 Par. 2.

2 Un membre agrégé perpétuellement est inscrit comme clerc à la société par l'ordination diaconale ou, dans le cas d'un clerc déjà inscrit à une éparchie, par l'agrégation perpétuelle.

561

Les membres d'une société sont tenus par les obligations prescrites aux clercs par le droit commun, à moins qu'une autre disposition ne soit établie par le droit ou ne résulte de la nature de la chose, restant saufs les droits et les obligations déterminés dans les statuts.

562

1 Pour le passage à une autre société de vie commune à l'instar des religieux ou à un institut religieux est requis le consentement du Supérieur général de la société de laquelle se fait le passage et, s'il s'agit du passage à une société ou un institut d'une autre Eglise de droit propre, est requis aussi le consentement du Siège Apostolique.

2 Le membre qui passe à un institut religieux, doit accomplir le noviciat en entier et il est équiparé aux autres novices de ce même institut ; en ce qui concerne la profession, on s'en tiendra aux statuts du nouvel institut.

3 Restant saufs les can. 497-498 , le Supérieur général est compétent pour renvoyer un membre agrégé de manière perpétuelle, en observant du reste les can. 500-503 ; le membre agrégé de manière temporaire est renvoyé selon le [?]

4 L'autorité à laquelle il appartient de dissoudre le lien sacré sera déterminée dans les statuts de la société.

Chapitre 3 Les Instituts Séculiers ( 563-569 )

563

1 L'institut séculier est une société dans laquelle les membres:

1). tendent à se dédier totalement à Dieu par la profession des trois conseils évangéliques, selon les statuts, scellée par quelque lien sacré reconnu par l'Eglise ;

2). exercent l'activité apostolique à la manière d'un ferment dans le monde et du dedans du monde de sorte que toutes choses soient imprégnées de l'esprit évangélique pour fortifier et développer le Corps du Christ ;

3). n'imitent pas la manière de vivre des religieux, mais ils mènent la vie de communion entre eux selon les statuts propres;

4). clercs ou laïcs, en ce qui concerne tous les effets canoniques, ils restent chacun dans son état.

2 Les instituts séculiers sont de droit pontifical, de droit patriarcal ou de droit éparchia1, selon les dispositions du [?]

564

Les membres des instituts séculiers sont soumis au Pontife Romain comme à leur Supérieur suprême, auquel ils sont tenus par l'obligation d'obéir également en vertu du lien sacré de l'obéissance.

565

Par l'ordination diaconale, le membre d'un institut séculier est inscrit comme clerc à l'éparchie au service de laquelle il est ordonné, à moins qu'il ne soit inscrit à ce même institut en vertu d'une concession du Siège Apostolique ou, s'il s'agit d'un institut séculier de droit patriarcal, en vertu d'une concession du Patriarche.

566

En ce qui concerne l'érection et la suppression des instituts séculiers, leurs statuts ainsi que la dépendance de l'autorité ecclésiastique, on observera ce qui est déterminé au sujet des congrégations dans les can. 414 , 506 , 507 Par. 2, 509-510 .

567

1 Les instituts séculiers ainsi que leurs provinces et leurs maisons légitimement érigées sont de plein droit des personnes juridiques selon le can. 423 .

2 L'administration des biens est régie par les [?]

568

1 Pour l'admission des candidats, on observera les statuts, restant ferme le can. 450 .

2 Un membre agrégé perpétuellement à un institut séculier est renvoyé par un décret donné selon les statuts, qui ne peut être exécuté sans qu'il ait été approuvé par l'Evêque éparchial ou par l'autorité supérieure compétente ; il appartient également au même Evêque éparchial ou à la même autorité de dissoudre le lien sacré.

569

Il revient au droit particulier de chaque Eglise de droit propre de donner des dispositions plus précises concernant les instituts séculiers.

Chapitre 4 Autres Formes de Vie Consacrée et les Sociétés de

Vie Apostolique ( 570-572 )

570

Par le droit particulier peuvent être instituées d'autres formes d'ascètes, qui imitent la vie érémitique, qu'ils appartiennent ou non à des instituts de vie consacrée ; de même peuvent être instituées des vierges et des veuves consacrées qui s'engagent à part dans le monde à la chasteté par une profession publique.

571

L'approbation de nouvelles formes de vie consacrée est réservée au seul Siège Apostolique; cependant les Patriarches et les Evêques éparchiaux s'efforceront de discerner les nouveaux dons de vie consacrée confiés par l'Esprit Saint à l'Eglise et aideront les promoteurs à mieux présenter les projets et à les protéger par des statuts appropriés.

572

Les sociétés de vie apostolique, dont les membres, sans les voeux religieux, poursuivent la fin apostolique propre de leur société et, menant la vie fraternelle en commun selon leur mode propre de vie, tendent à la perfection de la charité par l'observance des constitutions, et qui ressemblent aux instituts de vie consacrée, sont régies seulement par le droit particulier de leur Eglise de droit propre ou le droit déterminé par le Siège Apostolique.

TITRE XIII

LES ASSOCIATIONS DE FIDELES CHRETIENS ( 573-583 )

573

1 Les associations érigées par l'autorité ecclésiastique compétente ou approuvées par elle par un décret sont des personnes juridiques dans l'Eglise et sont appelées associations publiques.

2 Toutes les autres associations, bien que louées ou recommandées par l'autorité ecclésiastique, sont appelées associations privées ; ces associations ne sont pas reconnues dans l'Eglise, à moins que leurs statuts ne soient révisés par l'autorité compétente ; mais du reste elles sont régies seulement par le droit particulier, restant sauf le can. 577 .

574

Etant sauf du reste le can. 18 , il appartient à la seule autorité ecclésiastique compétente d'ériger des associations de fidèles chrétiens qui se proposent d'enseigner la doctrine chrétienne au nom de l'Eglise ou de promouvoir le culte public ou bien qui tendent à d'autres fins dont la poursuite est réservée par leur nature à la même autorité ecclésiastique.

575

1 L'autorité compétente pour ériger ou approuver des associations de fidèles chrétiens est, pour les associations et leurs confédérations :

1). si elles sont éparchiales, l'Evêque éparchial, mais non l'Administrateur de l'éparchie, à l'exception des associations dont l'érection est réservée à d'autres en vertu d'un privilège apostolique ou patriarcal ;

2). si elles sont ouvertes à tous les fidèles chrétiens d'une Eglise patriarcale ou métropolitaine de droit propre et qu'elles aient le siège principal dans les limites du territoire de cette même Eglise, le Patriarche après avoir consulté le Synode permanent ou le Métropolite après avoir consulté les deux évêques éparchiaux les plus anciens d'ordination épiscopale ;

3). si elles sont d'une autre espèce, le Siège Apostolique.

2 Le consentement donné par écrit de l'Evêque éparchial est requis pour l'érection d'une section de toute association non éparchiale ; cependant le consentement donné par l'Evêque éparchial pour l'érection d'une maison d'un institut religieux vaut également pour ériger dans la même maison ou dans l'église qui y est annexée l'association qui est propre à cet institut.

576

1 Toute association aura ses statuts, qui en déterminent le titre, le but, le siège, le gouvernement et les conditions requises pour l'inscription ; en outre dans les statuts sont déterminés les modes d'action, compte tenu du rite de son Eglise de droit propre, des besoins du lieu et du temps ou de l'utilité.

2 Les statuts et leur modification ont besoin de l'approbation de l'autorité ecclésiastique, qui a érigé ou approuvé, l'association.

577

1 Toute association est soumise à la vigilance de l'autorité ecclésiastique qui l'a érigée ou approuvée ; il appartient à cette autorité d'avoir soin que l'intégrité de la foi et des moeurs y soit préservée et de veiller à ce que des abus ne se glissent pas dans la discipline ecclésiastique.

2 Il appartient à l'Evêque éparchial de veiller sur toutes les associations exerçant leur activité dans son territoire et, si le cas l'exige, d'informer l'autorité qui a érigé ou approuvé l'association et en outre d'employer, en attendant, les remèdes appropriés, si l'activité de l'association porte un grave dommage à la doctrine ou à la discipline ecclésiastique ou si elle cause du scandale aux fidèles chrétiens.

578

1 La réception des membres se fera selon le droit commun et les statuts de l'association.

2 La même personne peut être inscrite à plusieurs associations.

3 Les membres des instituts religieux peuvent s'inscrire aux associations selon la règle ou les statuts avec le consentement de leur Supérieur.

579

Aucune association de fidèles chrétiens ne peut inscrire en elle comme clercs ses propres membres, si ce n'est en vertu d'une concession spéciale accordée par le Siège Apostolique ou, s'il s'agit d'une association dont il est question au can. 575 Par.1, n. 2, par le Patriarche avec le consentement du Synode permanent.

580

Celui qui a rejeté publiquement la foi catholique ou s'est séparé publiquement de la communion avec l'Eglise catholique ou se trouve sous le coup d'une excommunication majeure, ne peut être validement admis dans les associations ; s'il y a déjà été légitimement inscrit, le Hiérarque du lieu le déclarera renvoyé de plein droit.

581

Personne légitimement inscrit ne sera renvoyé d'une association sans une cause juste selon le droit commun et les statuts.

582

L'association légitimement érigée ou approuvée administre les biens temporels selon les can. 1007-1054 et les statuts sous la vigilance de l'autorité qui l'a érigée ou approuvée, à laquelle chaque année elle doit rendre compte de son administration.

583

1 Les associations érigées ou approuvées par le Siège Apostolique ne peuvent être supprimées que par ce même Siège.

2 Toutes les autres associations, étant sauf le can. 927 Par. 2 et restant sauf le droit de recours suspensif selon le droit, peuvent être supprimées, outre le Siège Apostolique que :

1). par le Patriarche avec le consentement du Synode permanent ou par le Métropolite, qui est à la tête d'une Eglise métropolitaine de droit propre, avec le consentement des deux Evêques éparchiaux les plus anciens d'ordination épiscopale ;

2). par l'Evêque éparchial, si elles ont été érigées ou approuvées par lui

TITRE XIV

L'EVANGELISATION DES PEUPLES ( 584-594 )

584

1 Obéissant au mandat du Christ d'évangéliser tous les peuples et mue par la grâce et la charité de l'Esprit Saint, l'Eglise se reconnaît tout entière missionnaire.

2 L'évangélisation des peuples se fera de telle sorte que, en observant l'intégrité de la foi et des moeurs, l'Evangile puisse s'exprimer dans la culture de chaque peuple, à savoir dans la catéchèse, dans les rites liturgiques propres, dans l'art sacré, dans le droit particulier et enfin dans toute la vie ecclésiale.

585

1 Il appartient à chaque Eglise de droit propre de veiller continuellement à ce que l'Evangile soit prêché dans le monde entier, sous la direction du Pontife Romain, par des prédicateurs convenablement préparés et envoyés par l'autorité compétente selon les dispositions du droit commun.

2 Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou le Conseil des Hiérarques seront aidés par une commission pour promouvoir une collaboration plus efficace de toutes les éparchies dans l'oeuvre missionnaire de l'Eglise.

3 Dans chaque éparchie, un prêtre sera désigné pour promouvoir de façon efficace les initiatives en faveur des missions.

4 Les fidèles chrétiens favoriseront en eux-mêmes et chez tous les autres la connaissance et l'amour des missions, ils prieront pour elles et éveilleront des vocations et les soutiendront généreusement par leurs subsides.

586

Il est rigoureusement interdit de forcer quelqu'un ou bien de l'induire ou de l'engager par des artifices importuns à adhérer à l'Eglise ; tous les fidèles chrétiens veilleront à ce que soit garanti le droit à la liberté religieuse de manière que personne ne soit détourné de l'Eglise par d'iniques vexations.

587

1 Ceux qui veulent s'unir à l'Eglise seront admis par des cérémonies liturgiques au catéchuménat, qui ne consistera pas dans un simple exposé des dogmes et des préceptes, mais dans une formation de toute la vie chrétienne et dans un apprentissage convenablement prolongé.

2 Ceux qui sont inscrits au catéchuménat ont le droit d'être admis à la liturgie de la parole ainsi qu'à d'autres célébrations liturgiques non réservées aux fidèles chrétiens.

3 Il appartient au droit particulier de prendre les dispositions qui réglementent le catéchuménat, en déterminant les prestations requises des catéchumènes et les prérogatives qui leur sont reconnues.

588

Les catéchumènes sont libres de s'inscrire à n'importe quelle Eglise de droit propre selon le can. 30 ; cependant, on veillera à ce que rien ne leur soit conseillé qui puisse faire obstacle à leur inscription à l'Eglise qui est la plus conforme à leur culture.

589

Les missionnaires, soit étrangers, soit autochtones, seront idoines par les qualités et par le caractère appropriés ; ils seront adéquatement formés dans la missiologie et la spiritualité missionnaire et instruits dans l'histoire et la culture des peuples à évangéliser.

590

Dans l'activité missionnaire, il faut veiller à ce que les jeunes Eglises atteignent au plus tôt la maturité et soient pleinement constituées, de sorte que, sous la direction de leur propre hiérarchie, elles puissent se prendre elles-mêmes en charge et assumer et continuer l'oeuvre d'évangélisation.

591

Les missionnaires veilleront avec soin :

1). à promouvoir prudemment parmi les néophytes des vocations aux ministères sacrés, de sorte que les jeunes Eglises soient au plus tôt florissantes par des clercs autochtones ;

2). à former des catéchistes, de sorte qu'en qualité d'efficaces coopérateurs des ministres sacrés ils puissent remplir au mieux leur charge dans l'évangélisation et dans l'action liturgique ; le droit particulier pourvoira à ce que les catéchistes aient une juste rémunération.

592

1 Seront favorisées avec un soin particulier dans les territoires des missions des formes appropriées de l'apostolat des laïcs ; on promouvra les instituts de vie consacrée en tenant compte du génie et des dispositions de chaque peuple ; seront instituées, selon le besoin, des écoles et d'autres institutions semblables d'éducation chrétienne et de progrès culturel.

2 De même seront favorisés avec soin et prudence le dialogue et la coopération avec les non chrétiens.

593

1 Tous les prêtres, quelle que soit leur condition, qui travaillent dans les territoires des missions, en tant qu'ils forment un seul presbyterium, coopéreront ardemment à l'évangélisation.

2 Ils collaboreront volontiers, conformément au can. 908 , avec tous les autres missionnaires chrétiens de manière à donner un unique témoignage pour le Christ Seigneur.

594

Les territoires des missions sont ceux que le Siège Apostolique a reconnus comme tels.

TITRE XV

LE MAGISTERE ECCLESIASTIQUE ( 595-666 )

Chapitre 1 La Fonction d'Enseigner de l'Eglise en Général

( 595-606 )

595

1 L'Eglise, à qui le Christ Seigneur a confié le dépôt de la foi afin que, avec l'assistance de l'Esprit Saint, elle garde saintement la vérité révélée, la scrute profondément, l'annonce et l'expose fidèlement, a le droit inné, indépendant de tout pouvoir humain, et l'obligation de prêcher l'Evangile à tous les hommes.

2 Il appartient à l'Eglise d'annoncer toujours et partout les principes de la morale, même en ce qui concerne l'ordre social, ainsi que de porter un jugement sur toute réalité humaine, dans la mesure où l'exigent la dignité de la personne humaine et ses droits fondamentaux ou le salut des âmes.

596

La charge d'enseigner au nom de l'Eglise appartient aux seuls Evêques ; cependant participent à cette même charge selon le droit ceux qui par l'ordre sacré sont devenus coopérateurs des Evêques ou ceux qui non constitués dans l'ordre sacré ont reçu un mandat d'enseigner.

597

1 Le Pontife Romain, en vertu de sa charge, jouit de l'infaillibilité dans le magistère si, comme Pasteur et Docteur suprême de tous les fidèles chrétiens auquel il appartient de confirmer ses frères dans la foi, il proclame par un acte décisif une doctrine à tenir sur la foi ou les moeurs.

2 Le Collège des Evêques jouit lui aussi de l'infaillibilité dans le magistère, si les Evêques assemblés en Concile Oecuménique exercent le magistère et, comme docteurs et juges de la foi et des moeurs pour l'Eglise tout entière, déclarent qu'il faut tenir de manière définitive une doctrine concernant la foi ou les moeurs, ou bien encore si les Evêques, dispersés à travers le monde gardant le lien de la communion entre eux et avec le successeur de saint Pierre, enseignant authentiquement en union avec ce même Pontife Romain ce qui concerne la foi ou les moeurs, s'accordent sur un point de doctrine à tenir de manière définitive.

3 Aucune doctrine n'est considérée comme infailliblement définie que si cela est manifestement établi.

598


§ 1.(
Ad tuendam Fidem) On doit croire de foi divine et catholique tout ce qui est contenu dans la parole de Dieu écrite ou transmise par la tradition, c'est-à-dire dans l'unique dépôt de la foi confié à l'Eglise, et qui est en même temps proposé comme divinement révélé par le magistère solennel de l'Eglise ou par son magistère ordinaire et universel, à savoir ce qui est manifesté par la commune adhésion des fidèles chrétiens sous la conduite du magistère sacré ; tous les fidèles chrétiens sont donc tenus d'éviter toute doctrine contraire.
§ 2. On doit aussi adopter fermement et faire sien tous les points, et chacun d'eux, de la doctrine concernant la foi ou les mœurs que le Magistère de l'Église propose comme définitifs, c'est-à-dire qui sont exigés pour conserver saintement et exposer fidèlement le dépôt de la foi; celui qui repousse ces points qui doivent être tenus pour définitifs s'oppose donc à la doctrine de l'Église catholique. (Carta Apostólica Ad tuendam Fidem)

599

Il faut accorder non pas un assentiment de foi, mais une soumission religieuse de l'intelligence et de la volonté à une doctrine que le Pontife Romain ou le Collège des Evêques énoncent en matière de foi ou de moeurs, lorsqu'ils exercent le magistère authentique, même s'ils n'ont pas l'intention de la proclamer par un acte décisif ; les fidèles chrétiens veilleront donc à éviter ce qui ne concorde pas avec cette doctrine.

600

Les Evêques qui sont en communion avec le chef du Collège et ses membres, séparément ou réunis en Synodes ou en Conciles particuliers, bien qu'ils ne jouissent pas de l'infaillibilité quand ils enseignent, sont les authentiques docteurs et maîtres de la foi des fidèles chrétiens confiés à leur soin ; à ce magistère authentique de leurs Evêques les fidèles chrétiens sont tenus d'adhérer avec une révérence religieuse de l'esprit.

601

A chaque Eglise incombe la charge, qui doit être accomplie en premier lieu par les Patriarches et les Evêques, de répondre d'une manière appropriée à chaque génération et à chaque culture, aux questions que se posent constamment les hommes sur le sens de la vie et de donner une solution chrétienne des problèmes plus urgents à la lumière de l'Evangile en scrutant les signes des temps, de sorte que partout luise davantage la lumière du Christ illuminant tous les hommes.

602

Dans le soin pastoral, on admettra non seulement les principes des sciences sacrées mais également les découvertes d'autres sciences et on les utilisera de manière à amener les fidèles chrétiens à une vie de foi plus consciente et plus réfléchie.

603

On favorisera les lettres et les arts en raison de leur pouvoir d'exprimer et de communiquer le sens de la foi avec une efficacité singulière, tout en reconnaissant une juste liberté et la diversité culturelle.

604

Il appartient en premier lieu aux Pasteurs de l'Eglise de veiller avec soin à ce que, parmi les variétés des énoncés de la doctrine dans les différentes Eglises, le même sens de la foi soit préservé et promu de sorte que l'intégrité et l'unité de la foi ne souffrent pas de dommage, bien plus que la catholicité de l'Eglise, par une légitime diversité, soit mise en meilleure lumière.

605

Il appartient aux Evêques surtout réunis en Synodes ou en Conseils et particulièrement au Siège Apostolique de promouvoir avec autorité, de garder et de défendre religieusement l'intégrité et l'unité de la foi ainsi que les bonnes moeurs, même en réprouvant, autant que nécessaire, les opinions qui leur sont contraires ou en mettant en garde contre celles qui peuvent constituer un danger pour elles.

606

1 Les théologiens, en raison de l'intelligence plus approfondie qu'ils ont du mystère du salut, de la connaissance des sciences sacrées et voisines ainsi que des nouvelles questions, ont à expliquer et à défendre la foi de l'Eglise et à veiller au progrès doctrinal, en obéissant fidèlement au magistère authentique de l'Eglise tout en usant d'une juste liberté.

2 Dans la recherche et l'expression des vérités théologiques, les théologiens ont aussi à être attentifs à l'édification de la communauté de foi et à collaborer de manière sagace avec les Evêques dans leur charge d'enseignement.

3 Ceux qui s'adonnent aux disciplines théologiques surtout dans les séminaires, les universités et les facultés d'études s'efforceront de collaborer avec les hommes qui se distinguent dans d'autres sciences en conjuguant leur savoir et leurs forces.

Chapitre 2 Le Ministère de la Parole de Dieu ( 607-626 )

607

Le ministère de la parole de Dieu, à savoir la prédication, la catéchèse et toute instruction chrétienne, parmi lesquelles l'homélie liturgique doit occuper une place éminente, sera sainement nourri d'Ecriture Sainte et s'appuiera sur la tradition sacrée ; on favorisera opportunément la célébration de la parole de Dieu.

608

Les Evêques, les prêtres et les diacres, chacun selon son degré d'ordre sacré, sont les premiers à avoir la charge d'exercer, selon le droit, le ministère de la parole de Dieu ; tous les autres fidèles chrétiens, chacun selon ses capacités, son état de vie et le mandat reçu, participeront volontiers à ce ministère.

Art. 1 La prédication de la parole de Dieu ( 609-616 )

609

Il appartient à l'Evêque éparchial de réglementer la prédication de la parole de Dieu dans son territoire, restant sauf le droit commun.

610

1 Les Evêques ont le droit de prêcher la parole de Dieu partout dans le monde, à moins que l'Evêque éparchial ne l'interdise expressément dans un cas particulier.

2 Les prêtres ont la faculté de prêcher là où ils sont légitimement envoyés ou invités.

3 Les diacres aussi ont la même faculté à moins que le droit particulier n'en dispose autrement.

4 Dans des circonstances extraordinaires, surtout pour suppléer au manque de clercs, l'Evêque éparchial peut donner aussi à tous les autres fidèles chrétiens le mandat de prêcher même dans l'église, restant sauf le can. 614 Par. 4.

611

En vertu de leur office, tous ceux auxquels est confié le soin des âmes ont la faculté de prêcher ; ils peuvent aussi inviter à prêcher aux personnes confiées à leur soin tout prêtre ou, restant sauf le can. 610 Par. 3, tout diacre, à moins que cela ne leur soit légitimement interdit.

612

1 Dans les instituts religieux ou les sociétés de vie commune à l'instar des religieux, cléricaux de droit pontifical ou patriarcal, la réglementation de la prédication relève des Supérieurs majeurs.

2 Tous les Supérieurs, même locaux, de n'importe quel institut de vie consacrée peuvent inviter à prêcher à leurs membres tout prêtre ou, restant sauf le can. 610 Par. 3, tout diacre, à moins que cela ne leur soit légitimement interdit.

613

Contre le décret du Hiérarque qui interdit à quelqu'un de prêcher il n'y a qu'un recours dévolutif, qu'il faut trancher sans retard.

614

1 L'homélie, par laquelle au cours de l'année liturgique les mystères de la foi et les règles de la vie chrétienne sont exposés à partir de l'Ecriture Sainte, est hautement recommandée comme faisant partie de la liturgie elle-même.

2 Les curés et les recteurs d'églises ont l'obligation de veiller à ce que au moins les dimanches et les fêtes de précepte une homélie ait lieu au cours de la Divine Liturgie ; elle ne sera pas omise sans raison grave.

3 Il n'est pas permis au curé de s'acquitter habituellement par un autre de l'obligation de prêcher au peuple confié à sa cure pastorale, à moins de motif juste approuvé par le Hiérarque du lieu.

4 L'homélie est réservée au prêtre ou, selon le droit particulier, aussi au diacre.

615

Les Evêques éparchiaux veilleront, par des dispositions données, à ce qu'en temps opportuns ait lieu une série spéciale de prédication sacrée destinée au renouveau spirituel du peuple chrétien.

616

1 Les prédicateurs de la parole de Dieu, laissant de côté les paroles de la sagesse humaine et les sujets obscurs, prêcheront l'entier mystère du Christ, qui est la voie, la vérité et la vie ; ils montreront que les réalités terrestres et les institutions humaines sont aussi ordonnées, selon le plan de Dieu le Créateur, au salut des hommes et peuvent partant contribuer beaucoup à l'édification du Corps du Christ.

2 C'est pourquoi ils enseigneront aussi la doctrine de l'Eglise concernant la dignité de la personne humaine et ses droits fondamentaux, la vie familiale, la communauté civile et sociale ainsi que le sens de la justice à poursuivre dans la vie économique et du travail, qui contribue à construire la paix sur terre et à réaliser le progrès des peuples.

Art. 2 La formation catéchétique ( 617-626 )

617

Chacune des Eglises de droit propre et surtout leurs Evêques ont l'obligation grave de donner la catéchèse, qui conduit la foi à la maturité et qui forme le disciple du Christ par une connaissance plus approfondie et plus ordonnée de la doctrine du Christ et par une adhésion de jour en jour plus étroite à sa Personne.

618

Les parents sont tenus les premiers par l'obligation de former, par la parole et l'exemple, leurs enfants dans la foi et la pratique de la vie chrétienne ; sont tenus par la même obligation ceux qui tiennent lieu de parents ainsi que les parrains.

619

En plus de la famille chrétienne, la paroisse elle-même et toute communauté ecclésiale doivent veiller à la formation catéchétique de leurs membres et à leur intégration dans la communauté elle-même en offrant les conditions dans lesquelles ils peuvent vivre dans toute la plénitude ce qu'ils ont appris.

620

Les associations, les mouvements et les cercles de fidèles chrétiens, qui poursuivent ou les fins de piété et d'apostolat ou les oeuvres de charité et d'assistance, veilleront à la formation religieuse de leurs membres sous la conduite du Hiérarque du lieu.

621

1 Il appartient au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou au Conseil des Hiérarques dans les limites du territoire de leur Eglise d'établir des directives sur la formation catéchétique qu'il faudra ordonner convenablement dans un directoire catéchétique, en respectant les prescriptions données par l'autorité suprême de l'Eglise.

2 Dans le directoire catéchétique, on tiendra compte du caractère particulier des Eglises orientales, de sorte que dans l'enseignement catéchétique soient mis en lumière l'élément biblique et liturgique ainsi que les traditions de chaque Eglise de droit propre dans la patrologie, l'hagiographie et dans l'iconographie elle-même.

3 Il appartient au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou au Conseil des Hiérarques de veiller à ce que soient procurés des catéchismes adaptés aux divers groupes de fidèles chrétiens et munis de subsides et de moyens, et que les différentes initiatives catéchétiques soient promues et coordonnées entre elles.

622

1 Dans chaque Eglise de droit propre, il y aura une commission pour la catéchèse, qui peut être constituée, même avec d'autres Eglises de droit propre pour le même territoire ou pour la même région socioculturelle.

2 La commission pour la catéchèse sera assistée aussi par un centre de catéchèse, auquel il revient d'aider ces mêmes Eglises à réaliser les initiatives catéchétiques de manière coordonnée et plus efficace et de servir à la formation, même permanente, des catéchistes.

623

1 Il appartient à l'Evêque éparchial de promouvoir dans son éparchie avec la plus grande sollicitude la formation catéchétique, de la diriger et de la réglementer.

2 A cette fin, il y aura à la curie éparchiale un centre éparchial de catéchèse.

624

1 Le curé, en tenant compte des dispositions prises par l'autorité compétente, doit avoir le plus grand soin de donner la catéchèse à tous ceux qui sont confiés à sa cure pastorale, quels que soient leur âge ou leur condition.

2 Les prêtres et les diacres attachés à la paroisse sont tenus d'aider les curés ; y sont tenus aussi les membres des instituts religieux conformément aux can. 479 et 542 .

3 D'autres fidèles chrétiens dotés d'une formation appropriée apporteront volontiers leur concours à l'enseignement catéchétique.

625

Il faut que la catéchèse ait une dimension oecuménique en donnant une image correcte des autres Eglises et Communautés ecclésiales ; il faut cependant bien veiller à ce que soit mise en toute sûreté la perspective juste de la catéchèse catholique.

626

Tous ceux qui s'occupent de l'enseignement catéchétique se souviendront qu'ils participent à la mission de l'Eglise et qu'ils sont envoyés pour communiquer la parole révélée de Dieu et non leur propre parole ; par conséquent ils proposeront la doctrine intégrale de l'Eglise d'une manière adaptée à ceux qu'ils doivent catéchiser et correspondant aux exigences de leur culture.

Chapitre 3 L'Education Catholique ( 627-650 )

627

1 Le soin d'éduquer les enfants concerne en premier lieu les parents ou ceux qui en tiennent lieu ; c'est pourquoi il leur appartient d'éduquer les enfants surtout à la piété envers Dieu et à l'amour du prochain au milieu d'une famille chrétienne illuminée par la foi et animée par l'amour mutuel.

2 Si les propres forces des parents ne sont pas en mesure d'assurer l'éducation intégrale des enfants, c'est aussi à eux de confier à d'autres une part de la charge de l'éducation et de choisir les moyens d'éducation nécessaires ou utiles.

3 Dans le choix des moyens d'éducation, il faut que les parents aient une juste liberté, restant sauf le can. 633 ; c'est pourquoi les fidèles chrétiens feront en sorte que ce droit soit reconnu par la société civile et favorisé même par des subsides convenables conformément aux exigences de la justice.

628

1 Comme par le baptême l'Eglise a engendré de nouvelles créatures, il lui appartient ensemble avec les parents de prendre soin de leur éducation catholique.

2 Tous ceux qui ont charge d'âmes doivent aider les parents à éduquer leurs enfants, les rendre conscients de leur droit et de leur obligation et pourvoir à l'éducation religieuse surtout de la jeunesse.

629

Tous les éducateurs veilleront à poursuivre la formation intégrale de la personne humaine, de sorte que, par un développement harmonieux des dons physiques, intellectuels et moraux, les jeunes, munis des vertus chrétiennes, soient formés à mieux connaître et aimer Dieu, à estimer par une conscience droite les valeurs humaines et morales et à les embrasser avec une vraie liberté et, en même temps, par un développement du sens de la justice et de la responsabilité sociale, à rechercher la communauté fraternelle avec les autres.

630

1 De grand coeur les fidèles chrétiens feront en sorte que les bienfaits de l'éducation et de l'instruction puissent convenablement s'étendre au plus vite à tous les hommes partout dans le monde, en ayant une sollicitude particulière pour ceux qui sont les moins fortunés.

2 Tous les fidèles chrétiens favoriseront les initiatives de l'Eglise destinées à promouvoir l'éducation, spécialement à ériger, diriger et soutenir les écoles.

Art. 1 Les écoles, spécialement les écoles catholiques

( 631-639 )

631

1 Parmi les divers moyens d'éducation, il faut favoriser avec un soin particulier l'école catholique, sur laquelle doit converger la sollicitude des parents, des maîtres ainsi que de la communauté ecclésiale.

2 L'Eglise a le droit d'ériger et de diriger des écoles de tout genre et de tout degré.

632

Une école n'est juridiquement réputée catholique que si elle a été érigée comme telle par l'Evêque éparchial ou l'autorité ecclésiastique supérieure ou qu'elle ait été reconnue par eux comme telle.

633

1 Il appartient à l'Evêque éparchial de porter un jugement sur toutes les écoles et de décider si elles répondent ou non aux exigences de l'éducation chrétienne ; c'est à lui aussi qu'il appartient d'interdire aux fidèles chrétiens, pour une cause grave, la fréquentation d'une école.

2 Les parents auront soin d'envoyer leurs enfants dans des écoles catholiques, toutes choses égales par ailleurs.

634

1 L'école catholique a l'obligation propre de créer l'ambiance d'une communauté scolaire animée par l'esprit évangélique de liberté et de charité, d'aider les adolescents afin que, en développant leur propre personnalité, ils croissent en même temps selon la nouvelle créature qu'ils sont devenus par le baptême, ainsi que d'orienter la culture humaine tout entière vers l'annonce du salut, de sorte que la connaissance du monde, de la vie et de l'homme, que les élèves acquièrent graduellement, soit illuminée par la foi.

2 Il appartient à l'école catholique elle-même, sous la direction de l'autorité ecclésiastique compétente, d'adapter ces fonctions à ses propres circonstances, si elle est fréquentée en majorité par des élèves non catholiques.

3 Il appartient à l'école catholique, pas moins qu'aux autres écoles, de poursuivre les fins culturelles et la formation humaine et sociale des jeunes.

635

Il appartient à l'Evêque éparchial particulièrement de veiller à ce qu'il y ait des écoles catholiques, surtout là où d'autres écoles font défaut ou ne sont pas adéquates, même des écoles professionnelles et techniques, dans la mesure où leur existence est requise par une raison spéciale eu égard aux circonstances de lieu et de temps.

636

1 La formation catéchétique dans toutes les écoles est soumise à l'autorité et à la vigilance de l'Evêque éparchial.

2 Il appartient aussi à l'Evêque éparchial de nommer ou d'approuver les maîtres qui enseignent la religion catholique et, si un motif de foi ou de moeurs le requiert, de les révoquer ou d'exiger qu'ils soient révoqués.

637

Dans les écoles où fait défaut l'éducation catholique ou, au jugement de l'Evêque éparchial, elle n'est pas suffisante, il faut y suppléer par une véritable formation catholique de tous les élèves catholiques.

638

1 C'est à l'Evêque éparchial qu'appartient le droit de visiter canoniquement toutes les écoles catholiques existantes dans son éparchie, à l'exception des écoles qui sont exclusivement ouvertes aux propres étudiants d'un institut de vie consacrée de droit pontifical ou patriarcal, et restant sauve, en tout cas, l'autonomie des instituts de vie consacrée concernant la direction de leurs écoles.

2 Là où il y a plusieurs Evêques éparchiaux, le droit de visite canonique revient à celui qui a fondé ou approuvé l'école, à moins d'une autre disposition prévue dans les statuts de fondation ou par une convention spéciale passée entre ces mêmes Evêques.

639

Comme il dépend principalement des maîtres que l'école catholique puisse réaliser ses projets et ses initiatives, ils doivent se distinguer par la doctrine et donner l'exemple par le témoignage de leur vie, et ils collaboreront en premier lieu avec les parents, mais aussi avec d'autres écoles.

Art. 2 Les universités catholiques d'études ( 640-645 )

640

1 L'université catholique d'études poursuit cette fin de rendre publique, stable et universelle la présence de l'esprit chrétien dans l'étude de toute la culture supérieure qu'il faut promouvoir ; c'est pourquoi elle constitue une institution supérieure de recherche, de réflexion d'instruction dans laquelle la multiforme connaissance humaine sera éclairée par la lumière de l'Evangile.

2 D'autres instituts d'études supérieures ou facultés catholiques autonomes, qui poursuivent le même but, sont équiparés à l'université catholique d'études, non cependant les universités et facultés ecclésiastiques d'études, dont il est question aux can. 646-650 .

641

Dans les universités catholiques d'études, chacune des disciplines sera traitée selon ses propres principes, sa propre méthode et sa propre liberté d'investigation scientifique, de sorte que, progressivement, elle soit plus profondément connue, et, en tenant très soigneusement compte des nouvelles questions et recherches du temps qui progresse, on perçoive plus éminemment comment la foi et la raison convergent sur le vrai unique, et que soient formés des hommes vraiment remarquables par la doctrine, prêts à remplir des fonctions plus responsables dans la société et témoins de la foi dans le monde.

642

1 L'université catholique d'études est un institut d'études supérieures qui est érigé ou approuvé comme tel, soit par l'autorité administrative supérieure de l'Eglise de droit propre après la consultation préalable du Siège Apostolique, soit par le Siège Apostolique lui-même ; un document public doit en faire foi.

2 Dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, cette autorité supérieure est le Patriarche avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale.

643

Dans les universités catholiques d'études qui n'ont aucune faculté de théologie, on donnera du moins des cours théologiques adaptés aux étudiants des différentes facultés.

644

Ceux qui, dans les universités catholiques d'études enseignent les disciplines concernant la foi et les moeurs, doivent être munis d'un mandat de l'autorité ecclésiastique désignée par ceux dont il s'agit au can. 642 ; la même autorité peut retirer ce mandat pour une raison grave, particulièrement si font défaut la capacité scientifique ou pédagogique, la probité ou l'intégrité de la doctrine.

645

Il appartient aux Hiérarques, après s'être concertés, de pourvoir à ce que, même auprès d'autres universités, il y ait des foyers et des centres universitaires catholiques, dans lesquels des fidèles chrétiens choisis et préparés avec soin fournissent à la jeunesse universitaire une permanente aide spirituelle et intellectuelle.

Art. 3 Les universités et les facultés ecclésiastiques

d'études ( 646-650 )

646

Ce sont avant tout les Hiérarques qui doivent constamment promouvoir les universités et les facultés ecclésiastiques d'études, c'est-à-dire celles qui traitent surtout de la divine Révélation et des sciences connexes avec elle et, pour cette raison, sont plus étroitement liées à la charge d'évangélisation de l'Eglise.

647

Le but de l'université ou de la faculté ecclésiastiques d'études est :

1). de scruter plus profondément et scientifiquement la divine Révélation et tout ce qui est en connexion avec elle, d'expliquer et d'ordonner systématiquement les vérités de la divine Révélation, d'examiner à la lumière de celle-ci les nouvelles questions du temps qui progresse et de les présenter aux contemporains sous une forme appropriée à leur culture ;

2). de donner aux étudiants dans les différentes disciplines une formation supérieure selon la doctrine catholique et de les préparer convenablement dans ces mêmes disciplines aux diverses tâches d'apostolat, de ministère ou d'enseignement ainsi que de promouvoir la formation continue.

648

Les universités et les facultés ecclésiastiques d'études sont celles qui, canoniquement érigées ou approuvées par l'autorité ecclésiastique compétente, cultivent et enseignent les sciences sacrées et les sciences connexes avec elles et qui sont pourvues du droit de conférer les grades académiques avec effets canoniques.

649

L'érection ou l'approbation d'universités ou de facultés ecclésiastiques d'études sont faites par le Siège Apostolique ou par l'autorité administrative supérieure, dont il est question au can. 642 , ensemble avec le Siège Apostolique.

650

Au sujet des statuts de l'université ou de la faculté ecclésiastiques d'études, surtout en ce qui concerne la direction, l'administration, la nomination des enseignants ou la cessation de leur office, le programme d'études et la collation des grades académiques, il faut observer les normes édictées par le Siège Apostolique.

Chapitre 4 Les Moyens de Communication Sociale et en

particulier les Livres ( 651-666 )

651

1 Pour accomplir la charge d'annoncer l'Evangile partout dans le monde, l'Eglise est tenue de se servir des moyens appropriés et, pour cette raison, il faut qu'il lui soit revendiqué partout le droit d'utiliser les moyens de communication sociale et en particulier d'éditer librement des écrits.

2 Tous les fidèles chrétiens, chacun pour sa part, collaboreront à une aussi grande mission de l'Eglise et soutiendront et favoriseront les initiatives de cet apostolat ; en plus, surtout ceux qui sont experts dans la réalisation et la transmission des communications, apporteront avec soin leur aide à l'activité pastorale des Evêques et ils s'appliqueront avec zèle à ce que l'usage de ces mêmes moyens soit imprégné de l'esprit du Christ.

652

1 Les Evêques éparchiaux veilleront à ce que surtout avec l'assistance des instituts des moyens de communication sociale, les fidèles chrétiens soient instruits de l'usage critique et profitable de ces mêmes moyens ; ils favoriseront la coopération entre ces divers instituts ; ils pourvoiront à la formation d'experts ; enfin, ce qui peut être plus efficient que la réprimande et la condamnation du mal, sera, de leur part, de promouvoir les bonnes initiatives, en louant et en bénissant avant tout les bons livres.

2 Pour protéger l'intégrité de la foi et des moeurs, il appartient à l'Evêque éparchial, au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, au Conseil des Hiérarques ainsi qu'au Siège Apostolique, d'interdire aux fidèles chrétiens de se servir des moyens de communication sociale ou de les communiquer à d'autres dans la mesure où ces moyens portent préjudice à cette même intégrité.

653

Il appartient au droit particulier d'établir plus précisément des règles concernant l'usage de la radio, du cinéma, de la télévision et de moyens du même genre pour traiter de ce qui se rapporte à la doctrine catholique ou aux moeurs.

654

Les dispositions du droit commun relatives aux livres valent aussi pour n'importe quel autre écrit ou discours, quels qu'en soient les moyens techniques de reproduction, et destinés à la divulgation publique.

655

1 Il faut que l'accès à la Sainte Ecriture soit largement ouvert aux fidèles chrétiens ; c'est pourquoi des traductions appropriées et correctes munies d'explications suffisantes, là où elles font défaut, seront réalisées par le soin des Evêques éparchiaux, et même, dans la mesure où cela peut être fait de manière convenable et utile, par une oeuvre commune avec d'autres chrétiens.

2 Tous les fidèles chrétiens, surtout les pasteurs d'âmes, s'occuperont de diffuser des exemplaires de l'Ecriture Sainte munis d'annotations appropriées, adaptées à l'usage même des non chrétiens.

3 Pour l'usage liturgique ou catéchétique, on emploiera seulement des éditions de l'Ecriture Sainte qui sont pourvues de l'approbation ecclésiastique ; toutes les autres éditions doivent être munies au moins de la permission ecclésiastique.

656

1 Dans les célébrations liturgiques, on se servira seulement des livres pourvus de l'approbation ecclésiastique.

2 Les livres de prières ou de dévotions destinés à l'usage public ou privé des fidèles chrétiens ont besoin de la permission ecclésiastique.

657

1 L'approbation des textes liturgiques, après révision par le Siège Apostolique, est réservée dans les Eglises patriarcales au Patriarche avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ; dans les Eglises métropolitaines de droit propre, au Métropolite avec le consentement du Conseil des Hiérarques ; dans toutes les autres Eglises, ce droit appartient au seul Siège Apostolique ainsi que, dans les limites déterminées par lui, aux Evêques et à leurs groupes légitimement constitués.

2 Appartient aussi à ces mêmes autorités le droit d'approuver les traductions de ces mêmes livres destinées à l'usage liturgique, après un rapport fait au Siège Apostolique s'il s'agit d'Eglises patriarcales ou métropolitaines de droit propre.

3 Pour rééditer des livres liturgiques ou leurs traductions dans une autre langue destinées à l'usage liturgique ou une partie de ces livres, il faut et il suffit que leur concordance avec l'édition approuvée soit certifiée par une attestation du Hiérarque du lieu, dont il est question au can. 662 Par. 1.

4 Pour les modifications des textes liturgiques, on observera le can. 40 Par. 1.

658

1 Les catéchismes ainsi que d'autres écrits destinés à la formation catéchétique dans les écoles de tout genre et degré, ou leurs traductions, ont besoin de l'approbation ecclésiastique.

2 La même règle doit être appliquée aussi à d'autres livres traitant de la foi ou des moeurs, s'ils sont utilisés comme livres de texte sur lequel s'appuie la formation catéchétique.

659

Il est recommandé que tous les écrits qui expliquent la foi catholique ou les moeurs, soient munis au moins de la permission ecclésiastique, restant sauves les prescriptions des instituts de vie consacrée, qui ont des exigences plus grandes.

660

A moins de cause juste et raisonnable, les fidèles chrétiens n'écriront rien dans les journaux, les brochures ou les revues périodiques qui ont l'habitude d'attaquer ouvertement la religion catholique ou les bonnes moeurs ; mais les clercs et les membres des instituts religieux ne le feront, en plus, qu'avec la permission de ceux qui sont mentionnés au can. 662 .

661

1 La permission ecclésiastique exprimée par le seul mot imprimatur signifie que l'oeuvre ne contient pas d'erreurs concernant la foi catholique et les moeurs.

2 L'approbation concédée par l'autorité compétente montre que le texte a été accepté par l'Eglise ou que l'oeuvre est conforme à la doctrine authentique de l'Eglise.

3 Si l'oeuvre, en plus, a été louée ou bénie par l'Evêque éparchial ou par l'autorité supérieure, cela signifie qu'elle exprime bien la doctrine authentique de l'Eglise et qu'elle est, par conséquent, à recommander.

662

1 L'approbation ou la permission ecclésiastique pour éditer des livres, à moins d'une autre disposition expresse du droit, peut être concédée par le Hiérarque du lieu propre de l'auteur ou par le Hiérarque du lieu où ces livres sont publiés ou enfin par l'autorité supérieure qui exerce le pouvoir exécutif de gouvernement sur ces personnes ou ces lieux.

2 Les membres des instituts religieux ont besoin aussi de la permission de leur Supérieur majeur conformément à la règle ou aux statuts pour pouvoir éditer des écrits traitant de questions relatives à la foi catholique ou aux moeurs.

663

1 La permission d'éditer une oeuvre ou bien l'approbation, la louange ou la bénédiction d'une oeuvre valent pour le texte original, mais non pour les nouvelles éditions ou les traductions.

2 S'il s'agit d'éditions de l'Ecriture Sainte ou d'autres livres, qui, selon le droit, ont besoin de l'approbation ecclésiastique, l'approbation légitimement concédée par un Hiérarque du lieu ne suffit pas pour l'usage licite de ces livres dans une autre éparchie, mais le consentement explicite du Hiérarque du lieu de cette même éparchie est requis.

664

1 Le jugement sur les livres peut être confié par le Hiérarque du lieu à des censeurs choisis sur la liste établie par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou le Conseil des Hiérarques ou bien, selon sa prudence, à d'autres personnes en lesquelles il a confiance ; enfin peut être constituée une commission spéciale de censeurs que peuvent consulter le Hiérarque du lieu, le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou le Conseil des Hiérarques.

2 Seront choisis des censeurs excellents dans la science, la rectitude de leur doctrine et la prudence, et, dans l'accomplissement de leur office, écartant toute acception de personnes, ils porteront un jugement conforme à la doctrine catholique, comme elle est proposée par le magistère authentique de l'Eglise.

3 Les censeurs doivent donner leur opinion par écrit ; si elle est favorable, le Hiérarque, selon son jugement prudent, accordera la permission ou l'approbation en mentionnant expressément son nom ; sinon, il communiquera à l'auteur de l'oeuvre les raisons de son refus.

665

1 Les curés et les recteurs d'églises veilleront à ce que, dans leurs églises, ne soient exposés, vendus ou distribués des icônes ou des images étrangères à l'art sacré authentique ou bien des oeuvres non entièrement conformes à la religion chrétienne ou aux moeurs.

2 De même il appartient aux curés et aux recteurs d'églises ainsi qu'aux directeurs des écoles catholiques de veiller à ce que les spectacles de toute espèce à donner sous leur patronage soient choisis dans le sens du discernement chrétien.

3 Tous les fidèles chrétiens veilleront à ce qu'ils ne causent à eux-mêmes ou à d'autres un dommage spirituel en achetant, en vendant, en lisant ou en communiquant à d'autres ce dont il est question au Par. 1.

666

1 L'oeuvre intellectuelle d'un auteur est sous la protection du droit, soit parce qu'elle manifeste sa personnalité, soit parce qu'elle est source de droits patrimoniaux.

2 Les textes des lois et des actes officiels de toute autorité ecclésiastique ainsi que leurs collections authentiques sont sous la protection du droit ; c'est pourquoi il n'est pas permis de les rééditer sans avoir obtenu la permission de cette même autorité ou de l'autorité supérieure et en observant les conditions prescrites par elle.

3 Le droit particulier de chaque Eglise de droit propre fixera des normes plus précises en cette matière, en observant les prescriptions du droit civil concernant les droits d'auteur.

TITRE XVI

LE CULTE DIVIN ET PARTICULIEREMENT LES SACREMENTS (667-895 )

667

Par les sacrements, que l'Eglise est tenue de dispenser pour communiquer sous un signe visible les mystères du Christ, Notre-Seigneur Jésus-Christ, dans la puissance de l'Esprit Saint, sanctifie les hommes afin qu'ils deviennent d'une manière singulière de vrais adorateurs de Dieu le Père, et les insère en lui-même et dans l'Eglise, son corps ; c'est pourquoi tous les fidèles chrétiens, particulièrement les ministres sacrés, observeront avec soin les prescriptions de l'Eglise en célébrant et en recevant religieusement ces mêmes sacrements.

668

1 Le culte divin, s'il est offert au nom de l'Eglise par des personnes légitimement députées à cela et par des actes approuvés par l'autorité ecclésiastique, est dit public ; sinon, il est dit privé.

2 L'autorité compétente pour le règlement du culte divin public est celle dont il s'agit au can. 657 , restant sauf le [?] ce qui est établi par cette autorité, n'en retranchera quelque chose, ni le modifiera.

669

Comme les sacrements sont les mêmes pour l'Eglise tout entière et font partie du dépôt divin, il appartient à la seule autorité suprême de l'Eglise d'approuver ou de définir ce qui est requis pour leur validité.

670

1 Pour un motif juste, les fidèles catholiques peuvent assister au culte divin d'autres chrétiens et y avoir part, en observant ce qui, compte tenu du degré de communion avec l'Eglise catholique, a été décidé par l'Evêque éparchial ou par l'autorité supérieure.

2 Si des chrétiens non catholiques n'ont pas de lieux pour y célébrer dignement le culte divin, l'Evêque éparchial peut accorder l'usage d'un édifice catholique, du cimetière ou d'une église, conformément au droit particulier de son Eglise de droit propre.

671

1 Les ministres catholiques administrent licitement les sacrements aux seuls fidèles catholiques, qui également les reçoivent licitement des seuls ministres catholiques.

2 Mais si la nécessité l'exige ou une véritable utilité spirituelle le conseille et pourvu que le danger de l'erreur ou de l'indifférence soit évité, il est permis aux fidèles catholiques, à qui il est impossible physiquement ou moralement d'avoir accès auprès d'un ministre catholique, de recevoir les sacrements de pénitence, de l'Eucharistie et de l'onction des malades de ministres non catholiques, dans les Eglises desquels les susdits sacrements sont valides.

3 De même les ministres catholiques administrent licitement les sacrements de pénitence, de l'Eucharistie et de l'onction des malades aux fidèles chrétiens des Eglises orientales qui n'ont pas la pleine communion avec l'Eglise catholique, s'ils le demandent de leur plein gré et s'ils sont dûment disposés ; cela vaut aussi pour les fidèles chrétiens d'autres Eglises qui, au jugement du Siège Apostolique, en ce qui concerne les sacrements, se trouvent dans la même condition que les susdites Eglises orientales.

4 En cas de danger de mort ou, au jugement de l'Evêque éparchial ou du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou du Conseil des Hiérarques, en cas d'une autre nécessité grave, les ministres catholiques administrent licitement ces mêmes sacrements aussi à tous les autres chrétiens qui n'ont pas la pleine communion avec l'Eglise catholique et ne peuvent avoir accès auprès du ministre de leur Communauté ecclésiale et qui le demandent de leur plein gré, pourvu qu'ils manifestent sur ces sacrements une foi conforme à la foi de l'Eglise catholique et qu'ils soient dûment disposés.

5 Pour les cas dont il s'agit aux Par. 2, 3 et 4, ne seront portées des règles de droit particulier qu'après consultation avec l'autorité compétente, au moins locale de l'Eglise ou de la Communauté ecclésiale non catholique intéressée.

672

1 Les sacrements du baptême, de la chrismation du saint myron et de l'ordination sacrée ne peuvent pas être réitérés.

2 S'il existe un doute prudent sur leur célébration réelle ou valide et que le doute subsiste après une enquête sérieuse, ces sacrements seront administrés sous condition.

673

La célébration des sacrements, avant tout celle de la Divine Liturgie, en tant qu'action de l'Eglise, se fera, autant que possible, avec la participation active des fidèles chrétiens.

674

1 Dans la célébration des sacrements, on observera avec soin ce qui est contenu dans les livres liturgiques.

2 Le ministre célébrera les sacrements selon les prescriptions liturgiques de son Eglise de droit propre, à moins que le droit n'en dispose autrement ou qu'il n'ait obtenu lui-même une faculté spéciale du Siège Apostolique.

Chapitre 1 Le Baptême ( 675-691 )

675

1 Dans le baptême par le lavement de l'eau naturelle avec l'invocation du nom de Dieu le Père et le Fils et l'Esprit Saint, l'être humain est libéré du péché, il est régénéré à une vie nouvelle, il revêt le Christ et il est incorporé à l'Eglise, qui est le Corps du Christ.

2 Seulement par le baptême réellement reçu une personne devient capable de recevoir tous les autres sacrements.

676

En cas de nécessité urgente, il est permis d'administrer le baptême en se tenant seulement à ce qui est nécessaire pour la validité.

677

1 Le baptême est administré ordinairement par un prêtre ; mais son administration appartient, restant sauf le droit particulier, au curé propre de la personne à baptiser ou à un autre prêtre avec la permission de ce même curé ou du Hiérarque du lieu, laquelle est légitimement présumée pour un cause grave.

2 En cas de nécessité, le baptême peut être licitement administré par un diacre ou, s'il est absent ou empêché, par un autre clerc, par un membre d'un institut de vie consacrée ou par tout autre fidèle chrétien ; même par le père ou la mère, si aucune autre personne qui connaisse la manière de baptiser n'est présente.

678

1 Dans le territoire d'autrui, il n'est permis à personne d'administrer le baptême sans la permission requise ; cependant, le curé d'une différente Eglise de droit propre ne peut pas refuser cette permission à un prêtre de l'Eglise de droit propre à laquelle doit être inscrite la personne à baptiser.

2 Dans les lieux où vivent un certain nombre de fidèles chrétiens qui n'ont pas de curé de l'Eglise de droit propre à laquelle ils sont inscrits, l'Evêque éparchial désignera, si possible, un prêtre de cette Eglise qui administrera le baptême.

679

Tout être humain non encore baptisé et lui seul est capable de recevoir le baptême.

680

Le foetus avorté, s'il est vivant, et si c'est possible, sera baptisé.

681

1 Pour qu'un enfant soit baptisé licitement, il faut :

1). qu'il y ait un espoir fondé que l'enfant sera éduqué dans la foi de l'Eglise catholique, restant sauf le Par. 5 ;

2). que les parents, ou au moins l'un d'eux, ou celui qui tient légitimement leur place, y consentent.

2 L'enfant abandonné et trouvé sera baptisé, à moins qu'il ne soit évident qu'il est baptisé.

3 Ceux qui, depuis leur enfance, sont privés de l'usage de la raison, doivent être baptisés comme les enfants.

4 L'enfant de parents catholiques ou même non catholiques, qui se trouve en péril pour sa vie tel que prudemment on prévoit sa mort avant qu'il n'atteigne l'usage de la raison, est baptisé licitement.

5 L'enfant de chrétiens non catholiques est baptisé licitement, si les parents, ou au moins l'un d'eux, ou celui qui tient légitimement leur place, le demandent et s'il leur est physiquement ou moralement impossible d'avoir accès auprès du ministre propre.

682

1 Pour qu'une personne sortie de l'enfance puisse être baptisée, il est requis qu'elle manifeste sa volonté de recevoir le baptême et qu'elle soit suffisamment instruite dans les vérités de la foi et éprouvée dans la vie chrétienne ; elle sera aussi exhortée à se repentir de ses péchés.

2 Une personne sortie de l'enfance qui se trouve en danger de mort peut être baptisée, si elle a quelque connaissance des principales vérités de la foi et a manifesté de quelque manière son intention de recevoir le baptême.

683

Le baptême doit être célébré selon les prescriptions liturgiques de l'Eglise de droit propre à laquelle la personne à baptiser doit être inscrite selon le droit.

684

1 En vertu d'une très ancienne tradition des Eglises, la personne à baptiser aura au moins un parrain.

2 Il appartient au parrain, en vertu de la charge reçue, d'assister la personne à baptiser qui est sortie de l'enfance dans l'initiation chrétienne, ou de présenter l'enfant à baptiser, et d'avoir soin que le baptisé mène une vie chrétienne conforme à son baptême et remplisse fidèlement les obligations qui lui sont inhérentes.

685

1 Pour que quelqu'un remplisse validement la charge de parrain, il est requis :

1). qu'il soit initié aux trois sacrements du baptême, de la chrismation du saint myron et de l'Eucharistie ;

2). qu'il appartienne à l'Eglise catholique, restant sauf le Par. 3 :

3). qu'il ait l'intention de remplir cette charge ;

4). qu'il ait été désigné par celui même qui doit être baptisé ou par ses parents ou tuteurs ou bien, à leur défaut, par le ministre :

5). qu'il ne soit ni le père, ni la mère, ni le conjoint de celui qui doit être baptisé ;

6). qu'il ne soit pas puni de la peine d'excommunication, même mineure, de suspense, de déposition ou de privation du droit de remplir la charge de parrain.

2 Pour que quelqu'un remplisse licitement la charge de parrain, il faut en plus qu'il ait l'âge requis par le droit particulier et qu'il mène une vie conforme à la foi et à la charge qu'il va assumer.

3 Pour une cause juste, il est permis d'admettre à la charge de parrain un fidèle chrétien d'une Eglise orientale non catholique, mais toujours ensemble avec un parrain catholique.

686

1 Les parents sont tenus par l'obligation de faire baptiser l'enfant au plus tôt selon la coutume légitime.

2 Le curé veillera à ce que les parents de l'enfant à baptiser ainsi que ceux qui assumeront la charge de parrain, soient convenablement instruits de la signification de ce sacrement et des obligations qui lui sont inhérentes et dûment préparés à la célébration du sacrement.

687

1 En dehors du cas de nécessité, le baptême doit être célébré dans l'église paroissiale, restant sauves les coutumes légitimes.

2 Le baptême peut cependant être administré dans des maisons privées conformément au droit particulier ou avec la permission du Hiérarque du lieu.

688

Celui qui administre le baptême veillera à ce que, à moins qu'un parrain ne soit présent, il y ait au moins un témoin par lequel puisse être prouvée la célébration du baptême.

689

1 Le curé du lieu où le baptême est célébré doit noter avec soin et sans retard dans le registre des baptisés les noms des baptisés avec mention du ministre, des parents, des parrains et des témoins, s'il y en a, du lieu et du jour du baptême, en indiquant aussi le lieu de naissance et l'Eglise de droit propre, à laquelle les baptisés sont inscrits.

2 S'il s'agit d'un enfant né d'une mère non mariée, le nom de la mère doit être inscrit, si sa maternité est connue publiquement ou si la mère le demande spontanément par écrit ou devant deux témoins ; le nom du père doit également être inscrit, si sa paternité est prouvée par un document public ou par sa propre déclaration faite devant le curé et deux témoins; dans tous les autres cas sera inscrit le nom du baptisé sans faire aucune mention du nom du père ou des parents ;

3 S'il s'agit d'un enfant adopté, seront inscrits les noms des adoptants et, du moins si cela se fait dans l'acte d'état civil du pays, ceux des parents naturels, conformément aux Par. 1 et 2, en tenant compte du droit particulier.

690

Si le baptême n'a pas été administré par le curé, ni en sa présence, le ministre doit en informer le curé du lieu.

691

Pour faire la preuve du baptême, si cela ne porte préjudice à personne, il suffit de la déclaration d'un seul témoin exempt de toute suspicion ou de la déclaration du baptisé lui-même fondée sur des arguments indubitables, surtout s'il a reçu le baptême après être sorti de l'enfance.

Chapitre 2 La Chrismation du Saint Myron (692-697 )

692

Il faut que ceux qui ont été baptisés soient oints du saint myron, afin que, marqués du sceau du don de l'Esprit Saint, ils deviennent de plus aptes témoins et coédificateurs du Règne du Christ.

693

Le saint myron, qui se compose d'huile d'olives ou d'autres plantes et d'aromates, est fait seulement par l'Evêque, restant sauf le droit particulier selon lequel ce pouvoir est réservé au Patriarche.

694

Selon la tradition des Eglises orientales, la chrismation du saint myron est administrée par le prêtre soit conjointement avec le baptême, soit séparément.

695

1 La chrismation du saint myron doit être administrée conjointement avec le baptême, sauf le cas d'une véritable nécessité, dans lequel cependant il faut veiller à ce qu'elle soit administrée au plus tôt.

2 Si la célébration de la chrismation du saint myron n'est pas faite ensemble avec le baptême, le ministre est tenu d'en informer le curé du lieu où le baptême a été administré.

696

1 Tous les prêtres des Eglises orientales peuvent validement administrer la chrismation du saint myron conjointement avec le baptême ou séparément à tous les fidèles chrétiens de toute Eglise de droit propre, même de l'Eglise latine.

2 Les fidèles chrétiens des Eglises orientales peuvent validement recevoir la chrismation du saint myron aussi de prêtres de l'Eglise latine, selon les facultés dont ils sont munis.

3 Tout prêtre administre licitement la chrismation du saint myron aux seuls fidèles chrétiens de son Eglise de droit propre ; cependant, en ce qui concerne les fidèles chrétiens d'autres Eglises de droit propre, il fait cela licitement s'il s'agit de ses propres sujets, de ceux qu'il baptise légitimement à un autre titre ou de ceux qui se trouvent en danger de mort, et restant toujours sauves les conventions passées à ce sujet entre les Eglises de droit propre.

697

L'initiation sacramentelle au mystère du salut est accomplie par la réception de la Divine Eucharistie ; c'est pourquoi, après le baptême et la chrismation du saint myron, la Divine Eucharistie sera administrée au fidèle chrétien au plus tôt conformément au droit particulier de son Eglise de droit propre.

Chapitre 3 La Divine Eucharistie ( 698-717 )

698

Dans la Divine Liturgie, par le ministère du prêtre agissant en la personne du Christ sur l'offrande de l'Eglise, est perpétué par la vertu de l'Esprit Saint ce qu'a fait à la dernière Cène le Seigneur Jésus lui-même, qui a donné à ses disciples Son Corps qui allait être offert pour nous sur la Croix et Son Sang qui allait être versé pour nous, instaurant le véritable et mystique sacrifice, par lequel le sacrifice sanglant de la Croix est commémoré avec action de grâces, est réalisé et partagé par l'Eglise aussi bien par l'offrande que par la communion pour signifier et accomplir l'unité du peuple de Dieu en vue de l'édification de Son corps, qui est l'Eglise.

699

1 Seuls les Evêques et les prêtres ont le pouvoir de célébrer la Divine Liturgie.

2 Les diacres, avec les Evêques et les prêtres, par leur propre ministère, conformément aux prescriptions des livres liturgiques, participent plus étroitement à la célébration de la Divine Liturgie.

3 Tous les autres fidèles chrétiens, en vertu du baptême et de la chrismation du saint myron, concourant à la célébration de la Divine Liturgie, de la manière déterminée dans les livres liturgiques ou par le droit particulier, participent activement au Sacrifice du Christ et plus pleinement encore si de ce même Sacrifice ils prennent le Corps et le Sang du Seigneur.

700

1 Pour ce qui regarde la manière de célébrer la Divine Liturgie, qu'elle soit célébrée individuellement ou en concélébration, on aura en vue en premier lieu les besoins pastoraux des fidèles chrétiens.

2 Cependant si c'est possible, les prêtres célébreront la Divine liturgie ensemble avec l'Evêque comme président ou avec un autre prêtre, vu qu'ainsi est opportunément manifestée l'unité du sacerdoce et du sacrifice ; cependant chaque prêtre garde le droit de célébrer la Divine Liturgie individuellement, mais pas en même temps que, dans la même église, a lieu une concélébration.

701

La concélébration entre Evêques et prêtres de diverses Eglises de droit propre peut être faite avec la permission de l'Evêque éparchial pour un motif juste, surtout pour favoriser la charité et manifester l'union entre les Eglises ; tous suivront les prescriptions des livres liturgiques du premier célébrant, en évitant tout syncrétisme liturgique, avec le souhait qu'ils gardent les vêtements liturgiques et les insignes de leur Eglise de droit propre.

702

Il est interdit aux prêtres catholiques de concélébrer la Divine Liturgie ensemble avec des prêtres ou des ministres non catholiques.

703

1 Un prêtre étranger ne sera pas admis à célébrer la Divine Liturgie, à moins qu'il ne présente au recteur de l'église la lettre de recommandation de son Hiérarque ou que sa probité ne soit suffisamment assurée au recteur lui-même d'une autre manière.

2 L'Evêque éparchial peut donner à ce sujet des règles plus précises, qui doivent être observées par tous les prêtres, même exempts de quelque manière que ce soit.

704

La Divine Liturgie peut être célébrée de manière louable tous les jours, excepté ceux qui sont exclus selon les prescriptions des livres liturgiques de l'Eglise de droit propre à laquelle le prêtre est inscrit.

705

1 Un prêtre catholique peut célébrer la Divine Liturgie sur l'autel de toute Eglise catholique.

2 Pour qu'un prêtre puisse célébrer la Divine Liturgie dans une église de non catholiques, il a besoin de la permission du Hiérarque du lieu.

706

Dans la Divine Liturgie, les dons sacrés, qui sont offerts, sont le pain de pur froment confectionné récemment de sorte qu'il n'y ait aucun danger de corruption et le vin naturel de raisins non corrompu.

707

1 En ce qui concerne la confection du pain eucharistique, les prières à réciter par les prêtres avant la célébration de la Divine Liturgie, le jeûne eucharistique à observer, les vêtements liturgiques, le temps et le lieu de la célébration et autres matières de ce genre, des règles doivent être soigneusement établies par le droit particulier de chaque Eglise de droit propre.

2 En évitant l'étonnement des fidèles chrétiens, il est permis d'utiliser les vêtements liturgiques et le pain d'une autre Eglise de droit propre, si on ne dispose pas des vêtements liturgiques et du pain de l'Eglise de droit propre.

708

Les Hiérarques du lieu et les curés veilleront à ce que les fidèles chrétiens soient instruits avec toute diligence de l'obligation de recevoir la Divine Eucharistie en danger de mort et aux temps déterminés par une très louable tradition ou par le droit particulier de leur Eglise de droit propre, spécialement au temps Pascal, en lequel le Christ Seigneur a donné les mystères eucharistiques.

709

1 C'est le prêtre qui distribue la Divine Eucharistie ou, si le droit particulier de son Eglise de droit propre en décide ainsi, également le diacre.

2 Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou le Conseil des Hiérarques peuvent établir des dispositions opportunes selon lesquelles aussi d'autres fidèles chrétiens peuvent distribuer la Divine Eucharistie.

710

En ce qui concerne la participation des enfants à la Divine Eucharistie après le baptême et la chrismation du saint myron, on observera, avec les précautions opportunes, les prescriptions des livres liturgiques de son Eglise de droit propre.

711

Qui a conscience d'être en état de péché grave ne célébrera la Divine Liturgie ni ne recevra la Divine Eucharistie, à moins d'un motif grave et qu'il n'ait pas la possibilité de recevoir le sacrement de pénitence ; en ce cas, il doit faire un acte de contrition parfaite, qui inclut le propos de recevoir au plus tôt ce sacrement.

712

Les personnes publiquement indignes doivent être écartées de la réception de la Divine Eucharistie.

713

1 La Divine Eucharistie doit être distribuée au cours de la célébration de la Divine Liturgie, à moins qu'une juste cause ne conseille autre chose.

2 En ce qui concerne la préparation de la participation à la Divine Eucharistie par le jeûne, les prières et d'autres oeuvres, les fidèles chrétiens observeront fidèlement les dispositions de l'Eglise de droit propre à laquelle ils sont inscrits, non seulement dans les limites du territoire de cette Eglise, mais, autant que possible, partout dans le monde.

714

1 Dans les églises où sont célébrés le culte divin public et au moins quelquefois par mois la Divine Liturgie, la Divine Eucharistie sera conservée spécialement pour les malades, en observant fidèlement les prescriptions des livres liturgiques de l'Eglise de droit propre, et elle sera adorée avec le plus grand respect par les fidèles chrétiens.

2 La garde de la Divine Eucharistie est sous la vigilance et la direction du Hiérarque du lieu.

715

1 Il est permis aux prêtres de recevoir les offrandes que les fidèles chrétiens, selon un usage éprouvé de l'Eglise, leur offrent pour la célébration de la Divine Liturgie à leurs propres intentions.

2 Il est également permis, si une coutume légitime en dispose ainsi, de recevoir des offrandes pour la Liturgie des Présanctifiés et pour les commémorations dans la Divine Liturgie.

716

Restant sauf le can. 1013 , il est instamment recommandé que les Evêques éparchiaux introduisent, autant que possible, la pratique selon laquelle seront acceptées, à l'occasion de la Divine Liturgie, seulement les offrandes que les fidèles chrétiens donnent spontanément ; chaque prêtre même célébrera volontiers aussi sans aucune offrande la Divine Liturgie à l'intention des fidèles chrétiens, surtout des fidèles chrétiens nécessiteux.

717

Si les prêtres reçoivent des offrandes pour célébrer la Divine Liturgie de la Part de fidèles chrétiens d'une autre Eglise de droit propre, ils sont tenus d'observer au sujet de ces offrandes les règles de cette Eglise, sauf s'il s'avère qu'il en va autrement de la Part de l'offrant.

Chapitre 4 Le Sacrement de Pénitence ( 718-736 )

718

Dans le sacrement de pénitence, les fidèles chrétiens qui, ayant commis des péchés après le baptême, conduits par l'Esprit Saint se convertissent de tout coeur à Dieu et mûs par le repentir des péchés se décident à une nouvelle vie, par le ministère du prêtre, auquel ils se confessent en acceptant une digne satisfaction, obtiennent de Dieu le pardon et en même temps ils sont réconcilies avec l'Eglise qu'ils ont blessée en péchant ; de la sorte ce sacrement contribue au maximum à favoriser la vie chrétienne et à disposer à la réception de la Divine Eucharistie.

719

Qui a conscience d'être en état de péché grave recevra au plus tôt le sacrement de pénitence ; cependant il est instamment recommandé à tous les fidèles chrétiens de recevoir ce sacrement fréquemment et surtout aux temps de jeûne et de pénitence qui doivent être observés dans leur Eglise de droit propre.

720

1 La confession individuelle et intégrale avec l'absolution constitue l'unique mode ordinaire par lequel un fidèle chrétien conscient d'un péché grave est réconcilié avec Dieu et l'Eglise ; seule une impossibilité physique ou morale excuse de ce mode de confession, auquel cas la réconciliation peut être obtenue selon d'autres modes.

2 L'absolution ne peut être donnée par mode général à plusieurs pénitents ensemble, sans confession individuelle préalable, sauf :

1). si un danger de mort menace et que le temps manque au prêtre ou aux prêtres pour administrer le sacrement de pénitence à chacun des pénitents ;

2). s'il y a une grave nécessité, c'est-à-dire si, compte tenu du nombre des pénitents, il n'y a pas assez de prêtres disponibles pour administrer le sacrement de pénitence à chacun des pénitents dans un temps convenable de sorte que, sans qu'il y ait faute de leur part, ils seront forcés d'être privés pendant longtemps de la grâce sacramentelle ou de la réception de la Divine Eucharistie ; mais la nécessité n'est pas considérée comme suffisante lorsque des confesseurs ne peuvent pas être disponibles pour le seul motif du grand afflux de pénitents, tel qu'il peut se produire pour une grande solennité ou un grand pèlerinage.

3 Juger si une telle nécessité grave existe appartient à l'Evêque éparchial qui, après échange d'avis avec les Patriarches et les Evêques éparchiaux d'autres Eglises de droit propre exerçant leur pouvoir dans le même territoire, peut déterminer, même par des prescriptions générales, les cas de telle nécessité.

721

1 Pour qu'un fidèle chrétien puisse bénéficier d'une absolution sacramentelle donnée à plusieurs ensemble, il est requis non seulement qu'il y soit dûment disposé, mais qu'il ait en même temps le propos de confesser individuellement, en temps voulu, les péchés graves qu'il ne peut pas confesser ainsi actuellement.

2 Dans la mesure du possible, les fidèles chrétiens seront instruits de ces exigences et, de plus, même en cas de danger de mort, ils seront exhortés à faire chacun un acte de contrition.

722

1 Seul le prêtre administre le sacrement de pénitence.

2 Tous les Evêques peuvent de plein droit administrer le sacrement de pénitence partout dans le monde, à moins que, en ce qui regarde la licéité, l'Evêque éparchial ne s'y oppose expressément dans un cas particulier.

3 Pour agir validement, les prêtres doivent en outre être pourvus de la faculté d'administrer le sacrement de pénitence ; cette faculté leur est conférée soit par le droit lui-même, soit par une concession spéciale de l'autorité compétente.

4 Les prêtres qui sont pourvus de la faculté d'administrer le sacrement de pénitence en vertu de leur office ou par concession du Hiérarque du lieu de l'éparchie, à laquelle ils sont inscrits ou dans laquelle ils ont domicile, peuvent validement administrer le sacrement de pénitence à tous les fidèles chrétiens Partout dans le monde, à moins qu'un Hiérarque du lieu ne s'y oppose expressément dans un cas particulier ; ils exercent licitement cette même faculté en observant les règles établies par l'Evêque éparchial et avec la permission au moins présumée du recteur de l'église ou du Supérieur, s'il s'agit de la maison d'un institut de vie consacrée.

723

1 En vertu de leur office, chacun dans son ressort, ont la faculté d'administrer le sacrement de pénitence, en plus du Hiérarque du lieu, aussi le curé et celui qui tient la place de curé.

2 En vertu de son office, aussi tout Supérieur d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux de droit pontifical ou patriarcal, s'il est prêtre, a la faculté d'administrer le sacrement de pénitence à l'égard des membres de son institut et à l'égard de ceux qui résident nuit et jour dans sa maison.

724

1 Le Hiérarque du lieu est seul compétent pour conférer par une concession spéciale à tout prêtre la faculté d'administrer le sacrement de pénitence à tout fidèle chrétien.

2 Le Supérieur d'un institut de vie consacrée, pourvu qu'il soit muni du pouvoir exécutif de gouvernement, peut conférer la faculté mentionnée au can. 723 Par. 2, à tout prêtre conformément à la règle ou aux statuts.

725

Tout prêtre peut validement et licitement absoudre de tout péché tout pénitent se trouvant en danger de mort, même en présence d'un autre prêtre pourvu de la faculté d'administrer le sacrement de pénitence.

726

1 La faculté d'administrer le sacrement de pénitence ne sera révoquée que pour une cause grave.

2 Si est révoquée la faculté d'administrer le sacrement de pénitence conférée par le Hiérarque dont il s'agit au [?] monde ; mais si elle est révoquée par une autre autorité compétente, il la perd seulement là où a autorité celui qui l'a révoquée.

3 Outre le cas de la révocation, la faculté d'administrer le sacrement de pénitence, dont il s'agit au can. 722 Par. 4, cesse par la perte de l'office, de l'inscription à l'éparchie ou du domicile.

727

Dans certains cas, en vue de pourvoir au salut des âmes, il peut être opportun de limiter la faculté d'absoudre des péchés et de la réserver à une autorité déterminée ; cependant cela ne peut se faire qu'avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou du Conseil des Hiérarques ou du Siège Apostolique.

728

1 Au Siège Apostolique est réservée l'absolution des péchés suivants:

1). la violation directe du secret sacramentel ;

2). l'absolution du complice d'un péché contre la chasteté

2 L'absolution du péché d'avortement procuré et suivi d'effet, est réservée à l'Evêque éparchial.

729

Toute réserve d'absoudre d'un péché n'a aucune valeur :

1). si se confessent un malade, qui ne peut pas sortir de sa maison, ou une personne fiancée en vue de la célébration du mariage ;

2). si au jugement prudent du confesseur, la faculté d'absoudre ne peut pas être demandée à l'autorité compétente sans grave préjudice du pénitent ou sans danger de violer le secret sacramentel;

3). en dehors des limites du territoire, dans lequel l'autorité qui a fait la réserve exerce son pouvoir.

730

L'absolution du complice d'un péché contre la chasteté est invalide, sauf en danger de mort.

731

Qui avoue avoir faussement dénoncé à l'autorité ecclésiastique un confesseur innocent comme coupable du délit de sollicitation à un péché contre la chasteté, ne sera pas absous, à moins qu'il n'ait d'abord formellement rétracté sa fausse dénonciation et qu'il ne soit prêt à réparer les dommages, s'il y en a.

732

1 Selon la nature, la gravité et le nombre des péchés, compte tenu de la condition du pénitent ainsi que de sa disposition à la conversion, le confesseur apportera un remède approprié au mal en imposant d'opportunes oeuvres de pénitence.

2 Que le prêtre se souvienne qu'il a été constitué par Dieu ministre de la justice et de la miséricorde divine ; comme père spirituel, il donnera aussi des conseils opportuns, afin que chacun puisse progresser dans sa vocation à la sainteté.

733

1 Le secret sacramentel est inviolable ; c'est pourquoi le confesseur veillera avec soin à ne pas trahir en quoique ce soit un pénitent par une parole, un signe ou de toute autre manière et pour quelque cause que ce soit.

2 A l'obligation de garder le secret sont également tenus l'interprète, s'il y en a un, et aussi tous ceux qui, d'une façon ou d'une autre, ont eu, par la confession, connaissance des péchés.

734

1 L'utilisation des connaissances acquises en confession qui porte préjudice au pénitent est absolument défendue au confesseur, même si tout risque d'indiscrétion est exclu.

2 Celui qui est constitué en autorité ne doit en aucune manière utiliser pour le gouvernement extérieur la connaissance de péchés acquise par lui en confession à n'importe quel temps.

3 Les directeurs d'une institution d'éducation n'administreront pas d'une manière ordinaire le sacrement de pénitence à leurs élèves.

735

1 Tous ceux à qui est confiée, en vertu de leur charge, le soin des âmes sont tenus par une obligation grave de pourvoir à ce que le sacrement de pénitence soit administré aux fidèles chrétiens qui leur sont confiés et le demandent opportunément, et de leur offrir l'occasion de se confesser individuellement à des jours et des heures fixés qui leur soient commodes.

2 En cas d'urgente nécessité, tout prêtre pourvu de la faculté d'administrer le sacrement de pénitence et, en cas de danger de mort, même tout autre prêtre, doit administrer ce sacrement.

736

1 Le lieu propre pour la célébration du sacrement de pénitence est l'église, restant sauf le droit particulier.

2 Pour cause de maladie ou pour un autre motif juste, ce sacrement peut aussi être célébré en dehors du lieu propre.

Chapitre 5 L'Onction des Malades ( 737-742 )

737

1 Par l'onction sacramentelle des malades faite par le prêtre avec la prière, les fidèles chrétiens, atteints d'une maladie grave et contrits de coeur, reçoivent la grâce par laquelle, fortifiés par l'espérance d'une récompense éternelle et déliés des péchés, ils sont disposés à corriger leur vie et sont aidés à surmonter la maladie ou à la supporter avec patience.

2 Dans les Eglises, où existe la coutume de faire administrer le sacrement de l'onction des malades par plusieurs prêtres ensemble, il faut veiller à ce que, dans la mesure du possible, cette coutume soit observée.

738

Les fidèles chrétiens recevront volontiers l'onction des malades, toutes les fois qu'ils sont gravement malades ; les pasteurs d'âmes et les proches des malades veilleront à ce qu'en temps opportun les malades soient soulagés par ce sacrement.

739

1 Tous les prêtres et eux seuls administrent validement l'onction des malades.

2 L'administration de l'onction des malades appartient au curé, au vicaire paroissial et à tous les autres prêtres à l'égard des personnes dont le soin leur est confié en vertu de leur office ; tout prêtre, avec la permission au moins présumée des personnes mentionnées ci-dessus, peut licitement administrer ce sacrement et même, en cas de nécessité, il doit l'administrer.

740

Les fidèles chrétiens gravement malades, qui ont perdu leurs sens ou l'usage de la raison, sont présumés vouloir que ce sacrement leur soit administré en danger de mort ou même, au jugement du prêtre, en un autre temps.

741

L'huile qu'il faut employer dans le sacrement de l'onction des malades doit être bénite et, sauf autre disposition du droit particulier de son Eglise de droit propre, par le prêtre lui-même qui administre le sacrement.

742

Les onctions seront faites soigneusement avec les paroles, dans l'ordre et de la manière prescrits dans les livres liturgiques ; cependant, en cas de nécessité, une seule onction suffit avec la formule propre.

Chapitre 6 L'ordination Sacrée ( 743-775 )

743

Par l'ordination sacramentelle faite par l'Evêque, grâce à la vertu opérante de l'Esprit Saint, des ministres sacrés sont constitués, qui sont gratifiés et jouissent à divers degrés de la charge et du pouvoir d'annoncer l'Evangile, de paître et de sanctifier le peuple de Dieu, confiés par le Christ Seigneur à ses Apôtres.

Art. 1 Le ministre de l'ordination sacrée ( 744-753 )

744

Seul l'Evêque administre validement l'ordination sacrée par l'imposition des mains et la prière prescrite par l'Eglise.

745

L'ordination épiscopale est réservée selon le droit au Pontife Romain, au Patriarche ou au Métropolite de telle sorte qu'il n'est permis à aucun Evêque d'ordonner quelqu'un Evêque, à moins que ne soit d'abord établie l'existence d'un mandat légitime.

746

1 Un évêque sera ordonné par trois Evêques, sauf en cas de nécessité extrême.

2 Le deuxième et le troisième Evêques, si des Evêques de la même Eglise de droit propre que le premier Evêque ordinant ne peuvent pas être présents, peuvent être d'une autre Eglise de droit propre.

747

Le candidat au diaconat ou au presbytérat sera ordonné par son Evêque éparchial propre ou par un autre Evêque avec des lettres dimissoriales légitimes.

748

1 Pour ce qui regarde l'ordination sacrée de celui qui doit être inscrit à une éparchie, l'Evêque éparchial propre est l'Evêque de l'éparchie dans laquelle le candidat a domicile ou de l'éparchie pour le service de laquelle le candidat a déclaré par écrit vouloir se dévouer ; pour ce qui regarde l'ordination sacrée de celui qui est déjà inscrit à une éparchie, l'Evêque éparchial propre est l'Evêque de cette éparchie.

2 Un Evêque éparchial ne peut ordonner qu'avec la permission du Siège Apostolique un candidat qui est son sujet, mais qui est inscrit à une autre Eglise de droit propre ; mais s'il s'agit d'un candidat qui est inscrit à l'Eglise patriarcale et qui a domicile ou quasi-domicile dans les limites du territoire de cette même Eglise, le Patriarche aussi peut concéder cette permission.

749

Il est interdit à un Evêque de célébrer l'ordination sacrée dans l'éparchie d'autrui sans l'autorisation de l'Evêque éparchial, à moins que le droit particulier de l'Eglise patriarcale, en ce qui concerne le Patriarche, n'en décide autrement.

750

1 Restant saufs les can. 472 , 537 et 560 Par. 1, peuvent donner les lettres dimissoriales :

1). L'Evêque éparchial propre ;

2). L'Administrateur de l'Eglise patriarcale et, avec le consentement du collège des consulteurs éparchiaux, l'Administrateur de l'éparchie.

2 L'Administrateur de l'Eglise patriarcale ne donnera pas de lettres dimissoriales à ceux que le Patriarche a récusés, ni l'Administrateur de l'éparchie à ceux que l'Evêque éparchial a récusés.

751

On ne donnera les lettres dimissoriales qu'après avoir obtenu toutes les attestations exigées par le droit.

752

Les lettres dimissoriales peuvent être envoyées par l'Evêque éparchial propre à tout Evêque de la même Eglise de droit propre, mais non à l'Evêque d'une autre Eglise que celle de l'ordinand, sans la permission de ceux dont il s'agit au can. 748 Par. 2.

753

Les lettres dimissoriales peuvent être limitées ou révoquées par celui qui les concède ou par son successeur, mais une fois accordées, elles ne perdent pas leur valeur par la cessation du droit de celui qui les avait concédées.

Art. 2 Le sujet de l'ordination sacrée. ( 754-768 )

754

Seul un homme baptisé peut recevoir validement l'ordination sacrée.

755

L'Evêque éparchial et le Supérieur majeur, seulement pour une cause très grave, même occulte, peuvent interdire à un diacre, leur sujet, destiné au presbytérat, l'accession au presbytérat lui-même, restant sauf le droit de recours selon le droit.

756

Il n'est pas permis de contraindre quelqu'un, de quelque manière et pour quelque motif que ce soit, à recevoir les ordres sacrés, ni de détourner de la réception de ces mêmes ordres quelqu'un qui est apte selon le droit.

757

Celui qui refuse de recevoir l'ordre sacré supérieur ne peut pas être empêché d'exercer l'ordre reçu, à moins qu'il ne soit retenu par un empêchement canonique ou qu'une autre cause grave, au jugement de l'Evêque éparchial ou du Supérieur majeur, n'y fasse obstacle.

1) Ce qui est requis des candidats à l'ordination sacrée

( 758-761 )

758

1 Pour que quelqu'un puisse être licitement ordonné sont requis:

1). La réception de la chrismation du saint myron ;

2). Des moeurs et des qualités physiques et psychiques conformes à l'ordre sacré à recevoir ;

3). L'âge prescrit par le droit ;

4). La science voulue ;

5). La réception des ordres mineurs selon le droit particulier de son Eglise de droit propre ;

6). L'observation des interstices prescrits par le droit particulier

2 Il est requis en outre que le candidat ne soit pas empêché selon le can. 762 .

3 Concernant l'admission des hommes mariés aux ordres sacrés seront observés le droit particulier de leur Eglise de droit propre ou les règles spéciales fixées par le Siège Apostolique.

759

1 L'âge prescrit pour le diaconat est vingt-trois ans accomplis, pour le presbytérat vingt-quatre ans accomplis, restant sauf le droit particulier de son Eglise de droit propre qui exige un âge plus avancé.

2 La dispense de plus d'un an de l'âge prescrit par le droit commun est réservée au Patriarche, s'il s'agit d'un candidat qui a domicile ou quasi-domicile dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale ; sinon au Siège Apostolique.

760

1 Il est permis d'ordonner un diacre seulement après qu'il a achevé avec succès la quatrième année du cycle des études de philosophie et de théologie, à moins que le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou le Conseil des Hiérarques n'en dispose autrement.

2 S'il s'agit d'un candidat non destiné au sacerdoce, il est permis de l'ordonner diacre seulement après qu'il a achevé avec succès la troisième année des études dont il s'agit au [?] sacerdoce, il doit compléter auparavant les études théologiques de manière appropriée.

761

Pour être licitement ordonné, le candidat à l'ordre du diaconat ou du presbytérat doit remettre à l'Evêque éparchial propre ou au Supérieur majeur une déclaration signée de sa propre main, par laquelle il atteste que c'est spontanément et librement qu'il recevra l'ordre sacré et les obligations attachées à cet ordre et qu'il s'adonnera pour toujours au ministère ecclésiastique, demandant en même temps d'être admis à recevoir l'ordre sacré.

2) Les empêchements de recevoir ou d'exercer les Ordres

sacrés ( 762-768 )

762

1 Est empêché de recevoir les ordres sacrés :

1). celui qui est atteint d'une forme de folie ou d'autre infirmité psychique en raison de laquelle, après consultation d'experts, il est jugé incapable d'accomplir correctement le ministère ;

2). celui qui a commis le délit d'apostasie, d'hérésie ou de schisme ;

3). celui qui a attenté un mariage, même purement civil, alors qu'il est lui-même empêché de célébrer mariage à cause du lien matrimonial ou d'un ordre sacré ou du voeu public perpétuel de chasteté, ou qui a attenté le mariage avec une femme déjà validement mariée ou liée par ce même voeu ;

4). celui qui a commis un homicide volontaire ou procuré un avortement suivi d'effet, et tous ceux qui y ont coopéré positivement ;

5). celui qui, d'une manière grave et coupable, s'est mutilé ou a mutilé quelqu'un d'autre, ou celui qui a tenté de se suicider ;

6). celui qui a posé un acte du sacrement d'ordre réservé à ceux qui sont constitués dans l'ordre de l'épiscopat ou du presbytérat, alors qu'il n'a pas cet ordre ou qu'il lui est défendu, par une peine canonique, de l'exercer.

7). celui qui exerce un office ou une administration interdits aux clercs, dont il doit rendre compte, jusqu'à ce qu'il soit devenu libre, après avoir quitté cet office et cette administration et rendu ses comptes ;

8). le néophyte, à moins que, au jugement du Hiérarque, il ne soit suffisamment éprouvé.

2 Les actes qui peuvent causer les empêchements dont il s'agit au Par. 1 n. 2-6, ne les produisent que s'ils ont été des péchés graves et externes commis après le baptême.

763

Est empêché d'exercer les ordres sacrés :

1). celui qui, alors qu'il était atteint d'un empêchement de recevoir les ordres sacrés, a reçu illégitimement les ordres sacrés ;

2). celui qui a commis les délits ou les actes dont il s'agit au can. 762 , Par. 1, n. 2-6;

3). celui qui est atteint de folie ou d'une autre infirmité psychique dont il s'agit au can. 762 , Par. 1,n. 1, jusqu'à ce que le Hiérarque, après consultation d'un expert, lui ait permis l'exercice de son ordre sacré.

764

Le droit particulier ne peut pas établir des empêchements de recevoir ou d'exercer les ordres sacrés ; une coutume qui introduit un nouvel empêchement ou qui est contraire à un empêchement établi par le droit commun est réprouvée.

765

L'ignorance des empêchements n'en exempte pas.

766

Les empêchements se multiplient par la diversité de leurs causes, mais non par la répétition de la même cause, à moins qu'il ne s'agisse de l'empêchement provenant d'un homicide volontaire ou d'un avortement suivi d'effet.

767

1 L'Evêque éparchial ou le Hiérarque d'un institut de vie consacrée peut dispenser ses sujets des empêchements de recevoir ou d'exercer les ordres sacrés, à l'exception des cas suivants :

1). si le fait, sur lequel se fonde l'empêchement, a été déféré au for judiciaire ;

2). s'il s'agit des empêchements dont il est question au can. 762 Par. 1, n. 2-4.

2 La dispense de ces empêchements est réservée au Patriarche à l'égard des candidats ou des clercs qui ont domicile ou quasi-domicile dans les limites du territoire de l'Eglise à la tête de laquelle il est ; autrement, elle est réservée au Siège Apostolique.

3 Le même pouvoir de dispenser revient à tout confesseur dans les cas occultes plus urgents, dans lesquels on ne peut recourir à l'autorité compétente et qu'il y a danger imminent de grave dommage ou d'infamie, mais seulement pour que les pénitents puissent licitement exercer les ordres déjà reçus, restant sauve l'obligation de recourir au plus tôt à cette même autorité.

768

1 Dans la supplique pour obtenir la dispense, tous les empêchements doivent être indiqués ; cependant, la dispense générale vaut aussi pour les empêchements qui ont été omis de bonne foi, à l'exception de ceux dont il s'agit au [?] mais elle ne vaut pas pour ceux qui ont été omis de mauvaise foi.

2 S'il s'agit d'un empêchement provenant d'homicide volontaire ou d'avortement procuré, pour la validité de la dispense, il faut indiquer aussi le nombre des délits.

3 La dispense générale des empêchements de recevoir les ordres sacrés vaut pour tous les ordres.

Art. 3 Les préliminaires à l'ordination sacrée (769-772 )

769

1 L'autorité, qui admet un candidat à l'ordination sacrée, doit obtenir :

1). la déclaration mentionnée au can. 761 , ainsi que l'attestation de la dernière ordination sacrée ou, s'il s'agit de la première ordination sacrée, aussi l'attestation du baptême et de la chrismation du saint myron ;

2). si le candidat est lié par le mariage, l'attestation du mariage et le consentement de l'épouse donné par écrit ;

3). l'attestation des études accomplies ;

4). les lettres testimoniales sur les bonnes moeurs du candidat de la part du recteur du séminaire ou du Supérieur de l'institut de vie consacrée ou du prêtre auquel le même candidat est confié à l'extérieur du séminaire ;

5). les lettres testimoniales dont il s'agit au can. 771 Par.3 ;

6). les lettres testimoniales, si elle le juge utile, de la part d'autres Evêques éparchiaux ou d'autres Supérieurs d'instituts de vie consacrée, où le candidat a résidé pendant quelque temps, concernant les qualités du candidat et son état libre de tout empêchement canonique.

2 Ces documents seront conservés dans les archives de la même autorité.

770

L'Evêque ordinant, avec des lettres dimissoriales légitimes, qui attestent que le candidat est idoine à recevoir l'ordre sacré, peut acquiescer à cette attestation, mais il n'y est pas tenu ; cependant, si en conscience il estime que le candidat n'est pas idoine, il ne l'ordonnera pas.

771

1 Les noms des candidats qui doivent être promus aux ordres sacrés seront rendus publics dans l'église paroissiale de chaque candidat conformément au droit particulier.

2 Tous les fidèles chrétiens sont tenus par l'obligation de révéler avant l'ordination sacrée à l'Evêque éparchial ou au curé les empêchements dont ils auraient connaissance.

3 L'Evêque éparchial confiera au curé qui fait la publication et aussi à un autre prêtre, si cela paraît utile, la charge de s'enquérir avec soin, auprès de personnes dignes de foi, de la vie et des moeurs des candidats et d'envoyer à la curie éparchiale les lettres testimoniales faisant état de cette enquête et de la publication.

4 L'Evêque éparchial n'omettra pas de faire d'autres enquêtes, même privées, s'il l'estime opportun.

772

Tout candidat qui doit être promu à l'ordination sacrée fera une retraite spirituelle de la manière fixée par le droit particulier.

Art. 4 Le temps, le lieu, l'inscription et l'attestation

de l'ordination sacrée ( 773-775 )

773

Les ordinations sacrées seront célébrées à l'église avec le plus grand nombre possible de fidèles chrétiens un dimanche ou un jour de fête, à moins qu'une cause juste ne conseille d'agir autrement.

774

1 L'ordination sacrée célébrée, le nom de chacun des ordonnés et de l'Evêque ordinant, le lieu et le jour de l'ordination sacrée seront notés dans un registre spécial, qui doit être conservé dans les archives de la curie éparchiale.

2 L'Evêque ordinant donnera à chacun des ordonnés une attestation authentique de l'ordination sacrée reçue ; si ceux-ci ont été ordonnés par un Evêque avec des lettres dimissoriales, ils présenteront cette attestation à leur propre Evêque éparchial ou à leur Supérieur majeur pour l'inscription de l'ordination sacrée sur un registre spécial qui doit être conservé dans les archives.

775

L'Evêque éparchial ou le Supérieur majeur notifieront l'ordination sacrée de chaque diacre au curé, auprès duquel a été inscrit le baptême de l'ordonné.

Chapitre 7 Le Mariage ( 776-866 )

776

1 L'alliance matrimoniale, fondée par le Créateur et dotée de ses lois, par laquelle l'homme et la femme par leur consentement personnel irrévocable constituent entre eux une communauté de toute la vie, est ordonnée par son caractère naturel au bien des conjoints et à la génération et à l'éducation des enfants.

2 Par l'institution du Christ, le mariage valide entre baptisés est par le fait même sacrement, par lequel les conjoints, à l'image de l'union indéfectible du Christ avec son Eglise, sont unis par Dieu et pour ainsi dire consacrés et fortifiés par la grâce sacramentelle.

3 Les propriétés essentielles du mariage sont l'unité et l'indissolubilité qui, dans le mariage entre baptisés, acquièrent, en raison du sacrement, une fermeté particulière.

777

Du mariage naissent entre les conjoints des droits et des obligations égaux en ce qui concerne la communauté de vie conjugale.

778

Peuvent s'engager en mariage tous ceux qui n'en sont pas empêchés par le droit.

779

Le mariage jouit de la faveur du droit ; c'est pourquoi, dans le doute, il faut tenir le mariage pour valide, jusqu'à preuve du contraire.

780

1 Le mariage des catholiques, même si une partie seulement est catholique, est régi non seulement par le droit divin, mais aussi par le droit canonique, restant sauve la compétence de l'autorité civile pour les effets purement civils du mariage.

2 Le mariage entre une partie catholique et une partie baptisée non catholique, restant sauf le droit divin, est régi aussi :

1). par le droit propre de l'Eglise ou de la Communauté ecclésiale à laquelle appartient la partie non catholique, si cette Communauté a son droit matrimonial propre ;

2). par le droit auquel est tenue la partie non catholique, si la Communauté ecclésiale à laquelle elle appartient n'a pas un droit matrimonial propre.

781

Si quelquefois l'Eglise doit juger la validité d'un mariage de non catholiques baptisés :

1). en ce qui concerne le droit auquel les parties étaient tenues au temps de la célébration du mariage, on observera le can. 780 Par. 2 ;

2). en ce qui concerne la forme de la célébration du mariage, l'Eglise reconnaît toute forme prescrite ou admise par le droit auquel, au temps de la célébration du mariage, les parties étaient soumises, pourvu que le consentement ait été exprimé en forme publique et, si une partie au moins est fidèle chrétienne d'une Eglise orientale non catholique, le mariage ait été célébré dans un rite sacré.

782

1 Les fiançailles, qui de manière louable précèdent le mariage en vertu d'une très ancienne tradition des Eglises orientales, sont régies par le droit particulier de l'Eglise de droit propre des intéressés.

2 La promesse du mariage ne donne pas lieu à une action pour exiger la célébration du mariage ; mais elle donne lieu à une action en réparation de dommages, pour autant qu'elle est due.

Art. 1 Le soin pastoral et les préliminaires à la

célébration du mariage ( 783-789 )

783

1 Les pasteurs d'âmes sont tenus par l'obligation de veiller à ce que les fidèles chrétiens soient préparés à l'état de mariage :

1). par une prédication et une catéchèse adaptées aux jeunes et aux adultes, par lesquelles les fidèles chrétiens seront instruits de la signification du mariage chrétien, des obligations des conjoints entre eux ainsi que du droit primordial et de l'obligation, qu'ont les parents, de prendre soin selon leurs forces de l'éducation physique, religieuse, morale, sociale et culturelle de leurs enfants ;

2). par l'instruction personnelle des fiancés en vue du mariage, par laquelle les fiancés seront disposés à leur nouvel état.

2 Il est instamment recommandé aux fiancés catholiques de recevoir la Divine Eucharistie au cours de la célébration du mariage.

3 Une fois le mariage célébré, les pasteurs d'âmes apporteront leur aide aux époux afin que, gardant et protégeant fidèlement l'alliance matrimoniale, ils parviennent à mener en famille une vie de jour en jour plus sainte et plus pleine.

784

Le droit particulier de chaque Eglise de droit propre, après échange d'avis avec les Evêques éparchiaux des autres Eglises de droit propre exerçant leur pouvoir dans le même territoire, fixera les règles concernant l'examen des fiancés et d'autres moyens pour mener les recherches, relatives principalement au baptême et à l'état libre, qui doivent être faites avant le mariage ; ces règles étant soigneusement observées, on peut procéder à la célébration du mariage.

785

1 Les pasteurs d'âmes sont tenus par l'obligation, suivant les nécessités des lieux et des temps, d'éviter par les remèdes opportuns tout danger de célébration invalide et illicite du mariage ; c'est pourquoi, avant qu'un mariage ne soit célébré, il faut qu'il soit certain que rien ne s'oppose à sa célébration valide et licite.

2 En danger de mort, si d'autres preuves ne peuvent être obtenues, suffit, à moins d'indices contraires, l'affirmation des fiancés, même sous la foi du serment si le cas l'exige, qu'ils sont baptisés et qu'ils ne sont tenus par aucun empêchement.

786

Tous les fidèles chrétiens sont tenus par l'obligation de révéler au curé ou au Hiérarque du lieu avant la célébration du mariage, les empêchements qu'ils connaîtraient.

787

Le curé qui a fait les enquêtes, informera aussitôt de leur résultat par un document authentique le curé à qui il appartient de bénir le mariage.

788

Si après des enquêtes diligentes un doute subsiste sur l'existence d'un empêchement, le curé en référera au Hiérarque du lieu.

789

Même si, pour le reste, le mariage peut être célébré validement, le prêtre, en plus des autres cas fixés par le droit, ne bénira pas sans la permission du Hiérarque du lieu :

1). le mariage des vagabonds ;

2). le mariage qui ne peut être reconnu ni célébré selon le droit civil ;

3). le mariage de la personne qui est tenue par des obligations naturelles envers une troisième partie ou envers les enfants nés d'une précédente union avec cette partie-là ;

4). le mariage d'un enfant mineur à l'insu ou contre la volonté des parents ;

5). le mariage d'une personne à qui une sentence ecclésiastique interdit de passer à un nouveau mariage, si elle ne remplit pas certaines conditions ;

6). le mariage de la personne qui a rejeté publiquement la foi catholique, même si elle n'a pas passé à une Eglise ou une Communauté ecclésiale non catholique ; dans ce cas, le Hiérarque du lieu n'accordera pas la permission, à moins qu'on n'observe le can. 814 en y apportant les adaptations nécessaires.

Art. 2 Les empêchements dirimants en général ( 790-799 )

790

1 L'empêchement dirimant rend la personne incapable de célébrer validement mariage.

2 Même si l'empêchement n'affecte que l'une des parties, il rend cependant le mariage invalide.

791

Est considéré comme public l'empêchement qui peut être prouvé au for externe ; sinon, il est occulte.

792

Des empêchements dirimants ne seront établis par le droit particulier d'une Eglise de droit propre si ce n'est pour un motif très grave, après échange d'avis avec les Evêques éparchiaux des autres Eglises de droit propre intéressées et après consultation du Siège Apostolique ; nulle autorité inférieure ne peut établir de nouveaux empêchements dirimants.

793

La coutume qui introduirait un nouvel empêchement ou serait contraire aux empêchements existants, est réprouvée.

794

1 Le Hiérarque du lieu peut, dans un cas particulier, interdire le mariage à ses propres sujets où qu'ils demeurent et à tous les autres fidèles chrétiens de son Eglise de droit propre qui résident de fait dans les limites du territoire de l'éparchie, mais cela pour un temps seulement, pour une cause grave et aussi longtemps qu'elle perdure.

2 S'il s'agit d'un Hiérarque du lieu qui exerce son pouvoir dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, le Patriarche peut ajouter une clause dirimante à une telle interdiction ; dans tous les autres cas, seulement le Siège Apostolique peut le faire.

795

1 Le Hiérarque du lieu peut dispenser des empêchements de droit ecclésiastique ses propres sujets où qu'ils demeurent et tous les autres fidèles chrétiens qui sont inscrits à son Eglise de droit propre et qui résident actuellement dans les limites du territoire de l'éparchie, à l'exception des empêchements suivants:

1). l'empêchement de l'ordre sacré ;

2). l'empêchement du voeu public perpétuel de chasteté émis dans un institut religieux, à moins qu'il ne s'agisse de congrégations de droit éparchial ;

3). l'empêchement de conjugicide.

2 La dispense de ces empêchements est réservée au Siège Apostolique ; cependant le Patriarche peut dispenser des empêchements du conjugicide et du voeu public perpétuel de chasteté émis dans des congrégations de toute condition juridique.

3 Il n'y a jamais de dispense de l'empêchement de consanguinité en ligne directe ou au second degré en ligne collatérale.

796

1 En cas de danger de mort imminente, le Hiérarque du lieu peut dispenser ses propres sujets où qu'ils demeurent et tous les autres fidèles chrétiens qui résident actuellement dans les limites du territoire de l'éparchie, de la forme de la célébration du mariage prescrite par le droit ainsi que de tous et de chacun des empêchements de droit ecclésiastique publics ou occultes, à l'exception de l'empêchement de l'ordre sacré du sacerdoce.

2 Dans les mêmes circonstances et seulement dans les cas où il n'est possible d'atteindre pas même le Hiérarque du lieu, ont le même pouvoir de dispenser le curé, un autre prêtre muni de la faculté de bénir le mariage et le prêtre catholique dont il s'agit au can. 832 Par. 2 ; le confesseur, s'il s'agit d'un empêchement occulte, a le même pouvoir, pour le for interne dans l'acte même ou en dehors de l'acte de la confession sacramentelle.

3 Le Hiérarque du lieu est censé ne pas pouvoir être atteint, si cela peut être fait seulement d'une autre manière que par lettre ou par accès personnel.

797

1 Si un empêchement est découvert alors que tout est déjà prêt pour la célébration du mariage et que le mariage ne peut, sans risque probable de grave dommage, être différé jusqu'à ce que la dispense ait été obtenue de l'autorité compétente, le Hiérarque du lieu et, pourvu que le cas soit occulte, tous ceux dont il s'agit au can. 796 Par. 2, étant observées les conditions prescrites au même endroit, ont le pouvoir de dispenser de tous les empêchements, sauf de ceux dont il s'agit au can. 795 Par. 1, n. 1 et 2.

2 Ce pouvoir vaut également pour convalider le mariage, s'il y a le même risque à attendre et que le temps manque pour recourir à l'autorité compétente.

798

Les prêtres dont il s'agit aux can. 796 Par. 2 et 797 Par. 1 informeront aussitôt le Hiérarque du lieu de la dispense ou de la convalidation concédées au for externe et celles-ci seront inscrites au registre des mariages.

799

A moins que n'en disposent autrement le rescrit du Siège Apostolique ou, dans les limites de leur compétence, le rescrit du Patriarche ou du Hiérarque du lieu, la dispense d'un empêchement occulte concédée au for interne non sacramentel sera inscrite dans les archives secrètes de la curie éparchiale et une autre dispense n'est pas nécessaire au for externe, même si dans la suite l'empêchement occulte devient public.

Art. 3 Les empêchements en particulier ( 800-812 )

800

1 L'homme ne peut célébrer validement le mariage avant seize ans accomplis, et la femme avant quatorze ans accomplis.

2 Le droit particulier d'une Eglise de droit propre peut fixer un âge supérieur pour la célébration licite du mariage.

801

1 L'impuissance antécédente et perpétuelle à copuler de la part de l'homme ou de la part de la femme, qu'elle soit absolue ou relative, dirime le mariage de par sa nature même.

2 Si l'empêchement d'impuissance est douteux, d'un doute de droit ou de fait, le mariage ne doit pas être empêché, ni déclaré nul tant que subsiste le doute.

3 La stérilité n'interdit ni ne dirime le mariage, restant sauf le can. 821 .

802

1 Attente invalidement mariage la personne qui est tenue par le lien du mariage antérieur.

2 Même si un premier mariage est invalide ou dissous pour n'importe quelle cause, il n'est pas permis de célébrer un autre mariage avant que la nullité ou la dissolution du premier mariage ne soit établie légitimement et avec certitude.

803

1 Le mariage avec une personne non baptisée ne peut être célébré validement.

2 Si au moment où le mariage a été célébré, une partie était communément tenue pour baptisée ou son baptême était douteux, il faut, selon le can. 779 , présumer la validité du mariage, jusqu'à ce qu'il soit prouvé avec certitude qu'une partie est baptisée et l'autre n'est pas baptisée.

3 Concernant les conditions de la dispense, on appliquera le can. 814 .

804

Attente invalidement mariage celui qui est constitué dans l'ordre sacré.

805

Attente invalidement mariage la personne qui a émis le voeu public perpétuel de chasteté dans un institut religieux.

806

Le mariage ne peut être célébré validement avec une personne enlevée ou au moins détenue en vue de célébrer le mariage avec elle, à moins que, par la suite, une fois séparée de qui l'a enlevée ou détenue et, constituée en lieu sûr et libre, elle ne choisisse spontanément le mariage.

807

1 Qui, en vue de célébrer le mariage avec une personne déterminée, a donné la mort au conjoint de cette personne ou à son propre conjoint, attente invalidement ce mariage.

2 Attentent aussi invalidement mariage entre eux ceux qui, par leur concours mutuel physique ou moral, ont causé la mort du conjoint.

808

1 En ligne directe de consanguinité est invalide le mariage entre tous les ascendants et descendants.

2 En ligne collatérale, il est invalide jusqu'au quatrième degré inclusivement.

3 Le mariage ne sera jamais permis s'il subsiste quelque doute que les parties soient consanguines à un degré quelconque de la ligne directe ou au second degré de la ligne collatérale.

4 L'empêchement de consanguinité ne se multiplie pas.

809

1 L'affinité dirime le mariage à n'importe quel degré de la ligne directe et au second degré de la ligne collatérale.

2 L'empêchement d'affinité ne se multiplie pas.

810

1 L'empêchement d'honnêteté publique naît :

1). d'un mariage invalide après que la vie commune a été instaurée ;

2). d'un concubinage notoire ou public ;

3). de l'instauration de la vie commune de ceux qui, tout en étant astreints à la forme de la célébration du mariage prescrite par le droit, ont attenté un mariage devant l'officier civil ou un ministre non catholique.

2 Cet empêchement dirime le mariage au premier degré en ligne directe entre l'homme et les consanguines de la femme et de même entre la femme et les consanguins de l'homme.

811

1 Du baptême naît, entre le parrain et le baptisé et les parents de celui-ci, une parenté spirituelle qui dirime le mariage.

2 Si le baptême est réitéré sous condition, la parenté spirituelle n'a pas lieu, à moins que le même parrain n'ait été de nouveau engagé.

812

Ne peuvent célébrer validement un mariage entre eux ceux qui sont liés par une parenté légale issue de l'adoption en ligne directe ou au second degré de la ligne collatérale.

Art. 4 Les mariages mixtes ( 813-816 )

813

Le mariage entre deux personnes baptisées, dont l'une est catholique et l'autre non catholique, est interdit sans la permission préalable de l'autorité compétente.

814

Pour une juste cause, le Hiérarque du lieu peut concéder la permission ; cependant il ne la concédera que si les conditions suivantes ont été remplies :

1). la partie catholique déclarera qu'elle est prête à écarter les dangers d'abandon de la foi et promettra sincèrement de faire tout son possible pour que tous les enfants soient baptisés et éduqués dans l'Eglise catholique ;

2). l'autre partie sera informée à temps de ces promesses que doit faire la partie catholique, de telle sorte qu'il soit établi qu'elle connaît vraiment la promesse et l'obligation de la Partie catholique ;

3). les deux parties seront instruites des fins et des propriétés essentielles du mariage, qui ne doivent être exclues par aucun des deux époux.

815

Le droit particulier de chaque Eglise de droit propre fixera la manière selon laquelle doivent être faites ces déclarations et ces promesses, qui sont toujours requises, et il déterminera la manière de les établir au for externe et la manière dont la partie non catholique en sera informée.

816

Les Hiérarques du lieu et tous les autres pasteurs d'âmes veilleront à ce que l'aide spirituelle pour remplir leurs obligations de conscience ne manque pas au conjoint catholique et aux enfants nés d'un mariage mixte, et ils aideront les conjoints à favoriser l'unité de la communauté de vie conjugale et familiale.

Art. 5 Le consentement matrimonial ( 817-827 )

817

1 Le consentement matrimonial est un acte de volonté par lequel l'homme et la femme par une alliance irrévocable se donnent et s'acceptent mutuellement pour constituer le mariage.

2 Le consentement matrimonial ne peut être suppléé par aucune puissance humaine.

818

Sont incapables de célébrer un mariage les personnes :

1). qui n'ont pas l'usage suffisant de la raison ;

2). qui souffrent d'un grave défaut de discernement concernant les droits et les obligations essentiels du mariage à donner et à accepter mutuellement ;

3). qui pour des causes de nature psychique ne peuvent assumer les obligations essentielles du mariage.

819

Pour qu'il puisse y avoir consentement matrimonial, il faut que les personnes qui célèbrent le mariage n'ignorent pas au moins que le mariage est une communauté permanente entre l'homme et la femme, ordonnée à la procréation des enfants par quelque coopération sexuelle.

820

1 L'erreur sur la personne rend le mariage invalide.

2 L'erreur sur une qualité de la personne, même si elle est cause du mariage, ne dirime pas le mariage, à moins que cette qualité ne soit directement et principalement visée.

821

La personne qui célèbre un mariage, trompée par un dol commis pour obtenir le consentement et portant sur une qualité de l'autre partie, qui de sa nature peut perturber gravement la communauté de vie conjugale, célèbre invalidement.

822

L'erreur concernant l'unité ou l'indissolubilité ou bien la dignité sacramentelle du mariage, pourvu qu'elle ne détermine pas la volonté, ne vicie pas le consentement matrimonial.

823

La connaissance ou l'opinion concernant la nullité du mariage n'excluent pas nécessairement le consentement matrimonial.

824

1 Le consentement intérieur de l'âme est présumé conforme aux paroles ou aux signes employés dans la célébration du mariage.

2 Cependant si l'une ou chacune des parties, par un acte positif de volonté, excluent le mariage lui-même ou un de ses éléments essentiels ou une de ses propriétés essentielles, elles célèbrent invalidement le mariage.

825

Est invalide le mariage célébré sous l'effet d'une violence ou d'une crainte grave venant de l'extérieur, même si elle n'est pas infligée à dessein, telle que, pour s'en libérer, une personne est contrainte à choisir le mariage.

826

Le mariage ne peut être validement célébré sous condition.

827

Même si le mariage a été célébré invalidement à cause d'un empêchement ou d'un défaut de forme de la célébration du mariage prescrite par le droit, le consentement donné est présumé persévérer tant que sa révocation n'aura pas été établie.

Art. 6 La forme de la célébration du mariage ( 828-842 )

828

1 Seuls sont valides les mariages qui sont célébrés dans un rite sacré devant le Hiérarque du lieu ou le curé du lieu ou devant un prêtre, auquel a été conférée par l'un d'entre eux la faculté de bénir le mariage, et devant au moins deux témoins, cependant selon les prescriptions des canons suivants et restant sauves les exceptions dont il s'agit aux can. 832 et 834 , 2.

2 Ce rite est réputé sacré par l'intervention elle-même d'un prêtre qui assiste et bénisse.

829

1 Le Hiérarque du lieu et le curé du lieu qui ont pris possession de leur office et tant qu'ils remplissent légitimement cet office, bénissent validement le mariage partout dans les limites de leur territoire, que les époux soient leurs sujets ou qu'ils ne soient pas leurs sujets, pourvu que l'une des parties au moins soit inscrite à leur Eglise de droit propre.

2 Le Hiérarque et le curé personnel, en vertu de leur office, bénissent validement, dans les limites de leur ressort, le mariage seulement des parties dont au moins l'une des deux est leur sujet.

3 Le Patriarche a de plein droit la faculté, en observant les autres prescriptions du droit, de bénir par lui-même les mariages partout dans le monde, pourvu que l'une des deux parties au moins soit inscrite à l'Eglise à la tête de laquelle il est.

830

1 Le Hiérarque du lieu et le curé du lieu, tant qu'ils remplissent légitimement leur office, peuvent conférer aux prêtres de toute Eglise de droit propre, même de l'Eglise latine, la faculté de bénir un mariage déterminé dans les limites de leur territoire.

2 Cependant seul le Hiérarque du lieu peut conférer la faculté générale de bénir les mariages, restant sauf le can. 302 Par.2.

3 Pour que la collation de la faculté de bénir les mariages soit valide, elle doit être conférée expressément à des prêtres déterminés, et même par écrit s'il s'agit d'une faculté générale.

831

1 Le Hiérarque du lieu ou le curé du lieu bénissent licitement le mariage :

1). après s'être assuré que l'un des fiancés a, dans le lieu du mariage, domicile, quasi-domicile ou résidence mensuelle ou, s'il s'agit d'un vagabond, le séjour actuel ;

2). à défaut de ces conditions, après avoir obtenu la permission du Hiérarque ou du curé du domicile ou du quasi-domicile de l'une des parties, à moins qu'une cause juste n'en excuse ;

3). dans un lieu même exclusif d'une autre Eglise de droit propre, à moins que le Hiérarque, qui exerce son pouvoir dans ce lieu, ne s'y oppose expressément.

2 Le mariage sera célébré devant le curé de l'époux, à moins que le droit particulier n'en dispose autrement ou qu'une cause juste n'en excuse.

832

1 S'il n'est pas possible d'avoir ou d'aller trouver sans grave inconvénient un prêtre compétent selon le droit, les personnes qui veulent célébrer un vrai mariage peuvent le célébrer validement et licitement devant les seuls témoins :

1). en danger de mort;

2). en dehors du danger de mort, pourvu que l'on prévoie prudemment que cette situation durera un mois.

2 Dans les deux cas, si un autre prêtre est disponible, il sera appelé, si c'est possible, afin qu'il bénisse le mariage, restant sauve la validité du mariage devant les seuls témoins ; dans ces mêmes cas, même un prêtre non catholique peut être appelé.

3 Si le mariage a été célébré devant les seuls témoins, les époux ne négligeront pas de recevoir, au plus tôt, d'un prêtre la bénédiction du mariage.

833

1 Le Hiérarque du lieu peut conférer à tout prêtre catholique la faculté de bénir le mariage des fidèles chrétiens d'une Eglise orientale non catholique qui ne peuvent aller trouver sans grave inconvénient un prêtre de leur propre Eglise, s'ils le demandent spontanément et pourvu que rien ne s'oppose à la célébration valide ou licite du mariage.

2 Le prêtre catholique, avant de bénir le mariage, informera de cela, si c'est possible, l'autorité compétente de ces fidèles chrétiens.

834

1 La forme de la célébration du mariage prescrite par le droit doit être observée si l'une au moins des parties célébrant le mariage a été baptisée dans l'Eglise catholique ou y a été reçue.

2 Cependant, si la partie catholique inscrite à une Eglise orientale de droit propre célèbre le mariage avec une partie qui appartient à une Eglise orientale non catholique, la forme de la célébration du mariage prescrite par le droit doit être observée seulement pour la licéité ; mais pour la validité est requise la bénédiction du prêtre en observant les autres prescriptions du droit.

835

La dispense de la forme de la célébration du mariage prescrite par le droit est réservée au Siège Apostolique ou au Patriarche, qui ne la concédera que pour un motif très grave.

836

En dehors du cas de nécessité, on observera dans la célébration du mariage les prescriptions des livres liturgiques et les coutumes légitimes.

837

1 Pour célébrer validement le mariage, il est nécessaire que les parties soient présentes ensemble et qu'elles expriment mutuellement le consentement matrimonial.

2 Le mariage par procureur ne peut être validement célébré, à moins que le droit particulier de son Eglise de droit propre n'en dispose autrement ; dans ce cas, il faut prévoir aussi les conditions sous lesquelles un tel mariage peut être célébré.

838

1 Le mariage sera célébré dans l'église paroissiale ou, avec l'autorisation du Hiérarque du lieu ou du curé du lieu, dans un autre lieu sacré ; mais dans d'autres lieux, il ne peut être célébré qu'avec l'autorisation du Hiérarque du lieu.

2 En ce qui concerne le temps de la célébration du mariage, on doit observer les règles établies par le droit particulier de son Eglise de droit propre.

839

Est interdite, avant ou après la célébration canonique, une autre célébration religieuse du même mariage pour donner ou renouveler le consentement ; de même est interdite une célébration religieuse dans laquelle le prêtre catholique et le ministre non catholique demandent le consentement des parties.

840

1 La permission d'un mariage secret peut être concédée par le Hiérarque du lieu pour une cause grave et urgente et elle comporte l'obligation grave de garder le secret de la part du Hiérarque du lieu, du curé, du prêtre muni de la faculté de bénir le mariage, des témoins et de l'un des époux, si l'autre ne consent pas à la divulgation.

2 L'obligation de garder le secret de la part du Hiérarque du lieu cesse, si un grave scandale ou une grave injure à la sainteté du mariage va résulter de l'observation du secret.

3 Le mariage célébré en secret sera inscrit seulement dans un registre spécial à conserver dans les archives secrètes de la curie éparchiale, à moins qu'une cause très grave ne s'y oppose.

841

1 Une fois le mariage célébré, le curé du lieu de la célébration ou son remplaçant, même si ni l'un ni l'autre n'ont bénit le mariage, inscrira au plus tôt dans le registre des mariages les noms des conjoints, du prêtre bénissant et des témoins, le lieu et la date de la célébration du mariage, la dispense, le cas échéant, de la forme de la célébration du mariage ou des empêchements et l'auteur de la dispense ensemble avec l'empêchement et son degré, la faculté conférée de bénir le mariage, ainsi que d'autres indications selon la manière prescrite par l'Evêque éparchial propre.

2 En outre le curé du lieu inscrira dans le registre des baptisés que le conjoint a célébré le mariage tel jour dans sa paroisse ; mais si le conjoint a été baptisé ailleurs, le curé du lieu enverra par lui-même ou par l'intermédiaire de la curie éparchiale l'attestation du mariage au curé auprès duquel est inscrit le baptême du conjoint et il ne s'estimera satisfait que lorsqu'il aura reçu la notification que le mariage a été inscrit dans le registre des baptisés.

3 Si le mariage a été célébré selon le can. 832 , le prêtre, si c'est lui qui l'a béni, sinon les témoins et les conjoints doivent veiller à ce que la célébration du mariage soit inscrite au plus tôt dans les registres prescrits.

842

Si le mariage est convalidé au for externe, ou déclaré nul, ou légitimement dissous autrement que par la mort, le curé du lieu de la célébration du mariage doit en être informé pour que l'annotation en soit faite dans les registres des mariages et des baptisés.

Art. 7 La convalidation du mariage ( 843-852 )

1) La Convalidation Simple ( 843-847 )

843

1 Pour convalider un mariage invalide à cause d'un empêchement dirimant, il est requis que cesse l'empêchement ou qu'une dispense en ait été accordée et qu'au moins la partie consciente de l'empêchement renouvelle son consentement.

2 Ce renouvellement est requis pour la validité de la convalidation, même si au début chacune des parties a donné son consentement et ne l'a pas rétracté ensuite.

844

Le renouvellement du consentement doit être un nouvel acte de volonté pour un mariage que la partie qui renouvelle ce consentement sait ou croit avoir été invalide dès le début.

845

1 Si l'empêchement est public, le consentement doit être renouvelé par les deux parties selon la forme de la célébration du mariage prescrite par le droit.

2 Si l'empêchement est occulte, il suffit que le consentement soit renouvelé en privé et secrètement ; et cela par la partie consciente de l'empêchement, pourvu que l'autre persévère dans le consentement donné, ou bien par les deux parties, si l'empêchement est connu des deux parties.

846

1 Le mariage invalide par défaut de consentement est convalidé si la partie qui n'a pas consenti consent à présent, pourvu que le consentement donné par l'autre partie persévère.

2 Si le défaut de consentement ne peut être prouvé, il suffit que la partie qui n'a pas consenti donne son consentement en privé et secrètement.

3 Si le défaut de consentement peut être prouvé, il faut que le consentement soit renouvelé selon la forme de la célébration du mariage prescrite par le droit.

847

Le mariage invalide par défaut de la forme de la célébration du mariage prescrite par le droit doit de nouveau être célébré selon cette forme pour devenir valide.

2) La Convalidation Radicale ( 848-852 )

848

1 La convalidation radicale d'un mariage invalide est sa revalidation sans renouvellement du consentement, concédée par l'autorité compétente, et qui comporte la dispense de l'empêchement, s'il y en a un, et de la forme de la célébration du mariage prescrite par le droit, si elle n'a pas été observée, ainsi que la rétroaction des effets canoniques pour le passé.

2 La convalidation se fait à partir du moment de la concession de la faveur ; mais la rétroaction est censée remonter au moment de la célébration du mariage, sauf autre disposition expresse dans la concession.

849

1 La convalidation radicale du mariage peut être validement concédée même à l'insu de l'une des parties ou des deux.

2 La convalidation radicale ne sera pas concédée à moins d'une cause grave et à moins qu'il ne soit probable que les parties veuillent persévérer dans la communauté de la vie conjugale.

850

1 Le mariage invalide peut être convalidé pourvu que le consentement de chacune des parties persévère.

2 Le mariage invalide à cause d'un empêchement de droit divin ne peut être validement convalidé qu'après cessation de l'empêchement.

851

1 Si le consentement fait défaut chez les deux parties ou chez une seule, le mariage ne peut pas être l'objet d'une convalidation radicale valide, soit que le consentement ait fait défaut dès le début, soit que, donné au début, il ait été révoqué par la suite.

2 Cependant, si le consentement a fait défaut au début, mais a été donné par la suite, la convalidation peut être concédée à partir du moment où le consentement a été donné.

852

Le Patriarche et l'Evêque éparchial peuvent concéder la convalidation radicale cas par cas, si l'invalidité du mariage est causée par un défaut de la forme de la célébration du mariage prescrite par le droit ou par quelqu'empêchement dont ils peuvent eux-mêmes dispenser, et dans les cas prescrits par le droit si sont remplies les conditions dont il s'agit au can. 814 ; dans tous les autres cas et s'il s'agit d'un empêchement de droit divin, qui a déjà cessé, la convalidation radicale peut être concédée par le seul Siège Apostolique.

Art. 8 La séparation des époux ( 853-866 )

1) La Dissolution du Lien ( 853-862 )

853

Le lien sacramentel du mariage, une fois que le mariage a été consommé, ne peut être dissous par aucune puissance humaine ni par aucune cause, sauf la mort.

854

1 Le mariage célébré par deux non baptisés est dissous en vertu du privilège paulin en faveur de la foi de la partie qui a reçu le baptême, de plein droit si un nouveau mariage est célébré par cette même partie, pourvu que la partie non baptisée s'en aille.

2 La partie non baptisée est censée s'en aller, si elle refuse de cohabiter pacifiquement avec la partie baptisée sans injure au Créateur, a moins que cette dernière après la réception du baptême ne lui ait donné une juste cause de départ.

855

1 Pour que la partie baptisée célèbre validement un nouveau mariage, la partie non baptisée doit être interpellée pour savoir:

1). si elle veut elle-même aussi recevoir le baptême ;

2). si du moins elle veut cohabiter pacifiquement avec la partie baptisée sans injure au Créateur ;

2 Cette interpellation doit être faite après le baptême ; mais le Hiérarque du lieu peut permettre, pour une cause grave, que l'interpellation soit faite avant le baptême, et même il peut dispenser de l'interpellation avant ou après le baptême, si après une procédure au moins sommaire et extrajudiciaire il soit établi qu'elle ne puisse être faite ou qu'elle sera inutile.

856

1 En règle générale, l'interpellation sera faite par l'autorité du Hiérarque du lieu de la partie convertie ; si l'autre conjoint l'a demandé, ce Hiérarque doit lui accorder un délai pour répondre, en l'avertissant toutefois que, ce délai passé inutilement, son silence sera considéré comme une réponse négative.

2 L'interpellation même faite de manière privée par la partie convertie elle-même est valide et même licite, si la forme ci-dessus prescrite ne peut être observée.

3 Dans les deux cas, il faut que soient légitimement établis au for externe le fait de l'interpellation elle-même et son résultat.

857

La partie baptisée a le droit de célébrer un nouveau mariage avec une partie catholique :

1). si l'autre partie a répondu négativement à l'interpellation ;

2). si l'interpellation a été légitimement omise ;

3). si la partie non baptisée, déjà interpellée ou non, persévérant d'abord dans la cohabitation pacifique s'est séparée ensuite sans une juste cause ; dans ce cas, on doit faire auparavant l'interpellation selon les can. 855 et 856 .

858

Le Hiérarque du lieu peut cependant. pour une cause grave, autoriser la partie baptisée, usant du privilège paulin, à célébrer le mariage avec une partie non catholique baptisée ou non baptisée, en observant aussi les prescriptions des canons sur les mariages mixtes.

859

1 Un homme non baptisé qui a en même temps plusieurs épouses non baptisées, s'il lui est dur, après avoir reçu le baptême dans l'Eglise catholique, de rester avec la première épouse, peut garder une d'entre elles après avoir renvoyé toutes les autres ; cela vaut aussi pour la femme non baptisée qui a en même temps plusieurs maris non baptisés.

2 Dans ce cas, le mariage doit être célébré selon la forme de la célébration du mariage prescrite par le droit, en observant également les autres prescriptions du droit.

3 Le Hiérarque du lieu, considérant la condition morale, sociale, économique des lieux et des personnes, veillera à ce qu'il soit suffisamment pourvu, selon les règles de la justice, de la charité et de l'équité, aux besoins des conjoints qui ont été renvoyés.

860

Un non baptisé qui, après avoir reçu le baptême dans l'Eglise catholique, ne peut, pour cause de captivité ou de persécution, rétablir la cohabitation avec le conjoint non baptisé, peut célébrer un autre mariage, même si l'autre partie a reçu pendant ce temps-là le baptême, restant sauf le can. 853 .

861

En cas de doute, le privilège de la foi jouit de la faveur du droit.

862

Le mariage non consommé peut être dissous par le Pontife Romain pour une cause juste, à la demande des deux parties ou de l'une d'elles, même contre le gré de l'autre.

2) La Séparation avec Maintien du Lien ( 863-866 )

863

1 Il est instamment recommandé que le conjoint, mû par la charité et soucieux du bien de la famille, ne refuse pas son pardon à la partie adultère et ne rompe pas la communauté de vie conjugale : si cependant il ne lui a pas pardonné la faute de manière expresse ou tacite, il a le droit de rompre la communauté de vie conjugale, à moins qu'il n'ait consenti à l'adultère, n'en ait été la cause ou n'ait commis lui-même aussi l'adultère.

2 Il y a pardon tacite si l'époux innocent, après avoir eu connaissance de l'adultère, a vécu de plein gré conjugalement avec son conjoint ; mais ce pardon est présumé, si pendant six mois il a maintenu la communauté de vie conjugale et qu'il n'ait pas fait recours en la matière auprès de l'autorité ecclésiastique ou civile.

3 Si l'époux innocent a rompu de plein gré la communauté de vie conjugale, il doit déférer la cause de séparation dans les six mois à l'autorité ecclésiastique compétente qui, ayant examiné toutes les circonstances, estimera s'il est possible d'amener l'époux innocent à pardonner la faute et à ne pas prolonger la séparation.

864

1 Si l'un des conjoints met en danger ou rend trop dure la vie commune pour l'autre conjoint ou pour les enfants, il donne à l'autre un motif légitime de se séparer en vertu d'un décret du Hiérarque du lieu et même, s'il y a risque à attendre, de sa propre autorité.

2 Le droit particulier de l'Eglise de droit propre peut établir d'autres motifs selon les moeurs des peuples et les circonstances des lieux.

3 Dans tous les cas, la cause de séparation venant à cesser, la communauté de vie conjugale doit être restaurée, à moins que l'autorité ecclésiastique n'en ait décidé autrement.

865

La séparation des conjoints faite, il faut toujours opportunément pourvoir à la subsistance et à l'éducation dues aux enfants.

866

Le conjoint innocent peut toujours, et c'est louable, admettre de nouveau l'autre conjoint à la communauté de vie conjugale ; dans ce cas, il renonce au droit de séparation.

Chapitre 8 Les Sacramentaux, les Lieux et les Temps Sacrés,

le Culte des Saints, le Voeu et le Serment ( 867-895 )

Art. 1 Les sacramentaux ( 867 )

867

1 Les sacramentaux, qui sont des signes sacrés par lesquels, d'une certaine manière, à l'imitation des sacrements, sont signifiés et obtenus par l'impétration de l'Eglise des effets surtout spirituels, disposent les personnes à recevoir l'effet propre des sacrements et sanctifient les diverses circonstances de la vie.

2 En ce qui concerne les sacramentaux, on observera les règles du droit particulier de son Eglise de droit propre.

Art. 2 Les lieux sacrés ( 868-879 )

868

Les lieux sacrés, qui sont destinés au culte divin, ne peuvent être érigés qu'avec l'autorisation de l'Evêque éparchial, sauf autre disposition expresse du droit commun.

1) Les Eglises ( 869-873 )

869

L'église est un édifice dédié exclusivement au culte divin par une consécration ou une bénédiction.

870

Aucun édifice destiné à servir d'église ne sera construit sans le consentement exprès de l'Evêque éparchial donné par écrit, à moins que le droit commun ne dispose autrement.

871

1 Seront dédicacées par la consécration les églises cathédrales et, si c'est possible, les églises paroissiales, les églises des monastères et les églises annexées à une maison religieuse.

2 La consécration est réservée à l'Evêque éparchial, qui peut conférer la faculté de consacrer une église à un autre Evêque ; de la dédicace ou de la bénédiction d'une église on rédigera un acte qui doit être conservé dans les archives de la curie éparchiale.

872

1 Il faut écarter des églises tout ce qui ne convient pas à la sainteté du lieu.

2 Tous ceux que cela concerne veilleront à assurer dans les églises la propreté qui convient à la maison de Dieu et à recourir aux moyens de sécurité pour protéger les objets sacrés et précieux.

873

1 Si une église ne peut plus en aucune manière servir au culte divin et qu'il ne soit pas possible de la réparer, elle peut être réduite par l'Evêque éparchial à un usage profane qui ne soit pas inconvenant.

2 Si d'autres causes graves conseillent qu'une église ne serve plus au culte divin, l'Evêque éparchial, après avoir consulté le conseil presbytéral, avec le consentement de ceux qui revendiquent légitimement pour eux-mêmes des droits sur cette église et pourvu que le salut des âmes n'en subisse aucun dommage, peut la réduire à un usage profane qui ne soit pas inconvenant.

2) Les Cimetieres et les Funerailles Ecclesiastiques

( 874-879 )

874

1 L'Eglise catholique a le droit de posséder ses propres cimetières.

2 Il y aura des cimetières propres à l'Eglise là où cela est possible ou du moins, dans les cimetières civils, des endroits destinés aux fidèles chrétiens défunts, les uns et les autres devant être bénis ; si cela ne peut être obtenu, la tombe sera bénie à l'occasion des funérailles.

3 Les défunts, toute coutume contraire étant réprouvée, ne seront pas ensevelis dans les églises, sauf s'il s'agit de ceux qui ont été Patriarches, Evêques ou Exarques.

4 Les paroisses, les monastères et tous les autres instituts religieux peuvent avoir leurs propres cimetières.

875

Les funérailles ecclésiastiques, par lesquelles l'Eglise procure aux défunts le secours spirituel et honore leur corps en même temps qu'elle apporte aux vivants le réconfort de l'espérance, doivent être accordées à tous les fidèles chrétiens et catéchumènes défunts, à moins qu'ils n'en soient privés par le droit.

876

1 Les funérailles ecclésiastiques peuvent être accordées à des baptisés non catholiques, selon le jugement prudent du Hiérarque du lieu, à moins que leur volonté contraire ne soit manifeste, et pourvu que leur propre ministre ne puisse être disponible.

2 Les funérailles ecclésiastiques peuvent également être accordées, selon le jugement prudent du Hiérarque du lieu, aux enfants que les parents avaient l'intention de baptiser et à d'autres qui de quelque manière paraissaient proches de l'Eglise, mais qui sont décédés avant d'avoir reçu le baptême.

3 Aux personnes qui ont choisi la crémation de leur cadavre, à moins qu'il ne s'avère qu'ils l'ont fait pour des raisons contraires à la vie chrétienne, les funérailles ecclésiastiques doivent être concédées, cependant célébrées de telle manière qu'il apparaisse que l'Eglise préfère la sépulture des corps à la crémation et que le scandale soit évité.

877

Doivent être privés de funérailles ecclésiastiques, à moins qu'ils n'aient donné quelque signe de pénitence avant la mort, les pécheurs auxquels ces funérailles ne peuvent être accordées sans scandale public des fidèles chrétiens.

878

1 On évitera toute acception de personnes dans la célébration des funérailles ecclésiastiques.

2 Restant sauf le can. 1013 , il est instamment recommandé que les Evêques éparchiaux introduisent, autant que possible, la pratique selon laquelle, à l'occasion des funérailles ecclésiastiques, seront reçues seulement les offrandes que les fidèles chrétiens offrent de leur propre gré.

879

Après l'enterrement, l'inscription sera faite au registre des défunts, selon le droit particulier.

Art. 3 Les jours de fête et de pénitence ( 880-883 )

880

1 Il appartient à la seule autorité suprême de l'Eglise d'instituer, de transférer ou de supprimer des jours de fête et de pénitence communs à toutes les Eglises orientales, restant sauf le Par. 3.

2 La compétence d'instituer, de transférer ou de supprimer des jours de fête et de pénitence propres à chacune des Eglises de droit propre revient aussi à l'autorité à laquelle il appartient d'établir le droit particulier de ces Eglises, cependant en tenant dûment compte des autres Eglises de droit propre et restant sauf le can. 40 Par. 1 .

3 Les jours de fête de précepte communs à toutes les Eglises orientales, en plus des dimanches, sont les jours de la Nativité de Notre-Seigneur Jésus-Christ, de l'Epiphanie, de l'Ascension, de la Dormition de Sainte Marie Mère de Dieu et le jour des Saints Apôtres Pierre et Paul, restant sauf le droit particulier de l'Eglise de droit propre approuvé par le Siège Apostolique, par lequel certains jours de fête de précepte sont supprimés ou transférés au dimanche.

881

1 Les dimanches et les jours de fête de précepte, les fidèles chrétiens sont tenus par l'obligation de participer à la Divine Liturgie ou, selon les prescriptions ou la coutume légitime de leur Eglise de droit propre, à la célébration des louanges divines.

2 Pour que les fidèles chrétiens puissent remplir plus aisément cette obligation, il est établi que le temps utile va des vêpres de la vigile à la fin de la journée du dimanche ou du jour de fête de précepte.

3 Il est instamment recommandé aux fidèles chrétiens de recevoir la Divine Eucharistie en ces jours et bien plus fréquemment ou même quotidiennement.

4 Les fidèles chrétiens s'abstiendront en ces jours de ces travaux et de ces affaires qui empêchent le culte dû à Dieu, la joie propre au jour du Seigneur ou la détente convenable de l'esprit et du corps.

882

Les jours de pénitence, les fidèles chrétiens sont tenus par l'obligation d'observer le jeûne ou l'abstinence de la manière prescrite par le droit particulier de leur Eglise de droit propre.

883

1 Les fidèles chrétiens qui se trouvent en dehors des limites du territoire de leur Eglise de droit propre peuvent, en ce qui concerne les jours de fête et de pénitence, se conformer pleinement aux règles en vigueur dans le lieu où ils résident.

2 Dans les familles où les conjoints sont inscrits à diverses Eglises de droit propre, il est permis d'observer, en ce qui concerne les jours de fête et de pénitence, les prescriptions de l'une ou de l'autre Eglise de droit propre.

Art. 4 Le culte des Saints, des Icônes ou Images sacrées

et des reliques ( 884-888 )

884

Pour favoriser la sanctification du peuple de Dieu, l'Eglise recommande à la vénération spéciale et filiale des fidèles chrétiens Sainte Marie toujours Vierge, Mère de Dieu, que le Christ a instituée Mère de tous les hommes, et elle encourage le culte véritable et authentique des autres Saints, dont l'exemple édifie les fidèles chrétiens et dont l'intercession les soutient.

885

II est permis de vénérer par un culte public seulement les serviteurs de Dieu qui ont été inscrits par l'autorité de l'Eglise parmi les Saints ou les Bienheureux.

886

On maintiendra fermement la pratique de proposer dans les églises à la vénération des fidèles chrétiens les icônes sacrées ou les images selon la manière et l'ordre à établir par le droit particulier de leur Eglise de droit propre.

887

1 Les icônes sacrées ou les images précieuses, c'est-à-dire remarquables par leur antiquité ou leur valeur artistique, qui sont exposées à la vénération des fidèles chrétiens dans les églises, ne peuvent être transférées dans une autre église ou aliénées sans le consentement donné par écrit du Hiérarque qui exerce son pouvoir dans la même église, restant saufs les [?]

2 Les icônes sacrées ou les images précieuses ne seront même pas restaurées sans le consentement donné par écrit du même Hiérarque qui, avant de l'accorder, consultera des experts.

888

1 Il n'est pas permis de vendre des reliques sacrées.

2 Les reliques, les icônes ou les images insignes, qui dans une église sont honorées d'une grande vénération populaire, ne peuvent en aucune manière être aliénées validement ni transférées définitivement dans une autre église sans le consentement du Siège Apostolique ou du Patriarche, qui ne peut le donner qu'avec le consentement du Synode permanent, restant sauf le [?]

3 En ce qui concerne la restauration de ces icônes ou images, on observera le can. 887 Par. 2.

Art. 5 Le voeu et le serment ( 889-895 )

889

1 Le voeu, c'est-à-dire la promesse délibérée et libre faite à Dieu d'un bien possible et meilleur, doit être accompli au titre de la vertu de religion.

2 Tous ceux qui ont un usage suffisant de la raison sont capables de faire un voeu, à moins qu'ils n'en soient empêchés par le droit.

3 Le voeu émis sous l'effet d'une crainte grave et injuste ou du dol est nul de plein droit.

4 Le voeu est public, s'il est reçu au nom de l'Eglise par le Supérieur ecclésiastique légitime ; sinon, il est privé.

890

Le voeu n'oblige par lui-même que la personne qui l'émet.

891

Le voeu cesse par l'échéance du délai fixé pour réaliser l'obligation, par un changement substantiel de la matière promise, par défaut de réalisation de la condition dont dépend le voeu ou de sa cause finale, par dispense, par commutation.

892

Celui qui a pouvoir sur la matière du voeu peut en suspendre l'obligation aussi longtemps que son exécution lui causerait un préjudice.

893

1 Peuvent dispenser des voeux privés pour une cause juste, pourvu que la dispense ne lèse pas les droits acquis à d'autres:

1). leurs sujets, tout Hiérarque, le curé et le Supérieur local d'un institut de vie consacrée qui a pouvoir de gouvernement ;

2). tous les autres fidèles chrétiens de son Eglise de droit propre, le Hiérarque du lieu, pourvu qu'ils résident actuellement dans les limites du territoire de l'éparchie ; de même le curé du lieu dans les limites du territoire de sa propre paroisse ;

3). ceux qui résident jour et nuit dans la maison d'un institut de vie consacrée, le Supérieur local qui a pouvoir de gouvernement et son Supérieur majeur.

2 Cette dispense, sous la même condition, peut être accordée par tout confesseur, mais seulement au for interne.

894

Les voeux émis avant la profession religieuse sont suspendus aussi longtemps que l'auteur du voeu reste dans le monastère, l'ordre ou la congrégation.

895

Le serment, c'est-à-dire l'invocation du Nom divin comme témoin de la vérité, peut être prêté devant l'Eglise seulement dans les cas fixés par le droit; autrement il ne produit aucun effet canonique.

TITRE XVII LES BAPTISES NON CATHOLIQUES ADHERANT

A LA PLEINE COMMUNION AVEC L'EGLISE CATHOLIQUE ( 896-901 )

896

On n'imposera pas d'autres charges, que ce qui est nécessaire, à ceux qui ont été baptisés dans des Eglises ou des Communautés ecclésiales non catholiques et qui demandent librement, qu'il s'agisse d'individus ou de groupes, d'adhérer à la pleine communion avec l'Eglise catholique.

897

Un fidèle chrétien d'une Eglise orientale non catholique doit être reçu dans l'Eglise catholique avec la seule profession de foi catholique, après une préparation doctrinale et spirituelle adaptée à la condition de chacun.

898

1 En plus du Pontife Romain, également le Patriarche avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou le Métropolite d'une Eglise métropolitaine de droit propre avec le consentement du Conseil des Hiérarques peuvent recevoir dansl'Eglise catholique un Evêque d'une Eglise orientale non catholique.

2 Le droit de recevoir dans l'Eglise catholique quelqu'un d'autre appartient au Hiérarque du lieu ou, si le droit particulier en décide ainsi, aussi au Patriarche.

3 Le droit de recevoir dans l'Eglise catholique des laïcs à titre individuel appartient aussi au curé, à moins de prohibition du droit particulier.

899

Le clerc d'une Eglise orientale non catholique adhérant à la pleine communion avec l'Eglise Catholique peut exercer l'ordre sacré propre conformément aux dispositions fixées par l'autorité compétente ; mais un Evêque ne peut validement exercer le pouvoir de gouvernement, si ce n'est avec l'assentiment du Pontife Romain, chef du Collège des Evêques.

900

1 Celui qui n'a pas encore l'âge de quatorze ans accomplis, ne sera pas reçu contre la volonté de ses parents.

2 Si sa réception laissait prévoir de graves inconvénients pour l'Eglise ou pour lui-même, elle sera différée, à moins de péril de mort imminent.

901

Si des non catholiques, qui n'appartiennent pas à une Eglise orientale, sont reçus dans l'Eglise catholique, on doit observer les dispositions données plus haut avec les adaptations nécessaires, pourvu qu'ils soient validement baptisés.

TITRE XVIII L'OECUMENISME OU LA PROMOTION DE L'UNITE DES

CHRETIENS ( 902-908 )

902

Comme la sollicitude d'instaurer l'unité de tous les chrétiens concerne l'Eglise tout entière, tous les fidèles chrétiens, surtout les Pasteurs de l'Eglise, doivent prier pour cette pleine unité de l'Eglise désirée par le Seigneur et y travailler en participant ingénieusement à l'oeuvre oecuménique suscitée par la grâce de l'Esprit Saint.

903

Les Eglises orientales catholiques ont la charge spéciale de favoriser l'unité entre toutes les Eglises orientales, par la prière en premier lieu, par l'exemple de la vie, par une fidélité religieuse à l'égard des anciennes traditions des Eglises orientales, par une meilleure connaissance réciproque, par la collaboration et l'estime fraternelle des choses et des esprits.

904

1 Dans chaque Eglise de droit propre, les initiatives du mouvement oecuménique seront soigneusement promues par des dispositions spéciales du droit particulier, tandis que le Siège Apostolique Romain dirige le même mouvement pour l'Eglise tout entière.

2 A cette fin, il y aura dans chaque Eglise de droit propre une commission d'experts en oecuménisme, qui doit être instituée, si les circonstances le conseillent, après échange d'avis avec les Patriarches et les Evêques éparchiaux des autres Eglises de droit propre, qui exercent leur pouvoir dans le même territoire.

3 De même, il y aura auprès des Evêques éparchiaux, pour chacune des éparchies ou, s'il parait préférable, pour plusieurs éparchies, un conseil pour la promotion du mouvement oecuménique ; mais dans les éparchies qui ne peuvent avoir leur propre conseil, il y aura au moins un fidèle chrétien nommé par l'Evêque avec la charge spéciale de promouvoir ce mouvement.

905

Dans l'accomplissement du travail oecuménique, spécialement dans le dialogue ouvert et confiant et dans les initiatives prises en commun avec d'autres chrétiens, on observera la prudence voulue en évitant les dangers d'un faux irénisme, de l'indifférentisme et d'un zèle excessif.

906

Pour faire connaître aux fidèles chrétiens plus clairement ce qui en réalité est enseigné et transmis comme tradition par l'Eglise catholique et par les autres Eglises ou Communautés ecclésiales, s'appliqueront avec soin surtout les prédicateurs de la parole de Dieu, ceux qui dirigent les moyens de communication sociale et tous ceux qui se dépensent comme enseignants ou comme directeurs dans les écoles catholiques, mais particulièrement dans les instituts d'études supérieures.

907

Les directeurs d'écoles, d'hôpitaux et de toutes les autres institutions catholiques semblables veilleront à ce que les autres chrétiens qui fréquentent ces institutions ou qui y résident puissent obtenir de leurs propres ministres l'aide spirituelle et en recevoir les sacrements.

908

Il est souhaitable que les fidèles catholiques, tout en observant les règles concernant la communication dans les choses sacrées, traitent toute affaire, dans laquelle ils peuvent collaborer avec les autres chrétiens, non séparément, mais ensemble avec eux, comme dans les oeuvres de charité et de justice sociale, la défense de la dignité de la personne humaine et de ses droits fondamentaux, la promotion de la paix, les jours commémoratifs de la patrie, les fêtes nationales.

TITRE XIX

LES PERSONNES ET LES ACTES JURIDIQUES ( 909-935 )

Chapitre 1 Les Personnes ( 909-930 )

Art. 1 Les personnes physiques ( 909-919 )

909

1 La personne, qui a dix-huit ans accomplis, est majeure ; en dessous de cet âge elle est mineure.

2 Le mineur, avant l'âge de sept ans accomplis, est appelé enfant et censé ne pas être maître de soi ; à l'âge de sept ans accomplis, il est présumé avoir l'usage de la raison.

3 Quiconque manque habituellement de l'usage de la raison est censé ne pas être maître de soi et il est assimilé aux enfants.

910

1 La personne majeure a le plein exercice de ses droits.

2 La personne mineure est soumise à la puissance des parents ou des tuteurs dans l'exercice de ses droits, excepté ceux pour lesquels les mineurs sont exemptés de cette puissance par le droit divin ou canonique ; pour la constitution des tuteurs seront observées les prescriptions du droit civil à moins d'une autre disposition du droit commun ou du droit particulier de son Eglise de droit propre et restant sauf le droit de l'Evêque éparchial de constituer lui-même, si nécessaire, les tuteurs.

911

Une personne est dite étranger, dans une éparchie différente de celle dans laquelle elle a domicile ou quasi-domicile ; elle est dite vagabond, si elle n'a nulle part domicile, ni quasi-domicile.

912

1 Le domicile s'acquiert par la résidence sur le territoire d'une paroisse ou au moins d'une éparchie, avec l'intention d'y demeurer perpétuellement, si rien n'en détourne, ou bien prolongée en fait pendant cinq années complètes.

2 Le quasi-domicile s'acquiert par la résidence sur le territoire d'une paroisse ou au moins d'une éparchie, avec l'intention d'y demeurer pendant au moins trois mois, si rien n'en détourne, ou bien prolongée en fait pendant trois mois complets.

913

Les membres des instituts religieux et aussi des sociétés de vie commune à l'instar des religieux acquièrent le domicile dans le lieu où est située la maison à laquelle ils sont inscrits ; le quasi-domicile dans le lieu où leur résidence est prolongée au moins pendant trois mois.

914

Les époux auront un domicile ou un quasi-domicile commun ; mais pour une cause juste ils peuvent avoir chacun son propre domicile ou quasi-domicile.

915

1 Le mineur a nécessairement le domicile et le quasi-domicile de celui à la puissance duquel il est soumis ; sorti de l'enfance, il peut aussi acquérir un quasi-domicile propre et, s'il est légitimement émancipé selon le droit civil, il peut acquérir aussi un domicile propre.

2 Quiconque, pour une raison autre que la minorité, est légitimement placé en tutelle ou curatelle, a le domicile et le quasi-domicile du tuteur ou du curateur.

916

1 Et par le domicile et par le quasi-domicile chacun obtient son Hiérarque du lieu et son curé de l'Eglise de droit propre, à laquelle il est inscrit, sauf autre disposition du droit commun.

2 Le curé propre de celui qui n'a qu'un domicile ou un quasi-domicile éparchial est le curé du lieu où il demeure de fait.

3 Le Hiérarque du lieu et le curé propres d'un vagabond est le curé et le Hiérarque du lieu de son Eglise, où il demeure de fait.

4 Si les fidèles chrétiens d'une Eglise de droit propre n'ont pas de curé, leur Evêque éparchial désignera le curé d'une autre Eglise de droit propre, qui prendra soin d'eux comme curé propre, cependant avec le consentement de l'Evêque éparchial du curé à désigner.

5 Dans les lieux où n'est érigé pas même un exarchat pour les fidèles chrétiens d'une Eglise de droit propre, doit être tenu pour Hiérarque propre de ces fidèles chrétiens le Hiérarque du lieu d'une autre Eglise de droit propre, même de l'Eglise latine, restant sauf le can. 101 ; s'il y en a plusieurs, doit être tenu pour Hiérarque propre celui qu'a désigné le Siège Apostolique ou, s'il s'agit des fidèles chrétiens d'une Eglise patriarcale, le Patriarche avec l'assentiment du Siège Apostolique.

917

Le domicile et le quasi-domicile se perdent en quittant l'endroit avec l'intention de ne pas y revenir, restant saufs les can. 913 et 915 .

918

La consanguinité se compte par lignes et par degrés :

1). en ligne directe, il y a autant de degrés que de personnes, la souche n'étant pas comptée ;

2). en ligne collatérale, il y a autant de degrés qu'il y a de personnes dans les deux lignes, la souche n'étant pas comptée.

919

1 L'affinité naît d'un mariage valide et elle existe entre l'un des époux et les consanguins de l'autre.

2 Dans la même ligne et au même degré par lesquels quelqu'un est consanguin de l'un des époux, il a affinité avec l'autre.

Art. 2 Les personnes juridiques ( 920-930 )

920

Dans l'Eglise, outre les personnes physiques, il y a aussi des personnes juridiques, qu'elles soient des ensembles de personnes ou des ensembles de choses, c'est-à-dire des sujets, en droit canonique, de droits et d'obligations qui correspondent à leur nature.

921

1 Les personnes juridiques sont constituées à une fin conforme à la mission de l'Eglise soit par une prescription du droit soit par une concession spéciale de l'autorité ecclésiastique compétente donnée par décret.

2 Sont personnes juridiques de plein droit les Eglises de droit propre, les provinces, les éparchies, les exarchats ainsi que d'autres institutions pour lesquelles cela est expressément établi dans le droit commun.

3 L'autorité compétente ne conférera la personnalité juridique qu'à des ensembles de personnes ou de choses, qui poursuivent une fin spécifique réellement utile et qui, tout bien pesé, ont des moyens qui paraissent suffisants pour atteindre la fin préétablie.

922

1 Toute personne juridique érigée par une concession spéciale de l'autorité ecclésiastique compétente doit avoir ses propres statuts approuvés par l'autorité qui est compétente pour ériger la même personne juridique.

2 Restant sauf le droit commun, il faut pourvoir, avec plus de précision dans les statuts, pour qu'ils puissent être approuvés, à ce qui suit :

1). la fin spécifique de la personne juridique ;

2). la nature de la personne juridique ;

3). de la compétence de qui relève l'administration de la personne juridique et comment elle doit être exercée ;

4). qui représente la personne juridique au for ecclésiastique et au for civil ;

5). qui est compétent pour disposer des biens de la personne juridique et qui, en cas d'extinction de la personne juridique, est chargé d'exécuter la division en plusieurs personnes juridiques ou l'union avec d'autres personnes juridiques, en sauvegardant toujours les volontés des donateurs et les droits acquis.

3 Avant l'approbation des statuts, la personne juridique ne peut agir validement.

923

Un ensemble de personnes ne peut être érigé en personne juridique s'il ne comprend pas au moins trois personnes physiques.

924

En ce qui concerne les actes collégiaux, sauf autre disposition expresse du droit :

1). a force de droit ce qui, la majorité de ceux qui doivent être convoqués étant présente, a plu à la majorité absolue des présents ; si les suffrages furent égaux, le président par son suffrage dirimera l'égalité ;

2). si les droits acquis de chacun en particulier sont concernés, le consentement de chacun d'eux est requis ;

3). pour les élections sera observé le can. 956 .

925

Même s'il ne subsiste qu'un seul membre de la personne juridique et que cependant elle n'a pas cessé d'exister selon les statuts, l'exercice de tous les droits de cette personne juridique revient à ce membre.

926

1 Sauf autre disposition du droit, les biens et les droits de la personne juridique, qui n'a pas de membres, doivent être conservés, administrés ou exercés par les soins de l'autorité, à qui il appartient de statuer à leur égard en cas d'extinction ; cette autorité doit, selon le droit, veiller à l'accomplissement fidèle des charges qui grèvent les biens et faire en sorte que la volonté des fondateurs ou des donateurs soit exactement observée.

2 L'inscription des membres de cette personne juridique, restant sauves les dispositions du droit, peut être faite, et selon les cas, doit être faite par l'autorité à laquelle appartient le soin immédiat de cette personne ; la même chose sera observée, si les membres qui restent sont de droit incapables d'accomplir l'inscription.

3 Si selon le droit elle ne peut être faite, la nomination des administrateurs de l'ensemble des choses est dévolue à l'autorité immédiatement supérieure ; à la même autorité incombe la charge de l'administration conformément au Par. 1, jusqu'à ce qu'elle aura nommé un administrateur idoine.

927

1 La personne juridique, par sa nature, est perpétuelle ; cependant elle s'éteint si elle est supprimée par l'autorité compétente ou si de fait elle a cessé d'exister pendant la durée de cent ans.

2 Une personne juridique ne peut être supprimée que pour une cause grave après consultation de ses modérateurs et en observant ce qui est prescrit dans les statuts pour le cas de la suppression.

928

Restant saufs les cas indiqués par le droit commun :

1). il appartient au Patriarche, après avoir consulté le Synode permanent, de supprimer les personnes juridiques érigées ou approuvées par lui ; mais avec le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, le Patriarche peut supprimer toute personne juridique, à l'exception de celles qui ont été érigées ou approuvées par le Siège Apostolique;

2). il appartient à l'Evêque éparchia1, après avoir consulté le collège des consulteurs éparchiaux, de supprimer les personnes juridiques que lui-même a érigées, à moins qu'elles n'aient été approuvées par l'autorité supérieure ;

3). dans tous les autres cas, celui qui a érigé des personnes juridiques ne peut validement les supprimer, si ce n'est avec le consentement de l'autorité supérieure.

929

Si le territoire d'une personne juridique est divisé de telle sorte qu'une partie du territoire est unie à une autre personne juridique ou que pour la partie démembrée est érigée une personne juridique distincte, l'autorité compétente pour la division doit partager d'une manière juste et équitable aussi les biens communs qui étaient destinés à l'avantage de tout le territoire et les dettes qui avaient été contractées pour tout le territoire, en sauvegardant toutes et chacune des obligations ainsi que les volontés des pieux fondateurs ou donateurs, les droits acquis et les statuts qui régissent la personne juridique.

930

Si une personne juridique s'éteint, ses biens reviennent à la personne juridique immédiatement supérieure, en sauvegardant toujours les volontés des fondateurs ou des donateurs, les droits acquis ainsi que les statuts, qui régissaient la personne juridique éteinte.

Chapitre 2 Les Actes Juridiques ( 931-935 )

931

1 Pour la validité d'un acte juridique, il est requis qu'il soit posé par une personne capable et compétente et qu'il comprenne les éléments qui constituent essentiellement l'acte lui-même ainsi que les formalités et les exigences imposées par le droit pour la validité de l'acte.

2 Un acte juridique posé selon le droit quant à ses éléments extérieurs est présumé valide.

932

1 L'acte juridique posé par une personne sous l'influence d'une violence extrinsèque, à laquelle elle n'a pu aucunement résister, est réputé nul.

2 L'acte juridique posé sous l'effet d'une autre violence ou d'une crainte grave et injustement infligée ou d'un dol est valide, sauf autre disposition du droit ; mais il peut être rescindé par le juge par sentence, soit à la demande de la partie lésée ou de ses ayants droit, soit d'office.

933

L'acte juridique posé par ignorance ou par erreur, sur ce qui constitue la substance de l'acte ou qui équivaut à une condition sine qua non, est nul ; autrement il est valide, sauf autre disposition du droit, mais l'acte juridique posé par ignorance ou par erreur peut donner lieu à une action rescisoire selon le droit.

934

1 Si le droit prescrit que l'autorité, pour poser un acte juridique, a besoin du consentement ou du conseil de quelque groupe de personnes, le groupe doit être convoqué selon le [?] pour les cas déterminés par le même droit, dans lesquels il s'agit seulement de demander un conseil ; mais pour que l'acte juridique soit valide, il est requis que soit obtenu le consentement de la majorité absolue de ceux qui sont présents ou que soit demandé le conseil de tous, restant sauf le Par. 2, n. 3.

2 Si le droit prescrit que, pour poser un acte juridique, l'autorité a besoin du consentement ou du conseil de certaines personnes prises individuellement :

1). si le consentement est exigé, est invalide l'acte juridique de l'autorité qui ne demande pas le consentement de ces personnes ou qui agit à l'encontre du vote de celles-ci ou de l'une d'elles ;

2). si le conseil est exigé, est invalide l'acte juridique de l'autorité qui ne consulte pas les mêmes personnes ;

3). l'autorité, bien qu'elle ne soit tenue par aucune obligation d'accéder à leur conseil même concordant, cependant, sans une raison prévalente dont l'appréciation lui appartient, ne s'écartera pas de leur conseil, surtout s'il est concordant.

3 L'autorité, qui a besoin du consentement ou du conseil, doit fournir à ceux dont le consentement ou le conseil est requis, les informations nécessaires et garantir de toute manière la libre manifestation de leur opinion.

4 Tous ceux dont le consentement ou le conseil est requis, sont tenus par l'obligation d'exprimer sincèrement leur avis et de garder le secret, obligation que l'autorité peut exiger.

935

Quiconque cause illégitimement un dommage à autrui par un acte juridique et même par un autre acte quelconque posé avec dol ou faute, est tenu par l'obligation de réparer le dommage causé.

TITRE XX

LES OFFICES ( 936-978 )

936

1 Dans l'Eglise, un office est toute charge constituée de façon stable par le Seigneur lui-même ou par l'autorité compétente pour être exercée en vue d'une fin spirituelle.

2 Les droits et les obligations propres à chaque office sont déterminés par le droit qui constitue l'office ou par le décret de l'autorité compétente.

3 L'autorité, à qui il appartient de constituer un office, est aussi compétente pour le modifier, le supprimer et pourvoir à sa provision canonique, à moins qu'une autre disposition ne soit expressément établie par le droit ou ne résulte de la nature de la chose.

937

1 Celui qui érige un Office, doit veiller à ce que soient disponibles les moyens nécessaires à son accomplissement et à pourvoir a la juste rémunération de ceux qui exercent l'office.

2 Le droit particulier de chaque Eglise de droit propre déterminera plus précisément la modalité d'exécution de ces prescriptions, à moins que le droit commun n'ait déjà pourvu pour quelques-unes.

Chapitre 1 La Provision Canonique des Offices ( 938-964 )

938

Un office ne peut être validement obtenu sans la provision canonique.

939

La provision canonique d'un office se fait :

1). par la libre collation de la part de l'autorité compétente

2). si une élection l'a précédée, par sa confirmation, ou, si l'élection n'a pas besoin d'être confirmée, par l'acceptation de l'élu ;

3). si une postulation l'a précédée, par son admission.

940

1 Pour que quelqu'un soit promu à un office, il doit être idoine, c'est-à-dire pourvu des qualités requises par le droit.

2 Toutes les fois que le pourvu manque des qualités requises, la provision est nulle seulement si le droit en dispose ainsi ; sinon elle est valide, mais elle peut être rescindée par décret de l'autorité compétente tout en observant l'équité.

941

La provision canonique, pour laquelle aucun terme n'est prescrit par le droit, ne sera jamais différée au delà de six mois utiles à compter du moment où est reçue la nouvelle de la vacance de l'office.

942

Ne seront conférés à personne deux ou plusieurs offices qui ne peuvent être convenablement remplis ensemble par la même personne, à moins d'une véritable nécessité.

943

1 La provision d'un office qui n'est pas vacant en droit, est nulle de plein droit et elle n'est pas validée par une vacance subséquente de l'office.

2 Cependant, s'il s'agit d'un office qui, en droit, est conféré pour un temps déterminé, la provision canonique peut être faite dans les six mois qui précèdent ce terme, et elle prend effet du jour où l'office est vacant.

3 La promesse de conférer un office, quel qu'en soit l'auteur, n'a aucun effet canonique.

944

Un office vacant en droit, mais éventuellement possédé d'une manière illégitime par quelqu'un, peut être conféré, à condition que cette possession soit selon le droit déclarée non canonique et que la lettre de collation mentionne cette déclaration.

945

Celui qui, suppléant un autre, négligent ou empêché, confère un office, n'acquiert, de ce fait, aucun pouvoir sur la personne de l'attributaire, mais la condition juridique de ce dernier est la même que si la provision canonique avait été faite selon la règle ordinaire du droit.

946

La provision d'un office faite sous l'effet d'une crainte grave injustement infligée, d'un dol, d'une erreur substantielle ou de manière simoniaque, est nulle de plein droit.

Art. 1 L'élection ( 947-960 )

947

1 Si un groupe possède le droit d'élire à un office, l'élection, sauf autre disposition du droit, ne sera jamais différée au delà de trois mois utiles à compter du jour où est connue la vacance de l'office ; passé inutilement ce délai, l'autorité compétente qui possède le droit de confirmer l'élection ou a successivement le droit d'y pourvoir, pourvoira librement à l'office vacant.

2 L'autorité compétente peut pourvoir librement à l'office vacant même si le groupe a perdu d'une autre manière le droit d'élire.

948

1 Restant sauf le droit particulier, le président du groupe convoquera les électeurs dans le lieu et à l'époque qui leur conviennent ; la convocation, si elle doit être personnelle, est valable si elle est faite au lieu du domicile ou du quasi-domicile ou au lieu de résidence.

2 Si l'un de ceux qui doivent être convoqués a été négligé et de ce fait est absent, l'élection est valide, mais à sa demande, une fois prouvées l'omission et l'absence, l'élection, même confirmée, doit être rescindée par l'autorité compétente, à condition qu'il soit établi selon le droit que le recours a été introduit au moins dans les trois jours à compter du moment où l'élection a été connue.

3 Si plus du tiers des électeurs ont été négligés, l'élection est nulle de plein droit, à moins que tous les électeurs négligés ne soient en fait intervenus.

949

1 Une fois la convocation canoniquement faite, le droit d'émettre un suffrage appartient à ceux qui sont présents dans le lieu et au jour fixés dans la convocation, étant exclu le droit d'émettre validement les suffrages par lettre ou par procureur, sauf autre disposition du droit.

2 Si l'un des électeurs est présent dans la maison où se tient l'élection, mais ne peut y participer à cause du mauvais état de sa santé, les scrutateurs recueilleront son suffrage écrit.

950

Même si une personne a le droit à plusieurs titres d'émettre un suffrage en son nom propre, elle ne peut émettre qu'un seul.

951

Aucune personne étrangère au groupe ne peut être admise à donner son suffrage ; sinon l'élection est nulle de plein droit.

952

Si la liberté dans l'élection a été entravée de quelque façon que ce soit, l'élection est nulle de plein droit.

953

1 Est inhabile à émettre un suffrage la personne :

1). qui est incapable d'un acte humain ;

2). qui n'a pas voix active ;

3). qui a rejeté publiquement la foi catholique ou qui a abandonné publiquement la communion avec l'Eglise catholique.

2 Si l'une des personnes susdites est admise au vote, son suffrage est nul, mais l'élection est valide, à moins qu'il ne soit avéré que, sans ce suffrage, l'élu n'aurait pas eu le nombre requis de suffrages.

954

1 Un suffrage est nul, s'il n'est pas :

1). libre ; est donc invalide le suffrage, si l'électeur a été amené, directement ou indirectement, par crainte grave ou par dol à élire une certaine personne ou plusieurs séparément ;

2). secret, certain, absolu, déterminé, toute coutume contraire étant réprouvée.

2 Les conditions mises au suffrage avant l'élection sont tenues pour nulles et non avenues.

955

1 Avant le début de l'élection, au moins deux scrutateurs seront désignés parmi les membres du groupe.

2 Les scrutateurs recueilleront les suffrages et, en présence du président de l'élection, vérifieront si le nombre des bulletins correspond à celui des électeurs ; ils dépouilleront ensuite les suffrages et feront connaître publiquement le nombre des voix obtenues par chacun.

3 Si le nombre des suffrages n'est pas égal à celui des votants, rien n'a été fait.

4 Les bulletins seront détruits aussitôt après chaque scrutin ou, après la session, si dans la même session il y a plusieurs scrutins.

5 Tous les actes de l'élection seront exactement relatés par la personne qui remplit la charge de secrétaire et, après qu'ils ont été lus entièrement en présence des électeurs, ils seront signés au moins par le même secrétaire, le président et les scrutateurs et ils seront conservés dans les archives du groupe.

956

1 Dans les élections, sauf autre disposition du droit commun, a force de droit ce qui, la majorité des personnes qui doivent être convoquées étant présente, a plu à la majorité absolue des présents ou, après deux scrutins sans effet, à la majorité relative dans le troisième scrutin ; mais si, après le troisième scrutin, les suffrages sont restés à égalité, le plus âgé sera considéré comme élu, à moins qu'il ne s'agisse d'élections entre seuls clercs ou religieux, dans ces cas sera considéré comme élu le plus ancien d'ordination sacrée ou entre religieux le plus ancien de première profession.

2 Il appartient au président de l'élection de proclamer l'élu.

957

1 L'élection doit être notifiée aussitôt, par écrit ou selon un autre mode légitime, à la personne élue.

2 Dans le délai de huit jours utiles, à compter de la réception de la notification, la personne élue doit manifester au président du groupe si elle accepte ou non l'élection ; sinon, l'élection est sans effet.

3 Si la personne élue n'accepte pas, elle perd tout droit issu de l'élection, et l'élection n'est pas validée par une acceptation subséquente ; mais elle peut être élue de nouveau ; le groupe doit procéder à une nouvelle élection dans le délai d'un mois à compter du jour où a été connu le refus de l'élection.

958

La personne élue, par l'acceptation de l'élection, si elle n'a pas besoin de confirmation, obtient aussitôt l'office de plein droit, sauf autre disposition du droit ; sinon, elle n'acquiert que le droit d'exiger la confirmation de l'élection.

959

1 Si l'élection a besoin d'être confirmée, la personne élue doit, dans un délai qui n'excède pas huit jours à compter du jour de l'acceptation de l'élection, demander, par elle-même ou par autrui, la confirmation à l'autorité compétente ; sinon, elle est privée de tout droit issu de l'élection, à moins qu'elle ne prouve avoir été retenue par un juste empêchement de demander la confirmation.

2 Avant d'avoir reçu la confirmation, il n'est pas permis à la personne élue de s'immiscer dans l'administration de l'office et les actes qu'elle ferait éventuellement seraient nuls.

960

1 Il n'est pas permis à l'autorité compétente de refuser la confirmation, si elle trouve la personne élue idoine et que l'élection ait été faite conformément au droit.

2 Une fois reçue la confirmation, la personne élue obtient l'office de plein droit, sauf autre disposition du droit.

Art. 2 La Postulation ( 961-964 )

961

Si un empêchement canonique, dont on peut dispenser, fait obstacle à l'élection de la personne qu'ils estiment la plus apte et qu'ils préfèrent, les électeurs peuvent la postuler par leurs suffrages auprès de l'autorité compétente, sauf autre disposition du droit.

962

Pour que la postulation soit valable, les deux tiers au moins des suffrages sont requis ; sinon, on procédera à l'élection comme si rien n'a été fait.

963

1 Le groupe doit envoyer la postulation au plus tôt, et pas au delà de huit jours, à l'autorité compétente, à qui il appartient de confirmer l'élection ; si cette autorité n'a pas le pouvoir de dispenser de l'empêchement et veut admettre la postulation, elle doit obtenir la dispense de l'autorité compétente ; si la confirmation n'est pas requise, la postulation doit être envoyée à l'autorité compétente pour la concession de la dispense.

2 Si la postulation n'a pas été envoyée dans le délai prescrit, elle est nulle de plein droit et le groupe perd, pour cette fois, le droit d'élire, à moins qu'il ne prouve qu'il a été retenu par un juste empêchement d'envoyer la postulation.

3 La postulation ne confère aucun droit à la personne postulée, et l'autorité compétente n'est pas tenue par l'obligation de l'admettre.

4 Les électeurs ne peuvent pas révoquer la postulation envoyée à l'autorité compétente.

964

1 Si l'autorité compétente n'admet pas la postulation, le droit d'élire fait retour au groupe.

2 Mais l'admission de la postulation sera aussitôt notifiée à la personne postulée, et on observera le can. 957 Par. 2 et 3.

3 Celui qui accepte la postulation admise obtient l'office aussitôt de plein droit.

Chapitre 2 La Perte de l'Office ( 965-978 )

965

1 Un office se perd, en plus des autres cas prescrits par le droit, par l'expiration du temps déterminé, par la limite d'âge fixée par le droit, par la renonciation, le transfert, la révocation et la privation.

2 Le droit de l'autorité qui a conféré un office ayant cessé de n'importe quelle manière, cet office ne se perd pas, sauf autre disposition du droit.

3 La perte d'un office due à l'expiration du temps déterminé ou à la limite d'âge fixée par le droit ne prend effet qu'au moment où l'autorité compétente la notifie par écrit.

4 Le titre d'émérite peut être conféré à la personne qui perd son office en raison de la limite d'âge fixée par le droit ou par suite de renonciation.

966

La perte d'un office qui est devenue effective sera notifiée au plus tôt à tous ceux qui ont quelque droit dans la provision canonique de l'office.

Art. 1 La renonciation ( 967-971 )

967

Qui est maître de soi peut renoncer à un office pour une juste cause.

968

La renonciation faite par crainte grave et injustement infligée, par dol, par erreur substantielle ou par simonie, est nulle de plein droit.

969

Pour être valide, la renonciation doit être faite, par écrit ou devant deux témoins, à l'autorité à laquelle revient la provision canonique de l'office dont il s'agit ; à moins quelle n'ait besoin d'acceptation, la renonciation devient aussitôt effective.

970

1 La renonciation qui a besoin d'acceptation prend effet après que l'acceptation de la renonciation a été notifiée à la personne qui renonce ; cependant, si l'acceptation de la renonciation n'a pas été notifiée dans les trois mois à la personne qui renonce, la renonciation est dépourvue de tout effet.

2 La renonciation peut être révoquée par la personne qui l'a faite seulement avant la notification de son acceptation.

3 L'autorité n'acceptera pas une renonciation qui ne serait pas fondée sur une cause juste et proportionnée.

971

Celui qui a renoncé à un office peut obtenir le même office à un autre titre.

Art. 2 Le transfert ( 972-973 )

972

1 Le transfert ne peut être fait que par celui qui a le droit de pourvoir en même temps à l'office qui se perd et à l'office qui est conféré.

2 Si le transfert se fait contre le gré de celui qui détient l'office, une cause grave est requise et on observera le mode de procéder prescrit par le droit, restant sauves les règles concernant les membres d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux et restant toujours sauf le droit d'exposer les raisons contraires.

3 Pour prendre effet, le transfert doit être notifié par écrit.

973

1 En cas de transfert, le premier office devient vacant par la prise de possession canonique du second, sauf autre disposition du droit ou autre prescription de l'autorité compétente.

2 La personne transférée perçoit la rémunération connexe avec le premier office jusqu'à ce qu'elle ait pris possession canonique du second.

Art. 3 La révocation ( 974-977 )

974

1 On est révoqué d'un office soit par décret légitimement émis par l'autorité compétente, restant toutefois saufs les droits acquis éventuellement par contrat, soit en vertu du droit lui-même selon le can. 976 .

2 Pour produire effet, le décret de révocation doit être notifié par écrit.

975

1 Sauf autre disposition du droit, quelqu'un ne peut être révoqué d'un office conféré pour un temps indéterminé, si ce n'est pour une cause grave et en observant la manière prescrite par le droit ; cela vaut aussi pour que quelqu'un puisse être révoqué d'un office conféré pour un temps déterminé, avant l'expiration de ce temps.

2 D'un office qui, selon les prescriptions du droit, est conféré à quelqu'un à la prudente discrétion de l'autorité compétente, on peut être révoqué pour une cause juste laissée à l'appréciation du jugement de cette même autorité, en observant l'équité.

976

1 Est révoqué de plein droit d'un office :

1). qui a perdu l'état clérical ;

2). qui a publiquement rejeté la foi catholique ou qui a abandonné publiquement la communion avec l'Eglise catholique ;

3). le clerc qui a attenté un mariage, même seulement civil.

2 La révocation dont il s'agit au Par. 1, n. 2 et 3 ne peut être urgée que si elle est établie par une déclaration de l'autorité compétente.

977

Si quelqu'un est révoqué, non de plein droit mais par un décret de l'autorité compétente, de l'office qui assure sa subsistance, la même autorité veillera à ce que soit assurée cette subsistance pour un temps convenable, à moins qu'il n'y soit pourvu autrement.

Art. 4 La privation ( 978 )

978

La privation d'un office ne peut être infligée qu'en tant que punition d'un délit.

TITRE XXI

LE POUVOIR DE GOUVERNEMENT ( 979-995 )

979

1 Au pouvoir de gouvernement, qui par institution divine est dans l'Eglise, sont aptes selon le droit ceux qui sont constitués dans l'ordre sacré.

2 A l'exercice du pouvoir de gouvernement, tous les autres fidèles chrétiens peuvent coopérer selon le droit.

980

1 Le pouvoir de gouvernement est de for externe, ou de for interne sacramentel ou non sacramentel.

2 Si le pouvoir de gouvernement est exercé au for interne seul, les effets que son exercice a naturellement au for externe ne sont reconnus dans ce for que dans la mesure où le droit en décide pour des cas déterminés.

981

1 Le pouvoir de gouvernement ordinaire est celui qui est attaché par le droit lui-même à un office ; délégué, est celui qui est accordé à la personne elle-même sans médiation d'un office.

2 Le pouvoir de gouvernement ordinaire peut être propre ou vicarial.

982

1 Les facultés habituelles sont régies par les dispositions relatives au pouvoir délégué.

2 Cependant la faculté habituelle accordée à un Hiérarque, à moins que dans sa concession il n'y ait une autre disposition ou qu'elle n'ait été choisie en raison des qualités de la personne, ne disparaît pas à l'expiration du droit du Hiérarque qui lui succède dans le gouvernement.

983

1 Qui se dit délégué doit prouver sa délégation.

2 Le délégué qui dépasse les limites de son mandat, concernant soit les choses soit les personnes, ne fait rien.

3 N'est pas censé avoir dépassé les limites de son mandat le délégué qui accomplit ce pour quoi il a été délégué d'une manière autre que celle qui est déterminée dans le mandat, à moins que le délégant lui-même n'ait prescrit la manière pour la validité.

984

1 Sont Hiérarques, outre le Pontife Romain, en premier lieu le Patriarche, l'Archevêque majeur, le Métropolite, qui est à la tête d'une Eglise métropolitaine de droit propre, et l'Evêque éparchial ainsi que ceux qui leur succèdent selon le droit par intérim dans le gouvernement.

2 Les Hiérarques du lieu, outre le Pontife Romain, sont l'Evêque éparchial, l'Exarque, l'Administrateur apostolique, ceux qui, à défaut des susdits, succèdent légitimement par intérim dans le gouvernement, de même que le Protosyncelle et le Syncelle ; mais le Patriarche, l'Archevêque majeur, le Métropolite, qui est à la tête d'une Eglise métropolitaine de droit propre, ainsi que ceux qui leur succèdent selon le droit par intérim dans le gouvernement, sont Hiérarques du lieu seulement pour l'éparchie qu'ils gouvernent, restant sauf le can. 101 .

3 Les Supérieurs majeurs dans les instituts de vie consacrée, qui sont munis du pouvoir ordinaire de gouvernement, sont eux aussi Hiérarques, mais pas Hiérarques du lieu.

985

1 Dans le pouvoir de gouvernement, on distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

2 Le pouvoir législatif doit s'exercer de la manière prescrite par le droit et celui que détient dans l'Eglise le législateur inférieur à l'autorité suprême de l'Eglise ne peut être validement délégué, sauf autre disposition du droit commun; une loi contraire au droit supérieur ne peut être validement portée par un législateur inférieur.

3 Le pouvoir judiciaire que possèdent les juges ou les collèges judiciaires doit être exercé de la manière prescrite par le droit et il ne peut être validement délégué que pour accomplir les actes préparatoires à un décret ou à Une sentence.

986

Le titulaire du pouvoir exécutif, même s'il se trouve hors des limites de son territoire, peut exercer ce pouvoir sur ses sujets, même absents du territoire, à moins qu'une autre disposition ne soit établie par le droit commun ou ne résulte de la nature de la chose ; il exerce ce pouvoir sur les étrangers actuellement présents sur son territoire, s'il s'agit de concéder des faveurs ou d'appliquer soit le droit commun soit le droit particulier, auxquels ils sont tenus selon le can. 1491 Par. 3.

987

Ce que le droit commun et le droit particulier d'une Eglise de droit propre attribuent nommément à l'Evêque éparchial dans le domaine du pouvoir exécutif de gouvernement est considéré comme appartenant au seul Evêque éparchial et à l'Exarque, à l'exclusion du Proto-syncelle et du Syncelle, à moins qu'ils n'aient un mandat spécial.

988

1 Le pouvoir exécutif ordinaire peut être délégué pour un acte particulier ou pour un ensemble de cas, à moins d'une autre disposition expresse du droit.

2 Le pouvoir exécutif délégué par le Siège Apostolique ou par le Patriarche peut être subdélégué pour un acte particulier ou pour un ensemble de cas, à moins que le délégué n'ait été choisi en raison de ses qualités personnelles ou que la subdélégation ne soit expressément interdite.

3 Le pouvoir exécutif délégué par une autre autorité ayant pouvoir ordinaire, s'il a été délégué pour un ensemble de cas, ne peut être subdélégué que cas par cas ; mais s'il a été délégué pour un acte particulier ou pour des actes déterminés, il ne peut être validement subdélégué sans une concession expresse du délégant.

4 Aucun pouvoir subdélégué ne peut de nouveau être validement subdélégué sans une concession expresse du délégant.

989

Le pouvoir exécutif ordinaire et le pouvoir délégué pour un ensemble de cas sont d'interprétation large, mais tous les autres d'interprétation stricte ; toutefois, celui à qui un pouvoir a été délégué est censé avoir reçu aussi ce sans quoi ce même pouvoir ne peut être exercé.

990

1 Un pouvoir exécutif délégué à plusieurs personnes est présumé leur être délégué individuellement.

2 Si plusieurs ont été délégués individuellement pour traiter une même affaire, celui qui a commencé le premier à la traiter en exclut les autres, à moins que dans la suite il n'ait été empêché ou qu'il n'ait plus voulu continuer à traiter l'affaire.

3 Si plusieurs ont été délégués collégialement pour traiter une affaire, tous doivent procéder selon les prescriptions établies pour les actes collégiaux, sauf autre disposition contenue dans le mandat.

991

1 Le pouvoir ordinaire se perd par la perte de l'office auquel il est attaché.

2 Sauf autre disposition du droit, le pouvoir ordinaire est suspendu, s'il est légitimement fait appel ou formé un recours contre la privation ou la révocation d'un office.

992

1 Le pouvoir délégué se perd à l'accomplissement du mandat ; avec le terme de la durée de sa collation ou à l'épuisement du nombre des cas pour lesquels il a été conféré ; à la cessation de la cause finale de la délégation ; par la révocation du délégant signifiée directement au délégué ainsi que par la renonciation du délégué faite au délégant et acceptée par celui-ci ; mais il ne se perd pas avec la cessation du droit du délégant, à moins que cela ne résulte des clauses apposées.

2 Cependant un acte dérivé d'un pouvoir délégué qui s'exerce au seul for interne, s'il est posé par inadvertance, alors que la durée du mandat est expirée ou le nombre de cas est épuisé, est valide.

993

Le pouvoir exécutif de gouvernement n'est pas suspendu par l'intervention d'un recours, sauf autre disposition expresse du droit commun.

994

En cas d'erreur commune de fait ou de droit, comme en cas de doute positif et probable de droit ou de fait, l'Eglise supplée le pouvoir exécutif de gouvernement et au for externe et au for interne.

995

A moins qu'une autre disposition ne soit établie par le droit commun ou ne résulte de la nature de la chose, les prescriptions du droit concernant le pouvoir exécutif de gouvernement sont valables aussi pour le pouvoir dont il s'agit aux can. 441 Par. 1 et 511 Par. 1 et pour les facultés qui sont requises par le droit pour la valide célébration ou administration des sacrements.

TITRE XXII

LES RECOURS CONTRE LES DECRETS ADMINISTRATIFS ( 996-1006 )

996

Les dispositions concernant les décrets établies dans les canons de ce titre doivent être appliquées à tous les actes administratifs particuliers qui sont posés au for externe en dehors du jugement par n'importe quelle autorité dans l'Eglise, à l'exception de ceux qui sont portés par le Pontife Romain ou le Concile Oecuménique.

997

1 Celui qui s'estime lésé par un décret, peut recourir selon le droit à l'autorité supérieure à celui qui a porté ce décret.

2 Le premier recours contre les décrets du Protosyncelle ou des Syncelles est formé devant l'Evêque éparchial, mais contre les décrets de ceux qui agissent par un pouvoir délégué, devant le délégant.

998

1 Il est hautement souhaitable que, si une personne s'estime lésée par un décret, il n'y ait pas de conflit entre elle et l'auteur du décret mais qu'on traite entre eux à la recherche d'une solution équitable, en utilisant éventuellement la médiation ou le zèle de personnes sages, afin de dirimer le litige par un amendement volontaire du décret ou par une juste compensation ou par un autre moyen convenable.

2 L'autorité supérieure exhortera les parties à cette solution avant d'accepter le recours.

999

1 Avant de former un recours, il faut demander par écrit à l'auteur du décret sa révocation ou son amendement dans le délai péremptoire de dix jours à compter du jour de la notification du décret ; dans cette démarche s'entend comprise de plein droit aussi la demande de surseoir à l'exécution.

2 L'obligation de demander la révocation ou l'amendement du décret ne subsiste pas s'il s'agit du premier recours contre les décrets dont il est question au can. 997 Par. 2, ou s'il s'agit de recours ultérieurs, à l'exception des recours contre les décrets de l'Evêque éparchial par lesquels a été décidé un quelconque premier recours.

1000

1 Dans tous les cas où le recours suspend l'exécution du décret, aussi la demande dont il s'agit au can. 999 Par. 1 produit le même effet.

2 Dans les autres cas, à moins que dans les dix jours à compter de la réception de la demande l'auteur du décret n'en suspende l'exécution, la suspension peut être demandée entre-temps à l'autorité supérieure qui ne peut la décider que pour une cause grave et en veillant à ce que le salut des âmes n'en subisse aucun détriment ; si ensuite le recours est formé, l'autorité qui examine le recours décidera si la suspension de l'exécution du décret doit être confirmée ou révoquée.

3 Si aucun recours n'a été formé dans le délai fixé contre le décret ou si le recours a été formé seulement pour demander la réparation des dommages, la suspension de l'exécution du décret cesse de plein droit.

1001

1 Le recours doit être formé dans le délai péremptoire de quinze jours.

2 Le délai de quinze jours court :

1). Dans le cas où la demande de révocation ou d'amendement du décret doit être préalablement envoyée, du jour de la notification du décret, par lequel l'auteur a amendé le décret précédent ou a rejeté la demande ou bien, s'il n'a rien décidé, du trentième jour à compter de la réception de la demande ;

2). Dans tous les autres cas, du jour auquel le décret a été notifié.

1002

L'autorité supérieure doit porter le décret qui décide du recours, dans les soixante jours à compter de la réception du recours, à moins que le droit particulier de l'Eglise de droit propre ne fixe d'autres délais ; mais si cela n'a pas été fait et que la personne qui fait recours demande par écrit que ce décret soit porté, au trentième jour après la réception de cette demande, si même alors rien n'a été fait, le recours est tenu pour rejeté comme si à ce même jour il a été rejeté par un décret, de sorte qu'un nouveau recours contre lui puisse être formé.

1003

Dans les recours contre les décrets administratifs, on observera le can. 1517 avec les adaptations nécessaires; la personne qui fait recours a toujours le droit d'utiliser l'assistance d'un procureur ou d'un avocat en évitant les retards inutiles ; bien plus, un défenseur sera désigné d'office, si la personne qui fait recours n'en a pas et que l'autorité supérieure l'estime nécessaire ; cependant l'autorité supérieure peut toujours ordonner à la personne qui fait recours de comparaître en personne pour être interrogée.

1004

L'autorité supérieure qui traite le recours, peut non seulement confirmer le décret ou le déclarer nul, mais aussi le rescinder et le révoquer mais non l'amender, à moins que le droit particulier de l'Eglise de droit propre n'attribue aussi ce pouvoir à' l'autorité supérieure.

1005

Bien que l'autorité supérieure ait confirmé, déclaré nul, rescindé, révoqué ou amendé le décret, celui qui a porté le premier décret répond de la réparation des dommages, si éventuellement elle est due ; mais l'autorité supérieure répond seulement dans la mesure où des dommages sont survenus à la suite de son décret.

1006

Le recours contre un décret administratif du Patriarche, même s'il s'agit d'un décret qui regarde l'éparchie du Patriarche, ou d'un décret par lequel le Patriarche décide un recours, se fait auprès d'un groupe spécial d'Evêques à constituer selon le droit particulier, à moins que la question ne soit déférée au Siège Apostolique ; contre la décision de ce groupe il n'y a pas de recours ultérieur, restant sauf l'appel au Pontife Romain lui-même.

TITRE XXIII

LES BIENS TEMPORELS DE L'EGLISE ( 1007-1054 )

1007

L'Eglise, en procurant le bien des hommes, a besoin de biens temporels et elle en fait usage dans la mesure où sa mission propre le demande ; c'est pourquoi elle a le droit inné d'acquérir, de posséder, d'administrer et d'aliéner ces biens temporels qui sont nécessaires pour les fins qui lui sont propres, surtout pour le culte divin, les oeuvres d'apostolat et de charité ainsi que pour la subsistance convenable des ministres.

1008

1 Le Pontife Romain est le suprême administrateur et dispensateur de tous les biens temporels de l'Eglise.

2 Le droit de propriété des biens temporels de l'Eglise, sous l'autorité suprême du Pontife Romain, appartient à cette personne juridique qui a légitimement acquis les biens.

1009

1 Toute personne juridique est sujet capable d'acquérir, de posséder, d'administrer et d'aliéner des biens temporels selon le droit canonique.

2 Tous les biens temporels qui appartiennent à des personnes juridiques sont biens ecclésiastiques.

Chapitre 1 L'Acquisition des Biens Temporels ( 1010-1021 )

1010

Les personnes juridiques peuvent acquérir des biens temporels par tout moyen juste, qui le permet aux autres.

1011

L'autorité compétente a le droit d'exiger des fidèles chrétiens ce qui est nécessaire aux fins propres de l'Eglise.

1012

1 Dans la mesure où cela est nécessaire au bien de l'éparchie, l'Evêque éparchial a le droit, avec le consentement du conseil pour les affaires économiques, d'imposer aux personnes juridiques qui lui sont soumises des taxes proportionnelles aux revenus de chaque personne ; mais aucune contribution ne peut être imposée sur les offrandes reçues à l'occasion de la célébration de la Divine Liturgie.

2 Des contributions peuvent être imposées aux personnes physiques seulement selon le droit particulier de l'Eglise de droit propre.

1013

1 Il appartient à l'Evêque éparchial de déterminer, dans les limites fixées par le droit particulier de son Eglise de droit propre, les taxes pour les divers actes du pouvoir de gouvernement et les offrandes à l'occasion de la célébration de la Divine Liturgie, des sacrements, des sacramentaux ou de toute autre célébration liturgique, sauf autre disposition du droit commun.

2 Les Patriarches et les Evêques éparchiaux des diverses Eglises de droit propre qui exercent leur pouvoir dans le même territoire veilleront à ce que soit établie, d'un commun accord, une même règle relative aux taxes et aux offrandes.

1014

Dans toutes les églises, qui sont habituellement ouvertes aux fidèles chrétiens, l'Evêque éparchial peut prescrire la collecte d'offrandes pour des projets déterminés de l'Eglise.

1015

Il n'est pas permis aux personnes physiques ou juridiques de collecter des aumônes si ce n'est avec la permission de l'autorité à laquelle elles sont soumises et avec le consentement donné par écrit du Hiérarque du lieu où les aumônes sont collectées.

1016

1 Les offrandes faites pour une fin déterminée ne peuvent être affectées qu'à cette fin.

2 Sauf constatation du contraire, les offrandes faites aux modérateurs ou administrateurs de toute personne juridique sont présumées données à la personne juridique elle-même.

3 Ces offrandes ne peuvent être refusées si ce n'est pour une juste cause et, dans les affaires importantes, avec la permission du Hiérarque ; la permission du même Hiérarque est requise pour l'acceptation d'offrandes grevées d'une charge modale ou d'une condition, restant sauf le can. 1042 .

1017

L'Eglise admet la prescription, selon les [?]

1018

Si les choses sacrées, c'est-à-dire celles qui sont destinées au culte divin par la dédicace ou la bénédiction, sont la propriété de personnes privées, elles peuvent être acquises par prescription par des personnes privées, mais il n'est pas permis de les utiliser à des usages profanes, à moins qu'elles n'aient perdu leur dédicace ou leur bénédiction ; mais si elles appartiennent à une personne juridique ecclésiastique, elles ne peuvent être acquises que par une autre personne juridique ecclésiastique.

1019

Les biens immeubles, les biens meubles précieux, c'est-à-dire ceux qui ont une grande importance en raison de l'art ou de l'histoire ou de la matière, les droits et les actions tant personnels que réels, qui appartiennent au Siège Apostolique, sont prescrits par cent ans ; ceux qui appartiennent à une Eglise de droit propre ou à une éparchie, le sont par cinquante ans et ceux qui appartiennent à une autre personne juridique, le sont par trente ans.

1020

1 Toute autorité est tenue par une obligation grave de veiller à ce que les biens temporels acquis à l'Eglise soient inscrits au nom de la personne juridique à laquelle ils appartiennent, en observant toutes les prescriptions du droit civil qui sauvegardent les droits de l'Eglise.

2 Mais si le droit civil n'autorise pas que les biens temporels soient inscrits au nom d'une personne juridique, toute autorité veillera, après avoir entendu des experts en droit civil et un conseil compétent, à ce que les droits de l'Eglise restent indemnes en utilisant des moyens valables en droit civil.

3 Ces prescriptions seront observées aussi pour les biens temporels légitimement possédés par une personne juridique dont l'acquisition n'est pas encore confirmée par des documents.

4 L'autorité immédiatement supérieure est tenue d'insister sur l'observation de ces prescriptions.

1021

1 Dans chaque éparchie, il y aura, selon le droit particulier de son Eglise de droit propre, une institution spéciale pour recueillir les biens ou les offrandes en vue de pourvoir adéquatement à la subsistance convenable et fondamentalement égale de tous les clercs qui sont au service de l'éparchie, à moins qu'il n'y soit pourvu autrement.

2 Là où la prévoyance et la sécurité sociale et aussi l'assistance médicale pour les clercs ne sont pas encore organisées de façon appropriée, le droit particulier de chaque Eglise de droit propre pourvoira à l'érection d'institutions qui les assurent sous la vigilance du Hiérarque du lieu.

3 Dans chaque éparchie sera constitué, autant que nécessaire selon la modalité déterminée par le droit particulier de son Eglise de droit propre, un fonds commun par lequel les Evêques éparchiaux peuvent s'acquitter de leurs obligations envers d'autres personnes au service de l'Eglise et subvenir aux divers besoins de l'éparchie et par lequel aussi les éparchies plus riches peuvent aider les plus pauvres.

Chapitre 2 L'Administration des Biens Ecclésiastiques

( 1022-1033 )

1022

1 Il appartient à l'Evêque éparchial de veiller à l'administration de tous les biens ecclésiastiques qui sont dans les limites de l'éparchie et qui ne sont pas soustraits à son pouvoir de gouvernement, restant saufs les titres légitimes qui lui attribuent des droits plus étendus.

2 Compte tenu des droits, des coutumes légitimes et des circonstances, les Hiérarques veilleront à ce que toute l'administration des biens ecclésiastiques soit dûment organisée par la publication d'instructions opportunes dans les limites du droit commun et du droit particulier de son Eglise de droit propre.

1023

L'administration des biens ecclésiastiques d'une personne juridique revient à celui qui la dirige de façon immédiate, sauf autre disposition du droit.

1024

1 L'administrateur des biens ecclésiastiques ne peut pas poser validement des actes qui dépassent les limites et le mode de l'administration ordinaire, sinon avec le consentement donné par écrit de l'autorité compétente.

2 Dans les statuts seront déterminés les actes qui dépassent les limites et le mode de l'administration ordinaire ; mais si les statuts passent cela sous silence, il revient à l'autorité, à laquelle la personne juridique est soumise de façon immédiate, de déterminer de tels actes, après avoir consulté le conseil compétent.

3 La personne juridique n'est pas tenue de répondre des actes posés invalidement par les administrateurs, sauf quand et dans la mesure où cela a tourné à son avantage.

1025

Avant qu'il entre en office, l'administrateur des biens ecclésiastiques doit :

1). promettre devant le Hiérarque ou son délégué de remplir fidèlement son office ;

2). signer l'inventaire exact, vérifié par le Hiérarque, des biens ecclésiastiques confiés à son administration.

1026

Un exemplaire de l'inventaire des biens ecclésiastiques sera conservé aux archives de la personne juridique à laquelle ils appartiennent, un autre aux archives de la curie éparchiale ; dans l'un et l'autre exemplaire sera noté tout changement que pourra subir le patrimoine stable de cette même personne juridique.

1027

Les autorités doivent veiller à ce que les administrateurs des biens ecclésiastiques fournissent des cautions appropriées valables en droit civil pour que l'Eglise ne subisse pas de dommage, au cas que les administrateurs meurent ou cessent leur office.

1028

1 Tout administrateur de biens ecclésiastiques est tenu de remplir son office avec le soin d'un bon père de famille.

2 En conséquence il doit principalement :

1). veiller à ce que les biens ecclésiastiques confiés à son soin ne périssent d'aucune façon ou ne subissent aucun dommage, en concluant à cette fin, autant que nécessaire, des contrats d'assurance ;

2). observer les normes du droit canonique et civil ainsi que ce qui a été imposé par le fondateur ou le donateur ou l'autorité compétente, et surtout prendre garde qu'un dommage à l'Eglise ne dérive de l'inobservation du droit civil ;

3). exiger avec soin et en temps voulu les revenus des biens et les profits et, une fois perçus, les conserver en sécurité et les employer selon l'intention du fondateur ou les règles légitimes ;

4). veiller à payer au temps prescrit les intérêts d'un emprunt ou d'une hypothèque et à rembourser à temps le capital;

5). employer aux fins de l'Eglise ou de la personne juridique, avec le consentement du Hiérarque, les sommes éventuellement disponibles après le solde des dépenses et qui peuvent être utilement investies ;

6). tenir en bon ordre les livres des recettes et des dépenses

7). préparer à la fin de chaque année un compte rendu de l'administration ;

8). classer les documents qui établissent les droits de la personne juridique sur les biens ecclésiastiques et les conserver dans les archives et déposer des copies authentiques de ces documents, là où cela peut être fait aisément, aux archives de la curie éparchiale.

3 Il est vivement recommandé aux administrateurs des biens ecclésiastiques de préparer chaque année une prévision des recettes et des dépenses ; cependant le droit particulier peut l'imposer et déterminer avec plus de précision la manière de la présenter.

1029

L'administrateur des biens ecclésiastiques ne fera pas de dons sur les biens mobiliers qui n'appartiennent pas au patrimoine stable, excepté de dons modestes selon une coutume légitime, si ce n'est pour une juste cause de piété ou de charité.

1030

L'administrateur des biens ecclésiastiques :

1). dans l'engagement du personnel employé observera exactement même le droit civil relatif au travail et à la vie sociale selon les principes donnés par l'Eglise ;

2). donnera un juste salaire à ceux qui fournissent un travail en vertu d'un contrat afin qu'ils puissent pourvoir convenablement à leurs besoins et à ceux des leurs.

1031

1 La coutume contraire étant réprouvée, l'administrateur des biens ecclésiastiques doit chaque année rendre compte de l'administration à son propre Hiérarque.

2 L'administrateur des biens ecclésiastiques rendra publiquement compte des biens temporels, qui sont offerts à l'Eglise, selon le mode établi par le droit particulier, à moins que le Hiérarque du lieu pour une cause grave n'ait décidé autrement.

1032

L'administrateur des biens ecclésiastiques n'engagera pas un procès ni ne répondra à une citation en justice au for civil au nom de la personne juridique, sinon avec la permission du Hiérarque propre.

1033

L'administrateur des biens ecclésiastiques qui a abandonné à son gré l'office ou la charge, est tenu à restitution si cette démission arbitraire a causé un dommage à l'Eglise.

Chapitre 3 Les Contrats, en particulier les Aliénations

( 1034-1042 )

1034

Ce que statue le droit civil en vigueur dans le territoire où un contrat est passé, concernant les contrats tant en général qu'en particulier et l'acquittement des obligations, sera observé avec les mêmes effets en droit canonique dans la matière qui est soumise au pouvoir de l'Eglise.

1035

1 Pour aliéner les biens ecclésiastiques qui constituent, en vertu d'une légitime attribution, le patrimoine stable d'une personne juridique, il est requis :

1). une cause juste, telle une urgente nécessité, une évidente utilité, la piété, la charité ou un motif pastoral ;

2). une estimation écrite de la chose à aliéner établie par des experts ;

3). dans les cas fixés par le droit, le consentement de l'autorité compétente donné par écrit, sans lequel l'aliénation est invalide.

2 Les autres précautions aussi prescrites par l'autorité compétente seront observées pour éviter tout dommage à l'Eglise.

1036

1 Si la valeur des biens ecclésiastiques, dont on propose l'aliénation, est comprise entre la somme minimale et la somme maximale fixée par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou par le Siège Apostolique, est requis le consentement :

1). du conseil pour les affaires économiques et du collège des consulteurs éparchiaux, s'il s'agit des biens de l'éparchie;

2). de l'Evêque éparchial qui, dans le cas, a besoin du consentement du conseil pour les affaires économiques et du collège des consulteurs éparchiaux, s'il s'agit des biens d'une personne juridique soumise au même Evêque éparchial ;

3). de l'autorité déterminée dans la règle ou dans les statuts, s'il s'agit des biens d'une personne juridique non soumise à l'Evêque éparchial.

2 Dans les Eglises patriarcales, si la valeur des biens dépasse la somme maximale fixée par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, mais non du double, est requis le consentement :

1). du Patriarche, donné avec le consentement du Synode permanent, s'il s'agit des biens d'une éparchie située dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale à moins que le droit particulier de la même Eglise n'en dispose autrement ;

2). de l'Evêque éparchial ainsi que du Patriarche donné avec le consentement du Synode permanent, s'il s'agit des biens d'une personne juridique soumise à l'Evêque éparchial qui exerce son pouvoir dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale ;

3). du Patriarche, donné avec le consentement du Synode permanent, s'il s'agit des biens d'une personne juridique non soumise à l'Evêque épaarchial, quoique de droit pontifical, qui sont situés dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale.

3 Dans les Eglises patriarcales, si la valeur des biens dépasse du double la somme maximale fixée par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale et s'il s'agit de choses précieuses ou des ex-voto donnés à l'Eglise, on observera le Par. 2, mais le Patriarche a besoin du consentement du même Synode.

4 Dans tous les autres cas, le consentement du Siège Apostolique est requis, si la valeur des biens dépasse la somme fixée ou approuvée par le Siège Apostolique lui-même et s'il s'agit de choses précieuses ou des ex-voto donnés à l'Eglise.

1037

Pour aliéner des biens temporels de l'Eglise patriarcale ou de l'éparchie du Patriarche, le Patriarche a besoin :

1). du conseil du Synode permanent, si la valeur des biens est comprise entre la somme minimale et la somme maximale fixée par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale et s'il s'agit des biens de l'Eglise patriarcale ; mais s'il ne s'agit que des biens de l'éparchie du Patriarche, on doit observer le can. 1036 Par. 1, n. 1 ;

2). du consentement du Synode permanent, si la valeur des biens dépasse la somme maximale fixée par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, mais non du double ;

3). du consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, si la valeur des biens dépasse le double de la même somme et s'il s'agit de choses précieuses ou des ex-voto donnés à l'Eglise.

1038

1 Les personnes dont le conseil, le consentement ou la confirmation sont requis par le droit pour aliéner des biens ecclésiastiques ne donneront pas le conseil, le consentement ou la confirmation avant d'avoir été renseignées avec exactitude sur l'état économique de la personne juridique dont on propose d'aliéner les biens temporels, et sur les aliénations déjà accomplies.

2 Le conseil, le consentement ou la confirmation sont tenus pour non donnés, à moins qu'en les demandant on ne fasse mention des aliénations déjà accomplies.

1039

Le consentement des personnes concernées est requis pour toute aliénation.

1040

Si des biens ecclésiastiques ont été aliénés à l'encontre des prescriptions du droit canonique, mais que l'aliénation soit valide pour le droit civil, l'autorité supérieure de celle qui a accompli une telle aliénation décidera, tout mûrement pesé, s'il y a lieu d'engager une action et laquelle, par qui et contre qui, pour revendiquer les droits de l'Eglise.

1041

Sauf pour une chose d'importance minime, les biens ecclésiastiques ne peuvent être vendus ou loués à leurs propres administrateurs ou a leurs parents jusqu'au quatrième degré de consanguinité ou d'affinité, sans une permission spéciale de l'autorité dont il s'agit aux can. l036-1037 .

1042

Les can. 1035-1041 doivent être observés non seulement dans l'aliénation, mais encore dans toute affaire par laquelle la situation patrimoniale de la personne juridique peut empirer.

Chapitre 4 Les pieuses Volontés et les Fondations pieuses

( 1043-1054 )

1043

1 Qui peut disposer librement de ses biens en vertu du droit naturel ou du droit canonique peut aussi laisser ses biens pour des causes pies soit par acte entre vifs soit par acte pour cause de mort.

2 Dans les dernières volontés en faveur de l'Eglise, les prescriptions du droit civil seront si possible observées ; si elles n'ont pas été observées, les héritiers seront avertis de l'obligation à laquelle ils sont tenus d'accomplir la volonté du testateur.

1044

Les volontés des fidèles chrétiens qui donnent ou laissent leurs biens pour des causes pies par acte entre vifs ou par acte pour cause de mort, une fois légitimement acceptées, seront très soigneusement accomplies, même en ce qui concerne le mode d'administration et d'utilisation des biens, restant sauf le can. 1045 .

1045

1 Le Hiérarque est l'exécuteur de toutes les pieuses volontés, tant celles pour cause de mort que celles entre vifs.

2 En vertu de ce droit, le Hiérarque peut et doit veiller, même par la visite, à ce que les pieuses volontés soient accomplies, et c'est à lui que tous les autres exécuteurs, ayant accompli leur charge, doivent en rendre compte.

3 Les clauses contraires à ce droit du Hiérarque ajoutées aux dernières volontés sont tenues pour non apposées.

1046

1 La personne qui a reçu fiduciairement par acte entre vifs ou par acte pour cause de mort des biens pour des causes pies doit informer le propre Hiérarque de sa fiducie et lui indiquer tous ces biens avec les charges dont ils sont grevés ; cependant si le donateur lui a interdit cela expressément et absolument, elle n'acceptera pas la fiducie.

2 Le Hiérarque doit exiger que les biens fiduciaires soient placés de façon sûre et il doit veiller, selon le [?]

3 S'il s'agit de biens fiduciaires confiés à un membre d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux, qui sont destinés à aider les églises du lieu ou de l'éparchie, les fidèles chrétiens qui y ont domicile ou bien les causes pies, le Hiérarque dont il s'agit aux Par. 1 et 2 est le Hiérarque du lieu.

1047

1 En droit les fondations pieuses sont :

1). les fondations pieuses autonomes, c'est-à-dire des ensembles de choses destinés à des oeuvres de piété, d'apostolat, ou bien de charité spirituelle ou temporelle et érigés en personne juridique par l'autorité compétente ;

2). les fondations pieuses non autonomes, c'est-à-dire les biens temporels donnés de quelque façon que ce soit à une personne juridique avec la charge, pour un long temps à déterminer par le droit particulier, de poursuivre avec les revenus annuels les fins dont il s'agit au n. 1.

2 Les biens temporels d'une fondation non autonome, s'ils ont été confiés à une personne juridique soumise à l'Evêque éparchial, une fois écoulé le temps déterminé, doivent être destinés à l'institution dont il s'agit au can. 1021 Par. 1, à moins que le fondateur n'ait manifesté expressément une autre volonté ; autrement ils reviennent à la même personne juridique.

1048

1 Les fondations pieuses autonomes ne peuvent être érigées que par l'Evêque éparchial ou par une autre autorité supérieure.

2 Pour qu'une fondation pieuse non autonome puisse être acceptée validement par une personne juridique, le consentement donné par écrit du Hiérarque propre est requis ; mais le Hiérarque ne donnera pas son consentement avant de s'être assuré légitimement que la personne juridique peut s'acquitter de la nouvelle charge à assumer et de celles déjà assumées ; le même Hiérarque veillera aussi à ce que les revenus correspondent complètement aux charges annexes, selon la coutume de son Eglise de droit propre.

3 Il revient au droit particulier de déterminer toutes les autres conditions, sans lesquelles les fondations pieuses ne peuvent être érigées, ni acceptées.

1049

Le Hiérarque, qui a érigé la fondation pieuse ou a donné le consentement à l'acceptation de la fondation pieuse, désignera aussitôt un lieu sûr, dans lequel seront déposés les sommes d'argent et les biens meubles assignés à titre de dotation, afin que ces sommes ou le prix des biens meubles soient conservés et placés, dès que possible, avec précaution et utilement au jugement prudent du même Hiérarque après qu'il ait consulté les intéressés et le conseil compétent, en faveur de la même fondation avec la mention expressément déterminée de la charge.

1050

Un exemplaire de l'acte de la fondation sera conservé dans les archives de la curie éparchiale, un autre dans les archives de la personne juridique.

1051

1 Etant observés les can. 1044-1046 et 1031 , le tableau des charges des fondations pieuses sera dressé et affiché bien en vue, pour que les obligations à remplir ne tombent pas dans l'oubli.

2 On tiendra un livre, qui sera conservé chez le curé ou le recteur de l'église, dans lequel seront notés toutes et chacune des charges, leur accomplissement et les aumônes.

1052

1 La réduction des charges de célébrer la Divine Liturgie est réservée au Siège Apostolique.

2 Le Hiérarque peut réduire les charges de célébrer la Divine Liturgie à cause de la diminution des revenus, si cela est expressément stipulé dans l'acte de fondation.

3 L'Evêque éparchial peut, à cause de la diminution des revenus et tant que dure cette cause, réduire le nombre des célébrations de la Divine Liturgie dans la mesure des offrandes légitimement en vigueur dans l'éparchie, pourvu qu'il n'y ait personne qui soit obligé et puisse être efficacement contraint à effectuer l'augmentation des offrandes.

4 Le même Evêque éparchial peut aussi réduire les charges de célébrer la Divine Liturgie qui grèvent des institutions ecclésiastiques, si les revenus sont devenus insuffisants pour réaliser ce qui pouvait être obtenu avec les mêmes revenus au temps de l'acceptation des charges.

5 Les pouvoirs, dont il s'agit aux Par. 3 et 4, appartiennent aussi aux Supérieurs généraux d'instituts religieux ou de sociétés de vie commune à l'instar des religieux, qui sont cléricaux, de droit pontifical ou patriarcal.

6 L'Evêque éparchial peut déléguer les pouvoirs, dont il s'agit aux Par. 3 et 4, seulement à l'Evêque coadjuteur, à l'Evêque auxiliaire, au Protosyncelle ou aux Syncelles, toute subdélégation étant exclue.

1053

Aux mêmes autorités, dont il s'agit au can. 1052 appartient en outre le pouvoir de transférer pour une cause juste les charges de célébrer la Divine Liturgie à des jours ou des instituts différents de ceux qui sont déterminés dans la fondation.

1054

1 La réduction, la modération et la commutation des volontés des fidèles chrétiens donnant ou laissant leurs biens pour des causes pies, peuvent être faites par le Hiérarque, seulement pour une cause juste et nécessaire, si le fondateur lui a donné expressément ce pouvoir.

2 Si l'exécution des charges imposées est devenue impossible à cause de la diminution des revenus ou pour une autre cause, sans aucune faute de la part des administrateurs, le Hiérarque, après avoir consulté les intéressés et le conseil compétent et en observant au mieux la volonté du fondateur, peut diminuer équitablement les mêmes charges, restant sauf le can. 1052 .

3 Dans tous les autres cas, on doit recourir pour cette chose au Siège Apostolique ou au Patriarche, qui agira avec le consentement du Synode permanent.

TITRE XXIV

LES JUGEMENTS EN GENERAL ( 1055-1184 )

1055

1 Sont objet du jugement:

1). les droits des personnes physiques ou juridiques dans leur poursuite ou leur revendication, ou les faits juridiques dans leur déclaration;

2). les délits lorsqu'il s'agit d'infliger une peine.

2 Cependant dans les litiges nés d'un acte du pouvoir exécutif de gouvernement est compétente seulement l'autorité supérieure selon les can. 996-1006 .

1056

Dans les causes qui sont réservées à un Dicastère du Siège ApostoIique, il faut que les tribunaux suivent les règles édictées par ce même Dicastère.

1057

Dans les causes des serviteurs de Dieu, pour qu'ils soient inscrits parmi les Saints, on observera les règles spéciales établies par le Pontife Romain.

Chapitre 1 Le For Compétent ( 1058-1085 )

1058

Le Pontife Romain n'est jugé par personne.

1059

1 A cause de la primauté du Pontife Romain tout fidèle chrétien peut librement déférer sa cause, à n'importe quel état et degré du jugement, au jugement du Pontife Romain lui-même, qui est le juge suprême pour tout le monde catholique et qui dit le droit par lui-même ou par les tribunaux du Siège Apostolique ou par des juges qu'il a délégués.

2 Cependant, le recours au Pontife Romain, sauf le cas d'appel, ne suspend pas l'exercice du pouvoir du juge, qui a déjà commencé à connaître de la cause et qui, en conséquence, peut poursuivre le jugement jusqu'à la sentence définitive, à moins qu'il ne s'avère que le Pontife Romain a évoqué la cause devant lui.

1060

1 Seul le Pontife Romain a le droit de juger :

1). les Patriarches ;

2). les Evêques dans les causes pénales ;

3). les personnes qui exercent la magistrature suprême de l'Etat ;

4). les autres causes, qu'il a évoquées lui-même à son jugement.

2 A l'exception des Evêques qui exercent leur pouvoir dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, tous les autres Evêques sont jugés dans les causes contentieuses par le tribunal désigné par le Pontife Romain, restant sauf le can. 1066 Par. 2.

3 Un juge ne peut connaître d'un acte ou d'un document confirmé en forme spécifique par le Pontife Romain, à moins d'en avoir reçu au préalable le mandat.

1061

C'est devant les tribunaux du Siège Apostolique que doivent être assignées les personnes qui n'ont pas d'autorité supérieure au-dessous du Pontife Romain, qu'elles soient des personnes physiques qui ne sont pas constituées dans l'ordre épiscopal, ou des personnes juridiques, restant sauf le can. 1063 Par. 4, n. 3 et 4.

1062

1 Le synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, restant sauve la compétence du Siège Apostolique, est le tribunal supérieur dans les limites du territoire de la même Eglise.

2 Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale doit élire par suffrages secrets pour cinq ans de son sein un Modérateur général de l'administration de la justice ainsi que deux Evêques qui, avec lui comme président, constituent le tribunal; cependant si un de ces trois Evêques est en cause ou ne peut être présent, le Patriarche, avec le consentement du Synode permanent, lui substituera un autre Evêque ; de même, dans le cas d'une récusation, le Patriarche en traitera avec le consentement du Synode permanent.

3 Il appartient à ce tribunal de juger les causes contentieuses soit des éparchies, soit des Evêques, aussi des Evêques titulaires.

4 L'appel dans ces causes se fait au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale avec l'exclusion d'un appel ultérieur, restant sauf le can. 1059 .

5 Le Modérateur général de l'administration de la justice a le droit de vigilance sur tous les tribunaux situés dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale ainsi que le droit de décider dans une récusation intentée contre un juge du tribunal Ordinaire de l'Eglise patriarcale.

1063

1 Le Patriarche doit ériger le tribunal ordinaire de l'Eglise patriarcale, distinct du tribunal de l'éparchie du Patriarche.

2 Ce tribunal aura son propre président, les juges, le promoteur de justice, les défenseurs du lien et tous les autres ministres nécessaires, nommés par le Patriarche avec le consentement du Synode permanent; le président, les juges, le promoteur de justice ainsi que les défenseurs du lien ne peuvent être révoqués que par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ; mais le Patriarche seul peut accepter la renonciation à l'office.

3 Ce tribunal est tribunal d'appel en deuxième instance et dans les instances ultérieures du jugement par ministère de juges, qui se succèdent à tour de rôle, pour les causes déjà jugées dans les tribunaux inférieurs ; à ce tribunal reviennent aussi les droits d'un tribunal métropolitain dans ces lieux du territoire de l'Eglise patriarcale, où des provinces ne sont pas érigées.

4 Ce tribunal est compétent pour juger par ministère de juges, qui se succèdent à tour de rôle, en première instance et dans les instances ultérieures du jugement, les causes :

1). des Exarques et des délégués du Patriarche, qui ne sont pas Evêques ;

2). des personnes physiques ou juridiques soumises immédiatement au Patriarche ;

3). des instituts de vie consacrée de droit pontifical ;

4). du Supérieur d'un institut de vie consacrée de droit pontifical, qui n'a pas, dans le même institut, un Supérieur pourvu du pouvoir judiciaire ;

5). réservées à ce même tribunal en vertu d'une prescription du droit particulier.

1064

1 Le tribunal métropolitain qui n'est pas distinct du tribunal de l'éparchie du Métropolite, est le tribunal d'appel des sentences des tribunaux éparchiaux.

2 Des causes traitées au premier degré devant le Métropolite ou un autre Evêque éparchial, qui n'a pas une autorité supérieure au-dessous du Pontife Romain, l'appel doit être fait au tribunal désigné par lui-même de façon stable avec l'approbation du Siège Apostolique, restant saufs les can. 139 et 175 .

1065

Le tribunal de troisième degré est le Siège Apostolique, sauf autre disposition expresse du droit commun.

1066

1 Dans chaque éparchie et pour toutes les causes non exclues expressément par le droit, le juge au premier degré de jugement est l'Evêque éparchial.

2 Mais s'il s'agit des droits ou des biens temporels d'une personne juridique représentée par l'Evêque éparchial, le tribunal d'appel juge au premier degré de jugement, restant sauf le can. 1062 Par. 3.

1067

1 Un tribunal de premier degré pour plusieurs éparchies d'une même Eglise de droit propre peut être érigé par le Patriarche avec le consentement des Evêques éparchiaux intéressés, s'il s'agit d'éparchies situées dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale ; dans tous les autres cas, il peut être érigé par les Evêques éparchiaux eux-mêmes, qui y consentent, avec l'approbation du Siège Apostolique.

2 Ce tribunal doit être érigé, si les Evêques éparchiaux ne peuvent individuellement pour une raison quelconque ériger un tribunal propre; dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, si le cas l'exige, ce tribunal sera érigé par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale.

3 Dans les éparchies, pour lesquelles un tel tribunal a été érigé, on ne peut validement ériger un tribunal éparchial collégial.

4 Le groupe des Evêques éparchiaux, qui ont consenti à un tel tribunal, ou l'Evêque éparchial qui a été élu par ce même groupe ont les pouvoirs que l'Evêque éparchial a sur son tribunal ; mais si ce tribunal a été érigé par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou par le Siège Apostolique, on doit observer les règles établies par le Synode lui-même ou par le Siège Apostolique.

5 L'appel de ce tribunal, dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, se fait au tribunal ordinaire de l'Eglise patriarcale ; mais dans tous les autres cas, il se fait au tribunal désigné de manière stable par le groupe des Evêques dont il s'agit au Par. 4, avec l'approbation du Siège Apostolique, ou par le Siège Apostolique lui-même.

1068

1 Les Evêques éparchiaux de diverses Eglises de droit propre qui exercent leur pouvoir dans le même territoire peuvent convenir entre eux de constituer un tribunal commun, qui connaîtra des causes soit contentieuses soit pénales des fidèles chrétiens soumis à l'un de ces mêmes Evêques éparchiaux.

2 Si des juges idoines et d'autres ministres des tribunaux font défaut, les Evêques éparchiaux auront soin de constituer un tribunal commun.

3 Les Evêques éparchiaux, qui ont consenti à un tribunal commun, doivent désigner un d'entre eux, auquel appartiennent sur ce tribunal les pouvoirs qu'un Evêque éparchial a sur son tribunal.

4 Des sentences du tribunal commun de premier degré l'appel se fait au tribunal désigné de manière stable par le Siège Apostolique.

1069

1 Les litiges entre personnes physiques ou juridiques d'un même institut de vie consacrée, à l'exception des instituts séculiers, dans lequel les Supérieurs sont pourvus du pouvoir de gouvernement, doivent être jugés par le juge ou le tribunal déterminé dans la règle ou les statuts de l'institut.

2 Si un litige survient, à l'exception des instituts séculiers, entre des personnes physiques ou juridiques de divers instituts de vie consacrée ou aussi d'un même institut de droit éparchial ou d'un autre institut, dans lequel les Supérieurs ne sont pas pourvus du pouvoir de gouvernement, ou bien entre un membre ou une personne juridique d'un institut de vie consacrée et toute autre personne physique ou juridique, c'est le tribunal éparchial qui juge au premier degré de jugement.

1070

L'autorité qui érige un tribunal quelconque veillera à ce que le tribunal ait ses statuts propres approuvés par cette même autorité, dans lesquels doivent être déterminés le mode de nomination des juges et des autres ministres, la durée de la charge, la rémunération ainsi que les autres choses requises par le droit.

1071

Tout tribunal a le droit de solliciter l'aide d'un autre tribunal de toute Eglise pour qu'il accomplisse certains actes de procédure, à l'exception cependant de ceux qui impliquent les décisions des juges.

1072

Dans les causes dont il s'agit aux can. 1060-1061 , 1062 Par. 3 et 1063 Par. 4, l'incompétence des juges inférieurs est absolue ; de même est absolue l'incompétence du juge, si la compétence établie en raison du degré du jugement n'est pas observée.

1073

1 Nul ne peut être assigné, au premier degré de jugement, si ce n'est devant le juge compétent à l'un des titres fixés par le droit commun.

2 L'incompétence du juge qui ne peut se prévaloir d'aucun de ces titres est dite relative.

3 Sauf autre disposition expresse du droit, le demandeur suit le for du défendeur ; mais si le défendeur possède plusieurs fors, le choix du for est accordé au demandeur.

1074

Toute personne peut être assignée devant le tribunal de son domicile ou de son quasi-domicile.

1075

1 Le vagabond a son for à l'endroit où il réside actuellement.

2 Celui dont ni le domicile, ni le quasi-domicile, ni le lieu de sa résidence ne sont connus, peut être assigné devant le for du demandeur, à condition qu'il n'y ait pas d'autre for légitime.

1076

En raison de la situation de la chose, le défendeur peu être assigné devant le tribunal du lieu où est située la chose en litige, chaque fois que l'action a la chose pour objet ou qu'il s'agit de spoliation.

1077

1 En raison du contrat, le défendeur peut être assigné devant le tribunal du lieu où le contrat a été conclu ou doit être exécuté, à moins que les parties, d'un commun accord, n'aient choisi un autre tribunal.

2 Si une cause a pour objet des obligations nées d'un autre titre, le défendeur peut être assigné devant le tribunal du lieu où l'obligation est née ou doit être remplie.

1078

Dans les causes pénales, l'accusé, même absent, peut être assigné devant le tribunal du lieu où le délit a été commis.

1079

Une partie peut être assignée :

l). dans les causes qui concernent une administration devant le tribunal du lieu où est exercée cette administration ;

2). dans les causes qui concernent les héritages ou les legs pieux, devant le tribunal du dernier domicile ou quasi-domicile ou de la résidence, restant sauf le can. 1075 Par. 2, de la personne dont l'héritage ou le legs pieux est en question, à moins qu'il ne s'agisse de la simple exécution d'un legs, laquelle doit être jugée selon les règles ordinaires de la compétence.

1080

Si le juge ne peut se prévaloir d'aucun des titres indiqués plus haut et que la cause soit cependant introduite devant lui, il obtient la compétence, si les parties et l'autorité, à laquelle le tribunal est immédiatement soumis, y consentent.

1081

En raison de la connexion, les causes connexes entre elles doivent être jugées par un seul et même tribunal et dans le même procès, à moins qu'une prescription du droit ne s'y oppose.

1082

En raison de la prévention, si deux ou plusieurs tribunaux sont également compétents, le droit de connaître de la cause appartient à celui qui a le premier cité régulièrement le défendeur.

1083

1 Les conflits entre juges pour savoir lequel d'entre eux est compétent pour une affaire, doivent être réglés par le tribunal d'appel du juge, devant lequel l'action a été introduite en premier lieu par le libelle introductif du procès.

2 Si l'un des deux tribunaux est tribunal d'appel de l'autre, le conflit doit être réglé par le tribunal de troisième degré par rapport au tribunal devant lequel l'action a été introduite en premier lieu.

3 Il n'y a pas d'appel des décisions prises dans ces conflits.

1084

1 Sont réservées à un tribunal collégial de trois juges :

1). les causes concernant le lien de l'ordination sacrée ;

2). les causes concernant le lien matrimonial, restant sauf les can. 1372-1374 ;

3). les causes pénales relatives à des délits, qui comportent la peine d'excommunication majeure, de privation de l'office, de réduction à un degré inférieur ou de déposition ;

4). les causes déterminées par le droit particulier de son Eglise de droit propre.

2 Toutes les autres causes sont traitées par un juge unique, à moins que l'Evêque éparchial ne réserve une cause déterminée à un collège de trois juges.

3 Au premier degré de jugement, si le collège ne peut être constitué, aussi longtemps que dure cette impossibilité, le Patriarche, après avoir consulté le Synode permanent, peut permettre que l'Evêque éparchial confie les causes à un seul juge clerc qui, si c'est possible, s'adjoindra un assesseur et un auditeur ; peuvent donner la même autorisation le Métropolite, qui est à la tête d'une Eglise métropolitaine de droit propre, ou aussi le Métropolite d'une Eglise patriarcale qui est constitué à l'extérieur des limites du territoire de la même Eglise, l'un et l'autre après avoir consulté les deux Evêques éparchiaux les plus anciens d'ordination épiscopale ; dans tous les autres cas, on recourra au Siège Apostolique.

1085

1 Le tribunal collégial doit procéder collégialement et rendre ses décisions à la majorité des suffrages, et cela pour la validité, s'il s'agit :

1). du rejet de la demande d'une action reconventionnelle ou d'une cause incidente ;

2). de la décision concernant le recours contre un décret du président ;

3). d'une sentence, même interlocutoire, ainsi que des décrets qui ont force de sentence définitive.

2 Le ponent accomplira tous les autres actes de procédure, à moins que le collège ne se soit réservé quelques actes, non pas toutefois pour la validité.

3 Si la cause a été jugée collégialement au premier degré de jugement, aussi en appel elle doit être jugée collégialement et pas par un nombre inférieur de juges ; mais si elle a été jugée par un seul juge, elle devra l'être également en appel par un juge unique, excepté le cas dont il s'agit au can. 1084 Par. 3.

Chapitre 2 Les Ministres des Tribunaux (1086-1102 )

Art. 1 Le Vicaire judiciaire, les juges et les auditeurs

( 1086-1093 )

1086

1 L'Evêque éparchial est tenu de constituer un Vicaire judiciaire avec pouvoir judiciaire ordinaire distinct du Protosyncelle, à moins que l'exiguïté de l'éparchie ou le petit nombre des causes ne conseillent de faire autrement.

2 Le Vicaire judiciaire constitue un seul tribunal avec l'Evêque éparchia1, mais il ne peut juger les causes que l'Evêque éparchial s'est réservées.

3 Au Vicaire judiciaire peuvent être donnés des aides appelés Vicaires judiciaires adjoints.

4 Tant le Vicaire judiciaire que les Vicaires judiciaires adjoints doivent être des prêtres, d'une réputation intègre, docteurs ou au moins licenciés en droit canonique, estimés pour leur prudence et leur zèle pour la justice et âgés d'au moins trente ans.

1087

1 Dans l'éparchie, l'Evêque éparchial nommera des juges éparchiaux qui seront clercs.

2 Le Patriarche, après avoir consulté le Synode permanent, ou le Métropolite, qui est à la tête d'une Eglise métropolitaine de droit propre, après avoir consulté les deux Evêques éparchiaux les plus anciens d'ordination épiscopale, peut permettre que d'autres fidèles chrétiens aussi soient nommés juges, parmi lesquels, en cas de nécessité, un peut être pris pour former le collège; dans tous les autres cas, on recourra en cette matière au Siège Apostolique.

3 Que les juges soient d'une réputation intègre, docteurs ou au moins licenciés en droit canonique, estimés pour leur prudence et leur zèle pour la justice.

1088

1 Le Vicaire judiciaire, le Vicaire judiciaire adjoint et tous les autres juges sont nommés pour un temps déterminé.

2 Si le temps déterminé est expiré pendant la vacance du siège éparchia1, ils ne peuvent être révoqués, mais ils restent dans l'office jusqu'à ce que le nouvel Evêque éparchial y aura pourvu.

3 Si le Vicaire judiciaire est nommé par l'Administrateur de l'éparchie, avec la venue du nouvel Evêque éparchial il a besoin de confirmation.

1089

Le juge unique peut, dans tout jugement, s'adjoindre à titre de conseillers deux assesseurs, choisis parmi les fidèles chrétiens de vie intègre.

1090

1 Les deux juges, qui ensemble avec le président constituent le tribunal collégial, seront désignés par le Vicaire judiciaire parmi les juges éparchiaux à tour de rôle par ordre, à moins que l'Evêque éparchial dans sa prudence n'ait estimé plus opportune une autre disposition.

2 Le Vicaire judiciaire ne remplacera pas les juges une fois désignés, sinon pour une cause très grave qui pour la validité doit être exprimée dans le décret.

1091

1 Le tribunal collégial est présidé, si c'est possible, par le Vicaire judiciaire ou le Vicaire judiciaire adjoint.

2 Le président du tribunal collégial doit désigner comme ponent un des juges du même tribunal, à moins qu'il ne veuille lui-même remplir cette charge.

3 Le même président peut substituer au ponent un autre pour une cause juste.

4 Le ponent fait le rapport de la cause à la réunion des juges et rédige la sentence par écrit.

1092

Au juge unique appartiennent les droits du tribunal et du pésident.

1093

1 Le juge ou le président du tribunal collégial peuvent désigner un auditeur pour instruire la cause, en le choisissant parmi les juges du tribunal ou parmi les fidèles chrétiens admis par l'Evêque éparchial à cet office.

2 L'Evêque éparchial peut admettre à l'office d'auditeur des fidèles chrétiens qui se distinguent par leurs bonnes moeurs, leur prudence et leur doctrine.

3 Il appartient à l'auditeur, selon le mandat du juge, seulement de recueillir les preuves et, une fois recueillies, de les transmettre au juge; cependant, à moins que le mandat du juge ne s'y oppose, il peut décider provisoirement quelles preuves il faut recueillir et de quelle manière, si éventuellement une question surgit à ce sujet au cours de l'exercice de son office.

Art. 2 Le promoteur de justice, le défenseur du lien et le

notaire ( 1094-1101 )

1094

Pour les causes contentieuses dans lesquelles le bien public peut être en jeu, et pour les causes pénales, sera constitué dans l'éparchie un promoteur de justice qui est tenu par l'obligation de pourvoir au bien public.

1095

1 Dans les causes contentieuses, c'est à l'Evêque éparchial de juger si le bien public peut être ou non en jeu, à moins que l'intervention du promoteur de justice ne soit ordonnée par le droit ou qu'elle ne soit évidemment nécessaire, vu la nature de la chose.

2 Si le promoteur de justice est intervenu dans le précédent degré du jugement, son intervention est présumée nécessaire dans le degré ultérieur.

1096

Pour les causes où il s'agit de la nullité de l'ordination sacrée ou bien de la nullité ou de la dissolution du mariage, sera constitué dans l'éparchie un défenseur du lien qui est tenu par l'obligation de présenter et d'exposer tout ce qui peut être raisonnablement avancé contre la nullité ou la dissolution.

1097

Dans les causes où est requise la présence du promoteur de justice ou du défenseur du lien, s'ils ne sont pas cités, les actes sont nuls, à moins que, même sans avoir été cités, ils n'aient été réellement présents, ou du moins avant la sentence qu'ils aient pu s'acquitter de leur office par l'examen des actes.

1098

Sauf autre disposition expresse du droit commun :

1). chaque fois que la loi prescrit que le juge entende les parties ou l'une d'elles, aussi le promoteur de justice et le défenseur du lien doivent être entendus s'ils interviennent au procès ;

2). chaque fois que l'instance d'une partie est requise pour que le juge puisse prendre une décision, l'instance du promoteur de justice ou du défenseur du lien, qui interviennent au procès, a la même valeur.

1099

1 Il appartient à l'Evêque éparchial de nommer le promoteur de justice et le défenseur du lien ; dans les tribunaux non éparchiaux, ils sont nommés conformément aux statuts du tribunal, sauf autre disposition du droit.

2 Le promoteur de justice et le défenseur du lien seront des fidèles chrétiens de réputation intègre, docteurs ou au moins licenciés en droit canonique et estimés pour leur prudence et leur zèle de la justice.

1100

1 La même personne peut remplir l'office de promoteur de justice et de défenseur du lien, mais pas dans la même cause.

2 Le promoteur de justice et le défenseur du lien peuvent être constitués pour l'ensemble des causes ou pour chaque cause en particulier ; mais pour une cause juste, ils peuvent être écartés par l'Evêque éparchial.

1101

1 Dans tout procès doit intervenir un notaire de telle sorte que les actes sont tenus pour nuls, s'ils n'ont pas été signés par lui.

2 Les actes que dressent les notaires font officiellement foi.

Art. 3 Les ministres des tribunaux à choisir de diverses

éparchies ou de diverses Eglises de droit propre ( 1102 )

1102

1 Les juges et tous les autres ministres des tribunaux peuvent être pris de n'importe quelle éparchie ou institut religieux ou société de vie commune à l'instar des religieux de la propre Eglise ou même d'une autre Eglise de droit propre, mais avec le consentement donné par écrit du propre Evêque éparchial ou du Supérieur majeur.

2 Le juge délégué, sauf autre disposition du mandat de délégation, peut se servir de l'aide de ministres résidant à l'intérieur du territoire du mandant.

Chapitre 3 Les Obligations des Juges et des autres Ministres

des Tribunaux ( 1103-1116 )

1103

1 Tous les fidèles chrétiens, et en premier lieu les Evêques, s'appliqueront de leur mieux, dans le respect de la justice, à ce que les litiges soient évités autant que possible au sein du peuple de Dieu ou soient réglés au plus tôt de manière pacifique.

2 Au début du procès et même à tout autre moment chaque fois qu'il entrevoit l'espoir d'une solution favorable, le juge n'omettra pas d'exhorter et d'aider les parties à chercher d'un commun accord une solution équitable à leur différend, et il leur indiquera les moyens convenables pour atteindre cette fin, en ayant notamment recours à la médiation de sages.

3 Mais si la cause concerne le bien privé des parties, le juge examinera si le différend peut être utilement réglé par une transaction ou un compromis arbitral.

1104

1 Le juge compétent doit prêter son ministère à la partie qui le requiert légitimement.

2 Le juge ne peut connaître d'aucune cause, si une demande n'a pas été faite selon les canons par l'intéressé ou par le promoteur de justice.

1105

La personne qui est intervenue dans une cause comme juge, promoteur de justice, défenseur du lien, procureur, avocat, témoin ou expert ne peut ensuite validement régler la même cause comme juge dans un autre degré du jugement ou y exercer la charge d'assesseur.

1106

1 Un juge ne doit pas accepter de connaître d'une cause dans laquelle il aurait quelque intérêt personnel, en raison de la consanguinité ou de l'affinité à tout degré en ligne directe et jusqu'au quatrième degré en ligne collatérale, ou bien en raison d'une tutelle et d'une curatelle, d'une profonde intimité de vie, d'une grave inimitié, d'un profit à réaliser ou d'un dommage à éviter.

2 Dans ces mêmes circonstances, le promoteur de justice, le défenseur du lien, l'assesseur et l'auditeur doivent s'abstenir d'exercer leurs offices.

1107

1 Si, dans un tribunal ordinaire ou délégué, le juge, bien que compétent, est récusé, l'autorité à laquelle le tribunal est immédiatement soumis, réglera cette exception, restant sauf le can. 1062 , Par. 2 et 5.

2 Si l'Evêque éparchial est juge et que la récusation lui soit opposée, il s'abstiendra de juger.

3 Si une récusation est opposée contre tous les autres ministres du tribunal, le président dans un tribunal collégial ou le juge, s'il est unique, traitera de cette exception.

1108

La récusation une fois admise, les personnes doivent être changées, mais non le degré du jugement.

1109

1 La question de la récusation doit être très rapidement réglée après audition des parties.

2 Les actes posés par un juge avant qu'il ne soit récusé sont valides ; ceux qui ont été posés après une proposition de récusation doivent être rescindés, si une partie le réclame dans les dix jours à compter de l'admission de la récusation ; après l'admission de la récusation ils sont invalides.

1110

1 Dans une affaire qui n'intéresse que des particuliers, le juge ne peut procéder qu'à la demande d'une partie ; cependant, quand la cause a été légitimement introduite, le juge peut et doit procéder, même d'office, dans les causes pénales et dans les autres causes qui concernent le bien public de l'Eglise ou le salut des âmes.

2 Mais le juge peut en outre suppléer à la négligence des parties dans l'administration des preuves ou dans l'opposition des exceptions, chaque fois qu'il l'estime nécessaire pour éviter une sentence gravement injuste, restant sauf le can. 1283 .

1111

Les juges et les tribunaux veilleront à ce que, la justice étant sauve, toutes les causes soient terminées au plus tôt, de sorte qu'elles ne se prolongent pas au premier degré de jugement au-delà d'une année, et au degré d'appel, au-delà de six mois.

1112

Tous ceux qui constituent le tribunal ou lui apportent leur concours, doivent promettre de remplir fidèlement leur charge.

1113

1 Les juges et les auxiliaires du tribunal sont tenus de garder le secret, dans le procès pénal toujours, mais dans le procès contentieux si la révélation de quelque acte de procédure peut porter préjudice aux parties.

2 Ils sont aussi tenus de garder le secret toujours et à l'égard de tous sur la délibération qui a lieu entre les juges dans un tribunal collégial avant de rendre la sentence, ainsi que sur les divers suffrages et avis émis en cette délibération; à ce secret sont également tenues toutes les autres personnes qui ont eu connaissance de la chose de quelque manière que ce soit.

3 Bien plus, chaque fois que la nature de la cause ou des preuves est telle que la divulgation des actes ou des preuves risque de porter atteinte à la réputation d'autrui ou de fournir une occasion aux dissensions ou de provoquer un scandale ou quelque autre inconvénient de cette sorte, le juge peut obliger par serment les témoins, les experts, les parties et leurs avocats ou procureurs, à garder le secret.

1114

Il est interdit au juge et à tous les autres ministres du tribunal d'accepter n'importe quel don à l'occasion du déroulement d'un procès.

1115

1 Les juges qui, alors qu'ils sont compétents de façon certaine et évidente, refusent de rendre la justice ou qui, sans aucun fondement sur une disposition du droit, se déclarent compétents, traitent et règlent des causes ou violent le secret prescrit par la loi ou, par dol ou grave négligence, causent un autre dommage aux parties, peuvent être punis de peines adéquates par l'autorité compétente, sans exclure la privation de l'office.

2 Peuvent être punis des mêmes peines également tous les autres ministres et auxiliaires du tribunal s'ils ont, comme ci-dessus, manqué à leur office ; même le juge peut les punir tous.

1116

Si le juge prévoit que le demandeur ne tiendra probablement pas compte de la sentence ecclésiastique au cas où elle lui serait contraire et que, pour cette raison, il ne sera pas suffisamment pourvu aux droits du défendeur, il peut, à la demande du défendeur ou même d'office, imposer au demandeur une caution adéquate pour l'observance de la sentence ecclésiastique.

Chapitre 4 L'ordre de l'Examen des Causes ( 1117-1123 )

1117

Les causes doivent être traitées selon l'ordre où elles ont été présentées et inscrites au rôle, à moins que l'une d'elles n'exige un règlement rapide avant toutes les autres : ce qui toutefois doit être décidé par un décret particulier et motivé.

1118

1 Les vices en raison desquels la nullité de la sentence peut être encourue, peuvent en tout état ou à tout degré du procès être opposés, ainsi que déclarés d'office par le juge.

2 Les exceptions dilatoires, en particulier celles qui regardent les personnes et les modalités du procès, doivent être proposées avant la litiscontestation, à moins qu'elles ne viennent au jour qu'après celle-ci, et elles doivent être réglées au plus tôt.

1119

1 Si une exception est proposée contre la compétence du juge, le juge doit la traiter lui-même.

2 Dans le cas d'exception d'incompétence relative, si le juge se déclare compétent, sa décision n'est pas susceptible d'appel, mais elle peut être attaquée par une plainte en nullité, la remise en l'état ou l'opposition de tiers.

3 Si toutefois le juge se déclare incompétent, la partie qui s'estime lésée peut dans les quinze jours utiles interjeter appel.

1120

Le juge qui en tout état du procès reconnaît son incompétence absolue, doit déclarer cette incompétence.

1121

1 Les exceptions de chose jugée, de transaction et autres exceptions péremptoires qui sont dites de fin de litige, doivent être proposées et traitées avant la litiscontestation ; celui qui les a opposées plus tard ne doit pas être débouté, mais il doit payer les frais judiciaires, à moins qu'il ne prouve n'avoir pas retardé son opposition par mauvaise foi.

2 Les autres exceptions péremptoires seront proposées dans la litiscontestation et elles doivent être traitées en leur temps selon les règles relatives aux questions incidentes.

1122

1 Les actions reconventionnelles ne peuvent être validement proposées que dans les trente jours à compter de la litiscontestation.

2 Les actions reconventionnelles seront cependant traitées en même temps que l'action principale, c'est-à-dire au même degré de jugement qu'elle, à moins qu'il ne soit nécessaire de les traiter séparément ou que le juge ne l'ait estimé plus opportun.

1123

Les questions concernant la provision à fournir pour les frais judiciaires ou la concession de l'assistance judiciaire gratuite demandée dès le début, ainsi que les autres questions de cette nature, doivent être régulièrement traitées avant la litiscontestation.

Chapitre 5 Les Délais, les Ajournements et le Lieu du Jugement

( 1124-1128 )

1124

1 Les délais établis par la loi pour l'extinction des droits ne peuvent être prorogés, ni validement abrégés sinon à la demande des parties.

2 Toutefois tous les autres délais, avant leur échéance, peuvent être prorogés pour un motif juste par le juge après audition des parties ou bien à leur demande ; mais ils ne peuvent jamais être validement abrégés sinon du consentement des parties.

3 Le juge veillera cependant à ce que la durée du procès ne devienne excessive du fait de la prorogation.

1125

Si la loi n'a pas établi des délais pour l'accomplissement des actes de procédure, le juge doit les fixer compte tenu de la nature de chaque acte.

1126

Si au jour indiqué pour un acte judiciaire le tribunal a vaqué, il est entendu que le délai est prorogé au premier jour suivant non férié.

1127

Le siège du tribunal sera autant que possible stable et accessible à des heures déterminées, en observant les règles établies à ce sujet par le droit particulier.

1128

1 Le juge, expulsé de son territoire par la force ou empêché d'y exercer le pouvoir judiciaire, peut exercer son pouvoir en dehors du territoire et prononcer la sentence, en en informant cependant l'Evêque éparchial du lieu.

2 En outre, pour un motif juste et après avoir entendu les parties, le juge peut, pour acquérir des preuves, se rendre même en dehors de son territoire, cependant avec la permission de l'Evêque éparchial du lieu à visiter et à l'endroit désigné par lui.

Chapitre 6 Les Personnes à admettre aux Audiences

et la Rédaction et la Conservation des Actes. ( 1129-1133 )

1129

1 A moins que le droit particulier de l'Eglise de droit propre n'en dispose autrement de façon expresse, seules seront admises à la salle d'audience, pendant que les causes sont traitées devant le tribunal, les personnes que la loi ou le juge ont établi qu'elles sont nécessaires au déroulement du procès.

2 Le juge peut punir, après une monition faite en vain, de peines appropriées tous ceux qui, assistant au procès, ont manqué gravement au respect et à l'obéissance dus au tribunal ; il peut, en outre, même suspendre avocats et procureurs de l'exercice de leur charge devant les tribunaux ecclésiastiques.

1130

Si une personne à interroger utilise une langue inconnue du juge ou des parties, on aura recours à un interprète assermenté désigné par le juge ; les déclarations seront cependant rédigées par écrit dans la langue originale en y joignant une traduction ; on aura également recours à un interprète, s'il faut interroger un sourd ou un muet, à moins que le juge ne préfère éventuellement qu'il soit répondu par écrit aux questions qu'il a posées.

1131

1 Tous les actes judiciaires, tant ceux qui regardent le fond de la question ou les actes de la cause, que ceux qui concernent la forme de la procédure, ou les actes du procès, doivent être rédigés par écrit.

2 Chaque feuille des actes sera numérotée et munie d'un signe d'authenticité.

1132

Chaque fois que dans les actes judiciaires la signature des parties ou des témoins est requise, si une partie ou un témoin ne sait pas ou ne veut pas les signer, mention en sera faite dans les actes mêmes et en même temps le juge et le notaire attesteront que l'acte lui-même a été lu mot à mot à la partie ou au témoin, et que la partie ou le témoin n'a pas pu ou n'a pas voulu le signer.

1133

1 A la fin du procès, les documents qui sont la propriété des particuliers doivent leur être rendus, mais une copie en sera conservée.

2 Sans ordre du juge, il est interdit au chancelier et aux notaires de délivrer copie des actes judiciaires et des documents acquis au procès.

3 Les lettres anonymes doivent être détruites et on n'en fera pas mention dans les actes ; de la même manière on doit détruire tout autre écrit et les lettres signées, qui n'apportent rien au fond de la cause ou qui sont certainement calomnieuses.

Chapitre 7 Le Demandeur et le Défendeur ( 1134-1138 )

1134

Toute personne, baptisée ou non, peut agir en justice ; et la partie légitimement citée doit répondre.

1135

Même si le demandeur ou le défendeur ont constitué un avocat ou un procureur, cependant ils sont toujours tenus d'être présents en personne au procès quand le droit ou le juge le prescrit.

1136

1 Les mineurs et ceux qui sont privés de l'usage de la raison ne peuvent ester en justice que par l'intermédiaire de leurs parents, ou bien de leurs tuteurs ou curateurs.

2 Si le juge estime que leurs droits sont en conflit avec les droits de leurs parents, tuteurs ou curateurs, ou que ceux-ci ne peuvent défendre suffisamment leurs droits, alors ils agiront en justice par le tuteur ou le curateur constitué par le juge.

3 Cependant, dans les causes spirituelles et celles qui leur sont connexes, les mineurs, s'ils ont atteint l'usage de la raison, peuvent agir et répondre sans le consentement de leurs parents ou de leur tuteur, et cela par eux-mêmes s'ils ont quatorze ans accomplis ; sinon par le tuteur constitué par le juge.

4 Les interdits de biens et les faibles d'esprit ne peuvent ester en justice par eux-mêmes que pour répondre de leurs propres délits ou sur l'ordre du juge ; dans tous les autres cas, ils doivent agir et répondre par leur curateur.

1137

Chaque fois qu'il y a un tuteur ou un curateur désigné par l'autorité civile, il peut être admis par le juge ecclésiastique après qu'ait été entendu, si possible, l'Evêque éparchial de celui à qui il a été donné ; s'il n'y en a pas ou que celui qui existe ne paraisse pas devoir être admis, le juge lui-même désignera un tuteur ou un curateur pour la cause.

1138

1 Les personnes juridiques agissent en justice par leurs représentants légitimes.

2 Chaque fois que sont en danger des biens qui pour leur aliénation exigent le consentement ou le conseil ou la permission de quelqu'un, le même consentement ou conseil ou permission est également exigé pour commencer un procès ou faire la litiscontestation.

3 En cas de défaut ou de négligence du représentant, le Hiérarque lui-même peut personnellement ou par un autre ester en justice au nom des personnes juridiques relevant de son autorité.

Chapitre 8 Les Procureurs Judiciaires et les Avocats

( 1139-1148 )

1139

1 La partie peut librement se constituer un procureur ou un avocat, mais elle peut aussi agir et répondre par elle-même, à moins que le juge n'ait estimé nécessaire le ministère d'un procureur ou d'un avocat.

2 Mais dans un procès pénal, l'accusé doit toujours avoir un avocat constitué par lui-même ou désigné par le juge.

3 Dans un procès contentieux, s'il s'agit de mineurs ou d'une cause ou le bien public est en jeu, à l'exception des causes matrimoniales, le juge constituera d'office un avocat à la partie qui n'en a pas.

1140

1 Une partie ne peut se constituer qu'un procureur, lequel ne peut s'en substituer un autre, à moins qu'il n'en ait reçu par écrit la permission.

2 Si cependant, pour un motif juste, plusieurs procureurs sont constitués par la même partie, ils seront désignés de telle façon qu'il y ait lieu entre eux à prévention.

3 Quant aux avocats, plusieurs peuvent être constitués ensemble.

1141

Le procureur et l'avocat doivent être majeurs et de bonne réputation ; en outre l'avocat doit être catholique, à moins que l'autorité à laquelle le tribunal est immédiatement soumis ne permette une exception, docteur en droit canonique ou au moins vraiment expert et approuvé par la même autorité.

1142

1 Le procureur et l'avocat, avant d'assumer leur charge, doivent déposer auprès du tribunal un mandat authentique.

2 Cependant, pour empêcher l'extinction d'un droit, le juge peut admettre un procureur même sans qu'il exhibe son mandat, fournissant, si le cas l'exige, une garantie convenable ; mais l'acte du juge est sans aucune valeur si, dans le délai péremptoire à fixer par le juge, le procureur ne présente pas son mandat.

1143

A moins d'avoir un mandat spécial, le procureur ne peut validement renoncer à l'action, à l'instance du procès ou aux actes judiciaires, ni transiger, faire une convention, passer un compromis d'arbitrage et, en général, faire ce pour quoi le droit exige un mandat spécial.

1144

1 Pour que la révocation d'un procureur ou d'un avocat produise son effet, il est nécessaire qu'elle leur soit notifiée et, si la litiscontestation a déjà eu lieu, que le juge et la partie adverse soient informés de cette révocation.

2 Une fois rendue la sentence définitive, le procureur garde le droit et l'obligation de faire appel si le mandant ne s'y refuse pas.

1145

Le procureur et l'avocat peuvent être renvoyés par le juge moyennant un décret soit d'office soit à la demande d'une partie, mais pour un motif grave et restant toujours sauf le recours au tribunal d'appel.

1146

1 Il est interdit au procureur et à l'avocat d'acheter des droits en litige ou de stipuler pour eux-mêmes des honoraires trop élevés ou de convenir d'acquérir une part de la chose litigieuse ; s'ils ont passé une telle convention, elle est nulle et ils peuvent être punis par le juge d'une peine pécuniaire ; l'avocat peut en outre être suspendu de son office ou même, s'il récidive, être destitué et rayé du rôle des avocats par l'autorité à laquelle le tribunal est immédiatement soumis.

2 De la même manière peuvent être punis les procureurs et les avocats qui, en éludant la loi, soustraient des causes aux tribunaux compétents pour qu'elles soient tranchées plus favorablement par d'autres tribunaux.

1147

Les procureurs et les avocats qui, à cause de dons, promesses ou toute autre raison ont trahi leur charge, seront suspendus de l'exercice de défense en justice et punis d'une amende ou d'autres peines appropriées.

1148

Dans chaque tribunal seront constitués, dans la mesure du possible, des défenseurs stables, rémunérés par le tribunal lui-même pour exercer la charge de procureur ou d'avocat, surtout dans les causes matrimoniales, pour les parties qui préféreraient les choisir.

Chapitre 9 Les Actions et les Exceptions ( 1149-1163 )

1149

Tout droit est protégé non seulement par une action, à moins d'une autre disposition expresse, mais aussi par une exception, qui est toujours opposable et de nature perpétuelle.

1150

Toute action est éteinte par la prescription selon le droit ou d'une autre façon légitime, à l'exception des actions concernant l'état des personnes, qui ne s'éteignent jamais.

1151

Sauf autre disposition expresse du droit, les actions contentieuses sont éteintes par la prescription après cinq ans à compter du jour où l'action a pu être introduite pour la première fois, restant saufs les Statuts personnels en la matière là où ils sont en vigueur.

1152

1 Toute action pénale est éteinte par la mort de l'accusé, le pardon de l'autorité compétente et la prescription.

2 L'action pénale est éteinte par une prescription de trois ans, à moins qu'il ne s'agisse :

1). de délits réservés au Siège Apostolique ;

2). d'une action concernant les délits dont il s'agit aux can. 1450 et 1453 , qui est éteinte par une prescription de cinq ans ;

3). de délits qui ne sont pas punis par le droit commun, si le droit particulier a fixé un autre délai de prescription.

3 La prescription commence à courir du jour où le délit a été commis ou bien, .Si le délit est permanent ou habituel, du jour où il a cessé.

1153

1 Si, dans les délais dont il s'agit au can. 1152 et qui sont à compter du jour où la sentence condamnatoire est passée à l'état de chose jugée, le décret exécutoire du juge n'est pas intimé au condamné, l'action exécutoire de la peine est éteinte par prescription.

2 Il en est de même, en observant les règles, si la peine a été infligée par décret extrajudiciaire.

1154

Une fois l'action pénale éteinte par prescription :

1). n'est pas éteinte par le fait même l'action contentieuse en réparation de dommages née éventuellement du délit;

2). si le bien public le requiert, le Hiérarque peut se servir de remèdes administratifs appropriés, sans exclure la suspense de l'exercice du ministère sacré ou la révocation de l'office.

1155

Le demandeur peut assigner quelqu'un en même temps par plusieurs actions qui cependant ne se contredisent pas, soit relativement au même objet, soit pour des objets divers, à condition qu'elles n'outrepassent pas la compétence du tribunal saisi.

1156

1 Devant le même juge et dans le même procès, le défendeur peut engager une action reconventionnelle contre le demandeur, ou en raison du lien de la cause avec l'action principale, ou bien pour repousser ou réduire la requête du demandeur.

2 Reconvention sur reconvention n'est pas admise.

1157

L'action reconventionnelle doit être proposée au juge devant lequel l'action principale a été introduite, bien qu'il soit délégué pour une seule cause ou soit par ailleurs relativement incompétent.

1158

1 Celui qui prouve par des arguments au moins probables qu'il possède des droits sur une chose détenue par un autre et qu'un préjudice est imminent pour lui si cette chose n'est pas mise sous garde, a le droit d'obtenir du juge la mise sous séquestre de cette chose.

2 Dans les mêmes circonstances, on peut obtenir que l'exercice d'un droit soit interdit à quelqu'un.

1159

1 La mise sous séquestre d'une chose est également admise pour garantir la sécurité d'une créance, pourvu que le droit du créancier soit suffisamment établi.

2 La mise sous séquestre peut même s'étendre aux biens du débiteur qui se trouvent aux mains de tiers à un titre quelconque, et aux créances du débiteur.

1160

La mise sous séquestre d'une chose et l'interdiction d'exercer un droit ne peuvent être décrétées en aucune façon si le dommage redouté peut être réparé autrement et qu'une garantie convenable soit offerte pour la réparation.

1161

Le juge peut imposer à celui à qui il accorde la mise sous séquestre d'une chose ou l'interdiction d'exercer un droit, une caution préventive pour réparer les dommages, s'il n'a pas prouvé son droit.

1162

Pour ce qui regarde la nature et l'efficacité d'une action possessoire, on observera le droit civil du lieu où se trouve la chose dont la possession est en cause.

1163

1 Chaque fois qu'est introduite une demande pour obtenir qu'il soit pourvu à la subsistance d'une personne, le juge, après avoir entendu les parties, peut par décret immédiatement exécutoire décider, en prescrivant, si la chose le comporte, des garanties convenables, qu'entre-temps soient fournis les aliments nécessaires, sans préjudice du droit à déterminer par la sentence.

2 Quand une demande a été faite par une partie ou par le promoteur de justice pour obtenir ce décret, le juge, après avoir entendu l'autre partie, réglera la question très rapidement, mais jamais au-delà de dix jours ; après ce délai inutilement écoulé ou en cas de rejet de la demande, le recours est ouvert à l'autorité à laquelle le tribunal est immédiatement soumis, pourvu que cette autorité ne soit pas le juge, ou, si quelqu'un préfère, au juge d'appel, qui doit également régler la question très rapidement.

Chapitre 10 Les Moyens d'éviter les Procès ( 1164-1184 )

Art. 1 La transaction ( 1164-1167 )

1164

Dans la transaction on observera le droit civil du lieu ou la transaction est conclue.

1165

1 Une transaction ne peut être validement faite dans les causes relatives aux choses ou aux droits qui concernent le bien public, et à d'autres affaires dont les parties ne peuvent disposer librement.

2 Mais si la question regarde des biens temporels ecclésiastiques, la transaction peut être faite, en observant cependant, si la matière l'exige, les formalités établies par le droit pour l'aliénation des biens ecclésiastiques.

1166

Sauf autre disposition expresse, chaque partie payera la moitié des frais que la transaction a exigés.

1167

Le juge ne se chargera pas de traiter personnellement l'affaire d'une transaction, régulièrement du moins, mais il en chargera un autre expert en droit.

Art. 2 Le compromis par arbitres ( 1168-1184 )

1168

1 Ceux qui ont un litige entre eux peuvent convenir par écrit qu'il soit réglé par des arbitres.

2 Ce même engagement écrit peut être pris par ceux qui concluent ou ont conclu un contrat entre eux, pour les litiges qui éventuellement pourraient surgir de ce contrat.

1169

Il ne peut y avoir de compromis valide par arbitrage dans les litiges pour lesquels la transaction est interdite.

1170

1 Un ou plusieurs arbitres peuvent être constitués, en nombre impair cependant.

2 Dans le compromis lui-même, si les arbitres ne sont pas désignés nommément, doit être au moins fixé leur nombre et en même temps établie la manière dont ils doivent être nommés et substitués.

1171

Le compromis est nul, si :

1). n'ont pas été observées les règles fixées pour la validité des contrats, qui excèdent l'administration ordinaire;

2). il n'a pas été passé par écrit ;

3). le procureur a recouru à l'arbitrage sans mandat spécial ou qu'aient été violées les prescriptions des [?]

4). le litige n'a pas surgi ou ne doit pas surgir d'un contrat déterminé selon le can. 1168 Par. 2

1172

Ne peuvent remplir validement la charge d'arbitre :

1). les mineurs ;

2). les personnes punies de la peine d'excommunication, même mineure, de suspense ou de déposition ;

3). les membres d'un institut religieux ou d'une société de vie commune a l'instar des religieux sans l'autorisation du Supérieur.

1173

La nomination d'un arbitre n'a pas de valeur si celui-ci n'accepte pas par écrit cette charge.

1174

1 Si les arbitres ne sont pas désignés dans le compromis ou s'ils doivent être substitués et que les parties ou d'autres personnes à qui a été confié le soin de les désigner, ne s'entendent sur le choix d'aucun ou de quelques-uns des arbitres, chacune des parties peut confier cette question au tribunal qui est compétent pour juger la cause au premier degré de jugement, à moins que les parties ne se soient accordées autrement ; le tribunal, après avoir entendu toutes les autres parties, y pourvoira par décret.

2 La même règle doit être observée, si l'une des parties ou une autre personne néglige de désigner l'arbitre, pourvu cependant que la partie, qui a saisi le tribunal, ait désigné, si elle le devait, ses arbitres au moins vingt jours auparavant.

1175

De la récusation des arbitres connaît le tribunal indiqué au can. 1174 Par. 1, lequel, après avoir entendu les arbitres récusés et les parties, tranchera la question par décret ; s'il accepte la récusation, il mettra à leur place d'autres arbitres, à moins qu'il n'en ait été disposé autrement dans le compromis.

1176

1 Les obligations des arbitres doivent être établies dans le compromis lui-même ainsi que celles qui concernent l'observation du secret.

2 A moins de décision différente des parties, les arbitres choisissent librement la manière de procéder ; celle-ci sera simple et les délais seront brefs en observant l'équité et en tenant compte de la loi de la procédure.

3 Les arbitres sont démunis de tout pouvoir coercitif ; si la nécessité l'exige, ils doivent recourir au tribunal compétent pour connaître de la cause.

1177

1 Les questions incidentes, qui éventuellement surgissent, seront tranchées par décret de l'arbitre lui-même.

2 Si une question préjudicielle surgit, pour laquelle un compromis d'arbitrage n'est pas possible, les arbitres doivent suspendre la procédure, jusqu'à ce que sur cette question les parties aient obtenu du juge et notifié aux arbitres une sentence, qui ait passé à l'état de chose jugée, ou, si la question concerne l'état des personnes, une sentence qui puisse être mise à exécution.

1178

Sauf autre disposition prise par les parties, la sentence d'arbitrage doit être prononcée dans les six mois à compter du jour auquel tous les arbitres ont accepté leur charge ; le délai peut être prorogé par les parties.

1179

1 La sentence arbitrale est prononcée à la majorité du nombre des suffrages.

2 Si la chose le permet, la sentence arbitrale sera rédigée par les arbitres eux-mêmes sur le modèle de la sentence judiciaire et signée par chacun des arbitres ; mais pour la validité de la sentence il est requis et il suffit que la majorité des arbitres la signe.

1180

1 A moins que la sentence arbitrale ne soit nulle à cause d'une faute grave des arbitres, ceux-ci ont droit au payement de leurs frais ; pour cela ils peuvent exiger des garanties appropriées.

2 Il est recommandé aux arbitres de prêter gratuitement leur service, sinon leur rémunération sera prévue dans le compromis lui-même.

1181

1 Le texte intégral de la sentence arbitrale doit être déposé dans les quinze jours à la chancellerie du tribunal de l'éparchie où la sentence a été prononcée ; dans les cinq jours à compter du jour du dépôt, à moins qu'il ne soit avéré avec certitude que la sentence arbitrale est entachée de nullité, le Vicaire judiciaire portera par lui-même ou par un autre un décret de confirmation, qui doit être aussitôt intimé aux parties.

2 Si le Vicaire judiciaire refuse de porter ce décret, la partie intéressée peut recourir au tribunal d'appel, qui devra régler très rapidement la question ; mais si le Vicaire judiciaire garde le silence pendant un mois continu, la même partie peut insister auprès de lui pour qu'il accomplisse sa charge ; si néanmoins il garde le silence, après cinq jours la partie peut interjeter un recours au tribunal d'appel, qui lui aussi réglera la question très rapidement.

3 S'il s'est avéré avec certitude que la sentence arbitrale est entachée de nullité à cause de la négligence des prescriptions établies pour la validité du compromis, le Vicaire judiciaire déclarera la nullité et la notifiera aux parties au plus tôt, étant exclu tout recours contre cette déclaration.

4 La sentence arbitrale passe à l'état de chose jugée aussitôt que le décret de confirmation a été porté, restant sauf le [?]

1182

1 L'appel d'une sentence arbitrale n'est admis que si les parties ont convenu entre elles par écrit de soumettre la sentence à ce remède ; dans ce cas, l'appel doit être interjeté dans les dix jours à compter de la notification du décret de confirmation devant le même juge qui a porté le décret ; cependant, si c'est un autre qui est le juge compétent pour recevoir l'appel, la poursuite doit être faite devant lui dans le délai d'un mois.

2 Une sentence arbitrale dont l'appel est admis, passe à l'état de chose jugée conformément au can. 1322. .

1183

De la plainte en nullité contre la sentence arbitrale qui a passé à l'état de chose jugée, de la remise en l'état s'il s'avère manifestement que la même sentence est injuste, de l'opposition d'un tiers ainsi que de la correction d'une erreur matérielle de la sentence, traite le juge qui a porté le décret de confirmation, selon la procédure ordinaire du droit.

1184

1 L'exécution d'une sentence arbitrale peut être faite dans les mêmes cas dans lesquels est admise l'exécution d'une sentence judiciaire.

2 La sentence arbitrale doit être mise à exécution par l'Evêque éparchial lui-même de l'éparchie, où la sentence a été prononcée, ou par quelqu'un d'autre, à moins que les parties n'aient désigné un autre exécuteur.

TITRE XXV

LE PROCES CONTENTIEUX ( 1185-1356 )

Chapitre 1 Le Procès Contentieux Ordinaire ( 1185-1342 )

Art. 1 Le libelle introductif du procès ( 1185-1189 )

1185

Qui veut assigner quelqu'un en justice doit présenter au juge compétent un libelle introductif du procès dans lequel il expose l'objet du litige et demande le ministère du juge compétent.

1186

1 Le juge peut admettre une demande faite oralement chaque fois que le demandeur est empêché de présenter le libelle introductif du procès ou que la cause est facile à examiner et de peu d'importance.

2 Cependant, dans les deux cas, le juge ordonnera que le notaire en rédige par écrit l'acte, qui doit être lu au demandeur et approuvé par lui, et qui, pour tous les effets de droit, tient lieu de libelle introductif du procès écrit par le demandeur.

1187

Le libelle introductif du procès doit :

1). exprimer devant quel juge la cause est introduite, ce qui est demandé et par qui la demande est faite ;

2). indiquer sur quel droit et, au moins de façon générale, sur quels faits et preuves se fonde le demandeur pour établir ce qu'il allègue ;

3). être signé du demandeur ou de son procureur, avec indication du jour, du mois et de l'année, ainsi que du lieu où le demandeur ou son procureur habitent ou de la résidence qu'ils déclarent en vue de recevoir les actes ;

4). indiquer le domicile ou le quasi-domicile du défendeur.

1188

1 Le juge unique ou le président du tribunal collégial, après avoir constaté que l'affaire est de sa compétence et que le demandeur a qualité pour ester en justice, doit au plus tôt par décret admettre ou rejeter le libelle introductif du procès.

2 Le libelle introductif du procès peut être rejeté seulement :

1). si le juge ou le tribunal n'est pas compétent ;

2). s'il est hors de doute que le demandeur n'a pas qualité pour ester en justice ;

3). si le can. 1187 , n. 1-3 n'a pas été observé ;

4). s'il ressort clairement du libelle introductif du procès lui-même que la demande est dénuée de tout fondement et qu'il n'est pas possible que quelque fondement apparaisse du procès.

3 Si le libelle introductif du procès a été rejeté pour des vices qui peuvent être corrigés, le demandeur peut présenter de nouveau au même juge le libelle corrigé.

4 Contre le rejet du libelle introductif du procès, la partie peut toujours, dans le délai utile de dix jours, faire un recours motivé auprès du tribunal d'appel ou, si le libelle a été rejeté par le président, auprès du collège ; cette question du rejet doit être réglée très rapidement.

1189

Si dans un mois à compter de le présentation du libelle introductif du procès, le juge n'a pas émis de décret d'admission ou de rejet du libelle, la partie intéressée peut lui adresser une requête pour qu'il s'acquitte de sa charge ; si néanmoins le juge garde le silence, une fois inutilement écoulés dix jours après la présentation de la requête, le libelle sera considéré comme admis.

Art. 2 La citation et l'intimation ou la notification des

actes judiciaires ( 1190-1194 )

1190

1 Dans le décret, par lequel est admis le libelle introductif du procès du demandeur, le juge ou le président du tribunal doit appeler en justice ou citer toutes les autres parties pour définir l'objet du litige, en décidant si celles-ci doivent répondre par écrit ou se présenter devant lui pour se mettre d'accord sur les points en litige ; mais si des réponses écrites il perçoit la nécessité de convoquer les parties, il peut le décider par un nouveau décret.

2 Si le libelle introductif du procès est considéré comme admis selon le can. 1189 , le décret de citation en justice doit être émis dans les vingt jours après la présentation de la requête dont il s'agit dans ce canon.

3 Mais si les parties se présentent de fait devant le juge pour traiter la cause, la citation n'est pas requise, mais un notaire indiquera dans les actes que les parties ont comparu au procès.

1191

1 Le décret de citation en justice doit aussitôt être notifié au défendeur, et en même temps porté à la connaissance de toutes les autres personnes qui doivent comparaître.

2 Le libelle introductif du procès sera joint à la citation, à moins que le juge n'estime pour un motif grave qu'il ne faut pas le notifier à l'autre partie avant sa déposition judiciaire.

3 Si l'action est engagée contre quelqu'un qui n'a pas le libre exercice de ses droits ou la libre administration des biens sur lesquels porte le litige, la citation doit être notifiée à celui par qui, selon le droit, il doit ester en justice.

1192

1 L'intimation ou la notification des citations, des décrets, des sentences et des autres actes judiciaires doit être faite par la poste avec accusé de réception ou par tout autre moyen très sûr, restant sauves les lois du droit particulier.

2 Le fait et le mode de l'intimation ou de la notification doivent apparaître dans les actes.

3 Le défendeur qui refuse de recevoir la citation ou qui empêche que la citation lui parvienne est tenu pour régulièrement cité.

1193

Si la citation n'a pas été régulièrement notifiée, les actes du procès sont nuls, à moins que, malgré cela, la partie n'ait comparu pour traiter la cause.

1194

Si la citation a été régulièrement notifiée ou que les parties se soient présentées devant le juge pour traiter la cause :

1). l'affaire cesse d'être entière ;

2). la cause devient propre au juge ou au tribunal compétent par ailleurs devant lequel l'action a été engagée ;

3). le pouvoir délégué est confirmé dans le juge délégué, de telle sorte qu'il ne cesse pas, si le pouvoir du délégant prend fin ;

4). la prescription est interrompue, à moins d'une autre disposition ;

5). l'instance commence à être pendante et c'est pourquoi entre aussitôt en application le principe selon lequel, le procès étant pendant, que rien ne soit innové.

Art. 3 La litiscontestation ( 1195-1198 )

1195

1 La litiscontestation a lieu quand, par un décret du juge, est défini l'objet du litige tiré des demandes et des réponses des parties.

2 Les demandes et les réponses des parties, outre que dans le libelle introductif du procès, peuvent être exprimées dans la réponse à la citation ou dans les déclarations orales faites devant le juge ; toutefois, dans les causes plus difficiles, les parties doivent être convoquées par le juge pour s'accorder sur le doute ou les doutes auxquels il faut répondre dans la sentence.

3. Le décret du juge doit être notifié aux parties ; à moins qu'elles n'y aient déjà consenti, celles-ci peuvent recourir au même juge dans un délai de dix jours pour que le décret soit modifié ; cette question doit être résolue très rapidement par un décret du même juge.

1196

Une fois défini, l'objet du litige ne peut être validement modifié que par un nouveau décret, émis pour un motif grave, à la demande d'une partie, après qu'aient été entendues toutes les autres parties et pesées leurs raisons.

1197

Après la litiscontestation, le possesseur de la chose d'autrui cesse d'être de bonne foi ; c'est pourquoi, il est condamné à la restitution de cette chose, il doit également en restituer les fruits à partir du jour de la litiscontestation et réparer les dommages.

1198

Après la litiscontestation, le juge assignera aux parties un temps suffisant pour qu'elles produisent et complètent leurs preuves.

Art. 4 La suspension de l'instance du procès,

la péremption et la renonciation ( 1199-1206 )

1199

Si une partie meurt ou change d'état ou cesse l'office en vertu duquel elle agit :

1). si la cause n'est pas encore conclue, l'instance du procès est suspendue jusqu'à ce que l'héritier du défunt ou le successeur ou l'intéressé reprenne le procès ;

2). si la cause est conclue, le juge doit poursuivre la procédure en citant le procureur s'il y en a un, sinon l'héritier du défunt ou le successeur.

1200

1 Si le tuteur ou le curateur ou bien le procureur ou l'avocat qui sont nécessaires selon le can. 1139 , cessent leur charge, l'instance du procès est provisoirement suspendue.

2 Cependant le juge nommera au plus tôt un autre tuteur ou curateur ; il peut aussi nommer un procureur judiciaire ou un avocat, si la partie a négligé de le faire dans un bref délai fixé par le juge lui-même.

1201

Si les parties ne posent aucun acte de procédure pendant six mois sans qu'il n'y ait aucun empêchement, l'instance du procès est périmée.

1202

La péremption produit effet de plein droit et contre tous, y compris les mineurs, et elle doit même être déclarée d'office, restant sauf le droit de demander une indemnité aux tuteurs, curateurs, administrateurs, procureurs qui n'ont pas prouvé qu'il n'y a pas eu faute de leur part.

1203

La péremption éteint les actes du procès, mais non les actes de la cause ; bien plus, ceux-ci peuvent valoir même dans un autre procès, pourvu que la cause soit engagée entre les mêmes personnes et pour le même objet ; mais à l'égard de tiers, ils n'ont que valeur de documents.

1204

Chacune des parties doit supporter les frais qu'elle a engagés dans le procès périmé.

1205

1 En tout état et à tout degré du procès, le demandeur peut renoncer à l'instance du procès; de même tant le demandeur que le défendeur peuvent renoncer aux actes du procès, soit à tous soit à quelques-uns seulement.

2 Les tuteurs et administrateurs des personnes juridiques ont besoin, pour pouvoir renoncer à l'instance du procès, du conseil ou du consentement de ceux dont le concours est requis pour poser les actes qui dépassent les limites de l'administration ordinaire.

3 Pour être valable, la renonciation doit être faite par écrit et signée par la partie elle-même ou par son procureur muni cependant d'un mandat spécial ; elle doit être communiquée à l'autre partie, acceptée ou du moins non attaquée par elle, et admise par le juge.

1206

Une fois admise par le juge, la renonciation produit, pour les actes auxquels on a renoncé, les mêmes effets que la péremption de l'instance du procès et elle oblige celui qui renonce à payer les frais des actes auxquels il a renoncé.

Art. 5 Les preuves ( 1207-1266 )

1207

1 La charge de la preuve incombe à qui affirme.

2 N'ont pas besoin d'être prouvés :

1). ce qui est présumé par le droit lui-même ;

2). les faits allégués par un des plaideurs et admis par l'autre, à moins que la preuve n'en soit néanmoins exigée par le droit ou par le juge.

1208

1 Peuvent être produites des preuves de tout genre qui semblent utiles pour traiter la cause et qui sont licites.

2 Si une partie insiste pour que soit admise une preuve rejetée par le juge, celui-ci réglera lui-même la question très rapidement.

1209

Si une partie ou un témoin refusent de comparaître pour répondre devant le juge, il est permis de les faire entendre par une personne désignée par le juge ou de demander leur déposition devant un officier public ou de toute autre manière légitime.

1210

Le juge ne procédera pas à recueillir les preuves avant la litiscontestation, sauf pour un motif grave.

1) Les Déclarations des Parties ( 1211-1219 )

1211

Pour mieux découvrir la vérité, le juge peut toujours interroger les parties ; bien plus, il doit le faire si une partie le demande ou pour prouver un fait qu'il est d'intérêt public d'établir hors de doute.

1212

1 Une partie légitimement interrogée est tenue de répondre et de dire la vérité tout entière, à moins que par sa réponse ne soit révélé un délit commis par elle.

2 Si elle a refusé de répondre, il appartient au juge d'apprécier ce qui peut en être tiré pour la preuve des faits.

1213

Dans les cas où le bien public est en cause, le juge demandera aux parties à interroger le serment de dire la vérité, ou au moins celui de l'avoir dite, à moins qu'un grave motif ne conseille autre chose ; dans les autres cas, il peut le faire selon sa prudence.

1214

Les parties, le promoteur de justice et le défenseur du lien peuvent présenter au juge des articles sur lesquels une partie sera interrogée.

1215

Pour l'interrogatoire des parties, on observera, avec les adaptations nécessaires, les canons concernant l'interrogatoire des témoins.

1216

Est un aveu judiciaire la reconnaissance d'un fait, par écrit ou oralement, devant le juge compétent, rendue par une des parties spontanément ou sur interrogation du juge, à l'encontre d'elle-même concernant la matière même du procès.

1217

1 L'aveu judiciaire d'une des parties, s'il s'agit d'une affaire privée et que le bien public ne soit pas en cause, relève toutes les autres parties de la charge de la preuve.

2 Cependant, dans les causes qui concernent le bien public, l'aveu judiciaire et toutes les autres déclarations des parties peuvent avoir une valeur probante, qui doit être appréciée par le juge ensemble avec toutes les autres circonstances de la cause, mais une valeur de pleine preuve ne peut leur être attribuée, à moins que ne s'y ajoutent d'autres éléments, qui les corroborent pleinement.

1218

Concernant l'aveu extrajudiciaire allégué dans un procès, il appartient au juge, après avoir pesé toutes les circonstances, d'apprécier la valeur qu'il faut lui attribuer.

1219

Un aveu ou toute autre déclaration d'une partie n'a aucune valeur s'il s'avère qu'ils résultent d'une erreur de fait ou qu'ils ont été extorqués par la force ou par une crainte grave.

2) La Preuve Documentaire ( 1220-1227 )

1220

Dans tout genre de procès est admise la preuve par documents tant publics que privés.

1221

1 Les documents publics ecclésiastiques sont ceux qu'une personne a rédigés en raison de sa charge publique dans l'Eglise, en observant les formalités prescrites par le droit.

2 Les documents publics civils sont ceux qui, selon le droit civil, sont considérés comme tels.

3 Tous les autres documents sont privés.

1222

Les documents publics font foi pour ce qui y est directement et principalement affirmé, à moins que des arguments contraires et évidents ne prouvent autre chose, restant sauf le droit civil du lieu prenant une autre disposition en ce qui regarde les documents civils.

1223

Un document privé reconnu par une partie ou admis par le juge a la même valeur probante contre son auteur ou son signataire et leurs ayants cause que l'aveu extrajudiciaire ; cependant à l'égard de tiers, il peut avoir une valeur probante qui doit être appréciée par le juge ensemble avec toutes les autres circonstances de la cause, mais une valeur de pleine preuve ne peut lui être attribuée, à moins que ne s'y ajoutent d'autres éléments qui corroborent cela pleinement.

1224

Si les documents apparaissent raturés, corrigés, interpolés ou affectés d'un autre défaut, il appartient au juge d'apprécier si et dans quelle mesure on doit en tenir compte.

1225

Les documents n'ont valeur probante dans un procès, que s'ils sont originaux ou présentés en copie authentique et déposés à la chancellerie du tribunal, afin qu'ils puissent être examinés par le juge et les parties.

1226

Le juge peut ordonner qu'un document commun aux deux parties soit produit au procès.

1227

1 Personne n'est tenu de produire des documents, même communs, qui ne peuvent être communiqués sans risque de dommage, dont il s'agit au can. 1229 Par. 2, n. 2, ou sans danger de violer un secret qui doit être gardé.

2 Mais si une partie au moins du document peut être reproduite et présentée en copie sans les inconvénients mentionnés, le juge peut décider qu'elle soit produite.

3) Les Témoins et les Témoignages ( 1228-1254 )

1228

La preuve par témoins est admise dans toutes les causes sous la direction du juge.

1229

1 Les témoins doivent dire la vérité au juge qui les interroge légitimement.

2 Restant sauf le can. 1231 , sont soustraits à l'obligation de répondre :

1). les clercs, pour ce qui leur a été manifesté en raison de leur ministère sacré ; les magistrats civils, les médecins, les sages-femmes, les avocats, les notaires et les autres personnes qui sont tenues de garder le secret, même au titre du conseil donné, en ce qui concerne les affaires couvertes par le secret ;

2). ceux qui craignent que de leur témoignage puissent résulter pour eux ou pour leur conjoint ou leurs proches parents ou alliés, infamie, vexations dangereuses ou autres maux graves.

a) Les personnes qui peuvent être témoins ( 1230-1231 )

1230

Toute personne peut être témoin à moins d'en être expressément écartée par le droit de manière totale ou partielle.

1231

1 Ne seront pas admis à porter témoignage les mineurs de moins de quatorze ans et les faibles d'esprit ; ils peuvent cependant être entendus sur décret du juge le déclarant expédient.

2 Sont tenus pour incapables de porter témoignage :

1). les personnes qui sont parties dans la cause ou ceux qui les représentent au procès, le juge et ses assistants, l'avocat et les autres personnes qui assistent ou ont assisté les parties dans la même cause ;

2). les prêtres, pour tout ce dont ils ont eu connaissance par la confession sacramentelle, même si le pénitent en a demandé la manifestation ; bien plus, rien de ce qui a été appris par quiconque et de n'importe quelle manière à l'occasion de la confession sacramentelle ne peut être accepté, pas même comme indice de vérité.

b) L'introduction et l'exclusion des témoins ( 1232-1238 )

1232

La partie qui a produit un témoin peut renoncer a son interrogatoire ; mais la partie adverse peut demander que ce témoin soit néanmoins interrogé.

1233

1 Si la preuve par témoins est demandée, leurs noms et domiciles seront indiqués au tribunal.

2 Dans le délai fixé par le juge seront produits les articles des questions sur lesquels l'interrogatoire des témoins est demandé ; faute de quoi, la demande sera considérée comme abandonnée.

1234

Il appartient au juge d'empêcher qu'il y ait un trop grand nombre de témoins.

1235

Avant que les témoins ne soient interrogés, leurs noms seront communiqués aux parties ; si cependant, de l'avis prudent du juge, cela ne peut se faire sans grave difficulté, on le fera du moins avant la publication des témoignages.

1236

Restant sauf le can. 1231 , une partie peut demander qu'un témoin soit exclu, si un juste motif est établi, avant que le témoin soit interrogé.

1237

La citation d'un témoin se fait par un décret du juge légitimement notifié au témoin.

1238

Un témoin cité selon le droit par le juge doit comparaître ou faire connaître au juge le motif de son absence.

c) L'Interrogation des témoins ( 1239-1252 )

1239

1 Les témoins doivent être interrogés au siège du tribunal, à moins que le juge n'estime devoir faire autrement.

2 Les évêques et ceux qui, selon le droit de leur pays, jouissent de la même faveur, seront entendus à l'endroit choisi par eux-mêmes.

3 Le juge décidera du lieu où doivent être entendues les personnes auxquelles la distance, la maladie ou un autre empêchement rend impossible ou difficile de se présenter au siège du tribunal, restant saufs les can. 1071 et 1128 .

1240

Les parties ne peuvent pas assister à l'interrogatoire des témoins, à moins que le juge, particulièrement quand la chose est de bien privé, n'estime devoir les admettre ; cependant leurs procureurs ou avocats peuvent y assister, à moins que le juge n'ait estimé que la procédure devait être secrète, à cause des circonstances de faits et de personnes.

1241

1 Les témoins doivent être interrogés un à un séparément.

2 Si les témoins sont en désaccord entre eux ou avec une partie sur un point important, le juge peut confronter entre eux ceux qui ne sont pas d'accord, en évitant autant que possible dissensions et scandale.

1242

L'interrogatoire du témoin est fait par le juge, par son délégué ou par un auditeur et le notaire doit y assister ; c'est pourquoi, si les parties, le promoteur de justice, le défenseur du lien ou les avocats, qui sont présents à l'interrogatoire, ont d'autres questions à poser au témoin, ils les proposeront non pas au témoin, mais au juge ou à son substitut, pour que lui-même les pose, a moins qu'une autre disposition ne soit établie par le droit particulier.

1243

1 Le juge doit rappeler au témoin la grave obligation de dire toute la vérité et rien que la vérité.

2 Le juge déférera le serment au témoin selon le [?] entendu sans serment.

1244

Le juge vérifiera d'abord l'identité du témoin ; il s'informera des relations qu'il a avec les parties et, lorsqu'il lui posera des questions particulières relatives à la cause, il cherchera aussi à savoir d'où et quand exactement il a appris ce qu'il affirme.

1245

Que les questions soient brèves, adaptées à la compréhension de celui qui doit être interrogé, ne comprenant pas plusieurs choses à la fois, qu'elles ne soient ni captieuses, ni trompeuses, ni suggestives de la réponse, ni offensantes pour quiconque et qu'elles se rapportent à la cause qui est traitée.

1246 1 Les questions ne doivent pas être communiquées d'avance aux témoins.

2 Cependant, si ce dont il doit témoigner est si loin de la mémoire qu'à moins de réflexion préalable il ne puisse être affirmé avec certitude, le juge peut donner au témoin quelques indications préliminaires, s'il croit que cela peut se faire sans danger.

1247

Les témoins feront leur déposition oralement, sans lire un écrit, à moins qu'il ne s'agisse de calcul et de comptes ; dans ce cas, ils peuvent consulter les notes qu'ils ont apportées avec eux.

1248

1 La réponse doit être aussitôt rédigée par le notaire, qui doit reproduire les termes mêmes de la déposition, du moins pour ce qui touche directement l'objet du procès.

2 L'usage des moyens techniques qui reproduisent la voix peut être admis, pourvu qu'ensuite les réponses soient consignées par écrit et signées, si possible, par ceux qui ont donné les réponses.

1249

Le notaire mentionnera dans les actes la prestation du serment ou bien sa dispense ou son refus, la présence des parties et de tiers, les questions ajoutées d'office et en général tout ce qui mérite d'être retenu de ce qui s'est éventuellement produit pendant l'interrogatoire des témoins.

1250

1 A la fin de l'interrogatoire, on doit lire au témoin la rédaction écrite par le notaire de ses réponses, ou lui faire écouter ce qui a été enregistré de ses réponses par un moyen technique, en lui donnant droit d'ajouter, de supprimer, de corriger, de modifier.

2 Ensuite le témoin, le juge et le notaire doivent signer l'acte.

1251

Les témoins, bien que déjà interrogés, peuvent, à la demande d'une partie ou d'office, être appelés de nouveau avant la publication des témoignages pour être interrogés, si le juge l'estime nécessaire ou utile, pourvu toutefois qu'il n'y ait aucun danger de collusion ou de corruption.

1252

Doivent être remboursés aux témoins, selon une taxation équitable fixée par le juge, toutes les dépenses qu'ils ont faites et le gain qu'ils ont manqué en venant témoigner.

d) La valeur des témoignages. ( 1253-1254 )

1253

Pour apprécier les témoignages, le juge, après avoir demandé, si nécessaire, des lettres testimoniales, prendra en considération :

1). La condition de la personne et son honnêteté ;

2). Si elle témoigne d'après sa propre connaissance, en particulier de ce qu'elle a vu et entendu elle-même, ou d'après son opinion personnelle, d'après la rumeur publique, d'après ce qu'elle a appris par d'autres ;

3). Si le témoin est constant et fermement cohérent avec lui-même, ou bien changeant, incertain ou hésitant ;

4). S'il a d'autres témoins de ce qu'il affirme ou que d'autres éléments de preuve le confirment ou non.

1254

La déposition d'un seul témoin ne peut avoir pleine valeur probante, à moins qu'il ne s'agisse d'un témoin qualifié déposant sur ce qu'il a accompli d'office, ou bien que les circonstances de faits et de personnes ne conseillent autre chose.

4) Les Experts ( 1255-1262 )

1255

Il faut faire appel au concours d'experts chaque fois que, sur prescription du droit ou du juge, leur examen et leur avis, fondés sur les règles de l'art ou de la science, sont requis pour prouver quelque fait ou faire connaître la véritable nature d'une chose.

1256

Il appartient au juge de nommer les experts, après avoir entendu les parties ou sur leur proposition, ou bien, le cas échéant, de prendre en compte les rapports déjà établis par d'autres experts.

1257

Les experts aussi peuvent être exclus ou récusés pour les mêmes motifs que les témoins.

1258

1 C'est le juge qui, en tenant compte des allégations éventuelles des parties, fixe par décret chaque point sur lequel devra porter le travail de l'expert.

2 Les actes de la cause doivent être remis à l'expert ainsi que tous les autres documents et renseignements dont il peut avoir besoin pour accomplir sa charge.

3 Après avoir entendu l'expert lui-même, le juge fixera le délai dans lequel l'expertise devra être effectuée et le rapport déposé.

1259

1 Chacun des experts rédigera un rapport personnel séparé de tous les autres, à moins que le juge n'ordonne la rédaction d'un rapport unique signé par chacun ; dans ce cas, les divergences d'opinions, s'il y en a, seront soigneusement notées.

2 Les experts doivent indiquer clairement sur quels documents ou par quels autres moyens appropriés ils ont vérifié l'identité des personnes, des objets ou des lieux ; par quelle voie et selon quelle méthode ils ont procédé dans l'accomplissement de la charge confiée à eux, et sur quels arguments s'appuient principalement leurs conclusions.

3 L'expert peut être mandé par le juge pour fournir les explications qui paraissent ultérieurement nécessaires.

1260

1 Le juge appréciera attentivement non seulement les conclusions, même concordantes, des experts, mais aussi toutes les autres circonstances de la cause.

2 En donnant les motifs de sa décision, il doit préciser les raisons pour lesquelles il a admis ou rejeté les conclusions des experts.

1261

Doivent être réglés aux experts les frais et les honoraires, que le juge doit fixer de manière juste et équitable en observant le droit particulier.

1262

1 Les parties peuvent désigner des experts privés, qui doivent être approuvés par le juge.

2 Si le juge le permet, les experts privés peuvent consulter les actes de la cause, dans la mesure où c'est nécessaire, et assister à l'exécution de l'expertise ; cependant, ils peuvent toujours présenter leur propre rapport.

5) Le Transport sur les Lieux et la Reconnaissance

judiciaire. ( 1263-1264 )

1263

Si le juge estime opportun pour l'instruction de la cause de se rendre sur un lieu ou d'examiner quelque objet, il prendra cette décision par un décret par lequel il indiquera sommairement, après avoir entendu les parties, ce qui devra être effectué au cours de ce transport sur les lieux ou de cette reconnaissance judiciaire.

1264

Il sera dressé un procès-verbal du transport sur les lieux ou de la reconnaissance judiciaire qui auront été effectués.

6) Les Présomptions ( 1265-1266 )

1265

Le juge peut conjecturer les présomptions qui ne sont pas fixées par le droit lui-même pour arriver à une juste sentence, pourvu que cela soit fait à partir d'un fait certain et déterminé qui est en connexion avec l'objet du litige.

1266

Qui a pour lui ce qui est présumé par le droit lui-même est déchargé du soin de la preuve, qui retombe sur la partie adverse.

Art. 6 Les causes incidentes. ( 1267-1280 )

1267

Il y a cause incidente chaque fois que, l'instance du procès étant commencée, est soulevée une question qui, sans être contenue expressément dans le libelle introductif du procès, est cependant en lien si étroit avec la cause qu'elle doive la plupart du temps être résolue avant la question principale.

1268

La cause incidente est proposée par écrit ou oralement, en indiquant le lien qui existe entre elle et la cause principale, au juge compétent pour régler la cause principale.

1269

1 Après avoir reçu la demande et entendu les parties, le juge déterminera très rapidement si la question incidente proposée semble avoir un fondement et un lien avec la cause principale ou si au contraire elle doit dès l'abord être rejetée, et, s'il l'admet, il déterminera si son importance est telle qu'elle doive être résolue par une sentence interlocutoire ou par un décret.

2 Mais s'il estime que la question incidente ne doit pas être résolue avant la sentence définitive, il décidera d'en tenir compte lorsque la cause principale sera jugée.

1270

1 Si une question incidente doit être résolue par une sentence, les canons du procès contentieux sommaire seront observés, à moins que, en tenant compte de l'importance de la chose, le juge n'estime devoir faire autrement.

2 Mais si elle doit être résolue par décret, le tribunal peut la confier à un auditeur ou au président.

1271

Avant que la cause principale soit terminée, le juge ou le tribunal peut, pour un motif juste, révoquer ou réformer un décret ou une sentence interlocutoire, à la demande d'une partie ou d'office, après avoir entendu les parties.

1) Les Parties Défaillantes ( 1272-1275 )

1272

1 Si le défendeur cité n'a pas comparu et n'a pas donné d'excuse suffisante de son absence ou s'il n'a pas répondu selon le can. 1190 Par. 1, le juge par décret le déclarera absent du procès et décidera que la cause sera menée, en observant ce qui doit l'être, jusqu'à la sentence définitive et son exécution.

2 Avant de prendre le décret, le juge doit s'assurer, même par une nouvelle citation, si nécessaire, que la citation régulièrement faite est parvenue en temps utile au défendeur.

1273

1 Si, par la suite, le défendeur se présente au procès ou donne sa réponse avant le jugement de la cause, il peut apporter ses conclusions et ses preuves, restant sauf le can. 1283 ; mais le juge veillera à ce que, par suite de manoeuvres, le procès ne traîne pas de propos délibéré par des retards trop longs et inutiles.

2 Même s'il n'a pas comparu ni donné de réponse avant le jugement de la cause, le défendeur peut attaquer la sentence ; cependant, s'il prouve qu'il avait été retenu par un empêchement légitime, que, sans que ce soit de sa faute, il n'a pu manifester auparavant, il peut introduire une plainte en nullité.

1274

Si, au jour et à l'heure fixés par la litiscontestation, le demandeur n'a pas comparu et n'a pas donné d'excuse suffisante:

1). Le juge le citera à nouveau ;

2). Si le demandeur ne se rend pas à la nouvelle citation, il sera présumé avoir renoncé à l'instance du procès ;

3). s'il veut ensuite intervenir dans le procès, le [?]

1275

1 La partie absente du procès qui n'a pas fourni la preuve d'un empêchement juste, est tenue de payer les frais judiciaires occasionnés par son absence et, s'il le faut, de verser une indemnité à l'autre partie.

2 Si le demandeur et le défendeur ont été l'un et l'autre absents du procès, chacun des deux répond par lui-même du payement de tous les frais judiciaires.

2)..L'Intervention de Tiers dans la Cause ( 1276-1277 )

1276

1 Une personne qui y a intérêt peut être admise à intervenir dans une cause à tout degré du procès soit comme partie soutenant son propre droit soit à titre accessoire pour seconder l'une des parties.

2 Cependant, pour y être admise, elle doit, avant la conclusion de la cause, présenter au juge un libelle dans lequel elle expose brièvement son droit d'intervenir.

3 La personne qui intervient dans une cause doit être admise en l'état du procès dans lequel la cause se trouve, un délai bref et péremptoire lui ayant été accordé pour produire ses preuves, si la cause est arrivée au stade des preuves.

1277

Le juge doit, après avoir entendu les parties, appeler au procès un tiers dont l'intervention semble nécessaire.

3) Les Attentats au cours du Procès ( 1278-1280 )

1278

L'attentat est un acte par lequel au cours du procès une innovation est introduite par une partie contre l'autre ou par le juge contre une des parties ou contre les deux, au préjudice d'une partie et contre son gré, concernant soit la matière du procès soit les droits judiciaires, à moins que cette innovation ne soit admise par le droit lui-même.

1279

L'attentat est nul de plein droit, c'est pourquoi le juge doit décider sa révocation ; il est validé de plein droit si, dans le mois à compter du jour de la connaissance de l'attentat, la question de l'attentat n'a pas été soumise au juge.

1280

Les questions relatives aux attentats doivent être réglées très rapidement par le juge de la cause principale, si une partie a perpétré l'attentat ; et par le tribunal d'appel, si c'est le juge lui-même qui l'a perpétré.

Art. 7 La publication des actes, la conclusion de la

cause et la discussion de la cause ( 1281-1289 )

1281

1 Une fois les preuves recueillies, le juge doit, par décret et sous peine de nullité, permettre aux parties et à leurs avocats de prendre connaissance, à la chancellerie du tribunal, des actes qui ne leur sont pas encore connus ; de plus, aux avocats qui le demandent, une copie des actes peut être donnée; cependant, dans les causes qui concernent le bien public, pour éviter de très graves dangers, le juge peut décider qu'un acte ne doit être montré à personne, en veillant toutefois à ce que le droit de la défense reste toujours sauf.

2 Pour compléter les preuves, les parties peuvent en produire d'autres au juge ; après que ces preuves, si le juge l'estime nécessaire, ont été recueillies, a lieu de nouveau le décret dont il s'agit au Par. 1.

1282

1 Une fois achevé tout ce qui concerne la production des preuves, on en vient à la conclusion de la cause.

2 Cette conclusion intervient lorsque les parties déclarent n'avoir plus rien d'autre à ajouter ou que le délai utile fixé par le juge pour proposer les preuves est écoulé ou que le juge déclare que, selon lui, la cause est suffisamment instruite.

3 Quelle que soit la manière dont la conclusion intervient, le juge rendra un décret prononçant la conclusion de la cause.

1283

1 Après la conclusion de la cause, le juge peut encore appeler les mêmes témoins ou d'autres ou bien prescrire d'autres preuves qui n'ont pas été demandées auparavant, mais seulement :

1). dans les causes qui ne concernent que le bien privé des parties, si toutes les parties sont consentantes ;

2). dans toutes les autres causes, après audition des parties et pourvu qu'il y ait une raison grave et que soit écarté tout danger de fraude ou de subornation ;

3). dans toutes les causes, chaque fois qu'il est vraisemblable que la sentence rendue sans qu'une nouvelle preuve soit admise serait injuste pour les motifs dont il s'agit au can. 1326 Par. 2, n. 1-3.

2 Le juge peut cependant ordonner ou accepter la présentation d'une pièce qui n'a pu fortuitement être présentée auparavant, sans qu'il y ait faute de l'intéressé.

3 Les nouvelles preuves seront publiées en observant le [?]

1284

Après la conclusion de la cause, le juge fixera un délai convenable pour produire les défenses ou les observations.

1285

1 Les défenses et les observations doivent être faites par écrit, à moins que le juge n'estime, avec le consentement des parties, qu'un débat devant le tribunal en séance ne soit suffisant.

2 Pour imprimer les défenses et les principaux documents, il faut l'autorisation préalable du juge, restant sauve l'obligation du secret, si elle existe.

3 Pour la longueur des défenses, le nombre d'exemplaires et d'autres circonstances pareilles, on observera les statuts du tribunal.

1286

1 Après l'échange des défenses et des observations, il est permis à chaque partie de répondre dans un bref délai fixé par le juge.

2 Ce droit n'est accordé qu'une fois aux parties, à moins que, pour un motif grave, le juge n'estime devoir l'accorder une seconde fois ; mais alors la concession faite à l'une des parties sera censée accordée aussi à l'autre.

3 Le promoteur de justice et le défenseur du lien ont le droit de répliquer de nouveau aux réponses des parties.

1287

1 Sont absolument interdites les informations qui seraient données au juge par les parties, les avocats ou même des tiers et qui demeureraient en dehors des actes de la cause.

2 Si la discussion de la cause a été faite par écrit, le juge peut décider qu'il y ait, devant le tribunal en séance, un bref débat oral pour éclairer quelques questions.

1288

Un notaire doit assister au débat oral dont il s'agit aux can. 1285 Par. 1 et 1287 Par. 2, pour que, si le juge l'ordonne ou si une partie le demande et que le juge y consente, il puisse aussitôt dresser un procès-verbal des éléments de la discussion et des conclusions.

1289

Si les parties ont négligé de préparer leur défense dans le délai utile qui leur a été fixé ou si elles s'en remettent à la science et à la conscience du juge, celui-ci peut, si l'affaire lui parait parfaitement claire d'après les actes et les preuves, prononcer aussitôt la sentence, cependant après avoir requis les observations du promoteur de justice et du défenseur du lien, s'ils interviennent au procès.

Art. 8 Les prononcés du juge ( 1290-1301 )

1290

Une cause traitée par voie judiciaire est tranchée par le juge au moyen d'une sentence définitive, si elle est principale ; au moyen d'une sentence interlocutoire, si elle est incidente, restant sauf le can. 1269 Par. 1.

1291

1 Pour prononcer n'importe quelle sentence, il est requis chez le juge la certitude morale sur l'objet à définir par la sentence.

2 Le juge doit tirer cette certitude des actes et des preuves.

3 Cependant le juge doit apprécier les preuves d'après sa conscience, restant sauves les dispositions de la loi sur l'efficacité de certaines preuves.

4 Le juge qui n'a pas pu acquérir cette certitude, prononcera que le droit du demandeur n'est pas établi et renverra le défendeur quitte, à moins qu'il ne s'agisse d'une cause jouissant de la faveur du droit, auquel cas il faut prononcer en faveur de cette cause.

1292

1 Dans un tribunal collégial, le président du collège fixera le jour et l'heure où les juges se réuniront pour délibérer et, sauf raison particulière qui conseille autre chose, la réunion se tiendra au siège même du tribunal, et nul ne peut y être admis à part les juges du collège.

2 Au jour fixé pour la réunion, chacun des juges apportera ses conclusions écrites, mais sans y mentionner le nom, sur le fond de la cause, avec les raisons tant de droit que de fait qui l'ont conduit à sa conclusion ; ces conclusions, avec une note sur leur authenticité, signée par tous les juges, seront jointes aux actes de la cause et devront être gardées secrètes, restant sauf le Par. 4.

3 Chacun des juges présente successivement ses conclusions selon l'ordre de préséance, en commençant néanmoins toujours par le ponent de la cause ; suit une discussion sous la direction du président du tribunal, surtout pour établir ce qui devra être décidé dans le dispositif de la sentence.

4 Cependant, au cours de la discussion, chacun est en droit de renoncer à sa première conclusion ; mais le juge qui n'a pas voulu se rallier à la décision des autres peut exiger qu'en cas d'appel les conclusions de tous les juges, sans mentionner les noms, soient transmises au tribunal supérieur.

5 Si, dans la première discussion, les juges ne veulent ou ne peuvent arriver à la sentence, la décision peut être renvoyée à une nouvelle réunion, mais pas au delà d'une semaine, à moins que, selon le can. 1283 , l'instruction ne doive être complétée.

1293

1 Si le juge est unique, il rédige lui-même la sentence.

2 Dans un tribunal collégial, la sentence doit être rédigée en tirant les motifs des arguments avancés par chaque juge dans la discussion, à moins que la majorité des juges n'ait fixé les motifs à énoncer ; ensuite la sentence doit être soumise à l'approbation de chacun des juges.

3. La sentence doit être publiée dans un délai ne dépassant pas un mois à compter du jour de la décision de la cause, à moins que, dans un tribunal collégial, les juges n'aient prévu une durée plus longue pour un motif grave.

1294

La sentence doit :

1). trancher le litige débattu devant le tribunal, en donnant une réponse adéquate à chacun des doutes ;

2). déterminer les obligations découlant du jugement pour les parties et la manière dont elles doivent être remplies ;

3). exposer les raisons ou motifs tant de droit que de fait sur lesquels repose le dispositif de la sentence ;

4). statuer sur les frais judiciaires.

1295

1 Après l'invocation du Nom de Dieu, la sentence doit indiquer dans l'ordre : quel est le juge ou le tribunal, le demandeur, le défendeur, le procureur, exactement désignés par leurs noms et domiciles, le promoteur de justice, le défenseur du lien, s'ils sont intervenus au procès.

2 Elle doit ensuite rapporter brièvement l'espèce du fait, avec les conclusions des parties et la formule des doutes.

3 Suivra le dispositif de la sentence, après l'exposé des motifs sur lesquels il repose.

4 La sentence s'achèvera par l'indication du lieu et du jour où elle a été rendue, avec la signature du juge ou de tous les juges, si le tribunal est collégial, et du notaire.

1296

Les dispositions fixées pour la sentence définitive valent aussi, avec les adaptations nécessaires, pour la sentence interlocutoire.

1297

La sentence sera intimée, au plus tôt, en indiquant les délais dans lesquels peut être formé l'appel de la sentence ; avant l'intimation, elle n'a aucune valeur, même si avec la permission du juge le dispositif de la sentence a été notifié aux parties.

1298

L'intimation de la sentence peut être faite en remettant une copie de la sentence aux parties ou à leurs procureurs ou en la leur faisant parvenir selon le can. 1192 .

1299

1 Si dans le texte de la sentence s'est glissée une erreur de calcul, ou que se soit produite une erreur matérielle dans la transcription du dispositif de la sentence ou dans l'exposé des faits ou des demandes des parties, ou bien a été omis ce qui est requis par le can. 1295 Par. 4, le tribunal qui a rendu la sentence doit lui-même la corriger ou la compléter soit à la demande d'une partie soit d'office, mais toujours après audition des parties, et par un décret ajouté à la fin de la sentence.

2 Si l'une des parties fait opposition, la question incidente sera réglée par décret.

1300

Tous les autres prononcés du juge, outre la sentence, sont des décrets qui, s'ils ne sont pas purement ordonnateurs, n'ont aucune valeur, à moins qu'ils n'expriment au moins sommairement les motifs ou ne renvoient à des motifs exposés dans un autre acte.

1301

Une sentence interlocutoire ou un décret ont valeur de sentence définitive s'ils empêchent le jugement ou bien s'ils mettent fin au jugement lui-même ou à l'un de ses degrés, pour l'une au moins des parties en cause.

Art. 9 Les moyens d'attaquer la sentence ( 1302-1321 )

1) La Plainte en Nullité contre la Sentence ( 1302-1308 )

1302

S'il s'agit d'une cause concernant seulement des particuliers, la nullité d'actes judiciaires fixée par le droit qui, bien que connue de la partie qui présente la plainte en nullité, n'a pas été dénoncée au juge avant la sentence, est réparée par la sentence elle-même, restant saufs les can. 1303-1304 .

1303

1 La sentence est entachée d'un vice de nullité irrémédiable, si :

1). elle a été rendue par un juge dont l'incompétence est absolue ;

2). elle a été rendue par une personne dépourvue de pouvoir de juger dans le tribunal qui a tranché la cause ;

3). le juge a rendu sa sentence sous l'effet de la violence ou de la crainte grave ;

4). le procès s'est fait sans la demande judiciaire dont il s'agit au can. 1104 Par. 2, ou n'a pas eu lieu contre un quelconque défendeur ;

5). elle a été rendue entre des parties dont l'une au moins n'avait pas qualité pour ester en justice ;

6). quelqu'un a agi au nom d'une autre personne sans mandat légitime ;

7). le droit de défense a été dénié à l'une ou à l'autre des Parties ;

8). le litige n'a pas été dirimé même partiellement.

2 Dans ces cas, la plainte en nullité peut être proposée par voie d'exception à perpétuité, ou par voie d'action, mais devant le juge qui a rendu la sentence, dans le délai de dix ans à compter de l'intimation de la sentence.

1304

1 La sentence est entachée d'un vice de nullité remédiable seulement, si :

1). elle a été rendue par un nombre illégal de juges, contrairement aux dispositions du can. 1084 ;

2). elle ne contient pas les motifs ou raisons de la décision ;

3). elle manque des signatures prescrites par le droit ;

4). elle ne porte pas l'indication du lieu, de l'année, du mois et du jour où elle a été rendue ;

5). elle repose sur un acte judiciaire nul, qui n'a pas été validé selon le can. 1302 ;

6). elle a été rendue contre une partie légitimement absente selon le can. 1273 Par. 2.

2 Dans ces cas, la plainte en nullité peut être proposée dans les trois mois à compter de l'intimation de la sentence.

1305

C'est le juge qui a rendu la sentence qui connaît de la plainte en nullité ; mais si la partie craint que ce juge ait l'esprit prévenu et partant le tient pour suspect, elle peut exiger qu'un autre juge lui soit substitué selon le [?]

1306

La plainte en nullité peut être proposée avec l'appel, dans le délai fixé pour l'appel.

1307

1 Peuvent proposer une plainte en nullité non seulement les parties qui s'estiment lésées, mais également le promoteur de justice ou le défenseur du lien, chaque fois qu'ils sont en droit d'intervenir.

2 Le juge lui-même peut d'office rétracter ou amender une sentence rendue par lui dans les délais fixés dans les [?] dans l'intervalle l'appel n'ait été interjeté ensemble avec la plainte en nullité.

1308

Les causes de plainte en nullité peuvent être traitées selon les canons du procès contentieux sommaire.

2) L'Appel ( 1309-1321 )

1309

La partie qui s'estime lésée par une sentence, de même que le promoteur de justice et le défenseur du lien dans les causes où leur présence est requise, ont le droit d'appeler de la sentence au juge supérieur, restant sauf le can. 1310 .

1310

Il n'y a pas d'appel :

1). d'une sentence du Pontife Romain lui-même ou de la Signature Apostolique ;

2). de la sentence entachée d'un vice de nullité, à moins que l'appel ne soit joint à une plainte en nullité selon le [?]

3). de la sentence qui a passé à l'état de chose jugée ;

4). du décret du juge ou de la sentence interlocutoire qui n'ont pas valeur de sentence définitive, à moins que l'appel ne soit joint à l'appel de la sentence définitive ;

5). de la sentence ou du décret dans une cause pour laquelle le droit prévoit qu'elle doit être jugée très rapidement.

1311

1 L'appel doit être interjeté devant le juge qui a rendu la sentence dans le délai péremptoire de quinze Jours utiles, à compter de l'intimation de la sentence.

2 Si l'appel est fait oralement, le notaire le rédigera par écrit devant l'appelant lui-même.

1312

Il n'y a pas d'appel du délégué au délégant, mais à son supérieur immédiat, à moins que le délégant ne soit le Siège Apostolique lui-même.

1313

S'il surgit une question touchant le droit d'appeler, le tribunal d'appel la résoudra très rapidement, selon les canons du procès contentieux sommaire.

1314

L'appel doit être poursuivi devant le juge auquel il est dirigé, dans le mois qui suit le jour où il a été interjeté, à moins que le juge qui a rendu la sentence n'ait fixé à la partie un délai plus long pour le poursuivre.

1315

1 Pour poursuivre l'appel il est requis et il suffit que la partie invoque le ministère du juge supérieur pour l'amendement de la sentence attaquée, en y joignant une copie de cette sentence et en indiquant les motifs de l'appel.

2 Entre-temps, le juge qui a rendu la sentence doit transmettre au tribunal supérieur une copie des actes authentifiée par le notaire ; si les actes sont rédigés dans une langue ignorée du tribunal d'appel, ils seront traduits dans une autre langue connue du même tribunal, en prenant les précautions nécessaires pour assurer la fidélité de la traduction.

1316

Quand les délais d'appel se sont inutilement écoulés, soit devant le juge qui a rendu la sentence, soit devant le juge d'appel, l'appel est censé abandonné.

1317 1 L'appelant peut renoncer à l'appel avec les effets dont il s'agit au can. 1206 .

2 Si l'appel a été interjeté par le défenseur du lien ou le promoteur de justice, la renonciation peut être faite, à moins que le droit commun n'en dispose autrement, par le défenseur du lien ou le promoteur de justice du tribunal d'appel.

1318

1 L'appel fait par le demandeur profite aussi au défendeur et inversement.

2 S'ils sont plusieurs défendeurs ou demandeurs et que la sentence soit attaquée seulement par un ou contre un d'eux, l'attaque est censée faite par tous et contre tous, chaque fois que la chose demandée est indivisible ou que l'obligation leur incombe à tous individuellement.

3 Si une des parties en appelle sur un chef de la sentence, la partie adverse, même si le délai d'appel est écoulé, peut faire appel par incidence sur les autres chefs, dans le délai péremptoire de quinze jours à compter du jour où l'appel principal lui a été notifié.

4 Sauf constatation différente, l'appel est présumé fait contre tous les chefs de la sentence.

1319

L'appel suspend l'exécution de la sentence.

1320

1 Restant sauf le can. 1369 , un nouveau motif de demande ne peut être admis au degré d'appel, pas même par mode de cumul utile ; c'est pourquoi la litiscontestation ne peut porter que sur le point de savoir si la première sentence doit être confirmée ou réformée en tout ou en partie.

2 Cependant de nouvelles preuves sont admises seulement selon le can. 1283 .

1321

Au degré d'appel on doit procéder de la même manière qu'au premier degré du jugement avec les adaptations voulues ; mais, à moins que les preuves ne doivent être éventuellement complétées, aussitôt faite la litiscontestation, on passera à la discussion de la cause et à la sentence.

Art. 10 La chose jugée, la remise en l'état et

la tierce opposition ( 1322-1333 )

1) La Chose Jugée ( 1322-1325 )

1322

Restant sauf le can. 1324 , la chose est tenue pour jugée, si :

1). une double sentence conforme est intervenue entre les mêmes paries, sur la même demande et pour le même motif de demande ;

2). l'appel contre la sentence n'a pas été interjeté dans le délai utile ;

3). au degré d'appel l'instance du procès est périmée ou si on y a renoncé ;

4) une sentence définitive non susceptible d'appel a été rendue.

1323

1 La chose jugée est de droit si ferme qu'elle ne peut être attaquée que par la plainte en nullité, la remise en l'état ou la tierce opposition.

2 La chose jugée fait loi entre les parties et donne lieu à une action en exécution ainsi qu'à l'exception de la chose jugée, que le juge peut aussi déclarer d'office pour empêcher une nouvelle introduction de la même cause.

1324

Ne passent jamais à l'état de chose jugée les causes concernant l'état des personnes, sans en excepter les causes de séparation des époux.

1325

1 Si dans une cause concernant l'état des personnes une double sentence conforme a été rendue, on peut, en tout temps, se pourvoir devant le tribunal d'appel en apportant des preuves ou arguments nouveaux et graves dans un délai péremptoire de trente jours à compter de la formulation de l'appel ; dans le mois qui suit la présentation de nouveaux arguments et preuves, le tribunal d'appel doit décider par décret si la nouvelle proposition de la cause doit être admise ou non.

2. Le pourvoi devant le tribunal supérieur pour obtenir une nouvelle proposition de la cause ne suspend pas l'exécution de la sentence, à moins que le droit commun n'en dispose autrement ou que le tribunal d'appel, selon le can. 1337 Par. 3, n'ordonne la suspension.

2) La Remise en l'Etat ( 1326-1329 )

1326

1 Contre une sentence passée à l'état de chose jugée, pourvu que son injustice soit manifestement établie, il existe la possibilité de la remise en l'état.

2 L'injustice n'est censée manifestement établie que si :

1). la sentence est tellement fondée sur des preuves reconnues fausses par la suite que, sans ces preuves, le dispositif de la sentence ne se soutienne pas ;

2). des documents ont été découverts par la suite prouvant indubitablement des faits nouveaux qui exigent une décision contraire ;

3). la sentence a été rendue par dol de l'une des parties au préjudice de l'autre ;

4). une prescription de la loi autre que de pure procédure a été évidemment négligée ;

5). la sentence est contraire à une décision précédente passée à l'état de chose jugée.

1327

1 La remise en l'état, pour les motifs dont il s'agit au [?] la sentence, dans les trois mois à compter du jour où ces motifs ont été connus.

2 La remise en l'état, pour les motifs dont il s'agit au [?] d'appel dans les trois mois de l'intimation de la sentence ; si, dans le cas prévu au can. 1326 Par. 2, n. 5, on eut plus tard connaissance de la décision précédente, le délai court à compter de cette connaissance.

3 Les délais susdits ne courent pas tant que la partie lésée est mineure.

1328

1 La demande de la remise en l'état suspend l'exécution pas encore commencée de la sentence.

2 Si cependant des indices probables font suspecter que la demande a été faite pour retarder l'exécution, le juge peut ordonner que la sentence soit exécutée tout en fixant une garantie convenable au profit de la personne qui demande la remise en l'état, de manière à la dédommager si la remise en l'état est accordée.

1329

Une fois accordée la remise en l'état, le juge doit se prononcer sur le fond de la cause.

3) La Tierce Opposition ( 1330-1333 )

1330

Celui qui craint que ses droits soient lésés par une sentence définitive rendue entre tiers, qui peut être mise à exécution, peut attaquer la sentence elle-même avant son exécution.

1331

1 L'opposition d'un tiers peut être faite soit en demandant la révision de la sentence au tribunal qui l'a portée, soit en recourant au tribunal d'appel.

2 Si la demande est admise et que l'opposant agisse au degré d'appel, il est tenu de suivre les lois établies pour l'appel ; s'il agit devant le tribunal qui a rendu la sentence, on doit observer les règles données pour traiter judiciairement les causes incidentes.

1332

1 Dans n'importe quel cas, l'opposant doit prouver que son droit a été réellement lésé ou qu'il le sera.

2 La lésion doit résulter de la sentence elle-même, en tant qu'elle est elle-même la cause de la lésion, ou que son exécution apportera un préjudice grave à l'opposant.

1333

Si l'opposant a prouvé son droit, la sentence précédemment rendue doit être réformée par le tribunal conformément à la demande de l'opposant.

Art. 11 L'assistance judiciaire gratuite

et les frais judiciaires ( 1334-1336 )

1334

Les pauvres, qui sont tout à fait incapables de supporter les frais judiciaires, ont droit à l'assistance judiciaire gratuite ; à une diminution des frais, s'ils ne peuvent les supporter qu'en partie.

1335

Les statuts du tribunal doivent fixer les règles concernant:

1). les frais judiciaires à payer ou à rembourser par les parties ;

2). les honoraires des procureurs, des avocats et des interprètes ainsi que l'indemnité des témoins ;

3). la concession de l'assistance judiciaire gratuite ou la réduction des frais ;

4). la réparation des dommages due par la personne, qui non seulement à perdu le procès, mais l'a engagé témérairement ;

5). la provision ou la caution à verser pour payer les frais et réparer les dommages.

1336

La décision sur les dépens, les honoraires et la réparation des dommages n'est pas susceptible d'un appel distinct, mais la partie peut recourir dans les quinze jours au même juge qui peut modifier la taxation.

Art. 12 L'exécution de la sentence ( 1337-1342 )

1337

1 Une sentence qui a passé à l'état de chose jugée peut être mise à exécution, restant sauf le can. 1328 .

2 Le juge qui a rendu la sentence et, si un appel a été interjeté, aussi le juge d'appel peuvent, d'office ou à la demande d'une partie, ordonner l'exécution provisoire d'une sentence non encore passée à l'état de chose jugée, en assurant, si le cas l'exige, les cautions convenables, s'il s'agit de provisions destinées à la subsistance nécessaire ou pour tout autre motif juste et urgent.

3 Quand une sentence non encore passée à l'état de chose jugée est attaquée, si le juge qui doit connaître du recours voit qu'il est probablement fondé et que de l'exécution peut résulter un dommage irréparable, il peut surseoir à l'exécution elle-même ou la soumettre à une caution.

1338

L'exécution ne peut avoir lieu avant que soit porté un décret exécutoire du juge établissant que la sentence doit être mise à exécution ; ce décret, selon la nature diverse des causes, sera inclus dans la teneur même de la sentence ou publié à part.

1339

Si l'exécution de la sentence exige une reddition préalable des comptes, il y a une question incidente, qui doit être tranchée par le juge qui a porté la sentence à mettre à exécution.

1340

1 Sauf disposition autre du droit particulier de son Eglise de droit propre, l'Evêque éparchial de l'éparchie dans laquelle a été rendue la sentence au premier degré du procès, doit mettre la sentence à exécution par lui-même ou par un autre.

2 S'il s'y refuse ou néglige de le faire, à la demande de la partie intéressée ou même d'office, l'exécution revient à l'autorité à laquelle est soumis le tribunal d'appel.

3 Dans les litiges dont il s'agit au can. 1069 Par. 1, l'exécution de la sentence regarde le Supérieur déterminé dans la règle ou les statuts.

1341

1 L'exécuteur, à moins que quelque chose n'ait été laissée à son appréciation dans la teneur même de la sentence, doit mettre à exécution la sentence ;selon le sens obvie des mots.

2 Il lui est permis de juger des exceptions relatives au mode et à la portée de l'exécution, mais non au fond de la cause ; mais s'il a acquis par ailleurs la conviction que la sentence est nulle ou manifestement injuste selon les can. 1303-1304 et 1326 Par. 2, il s'abstiendra de l'exécuter et, après avoir informé les parties, il renverra l'affaire au tribunal qui a porté la sentence.

1342

1 Chaque fois qu'une chose a été adjugée au demandeur, elle doit lui être remise aussitôt qu'il y a chose jugée.

2. Si une partie a été condamnée à remettre une chose mobilière, à payer une somme d'argent, à donner ou à faire quelque autre chose, le juge dans la teneur même de la sentence, ou l'exécuteur , selon son appréciation et sa prudence, fixera pour l'accomplissement de l'obligation un délai, qui sera d'au moins quinze jours et ne dépassera pas six mois.

Chapitre 2 Le Procès Contentieux Sommaire ( 1343-1356 )

1343

1 Peuvent être traitées par le procès contentieux sommaire toutes les causes qui n'en sont pas exclues par le droit, à moins qu'une partie ne demande la procédure contentieuse ordinaire.

2 Si la procédure contentieuse sommaire est employée dans les causes exclues par le droit, les actes judiciaires sont nuls.

1344

1 Outre les points énumérés dans le can. 1187 , le libelle introductif du procès doit :

1). exposer brièvement, entièrement et clairement les faits sur lesquels se fondent les requêtes du demandeur ;

2). indiquer les preuves par lesquelles le demandeur entend démontrer les faits, et celles qu'il ne peut apporter en même temps, de telle sorte qu'elles puissent être recueillies aussitôt par le juge.

2 Au libelle introductif du procès doivent être joints, au moins en copie authentique, les documents sur lesquels se fonde la demande.

1345

1 Si la tentative de conciliation selon le can. 1103 Par. 2, s'est avérée inutile, le juge, s'il estime que le libelle introductif du procès repose sur quelque fondement, ordonnera dans les trois jours par un décret apposé au bas du libelle qu'une copie de la demande soit notifiée aussitôt au défendeur, en lui donnant le droit d'envoyer, dans les quinze jours, une réponse écrite à la chancellerie du tribunal.

2 Cette notification a les effets de la citation judiciaire dont il s'agit au can. 1194 .

1346

Si les exceptions du défendeur l'exigent, le juge fixera au demandeur un délai pour répondre, de sorte qu'il ait lui-même, à partir des éléments apportés par chacune des parties, une vue claire de l'objet du litige.

1347

1 Une fois écoulés les délais pour répondre dont il s'agit aux can. 1345 Par. 1 et 1346 , le juge, après avoir examiné les actes, déterminera la formule du doute ; ensuite il citera, en vue d'une audience à tenir dans un délai qui ne dépassera pas trente jours, tous ceux qui doivent y être présents, en ajoutant pour les parties la formule du doute.

2 Dans la citation, les parties seront informées qu'elles peuvent, trois jours au moins avant l'audience, présenter au tribunal un bref mémoire pour prouver leurs affirmations.

1348

A l'audience sont traitées d'abord les questions dont il s'agit aux can. 1118-1119 et 1121-1122 .

1349

1 Les preuves sont recueillies à l'audience, restant sauf le can. 1071 .

2 Une partie et son avocat peuvent assister à l'interrogatoire de toutes les autres parties, des témoins et des experts.

1350

Les réponses des parties, des témoins, des experts, les demandes et les exceptions des avocats doivent être rédigées par écrit par un notaire, mais sommairement et seulement pour ce qui concerne le fond de l'affaire litigieuse, et elles doivent être signées par ces mêmes personnes.

1351

Le juge peut admettre les preuves qui ne sont pas apportées ou réclamées dans la demande ou la réplique seulement selon le [?] il peut décider d'admettre de nouvelles preuves seulement selon le can. 1283 .

1352

Si au cours de l'audience toutes les preuves n'ont pu être recueillies, une nouvelle audience sera fixée.

1353

Quand les preuves ont été recueillies, la discussion orale a lieu dans la même audience.

1354

1 A moins que de la discussion n'apparaisse la nécessité d'un complément d'instruction de la cause ou l'existence d'un empêchement à la prononciation régulière de la sentence, le juge, après avoir clos l'audience, tranchera immédiatement la cause ; la partie dispositive de la sentence sera lue aussitôt en présence des parties.

2 Cependant, en raison de la difficulté de la question ou pour un autre motif juste, le tribunal peut différer la décision jusqu'au cinquième jour utile.

3 Le texte intégral de la sentence, y compris l'exposé des motifs, sera intimé aux parties au plus tôt et normalement pas au delà de quinze jours.

1355

Si le tribunal d'appel s'aperçoit que dans une cause exclue par le droit le procès contentieux sommaire a été employé au degré inférieur du jugement, il doit prononcer la nullité de la sentence et renvoyer la cause au tribunal qui a porté la sentence.

1356

Pour toutes les autres choses relatives à la procédure, il faut observer les canons concernant le procès contentieux ordinaire ; cependant le tribunal, par un décret motivé, peut déroger aux normes de procédure qui ne sont pas établies pour la validité, afin d'assurer la rapidité, tout en sauvegardant la justice.

TITRE XXVI

QUELQUES PROCES SPECIAUX ( 1357-1400 )

Chapitre 1 Les Procès Matrimoniaux ( 1357-1384 )

Art. 1 Les causes en déclaration de nullité de mariage

( 1357-1377 )

1) Le For Compétent ( 1357-1359 )

1357

Toute cause matrimoniale d'un baptisé relève de droit propre de l'Eglise.

1358

Restant saufs les statuts personnels là où ils sont en vigueur, les causes relatives aux effets purement civils du mariage, si elles sont traitées à titre principal, relèvent du juge civil, mais, si elles le sont à titre incident et accessoire, elles peuvent aussi être examinées et réglées par le juge ecclésiastique en vertu de son autorité propre.

1359

Dans les causes en nullité de mariage qui ne sont pas réservées au Siège Apostolique, sont compétents :

1). le tribunal du lieu où le mariage a été célébré ;

2). le tribunal du lieu où le défendeur a domicile ou quasi-domicile ;

3). le tribunal du lieu où le demandeur a domicile, pourvu que les deux parties habitent sur le territoire de la même nation et que le Vicaire judiciaire du domicile du défendeur y consente après avoir entendu celui-ci ;

4). le tribunal du lieu où en fait doivent être recueillies la plupart des preuves, pourvu que le Vicaire judiciaire du domicile du défendeur y consente après avoir entendu celui-ci.

2) Le Droit d'attaquer le Mariage ( 1360-1361 )

1360

Sont capables d'attaquer le mariage :

1). les conjoints ;

2). le promoteur de justice, si la nullité du mariage est déjà divulguée et si le mariage ne peut être convalidé ou il n'est pas expédient qu'il le soit.

1361

1 Le mariage qui n'a pas été accusé du vivant des deux époux ne peut pas l'être après la mort de l'un ou des deux, à moins que la question de la validité ne soit préjudicielle à la solution d'un autre litige au for ecclésiastique ou au for civil.

2. Si un conjoint meurt pendant le procès, le can. 1199 sera observé.

3) Les Obligations des Juges et du Tribunal ( 1362-1363 )

1362

Avant d'accepter une cause et chaque fois qu'il percevra un espoir de solution favorable, le juge mettra en oeuvre les moyens pastoraux pour amener, si c'est possible, les époux à convalider le mariage et à rétablir la communauté de vie conjugale.

1363

1 Après avoir admis le libelle introductif du procès, le président ou le ponent procédera à la notification du décret de citation selon le can. 1191 .

2 Passé le délai de quinze jours à compter de la notification, à moins qu'une des deux parties n'ait demandé une session pour la litiscontestation, le président ou le ponent, dans les dix jours, établira d'office par décret la formule du doute ou des doutes et le notifiera aux parties.

3 La formule du doute ne doit pas seulement poser la question de savoir si la nullité du mariage dans le cas est certaine, mais elle doit définir le ou les chefs de nullité par lesquels la validité du mariage est attaquée.

4 Après dix jours à compter de la notification du décret, si les parties n'ont rien opposé, le président ou le ponent décidera par un nouveau décret l'instruction de la cause.

4) Les Preuves ( 1364-1367 )

1364

1 Le défenseur du lien, les avocats des parties, et aussi le promoteur de justice s'il intervient au procès, ont le droit :

1). d'assister à l'interrogatoire des parties, des témoins et des experts, restant sauf le can. 1240 ;

2). de voir les actes judiciaires, même s'ils ne sont pas encore publiés, et d'examiner les documents produits par les parties.

2 Les parties ne peuvent pas assister à l'interrogatoire dont il s'agit au Par. 1, n. 1.

1365

A moins que les preuves n'aient par ailleurs pleine valeur probante, le juge, pour apprécier les déclarations des parties dont il s'agit au can. 1217 Par. 2, fera appel, si c'est possible, en plus d'autres indices et éléments probants, à des témoins sur la crédibilité des parties elles-mêmes.

1366

Dans les causes d'impuissance ou de défaut de consentement pour maladie mentale, le juge utilisera les services d'un ou de plusieurs experts, à moins qu'en raison des circonstances, cela ne s'avère manifestement inutile ; dans toutes les autres causes, le can. 1255 sera observé.

1367

Si dans l'instruction de la cause surgit un doute très probable sur le fait de la non-consommation du mariage, le tribunal peut avec le consentement des parties, suspendre la cause en nullité de mariage et compléter l'instruction en vue d'obtenir la dissolution du mariage sacramentel non consommé ; ensuite il transmettra au Siège Apostolique les actes avec la demande de cette dissolution, faite par l'un ou chacun des deux conjoints et avec l'avis du tribunal et de l'Evêque éparchial.

5) La Sentence et l'Appel ( 1368-1371 )

1368

1 La sentence qui, pour la première fois, a déclaré la nullité du mariage, sera transmise d'office au tribunal d'appel, avec les appels, s'il y en a, et avec tous les actes judiciaires, dans les vingt jours à compter de la notification de la sentence.

2 Si la sentence pour la nullité du mariage a été prononcée au premier degré du procès, le tribunal d'appel, après avoir pesé les observations du défenseur du lien et aussi, s'il y en a, celles des parties, prendra un décret par lequel il confirme immédiatement la décision ou il admet la cause à l'examen ordinaire du deuxième degré du procès.

1369

Si, en appel, un nouveau chef de nullité du mariage est invoqué, le tribunal peut l'admettre comme au premier degré du procès et le juger.

1370

1 Après que la sentence qui, pour la première fois, a déclaré la nullité du mariage, a été confirmée en appel par un décret ou par une deuxième sentence, les personnes dont le mariage a été déclaré nul peuvent célébrer un nouveau mariage aussitôt après que la notification du décret ou de la deuxième sentence leur a été faite, à moins qu'une prohibition apposée à la sentence elle-même ou au décret ou bien établie par le Hiérarque du lieu, ne l'interdise.

2 Le can. 1325 doit être observé, même si la sentence qui a déclaré la nullité du mariage a été confirmée non par une deuxième sentence, mais par un décret.

1371

Dès que la sentence est devenue exécutoire le Vicaire judiciaire doit la notifier au Hiérarque du lieu où le mariage a été célébré ; ce Hiérarque doit veiller à ce que la nullité déclarée du mariage et les prohibitions éventuellement établies soient mentionnées au plus tôt dans les registres des mariages et des baptisés.

6 Le Procès Documentaire ( 1372-1374 )

1372

1 Après l'admission d'une demande, le Vicaire judiciaire ou le juge désigné par lui peut, omettant les formalités juridiques du procès ordinaire, mais après avoir cité les parties, et avec l'intervention du défenseur du lien, déclarer par une sentence la nullité du mariage si, d'un document incontestable et inattaquable, résulte de façon certaine l'existence d'un empêchement dirimant, ou le défaut de forme de la célébration du mariage prescrite par le droit, pourvu qu'il soit évident, avec la même certitude, que la dispense n'a pas été donnée, ou bien qu'il y a eu défaut de mandat valide du procureur.

2 S'il s'agit de celui qui devait observer la forme de célébration du mariage prescrite par le droit, mais a attenté un mariage devant l'officier civil ou le ministre non catholique, l'enquête prénuptiale, dont il est question au can. 784 , suffit pour établir son état libre.

1373

1 De la sentence dont il s'agit au can. 1372 Par. 1, le défenseur du lien, s'il estime prudemment que les vices ou le défaut de dispense ne sont pas certains, doit faire appel au juge du tribunal de deuxième degré, auquel les actes doivent être transmis et qui doit être informé par écrit qu'il s'agit d'un procès documentaire.

2 La partie qui s'estime lésée a plein droit de faire appel.

1374

Le juge du tribunal de deuxième degré avec l'intervention du défenseur du lien et après avoir entendu les parties, décrétera si la sentence doit être confirmée ou si plutôt il faut procéder en la cause selon la procédure ordinaire du droit ; dans ce cas, il la renvoie au tribunal de premier degré.

7) Normes Générales ( 1375-1377 )

1375

Les causes en déclaration de nullité de mariage ne peuvent être traitées par un procès contentieux sommaire.

1376

Dans toutes les autres choses relatives à la procédure, il faut appliquer, à moins que la nature de la chose ne s'y oppose, les canons concernant les procès en général et le procès contentieux ordinaire, en observant les normes spéciales relatives aux causes qui regardent le bien public.

1377

Dans la sentence, les parties seront averties des obligations morales ou même civiles auxquelles elles sont éventuellement tenues l'une envers l'autre et envers leurs enfants pour assurer la subsistance due et l'éducation.

Art. 2 Les causes de séparation des époux ( 1378-1382 )

1378

1 La séparation personnelle des époux peut être décidée par un décret de l'Evêque éparchial ou par une sentence du juge, à moins qu'il n'y soit pourvu légitimement d'une autre manière pour des lieux particuliers.

2 Là où la décision ecclésiastique n'a pas d'effets civils ou si l'on prévoit que la sentence civile ne sera pas contraire au droit divin, l'Evêque éparchial de l'éparchie de la résidence des époux, après avoir examiné les circonstances particulières, peut permettre le recours au for civil.

3 Si la cause concerne aussi les effets purement civils du mariage, le juge fera en sorte que, avec l'autorisation de l'Evêque éparchial, la cause soit déférée dès le début au for civil.

1379

1 A moins qu'une des parties ne demande le procès contentieux ordinaire, le procès contentieux sommaire sera adopté.

2 Si le procès contentieux ordinaire est adopté et qu'un appel soit interjeté, le tribunal de deuxième degré, après avoir entendu les parties, prendra un décret qui confirme immédiatement la décision ou qui admet la cause à l'examen ordinaire du deuxième degré du procès.

1380

En ce qui concerne la compétence du tribunal, le [?]

1381

Avant d'accepter la cause et chaque fois qu'il percevra l'espoir d'une solution favorable, le juge mettra en oeuvre les moyens pastoraux pour que les époux se réconcilient et soient amenés à rétablir la communauté de vie conjugale.

1382

Dans les causes de séparation des époux, le promoteur de justice doit intervenir selon le can. 1097 .

Art. 3 Le procès en présomption de la mort d'un conjoint

( 1383 )

1383

1 Chaque fois que la mort d'un conjoint ne peut être prouvée par un document authentique, ecclésiastique ou civil, l'autre conjoint ne sera tenu pour libéré du lien conjugal si ce n'est après la déclaration de mort présumée prononcée par l'Evêque éparchial.

2 L'Evêque éparchial ne peut prononcer cette déclaration que si, après avoir fait des recherches appropriées, il a obtenu la certitude morale du décès du conjoint, par les dépositions de témoins, par l'opinion générale ou par des indices ; la seule absence du conjoint, bien qu'elle dure depuis longtemps, n'est pas suffisante.

3 Dans les cas incertains et compliqués, l'Evêque éparchial exerçant son pouvoir dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale consultera le Patriarche ; les autres Evêques éparchiaux consulteront le Siège Apostolique.

4 Dans le procès en présomption de la mort d'un conjoint, l'intervention du promoteur de justice est requise, mais non celle du défenseur du lien.

Art. 4 La procédure pour obtenir la dissolution d'un

mariage non consommé ou la dissolution d'un mariage en faveur

de la foi ( 1384 )

1384

Pour obtenir la dissolution d'un mariage non consommé ou la dissolution d'un mariage en faveur de la foi, seront observées exactement les normes spéciales portées par le Siège Apostolique.

Chapitre 2 Les Causes en Déclaration de Nullité de

l'Ordination Sacrée ( 1385-1387 )

1385

Ont le droit d'accuser la validité de l'ordination sacrée le clerc lui-même ou le Hiérarque auquel le clerc est soumis ou dans l'éparchie duquel il a été ordonné.

1386

1 Le libelle d'accusation de la validité de l'ordination sacrée doit être adressé au Dicastère compétent de la Curie Romaine, qui décidera si la cause doit être traitée par lui-même ou par le tribunal désigné par lui.

2 Si le Dicastère a remis la cause à un tribunal, seront observés, à moins que la nature de la chose ne s'y oppose, les canons relatifs aux procès en général et au procès contentieux ordinaire, mais non les canons relatifs au procès contentieux sommaire.

3 Après l'envoi du libelle, il est interdit par le droit même au clerc d'exercer les ordres sacrés.

1387

Après une deuxième sentence, qui a confirmé la nullité de l'ordination sacrée, le clerc perd tous les droits propres à l'état clérical et il est libéré de toutes les obligations du même état.

Chapitre 3 La Procédure de Révocation ou de Transfert des

Curés ( 1388-1400 )

1388

Pour la révocation ou le transfert des curés, il faut observer les can. 1389-1400 , à moins d'une autre disposition du droit particulier approuvé par le Siège Apostolique.

Art. 1 La procédure de la révocation des curés(1389-1396)

1389

Si le ministère d'un curé, pour une cause quelconque, même sans faute grave de sa part, est devenu nuisible ou au moins inefficace, le curé peut être révoqué de la paroisse par l'Evêque éparchial.

1390

Les causes pour lesquelles un curé peut être révoqué légitimement de sa paroisse sont principalement les suivantes :

1). une manière d'agir qui cause un grave détriment ou trouble à la communion ecclésiastique ;

2). l'incompétence ou une infirmité permanente de l'esprit ou du corps qui rendent le curé incapable de remplir utilement ses charges ;

3). la perte de la bonne estime chez les paroissiens probes et sérieux ou l'aversion envers le curé, qu'on prévoit qu'elles ne cesseront pas rapidement ;

4). une grave négligence ou violation des obligations du curé persistant après une monition ;

5). une mauvaise administration des choses temporelles entraînant un grave dommage pour l'Eglise, chaque fois qu'aucun autre remède ne peut être apporté à ce mal.

1391

1 Si, à la suite d'une enquête, il s'avère qu'il existe une cause de révocation, l'Evêque éparchial en débattra avec deux curés choisis dans le groupe des curés que le conseil presbytéral a élus à cet effet de manière stable sur proposition de l'Evêque éparchial ; s'il estime en conséquence devoir en venir à la révocation, après avoir indiqué pour la validité la cause et les arguments, il exhortera paternellement le curé à renoncer dans les quinze jours.

2 Le curé qui est membre d'un institut religieux ou d'une société de vie commune à l'instar des religieux peut être révoqué au gré soit de l'Evêque éparchial après en avoir informé le Supérieur majeur, soit du Supérieur majeur après en avoir informé l'Evêque éparchial, sans que le consentement de l'autre soit requis.

1392

La renonciation peut être faite par le curé même sous condition, pourvu que celle-ci puisse être légitimement acceptée par l'Evêque éparchial et soit effectivement acceptée.

1393

1 Si le curé n'a pas répondu dans le délai fixé, l'Evêque éparchial renouvellera l'invitation en prorogeant le temps utile pour la réponse.

2 Si l'Evêque éparchial est certain que le curé a reçu la seconde invitation mais qu'il n'a pas répondu, bien qu'il n'en fut nullement empêché, ou si le curé refuse la renonciation sans motifs, l'Evêque éparchial portera le décret de révocation.

1394

Si cependant le curé conteste la cause avancée et ses arguments, en alléguant des motifs qui paraissent insuffisants à l'Evêque éparchial, celui-ci pour agir validement :

1). l'invitera à recueillir ses objections, après examen des actes, dans un rapport à consigner par écrit et bien plus, à présenter, s'il en a, les preuves en sens contraire ;

2). ensuite, après avoir complété, si nécessaire, l'enquête, examinera la question avec les deux mêmes curés, dont il s'agit au can. 1391 Par. 1, à moins que, à cause de l'impossibilité de ceux-ci, il ne faille en désigner d'autres ;

3). décidera enfin si le curé doit être révoqué ou non, et portera bientôt un décret à ce sujet.

1395

L'Evêque éparchial prendra soin d'assigner au curé révoqué un autre office, s'il en est capable, ou une pension, suivant que le cas l'exige et les circonstances le permettent.

1396

1 Le curé révoqué doit s'abstenir d'exercer l'office de curé, laisser libre au plus tôt le presbytère et remettre tout ce qui appartient à la paroisse à celui à qui l'Evêque éparchial a confié la paroisse.

2 Cependant, s'il s'agit d'un malade qui ne peut être transféré sans inconvénient du presbytère dans un autre endroit, l'Evêque éparchial lui laissera l'usage même exclusif du presbytère, tant que dure cette nécessité.

3 Tant que le recours contre le décret de révocation est pendant, l'Evêque éparchial ne peut pas nommer un nouveau curé, mais il pourvoira entre-temps à la paroisse par un administrateur.

Art. 2 La procédure du transfert des curés ( 1397-1400 )

1397

Si le salut des âmes, ou la nécessité ou bien l'utilité de l'Eglise requièrent qu'un curé soit transféré de sa paroisse, qu'il dirige utilement, à une autre paroisse ou à un autre office, l'Evêque éparchial lui proposera par écrit le transfert et lui conseillera d'y consentir pour l'amour de Dieu et des âmes.

1398

Si le curé n'entend pas déférer au conseil et aux exhortations de l'Evêque éparchial, il donnera ses raisons par écrit.

1399

1 Si, nonobstant les raisons alléguées, l'Evêque éparchial estime qu'il ne doit pas revenir sur sa proposition, il appréciera avec les deux curés choisis dans le groupe dont il s'agit au can. 1391 Par. 1, les raisons favorables ou contraires au transfert ; s'il estime après cela que le transfert doit être fait, il renouvellera au curé ses exhortations paternelles.

2 Cela fait, si encore et le curé refuse et l'Evêque éparchial estime que le transfert doit être fait, celui-ci portera le décret de transfert en disposant que la paroisse sera vacante à l'expiration du délai fixé.

3 Une fois ce délai inutilement expiré, l'Evêque éparchial déclarera la paroisse vacante.

1400 - Dans le cas de transfert, on observera le can. 1396 , les droits acquis et l'équité.

TITRE XXVII

LES SANCTIONS PENALES DANS L'EGLISE ( 1401-1467 )

Chapitre 1 Les Délits et les Peines en Général ( 1401-1435 )

1401

Comme Dieu fait tout pour ramener la brebis égarée, ceux qui ont reçu de Lui le pouvoir de délier et de lier apporteront le remède approprié au mal de ceux qui ont péché, les reprendront, les adjureront, les réprimanderont avec toute patience et instruction et même imposeront des peines pour guérir les plaies causées par le délit, de telle sorte que ni les délinquants soient poussés vers la désespérance, ni les freins soient desserrés jusqu'à la dissolution de la vie et le mépris de la loi.

1402

1 La peine canonique doit être infligée par le procès pénal prescrit dans les can. 1468-1482 , restant sauf le pouvoir coercitif du juge dans les cas prévus par le droit ; la coutume contraire étant réprouvée.

2 Si, au jugement de l'autorité dont il s'agit au Par.3, des causes graves s'opposent à ce qu'on fasse un procès pénal et que les preuves du délit soient certaines, le délit peut être puni par un décret extrajudiciaire selon les can. 1486-1487 , pourvu qu'il ne s'agisse pas de la privation d'un office, d'un titre, d'insignes ou de suspense au delà d'un an, de réduction à un grade inférieur, de déposition ou d'excommunication majeure.

3 Outre le Siège Apostolique peuvent porter ce décret, dans les limites de leur compétence, le Patriarche, l'Archevêque majeur, l'Evêque éparchial et même le Supérieur majeur d'un institut de vie consacrée qui a un pouvoir ordinaire de gouvernement, à l'exclusion de tous les autres.

1403

1 Même s'il s'agit de délits, qui comportent une peine obligatoire en vertu du droit, le Hiérarque, après avoir entendu le promoteur de justice, peut s'abstenir totalement de la procédure pénale et même d'infliger des peines, pourvu que, au jugement du Hiérarque lui-même, les conditions suivantes se rencontrent toutes ensemble : le délinquant non encore déféré à la justice, animé d'un sincère repentir, a avoué au for externe son délit au Hiérarque et il a été adéquatement pourvu à la réparation du scandale et du dommage.

2 Cependant, le Hiérarque ne peut faire cela, s'il s'agit d'un délit qui comporte une peine dont la rémission est réservée à l'autorité supérieure, jusqu'à ce qu'il ait obtenu la permission de cette même autorité.

1404

1 Dans les peines il faut faire l'interprétation la plus favorable.

2 Il n'est pas permis d'étendre une peine d'une personne à une personne ou d'un cas à un cas, même s'il y a une raison pareille, ou même plus grave.

1405

1 Dans la mesure où cela est vraiment nécessaire à un meilleur maintien de la discipline ecclésiastique, celui qui a le pouvoir législatif peut porter aussi des lois pénales et par ses propres lois il peut munir d'une peine convenable même une loi divine ou une loi ecclésiastique portée par l'autorité supérieure, en observant les limites de sa compétence en raison du territoire ou des personnes.

2 Aux peines fixées par le droit commun pour un délit peuvent être ajoutées d'autres peines par le droit particulier ; cependant cela ne se fera que pour une cause très grave ; mais si une peine indéterminée ou facultative est établie par le droit commun, une peine déterminée ou obligatoire peut être fixée à sa place par le droit particulier.

3 Les Patriarches et les Evêques éparchiaux veilleront à ce que les lois pénales du droit particulier soient uniformes, autant que possible, dans le même territoire.

1406

1 Dans la mesure où quelqu'un peut imposer des préceptes, il peut également, après mûre réflexion et avec une très grande modération, menacer par précepte de peines déterminées, à l'exception de celles qui sont énumérées au can. 1402 Par. 2 ; mais le Patriarche, avec le consentement du Synode permanent, peut menacer par précepte aussi de ces peines.

2 La monition avec menace de peines, par laquelle le Hiérarque renforce une loi non pénale dans des cas particuliers, est équiparée au précepte pénal.

1407

1 Si au jugement du Hiérarque, qui peut infliger la peine, la nature du délit le permet, la peine ne peut pas être infligée, si le délinquant n'a pas reçu auparavant au moins une fois une monition pour se désister du délit, en lui donnant un délai convenable pour venir à résipiscence.

2 Il faut dire qu'il s'est désisté du délit, celui qui s'est sincèrement repenti du délit et qu'en outre il a donné une réparation convenable du scandale et du dommage ou au moins il l'a sérieusement promis.

3 Cependant, la monition pénale, dont il s'agit au [?] infligée.

1408

La peine ne lie le coupable qu'après avoir été infligée par une sentence ou par un décret, restant sauf le droit du Pontife Romain ou du Concile Oecuménique d'en décider autrement.

1409

1 Dans l'application de la loi pénale, même si la loi utilise des termes impératifs, le juge peut selon sa conscience et sa prudence :

1). différer l'infliction de la peine à un moment plus opportun, s'il prévoit que de plus grands maux peuvent résulter d'une punition précipitée du coupable ;

2). s'abstenir d'infliger la peine ou infliger une peine plus douce, si le coupable s'est corrigé et s'il a été adéquatement pourvu à la réparation du scandale et du dommage ou si le coupable a été suffisamment puni par l'autorité civile ou si l'on prévoit qu'il le sera.

3). restreindre les peines dans des limites équitables, si le coupable a commis plusieurs délits et que le cumul des peines apparaisse excessif ;

4). suspendre l'obligation d'observer la peine en faveur de celui qui, recommandé jusque-là par une entière probité de vie, a pour la première fois commis un délit, pourvu que ne presse pas la nécessité de réparer le scandale ; la peine suspendue cesse entièrement, si dans le délai fixé par le juge le coupable n'a pas commis de nouveau un délit ; autrement il sera plus gravement puni comme coupable des deux délits, à moins qu'entre-temps l'action pénale pour le premier délit n'ait été éteinte.

2 Si la peine est indéterminée et que la loi n'en dispose autrement, le juge ne peut pas infliger les peines mentionnées au can. 1402 Par. 2.

1410

Dans l'infliction de peines à un clerc, doit lui être assuré ce qui est nécessaire à une subsistance convenable, à moins qu'il ne s'agisse d'une déposition ; dans ce cas, le Hiérarque veillera à ce qu'il soit pourvu, de la meilleure manière possible, au vrai besoin dans lequel le déposé se trouve en raison de sa peine, restant toujours saufs les droits dévolus relatifs à la prévoyance et à la sécurité sociale ainsi qu'à l'assistance médicale pour lui et pour sa famille, s'il est marié.

1411

Nulle peine ne peut être infligée après que l'action pénale a été éteinte.

1412

1 Celui qui est tenu par une loi ou un précepte est également soumis à la peine qui leur est annexée.

2 Si, après qu'un délit a été commis, la loi est modifiée, la loi la plus favorable au coupable doit être appliquée.

3 Mais, si une loi postérieure supprime une loi ou du moins la peine, celle-ci cesse aussitôt, quelle que soit la manière dont elle a été infligée.

4 La peine lie le coupable en tout lieu, même si le droit de celui qui a infligé la peine a cessé, sauf autre disposition expresse du droit commun.

1413

1 N'est passible d'aucune peine celui qui n'a pas quatorze ans accomplis.

2 Mais celui qui entre la quatorzième et la dix-huitième année a commis un délit, peut être puni seulement de peines qui n'incluent pas la privation de quelque bien, à moins que l'Evêque éparchial ou le juge n'estiment qu'autrement, dans des cas spéciaux, il peut être mieux pourvu à son amendement.

1414

1 Est soumis aux peines seulement celui qui a violé une loi pénale ou un précepte pénal de manière délibérée ou par l'omission gravement coupable de la diligence requise ou bien par une ignorance gravement coupable de la loi ou du précepte.

2 Une fois que la violation externe d'une loi pénale ou d'un précepte pénal est réalisée, elle est présumée avoir été accomplie de manière délibérée jusqu'à preuve du contraire ; pour les autres lois ou préceptes, cela est présumé seulement si la loi ou le précepte ont été de nouveau violés après une monition pénale.

1415

Si, conformément à la pratique commune et à la doctrine canonique, il y a une circonstance atténuante, le juge doit atténuer la peine fixée par la loi ou le précepte, pourvu cependant qu'il y ait encore un délit ; bien plus si, selon sa prudence, il estime qu'autrement il peut être mieux pourvu à l'amendement du coupable et à la réparation du scandale et du dommage, il peut même s'abstenir d'infliger la peine.

1416

Si un délit a été commis par un récidiviste ou s'il existe, selon la pratique commune et la doctrine canonique, une autre circonstance aggravante, le juge peut punir le coupable plus gravement que ne l'établit la loi ou le précepte, sans exclure les peines mentionnées au can. 1402 Par. 2.

1417

Les personnes qui, avec l'intention commune de commettre un délit, concourent au délit et qui ne sont pas expressément nommées dans la loi ou le précepte, peuvent être punies par les mêmes peines que l'auteur principal ou, selon la prudence du juge, par d'autres peines de même ou de moindre gravité.

1418

1 Qui a fait ou omis quelque chose pour accomplir un délit et cependant, en dehors de sa volonté, n'a pas consommé le délit, n'est pas lié par la peine fixée pour le délit consommé, à moins que la loi ou le précepte n'en dispose autrement.

2 Mais si les actes ou les omissions, de par leur nature, conduisent à l'exécution du délit, l'auteur sera puni d'une peine adéquate, surtout s'il en est résulté du scandale ou un autre grave dommage, cependant plus légère que celle qui est établie pour le délit consommé.

3 Celui qui a spontanément renoncé à l'exécution commencée du délit, est libéré de toute peine, si de la tentative n'est dérivé aucun dommage ou scandale.

1419

1 Celui qui peut dispenser d'une loi pénale ou exempter d'un précepte pénal, peut également remettre la peine infligée en vertu de la même loi ou du même précepte.

2 En outre, par une loi pénale ou un précepte pénal peut être conféré aussi à d'autres le pouvoir de remettre les peines.

1420

1 Peut remettre une peine infligée en vertu du droit commun :

1). le Hiérarque qui a engagé le procès pénal ou qui par décret a infligé la peine ;

2). le Hiérarque du lieu où le coupable demeure actuellement, après consultation du Hiérarque dont il s'agit au n. 1.

2 Ces règles valent aussi pour les peines infligées en vertu du droit particulier ou d'un précepte pénal, à moins que le droit particulier d'une Eglise de droit propre n'en dispose autrement.

3 Seul le Siège Apostolique peut remettre la peine infligée par le Siège Apostolique, à moins que la rémission de la peine ne soit déléguée au Patriarche ou à d'autres.

1421

La remise d'une peine extorquée par force, crainte grave ou par dol est nulle de plein droit.

1422

1 La remise de la peine peut être donnée même à l'insu du coupable ou sous condition.

2 La remise de la peine doit être donnée par écrit, à moins qu'une raison grave ne conseille autre chose.

3 On veillera à ce que la demande de rémission de la peine ou la remise elle-même ne soient divulguées que dans la mesure où cela est utile pour protéger la réputation du coupable ou nécessaire pour réparer le scandale.

1423

1 Restant sauf le droit du Pontife Romain de se réserver à lui-même ou à d'autres la rémission de toute peine, le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou de l'Eglise archiépiscopale majeure peut, par une loi émise en raison de circonstances graves, réserver la rémission de peines au Patriarche ou à l'Archevêque majeur pour les sujets qui ont domicile ou quasi-domicile dans les limites du territoire de l'Eglise à la tête de laquelle il est ; personne d'autre ne peut validement réserver à lui-même ou à d'autres la rémission des peines établies par le droit commun, si ce n'est avec le consentement du Siège Apostolique.

2 Toute réserve doit être interprétée strictement.

1424

1 La remise d'une peine ne peut être accordée que si le coupable s'est sincèrement repenti du délit qu'il a perpétré et qu'il a été pourvu de manière adéquate à la réparation du scandale et du dommage.

2 Si au jugement de celui à qui appartient la rémission de la peine ces conditions sont réalisées, la remise ne sera pas refusée, dans la mesure où cela est possible en raison de la nature de la peine.

1425

Si une personne est liée par plusieurs peines, la remise vaut seulement pour les peines qu'elle mentionne de façon expresse ; mais une remise générale supprime toutes les peines, excepté celles que le coupable a tues de mauvaise foi dans la demande.

1426

1 A moins qu'une autre peine n'ait été déterminée par le droit, selon les anciennes traditions des Eglises orientales des peines peuvent être infligées qui imposent de faire quelque importante oeuvre de religion ou de piété ou de charité telles que des prières précises, un pèlerinage pieux, un jeûne spécial, des aumônes, des retraites spirituelles.

2 A celui qui n'est pas disposé à accepter ces peines, d'autres peines seront infligées.

1427

1 Restant sauf le droit particulier, la réprimande publique sera faite devant le notaire ou deux témoins ou bien par lettre de telle sorte cependant que la réception et le contenu de la lettre soient attestés par un document.

2 Il faut veiller à ce que la réprimande publique elle-même ne donne pas lieu à une infamie du coupable plus grande qu'il ne faut.

1428

Si la gravité du cas le requiert et surtout s'il s'agit de récidivistes, le Hiérarque peut aussi, outre les peines infligées par sentence selon le droit, soumettre le coupable à la vigilance d'une manière déterminée par décret administratif.

1429

1 L'interdiction de demeurer dans un lieu ou un territoire donné peut affecter seulement les clercs ou les religieux ou les membres d'une société de vie commune à l'instar des religieux, mais la prescription de demeurer dans un lieu ou un territoire donné ne peut affecter que les clercs inscrits à une éparchie, restant sauf le droit des instituts de vie consacrée.

2 Pour infliger la prescription de demeurer dans un lieu ou un territoire donné, il faut le consentement du Hiérarque du lieu, à moins qu'il ne s'agisse ou d'une maison d'un institut de vie consacrée de droit pontifical ou patriarcal et dans ce cas il faut le consentement du Supérieur compétent, ou d'une maison destinée aux clercs de plusieurs éparchies qui doivent faire pénitence ou s'amender.

1430

1 Les privations pénales peuvent atteindre seulement les pouvoirs, les offices, les ministères, les charges, les droits, les privilèges, les facultés, les faveurs, les titres, les insignes qui relèvent de l'autorité qui établit la peine ou du Hiérarque qui a engagé le procès pénal ou qui inflige la peine par décret ; la même disposition vaut pour le transfert pénal à un autre office.

2 La privation du pouvoir d'ordre sacré n'est pas possible, mais seulement l'interdiction d'en exercer tous les actes ou certains d'entre eux selon le droit commun ; de même n'est pas possible la privation des grades académiques.

1431

1 Ceux qui sont punis d'une excommunication mineure sont privés de la réception de la Divine Eucharistie ; en outre ils peuvent être exclus de la participation à la Divine Liturgie et même de l'entrée à l'église si un culte divin y est publiquement célébré.

2 La sentence elle-même ou le décret, par lequel cette peine est infligée, doit déterminer l'extension de la même peine et, si le cas l'exige, sa durée.

1432

1 La suspense peut concerner ou tous les actes du pouvoir d'ordre ou de gouvernement ou certains d'entre eux, tous les actes ou droits attachés à un office, un ministère ou une charge ou certains d'entre eux ; mais son extension sera définie par la sentence elle-même ou par le décret par lequel la peine a été infligée, à moins qu'elle n'ait déjà été déterminée par le droit.

2 Nul ne peut être suspens que pour les actes qui relèvent de l'autorité qui établit la peine ou du Hiérarque qui engage le procès pénal ou qui inflige la suspense par décret.

3 La suspense n'affecte jamais la validité des actes ni le droit de résider si le coupable l'a en raison de l'office, du ministère ou de la charge ; mais la suspense interdisant de percevoir fruits, rémunérations, pensions ou une autre chose comporte l'obligation de restituer tout ce qui a été perçu illégitimement, même de bonne foi.

1433

1 Au clerc réduit à un grade inférieur est interdit l'exercice de tous les actes du pouvoir d'ordre et de gouvernement qui ne sont pas conformes à ce grade.

2 Le clerc déposé de l'état clérical est privé de tous les offices, ministères et autres charges, des pensions ecclésiastiques et de tout pouvoir délégué: il devient inhabile à tout cela ; il lui est interdit d'exercer le pouvoir d'ordre; il ne peut être promu aux ordres sacrés supérieurs et il est équiparé aux laïcs, en ce qui concerne les effets canoniques, restant saufs les can. 396 et 725 .

1434

1 L'excommunication majeure interdit, en plus de tout ce dont il s'agit au can. 1431 Par. 1, aussi de recevoir les autres sacrements, d'administrer les sacrements et les sacramentaux, de remplir des offices, des ministères ou n'importe quelle charge, de poser des actes de gouvernement, qui, s'ils sont toutefois posés, sont nuls de plein droit.

2 Celui qui est puni d'une excommunication majeure doit être écarté de la participation à la Divine Liturgie et à toutes les autres célébrations publiques du culte divin.

3 Celui qui est puni d'une excommunication majeure n'est pas autorisé à jouir des privilèges qui lui avaient été précédemment accordés ; il ne peut obtenir validement une dignité, un office, un ministère ou une autre charge dans l'Eglise ou une pension, et il ne peut s'approprier les fruits qui leur sont attachés ; il est aussi privé de la voix active et passive.

1435

1 Si la peine interdit la réception des sacrements ou des sacramentaux, l'interdiction est suspendue pendant que le coupable se trouve en danger de mort.

2 Si la peine interdit d'administrer les sacrements ou les sacramentaux ou de poser un acte de gouvernement, l'interdiction est suspendue chaque fois que cela est nécessaire pour secourir les fidèles qui se trouvent en danger de mort.

Chapitre 2 Les Peines pour des Délits Particuliers

(1436-1467 )

1436

1 Celui qui nie formellement une vérité qui doit être crue de foi divine et catholique ou la met en doute, ou bien rejette totalement la foi chrétienne et après avoir reçu une monition légitime ne se repent pas, sera puni, en tant qu'hérétique ou apostat, de l'excommunication majeure ; un clerc peut en outre être puni d'autres peines sans exclure la déposition.

2 En dehors de ces cas, celui qui rejette avec opiniâtreté une doctrine proposée comme devant être tenue pour définitive par le Pontife romain ou le Collège des évêques exerçant le Magistère authentique, ou qui soutient une doctrine condamnée comme erronée, et, après avoir reçu une monition légitime, ne se repent pas, sera puni d'une peine adéquate. (texto rectificado por la Carta Apostólica Ad tuendam Fidem)

1437

Celui qui refuse la soumission à l'autorité suprême de l'Eglise ou la communion avec les fidèles soumis à cette autorité et qui, après avoir reçu une monition légitime, ne prête pas obéissance, sera puni, en tant que schismatique, de l'excommunication majeure.

1438

Celui qui délibérément omet dans la Divine Liturgie et dans les louanges divines la commémoration du Hiérarque prescrite par le droit, si, après avoir reçu une monition légitime, ne se repent pas, sera puni d'une peine adéquate, sans exclure l'excommunication majeure.

1439

Les parents ou ceux qui en tiennent lieu, qui font baptiser ou éduquer leurs enfants dans une religion non catholique, seront punis d'une peine adéquate.

1440

Celui qui transgresse les règles du droit concernant la communication dans les choses sacrées peut être puni d'une peine adéquate.

1441

Celui qui utilise des choses sacrées à un usage profane ou à une fin mauvaise sera frappé de suspense ou il lui sera interdit de recevoir la Divine Eucharistie.

1442

Celui qui a jeté la Divine Eucharistie ou bien l'a emportée ou retenue à une fin sacrilège sera puni de l'excommunication majeure et aussi, s'il est clerc, d'autres peines, sans exclure la déposition.

1443

Celui qui a simulé la célébration de la Divine Liturgie ou d'autres sacrements, sera puni d'une peine adéquate, sans exclure l'excommunication majeure.

1444

Celui qui a commis un parjure devant l'autorité ecclésiastique ou qui, même sans jurer, a sciemment affirmé le faux au juge qui l'interrogeait légitimement, ou a caché la vérité ou bien a induit à ces délits, sera puni d'une peine adéquate.

1445

1 Celui qui a exercé la violence physique contre un Evêque ou qui a commis contre lui une autre grave injustice, sera puni d'une peine adéquate sans exclure, s'il est clerc, la déposition ; si le même délit a été commis contre le Métropolite, le Patriarche ou, bien plus, contre le Pontife Romain, le coupable sera puni de l'excommunication majeure, dont la rémission, dans le dernier cas, est réservée au Pontife Romain lui-même.

2 Celui qui a commis cela contre un autre clerc, un religieux, un membre d'une société de vie commune à l'instar des religieux ou un laïc qui exerce actuellement une charge ecclésiastique, sera puni d'une peine adéquate.

1446

Celui qui n'obéit pas au propre Hiérarque qui légitimement ordonne ou prohibe et, après une monition, persiste dans la désobéissance, sera puni, en tant que délinquant, d'une peine adéquate.

1447

1 Celui qui suscite la sédition ou la haine contre n'importe quel Hiérarque ou excite les sujets à lui désobéir, sera puni d'une peine adéquate, sans exclure l'excommunication majeure, surtout si ce délit a été commis contre le Patriarche ou, bien plus, contre le Pontife Romain.

2 Celui qui a empêché la liberté d'un ministère ou d'une élection ou du pouvoir ecclésiastique ou l'usage légitime des biens temporels de l'Eglise ou qui a terrorisé un électeur ou celui qui exerce un pouvoir ou un ministère, sera puni d'une peine adéquate.

1448

1 Celui qui, dans un spectacle ou un discours publics ou dans un écrit publiquement divulgué, ou autrement en utilisant les moyens de communication sociale, profère un blasphème, ou blesse gravement les bonnes moeurs, ou bien dit des injures ou excite à la haine ou au mépris contre la religion ou l'Eglise sera puni d'une peine adéquate.

2 Celui qui donne son nom à une association qui conspire contre l'Eglise, sera puni d'une peine adéquate.

1449

Celui qui a aliéné des biens ecclésiastiques sans le consentement ou la permission prescrits sera puni d'une peine adéquate.

1450

1 Celui qui a commis un homicide sera puni de l'excommunication majeure ; le clerc sera de plus puni d'autres peines, sans exclure la déposition.

2 Sera puni de la même manière celui qui a procuré un avortement suivi d'effet, restant sauf le can. 728 Par. 2.

1451

Celui qui a ravi une personne ou la retient injustement, l'a blessée ou mutilée gravement, lui a provoqué une torture physique ou psychique, sera puni d'une peine adéquate, sans exclure l'excommunication majeure.

1452

Celui qui a causé une grave injustice à quelqu'un ou a lésé gravement sa bonne réputation par calomnie, sera contraint à une réparation adéquate ; s'il a refusé, il sera puni de l'excommunication mineure ou de la suspense.

1453

1 Le clerc concubin ou qui d'une autre manière persévère avec scandale dans un péché extérieur contre la chasteté, sera puni de suspense et, s'il persiste dans le délit, peuvent lui être ajoutées graduellement d'autres peines jusqu'à la déposition.

2 Le clerc qui a attenté un mariage prohibé sera déposé.

3 Le religieux qui a émis le voeu public perpétuel de chasteté et n'est pas constitué dans l'ordre sacré, s'il commet ces délits, sera puni d'une peine adéquate.

1454

Celui qui a accusé faussement quelqu'un d'un délit quelconque sera puni d'une peine adéquate, sans exclure l'excommunication majeure, surtout si est accusé un confesseur, un Hiérarque, un clerc, un religieux, un membre d'une société de vie commune à l'instar des religieux ou un laïc constitué dans une charge ecclésiastique, restant sauf le can. 731 .

1455

Celui qui a fabriqué un faux document ecclésiastique ou y a affirmé le faux, ou qui a utilisé sciemment, dans une affaire ecclésiastique, un document faux ou altéré, ou bien a altéré, détruit ou caché un document authentique, sera puni d'une peine adéquate.

1456

1 Le confesseur qui a violé directement le sceau du secret sacramentel sera puni de l'excommunication majeure, restant sauf le can. 728 Par. 1, n. 1 ; s'il a brisé d'une autre manière ce sceau du secret, il sera puni d'une peine adéquate.

2 Celui qui a tenté de quelque manière que ce soit d'avoir des renseignements provenant de la confession ou a transmis à d'autres ceux qu'il possédait déjà, sera puni de l'excommunication mineure ou de suspense.

1457

Le prêtre qui a absout le complice dans le péché contre la chasteté sera puni de l'excommunication majeure, restant sauf le can. 728 Par. 1, n. 2.

1458

Le prêtre qui, dans l'acte ou à l'occasion ou sous le prétexte de la confession, a sollicité le pénitent au péché contre la chasteté, sera puni d'une peine adéquate, sans exclure la déposition.

1459

1 Les Evêques qui, sans mandat de l'autorité compétente, ont administré à quelqu'un l'ordination épiscopale et celui qui de cette manière a reçu d'eux l'ordination, seront punis de l'excommunication majeure.

2 L'Evêque qui a administré à quelqu'un l'ordination diaconale ou presbytérale contre les prescriptions des canons, sera puni d'une peine adéquate.

1460

Celui qui s'est adressé directement ou indirectement à l'autorité civile pour obtenir sur son instance l'ordination sacrée, un office, un ministère ou une autre charge dans l'Eglise, sera puni d'une peine adéquate, sans exclure l'excommunication majeure et, s'il s'agit d'un clerc, même la déposition.

1461

Celui qui de manière simoniaque a administré ou a reçu une ordination sacrée, sera déposé ; celui qui de manière simoniaque a administré ou reçu d'autres sacrements, sera puni d'une peine adéquate, sans exclure l'excommunication majeure.

1462

Celui qui de manière simoniaque a obtenu, a conféré ou de quelque façon que ce soit a usurpé ou retient illégitimement, ou a transmis à d'autres ou recherche un office, un ministère ou une autre charge dans l'Eglise, sera puni d'une peine adéquate, sans exclure l'excommunication majeure.

1463

Celui qui a donné ou promis quoi que ce soit pour que quelqu'un exerçant un office, un ministère ou une autre charge dans l'Eglise, fasse ou omette illégitimement quelque chose, sera puni d'une peine adéquate ; de même, celui qui a accepté ces dons ou ces promesses.

1464

1 Celui qui, en plus des cas déjà prévus par le droit, a abusé d'un pouvoir, d'un office, d'un ministère ou d'une autre charge dans l'Eglise par un acte ou par une omission, sera puni d'une peine adéquate, sans exclure leur privation, à moins qu'une autre peine n'ait été établie contre cet abus par la loi ou par un précepte.

2 De plus, celui qui par négligence coupable a posé ou omis illégitimement, au détriment d'autrui, un acte relevant d'un pouvoir, d'un office, d'un ministère ou d'une autre charge dans l'Eglise, sera puni d'une peine adéquate.

1465

Celui qui, inscrit à n'importe quelle Eglise de droit propre, aussi à l'Eglise latine, et exerçant un office, un ministère ou une autre charge dans l'Eglise, a osé inciter de quelque manière que ce soit un fidèle chrétien quelconque à passer à une autre Eglise de droit propre contre le can. 31 , sera puni d'une peine adéquate.

1466

Le clerc, le religieux ou le membre d'une société de vie commune à l'instar des religieux qui, contre les dispositions des canons, exercent le commerce ou le négoce, seront punis d'une peine adéquate.

1467

Celui qui viole les obligations qui lui sont imposées pour une peine, peut être puni d'une peine plus grave.

TITRE XXVIII

LA PROCEDURE POUR INFLIGER LES PEINES ( 1468-1487 )

Chapitre 1 Le Procès Pénal ( 1468-1485 )

Art. 1 L enquête préalable ( 1468-1470 )

1468

1 Chaque fois que le Hiérarque a connaissance, au moins vraisemblable, d'un délit, il fera lui-même ou par une autre personne idoine prudemment une enquête portant sur les faits et les circonstances, à moins que cette enquête ne paraisse totalement superflue.

2 Il faut veiller à ce que par cette enquête ne soit compromise la bonne réputation de quiconque.

3 Celui qui mène cette enquête a les mêmes pouvoirs et les mêmes obligations qu'un auditeur dans un procès ; et, si le procès pénal est ensuite engagé, il ne peut y remplir les fonctions de juge.

1469

1 Restant saufs les can. 1403 et 1411 si l'enquête paraît être suffisamment instruite, le Hiérarque décidera si la procédure pour infliger les peines doit être engagée et, en cas de décision affirmative, s'il faut agir par procès pénal ou par décret extrajudiciaire.

2 Le Hiérarque révoquera ou modifiera sa décision chaque fois que par suite de nouveaux faits et circonstances il lui paraît devoir prendre une autre décision.

3 Avant de prendre une décision quelconque en l'affaire, le Hiérarque entendra au sujet du délit l'accusé et le promoteur de justice ainsi que, s'il l'estime prudent, deux juges ou d'autres experts en droit ; le Hiérarque examinera aussi si, pour éviter des procès inutiles, il n'est pas expédient que, avec le consentement des parties, lui-même ou l'enquêteur tranche la question des dommages à l'amiable et équitablement.

1470

Les actes de l'enquête et les décrets du Hiérarque qui ouvrent ou clôturent l'enquête, ainsi que tous les éléments qui la précèdent, s'ils ne sont pas nécessaires à la procédure pour infliger les peines, seront conservés aux archives secrètes de la curie.

Art. 2 Le déroulement du procès pénal ( 1471-1482 )

1471

1 Restant saufs les canons de ce titre, il faut appliquer dans le procès pénal, à moins que la nature de la chose n'y fasse obstacle, les canons concernant les procès en général et le procès contentieux ordinaire ainsi que les règles spéciales relatives aux causes qui regardent le bien public, mais non les canons concernant le procès contentieux sommaire.

2 L'accusé n'est pas tenu d'avouer le délit et on ne peut pas lui déférer le serment.

1472

1 Si le Hiérarque a décrété qu'un procès pénal doit être engagé, il transmettra les actes de l'enquête au promoteur de justice, qui présentera au juge le libelle d'accusation selon les can. 1185 et 1187 .

2 Devant le tribunal supérieur, le promoteur de justice constitué auprès de ce tribunal tient le rôle de demandeur.

1473

Pour prévenir les scandales, pour protéger la liberté des témoins et garantir le cours de la justice, après avoir entendu le promoteur de justice et cité l'accusé lui-même, le Hiérarque peut en tout état et à tout degré du procès pénal écarter l'accusé de l'exercice de l'ordre sacré, de l'office, du ministère ou d'une autre charge, lui imposer ou lui interdire le séjour dans un endroit ou un territoire donné, ou même lui défendre la réception en public de la Divine Eucharistie ; toutes ces mesures doivent être révoquées dès que cesse le motif et elles prennent fin de plein droit quand cesse le procès pénal.

1474

En citant l'accusé le juge doit l'inviter à choisir un avocat dans un délai déterminé ; ce délai écoulé inutilement, le même Juge constituera d'office à l'accusé un avocat, qui restera en charge aussi longtemps que l'accusé n'a pas constitué pour lui-même un avocat.

1475

1 A tout degré du procès, la renonciation à l'instance du procès peut être faite par le promoteur de justice sur mandat ou avec le consentement du Hiérarque par la décision duquel le procès a été engagé.

2 Pour être valable, la renonciation doit être acceptée par l'accusé, à moins qu'il n'ait été déclaré absent du procès.

1476

En plus des défenses et des observations données par écrit, si elles ont eu lieu, la discussion de la cause doit être faite oralement.

1477

1 Le promoteur de justice, l'accusé et son avocat, la partie lésée dont il s'agit au can. 1483 Par. 1 et son avocat assistent à la discussion.

2 Il appartient au tribunal de convoquer à la discussion les experts, qui ont prêté leur concours dans la cause afin qu'ils puissent expliquer les résultats de leur expertise.

1478

Dans la discussion de la cause, l'accusé a toujours le droit à ce que lui-même ou son avocat s'exprime le dernier.

1479

1 Une fois la discussion achevée, le tribunal rendra la sentence.

2 Si de la discussion s'est dégagée la nécessité de recueillir de nouvelles preuves, le tribunal, différant le jugement de la cause, recueillera les nouvelles preuves.

1480

La partie dispositive de la sentence doit être publiée aussitôt, à moins que pour une raison grave le tribunal ne décrète que la décision doit être maintenue secrète jusqu'à la notification formelle de la sentence, qui ne doit jamais être différée au delà d'un mois à compter du jour où la cause pénale a été jugée.

1481

1 L'accusé peut interjeter appel, même si le juge l'a acquitté seulement parce que la peine était facultative ou que le juge a utilisé le pouvoir dont il s'agit aux can. 1409 Par. 1 et 1415 .

2 Le promoteur de justice peut faire appel, s'il estime qu'il n'a pas été suffisamment pourvu à la réparation du scandale ou au rétablissement de la justice.

1482

En tout état et à tout degré du procès pénal, s'il appert de façon évidente que le délit n'a pas été commis par l'accusé, le juge doit le déclarer par une sentence et absoudre l'accusé, même si en même temps il s'avère que l'action pénale est éteinte.

Art. 3 L'action en réparation des dommages ( 1483-1485 )

1483

1 La partie lésée peut exercer dans le procès pénal lui-même une action contentieuse pour la réparation des dommages qu'elle a subis par suite du délit, selon le can. 1276 .

2 L'intervention de la partie lésée n'est plus admise si elle n'a pas été faite au premier degré du procès pénal.

3 Dans une cause de réparation des dommages, l'appel se fait selon les can. 1309-1321 , même si l'appel ne peut être fait dans le procès pénal : mais si l'un et l'autre appels sont interjetés, quoique par des parties différentes, il se fera un seul jugement d'appel, restant sauf le can. 1484 .

1484

1 Pour éviter les retards excessifs du procès pénal, le juge peut ajourner le procès relatif aux dommages jusqu'à ce qu'il ait prononcé la sentence définitive dans le procès pénal.

2 Le juge qui a ainsi agi doit, après avoir rendu la sentence dans le procès pénal, juger des dommages, même si le procès pénal est encore pendant en raison d'un recours introduit ou si l'accusé a été absous pour un motif qui ne supprime pas l'obligation de réparer les dommages.

1485

La sentence portée dans un procès pénal, même si elle est passée a l'état de choses jugée, ne crée aucun droit à l'égard de la partie lésée, à moins que celle-ci n'intervienne selon le can. 1483 .

Chapitre 2 L'infliction des Peines par Décret Extrajudiciaire

( 1486-1487 )

1486

1 Pour la validité du décret par lequel une peine est infligée il est requis que :

1). l'accusé soit informé de l'accusation et des preuves en lui donnant la possibilité d'exercer pleinement le droit de se défendre, à moins que, cité selon le droit, il n'ait négligé de comparaître.

2). la discussion orale entre le Hiérarque ou son délégué et l'accusé ait lieu en présence du promoteur de justice et du notaire ;

3). dans le décret lui-même soient exposés les motifs qui en fait et en droit fondent la punition.

2 Mais les peines dont il s'agit au can. 1426 Par. 1, peuvent être âgées sans cette procédure, pourvu que s'avère par écrit leur acceptation de la part du coupable.

1487

1 Le recours contre un décret par lequel une peine est infligée peut être interjeté auprès de l'autorité supérieure compétente dans les dix jours utiles après sa notification.

2 Ce recours suspend la force du décret.

3 Il n'y a pas de recours ultérieur contre la décision de l'autorité supérieure.

TITRE XXIX

LA LOI, LA COUTUME ET LES ACTES ADMINISTRATIFS (1488-1539 )

Chapitre 1 Les Lois Ecclésiastiques ( 1488-1505 )

1488

Les lois sont établies par la promulgation.

1489

1 Les lois portées par le Siège Apostolique sont promulguées par la publication dans le bulletin officiel, "Acta Apostolicae Sedis" à moins que dans des cas particuliers un autre mode de promulgation n'ait été prescrit : elles commencent à obliger après trois mois à compter du jour que porte le numéro des "Acta", à moins que, en raison de la nature de la chose, elles n'obligent immédiatement ou bien un délai plus bref ou plus long n'ait été expressément fixé.

2 Les lois portées par d'autres législateurs sont promulguées selon le mode déterminé par ces législateurs et elles commencent à obliger à partir du jour fixé par eux.

1490

Sont tenus par les lois purement ecclésiastiques les baptisés dans l'Eglise catholique ou ceux qui y ont été reçus, qui ont l'usage suffisant de raison et, à moins d'une autre disposition expresse du droit, ont atteint l'âge de sept ans accomplis.

1491

1 Sont tenus par les lois portées par l'autorité suprême de l'Eglise tous ceux pour qui elles ont été données partout dans le monde, à moins qu'elles n'aient été établies pour un territoire déterminé ; toutes les autres lois ont force seulement dans le territoire dans lequel l'autorité qui a promulgué les lois exerce le pouvoir de gouvernement, à moins qu'une autre disposition ne soit établie par le droit ou ne résulte de la nature de la chose.

2 Aux lois portées pour un territoire déterminé sont soumis ceux pour qui elles ont été données, et qui dans le même lieu ont domicile ou quasi-domicile et en même temps demeurent effectivement, restant sauf le Par. 3, n. 1.

3 Les étrangers :

1). ne sont pas obligés par les lois du droit particulier de leur territoire, pendant qu'ils en sont absents, à moins que la transgression de ces lois ne nuise dans leur propre territoire ou qu'il s'agisse de lois personnelles ;

2). ne sont pas obligés non plus par les lois du droit particulier du territoire où ils se trouvent, à l'exception de celles qui intéressent l'ordre public, fixent les formalités des actes ou concernent les choses immobilières situées sur le territoire ;

3). mais ils sont obligés par les lois du droit commun et les lois du droit particulier de leur Eglise de droit propre, même si, en ce qui concerne les lois du même droit particulier, elles ne sont pas en vigueur dans leur territoire, mais ils ne sont pas obligés si dans le lieu où ils se trouvent ces lois n'obligent pas.

4 Les vagabonds sont obligés par toutes les lois en vigueur dans le lieu où ils se trouvent.

1492

Les lois portées par l'autorité suprême de l'Eglise, dans lesquelles le sujet passif n'est pas expressément indiqué, regardent les fidèles des Eglises orientales seulement dans la mesure où il s'agit de choses relatives à la foi ou aux moeurs ou de déclaration de la loi divine, ou sont prises dans ces lois des dispositions concernant explicitement ces mêmes fidèles, ou bien s'il s'agit de choses favorables qui ne contiennent rien de contraire aux rites orientaux.

1493

1 Par droit commun dans ce Code on entend, en plus des lois et des coutumes légitimes de l'Eglise tout entière, également les lois et les coutumes légitimes communes à toutes les Eglises orientales.

2 D'autre part, par droit particulier on entend toutes les lois, les coutumes légitimes, les statuts et les autres règles du droit qui ne sont communes ni à l'Eglise tout entière, ni à toutes les Eglises orientales.

1494

Les lois concernent les choses futures, non les choses passées, à moins qu'en elles on ne dispose expressément pour les choses passées.

1495

Doivent être considérées comme irritantes ou inhabilitantes seulement les lois par lesquelles il est expressément établi qu'un acte est nul ou une personne est inhabile.

1496

Les lois, même irritantes ou inhabilitantes, dans le doute de droit, n'obligent pas; mais dans le doute de fait, les Hiérarques peuvent en dispenser pourvu que la dispense, si elle est réservée, soit d'habitude concédée par l'autorité à qui elle est réservée.

1497

1 L'ignorance ou l'erreur à propos des lois irritantes ou inhabilitantes n'empêchent pas leur effet, à moins d'une autre disposition expresse du droit.

2 L'ignorance ou l'erreur à propos d'une loi, d'une peine, d'un fait propre ou d'un fait notoire d'autrui, ne sont pas présumées ; elles sont présumées, jusqu'à preuve du contraire, a propos d'un fait non notoire d'autrui.

1498

1 Le législateur interprète authentiquement les lois, ainsi que celui auquel il a conféré le pouvoir d'interpréter authentiquement.

2 L'interprétation authentique donnée sous forme de loi a la même force que la loi elle-même et elle doit être promulguée ; si elle clarifie seulement des termes en eux-mêmes certain, elle a valeur rétroactive ; si elle restreint ou étend la loi ou bien explique une loi douteuse, elle n'est pas rétroactive.

3 Cependant l'interprétation donnée dans une affaire particulière par voie de sentence judiciaire ou d'acte administratif n'a pas force de loi et oblige seulement les personnes et concerne les choses pour lesquelles elle a été donnée.

1499

Les lois doivent être comprises selon le sens propre des mots considéré dans le texte et le contexte ; si le sens est demeuré douteux et obscur, selon les lieux parallèles, s'il y en a, selon la fin et les circonstances de la loi et l'esprit du législateur.

1500

Les lois qui établissent une peine ou restreignent le libre exercice des droits ou qui contiennent une exception à la loi, sont soumises à une interprétation stricte.

1501

Si sur une matière déterminée il n'y a pas une prescription expresse de la loi, la cause, à moins d'être pénale, doit être tranchée selon les canons des Synodes et des saints Pères, du droit canonique appliqués avec équité, la jurisprudence ecclésiastique et la doctrine canonique commune et constante.

1502

1 Une loi postérieure abroge la précédente ou elle y déroge, si elle le déclare expressément ou si elle lui est directement contraire ou bien si elle réorganise intégralement toute la matière de la loi précédente.

2 Mais une loi du droit commun, sauf autre disposition expresse de la loi elle-même, ne déroge pas à une loi du droit particulier et une loi du droit particulier portée pour une Eglise de droit propre ne déroge pas à un droit plus particulier qui est en vigueur dans la même Eglise.

1503

Dans le doute, la révocation d'une loi préexistante n'est pas présumée, mais les lois postérieures doivent être rapprochées des lois précédentes et, autant que possible, conciliées avec elles.

1504

Le droit civil auquel renvoie le droit de l'Eglise sera observé dans le droit canonique avec les mêmes effets, dans la mesure où il n'est pas contraire au droit divin et sauf disposition autre du droit canonique.

1505

L'énoncé d'un discours au genre masculin concerne aussi le genre féminin, à moins qu'une autre disposition ne soit établie par le droit ou ne résulte de la nature de la chose.

Chapitre 2 La Coutume ( 1506-1509 )

1506

1 La coutume d'une communauté chrétienne, dans la mesure où elle répond à l'action de l'Esprit Saint dans le corps ecclésial, peut obtenir force de droit.

2 Aucune coutume ne peut déroger de quelque manière que ce soit au droit divin.

1507

1 Peut avoir force de droit seulement la coutume qui est raisonnable et qui est introduite par une communauté capable au moins de recevoir une loi à la suite d'une pratique continue et pacifique et qui est aussi prescrite par le temps établi par le droit.

2 Une coutume qui est expressément réprouvée par le droit n'est pas raisonnable.

3 Une coutume qui est contraire au droit canonique en vigueur ou qui est en dehors de la loi canonique, obtient force de droit seulement si elle a été observée légitimement durant trente années continues et complètes ; mais seule une coutume centenaire ou immémoriale peut prévaloir contre une loi canonique qui contient une clause prohibant des coutumes futures.

4 Le législateur compétent, par son consentement au moins tacite, peut approuver comme légitime une coutume, même avant ce temps.

1508

La coutume est la meilleure interprète des lois.

1509

La coutume contraire à la loi ou en dehors de la loi est révoquée par une coutume ou une loi contraire ; mais, à moins de les mentionner expressément, la loi ne révoque pas les coutumes centenaires ou immémoriales ; en ce qui concerne toutes les autres coutumes s'applique le can. l502 Par. 2.

Chapitre 3 Les Actes Administratifs ( 1510-1539 )

1510

1 Les actes administratifs peuvent être posés par ceux qui ont le pouvoir exécutif de gouvernement dans les limites de leur compétence et par ceux à qui ce pouvoir revient de manière explicite ou implicite soit en vertu du droit lui-même soit en vertu d'une délégation légitime.

2 Les actes administratifs sont surtout :

1). les décrets par lesquels pour un cas particulier une décision est prise ou une provision canonique est faite ;

2). les préceptes particuliers, par lesquels il est imposé directement et légitimement à une ou à plusieurs personnes déterminées de faire ou d'omettre quelque chose, surtout en vue d'exiger l'observation d'une loi ;

3). les rescrits par lesquels on concède un privilège, une dispense, une permission ou une autre grâce.

1511

L'acte administratif prend effet à partir du moment où il est notifié ou, dans les rescrits, à partir du moment où la lettre a été émise ; mais si l'application de l'acte administratif est confiée à un exécutant, il prend effet à partir du moment de l'exécution.

1512

1 L'acte administratif doit être compris selon le sens propre des mots et l'usage commun du langage et il ne doit pas être étendu à des cas autres que ceux qui sont exprimés.

2 Dans le doute, l'acte administratif qui se réfère aux litiges, qui concerne la menace ou l'infliction de peines, qui restreint les droits de la personne, qui lèse les droits acquis à d'autres, qui s'oppose à une loi en faveur de personnes privées, reçoit une interprétation stricte ; mais autrement, une interprétation large.

3 Concernant les privilèges, il faut toujours appliquer une interprétation telle que celui à qui un privilège a été accordé, obtienne vraiment quelque faveur.

4 Non seulement la dispense, mais le pouvoir lui-même de dispenser concédé pour un cas précis, est soumis a l'interprétation stricte.

1513

1 Aucun acte administratif n'est révoqué par une loi contraire, à moins que la loi elle-même n'en ,dispose autrement ou que la loi n'ait été portée par l'autorité supérieure à celui qui a émis l'acte administratif.

2 L'acte administratif ne cesse pas par la cessation du droit de celui qui l'a posé, sauf autre disposition expresse du droit.

3 La révocation d'un acte administratif par un autre acte administratif de l'autorité compétente produit effet seulement à partir du moment où il est notifié au destinataire.

4 La dispense qui a un déroulement successif cesse aussi par la cessation certaine et totale de la cause qui l'a motivée.

5 Un décret ou un précepte particulier perd sa force aussi quand cesse la loi pour l'exécution de laquelle il a été donné; un précepte particulier cesse également quand prend fin le droit de celui qui l'a prescrit, à moins qu'il n'ait été imposé par un document légitime.

1514

Un acte administratif qui concerne le for externe doit être consigné par écrit, restant saufs les can. 1520 Par. 2 et 1527 ; il en est de même, s'il est fait en forme commissoire, de l'acte de son exécution.

1515

Un acte administratif, même s'il s'agit d'un rescrit donné motu proprio, est dépourvu d'effet dans la mesure où il lèse des droits acquis à d'autres ou il est contraire à une loi ou à une coutume légitime, à moins que l'autorité compétente n'ait expressément ajouté une clause dérogatoire.

1516

Les conditions, dans les actes administratifs, ne sont considérées comme apposées pour la validité que lorsqu'elles sont exprimées par les particules : si, à moins que, pourvu que, ou, dans la langue vernaculaire, par une autre particule ayant la même signification.

Art. 1 La procédure pour porter des décrets extrajudiciaires

( 1517-1520 )

1517

1 Avant de porter un décret extrajudiciaire, l'autorité recherchera les informations et les preuves nécessaires ; elle entendra ou consultera ceux qui de droit doivent être entendus ou consultés ; elle entendra ceux que le décret atteint directement et surtout ceux dont les droits peuvent être lésés.

2 L'autorité révélera au demandeur et aussi à celui qui fait légitimement objection les informations et les preuves qui peuvent être connues sans danger de dommage public ou privé et elle fera connaître les raisons éventuellement contraires, en leur donnant la possibilité de répondre, même par un défenseur, dans le délai fixé par l'autorité elle-même.

1518

L'autorité portera le décret dans les soixante jours à compter de la réception de la pétition en vue d'obtenir le décret, à moins que le droit particulier de son Eglise de droit propre ne fixe d'autres délais ; si cela n'a pas été fait et que le demandeur demande de nouveau par écrit le décret, au trentième jour à compter de la réception de cette pétition, si aussi alors rien n'a été fait, la pétition est tenue pour rejetée comme si le rejet eût été fait ce jour-là par décret, de sorte qu'un recours contre lui peut être interjeté.

1519

1 Celui qui porte un décret aura en vue et recherchera ce qui semble mener principalement au salut des âmes et au bien public, en observant toutefois les lois et les coutumes légitimes, la justice et l'équité.

2 Dans le décret, les motifs seront exprimés au moins sommairement ; mais si le danger de dommage public ou privé s'oppose à ce que soient révélés les motifs, ceux-ci seront consignés dans un livre secret et seront montrés, s'il le demande lui-même, à celui qui s'occupe du recours éventuellement interjeté contre le décret.

1520

1 Un décret a force de droit après qu'il a été notifié au destinataire de la manière qui est la plus sûre selon les lois et les conditions des lieux.

2 Si le danger de dommage public ou privé s'oppose à ce que le texte du décret soit remis par écrit, l'autorité ecclésiastique peut ordonner que le décret soit lu au destinataire devant deux témoins ou devant un notaire et qu'un procès-verbal soit dressé et signé par tous les présents ; cela fait, le décret est tenu pour notifié.

3 Mais si le destinataire du décret a refusé la notification ou que, convoqué selon le droit pour recevoir le décret ou l'entendre, il n'a pas comparu sans une juste cause à évaluer par l'auteur du décret, ou qu'il ait refusé de signer le procès-verbal, le décret est tenu pour notifié.

Art. 2 L'exécution des actes administratifs ( 1521-1526 )

1521

L'exécutant d'un acte administratif accomplit sans validité sa charge avant d'avoir reçu le mandat donné par écrit et d'en avoir vérifié l'authenticité et l'intégrité, à moins que l'autorité, qui a posé le même acte, ne lui ait communiqué préalablement l'annonce concernant le mandat.

1522

1 L'exécutant d'un acte administratif à qui est confiée la simple exécution du même acte, ne peut pas refuser cette exécution, à moins qu'il n'apparaisse clairement que le même acte est nul ou qu'il ne peut être soutenu pour une autre cause grave ou que les conditions apposées à l'acte administratif ne sont pas réalisées : cependant, si l'exécution de l'acte administratif paraît inopportune en raison des circonstances de la personne ou du lieu, l'exécutant suspendra l'exécution et en informera aussitôt l'autorité qui a posé l'acte.

2 Si dans le rescrit une concession de grâce est confiée à l'exécutant, il lui appartient, selon son jugement prudent et sa conscience, de concéder ou de refuser la grâce.

1523

L'exécutant d'un acte administratif doit procéder selon les termes du mandat ; s'il n'a pas rempli les conditions apposées au mandat pour la validité de l'acte, s'il n'a pas observé la forme substantielle de la procédure l'exécution est nulle.

1524

L'exécutant d'un acte administratif peut, à son jugement prudent, se faire remplacer par un autre, à moins que la substitution ne soit interdite ou que le choix n'ait été fait en raison des qualités de la personne ou que la personne du substitut n'ait été déterminée ; dans ces cas, cependant, il est permis à l'exécutant de confier à un autre les actes préparatoires.

1525

Un acte administratif peut être mis à exécution aussi par le successeur dans l'office de l'exécutant, à moins que celui-ci n'ait été choisi en raison des qualités de la personne.

1526

Il est permis à l'exécutant de mettre de nouveau à exécution l'acte administratif, s'il s'est trompé de quelque façon que ce soit dans l'exécution du même acte.

Art. 3 Les Rescrits ( 1527-1539 )

1527

1 Ce qui est établi dans les canons au sujet des rescrits s'applique aussi aux concessions de grâces accordées de vive voix, à moins que ne s'avère clairement autre chose.

2 Une personne est tenue de prouver une grâce qui lui a été accordée oralement chaque fois que cela lui est légitimement demandé.

1528

Un rescrit peut être obtenu pour un autre, même sans son assentiment, et il est valide avant d'avoir été accepté, à moins que des clauses apposées n'apparaisse autre chose.

1529

1 La réticence du vrai dans la supplique n'empêche pas que le rescrit soit valide, pourvu qu'ait été exprimé ce qui doit être exprimé pour la validité selon le style de la curie du Hiérarque qui concède le rescrit.

2 L'exposé de faux n'empêche pas non plus que le rescrit ; soit valide, pourvu qu'un au moins des motifs proposés soit vrai.

1530

1 Une grâce refusée par une autorité supérieure ne peut être validement accordée par une autorité inférieure, a moins que l'autorité supérieure n'y ait consenti expressément.

2 Une grâce refusée par une autorité ne peut être validement accordée par une autre autorité également compétente ou par une autorité supérieure sans qu'il ait été fait mention du refus dans la demande.

1) Les Privilèges ( 1531-1535 )

1531

1 Le privilège, c'est-à-dire une grâce donnée par un acte particulier en faveur de certaines personnes physiques ou juridiques, peut être accordé par le législateur et par celui à qui le législateur a concédé ce pouvoir.

2 La possession centenaire ou immémoriale comporte la présomption que le privilège a été accordé.

1532

1 Le Privilège est présumé perpétuel.

2 Le privilège cesse :

1). s'il est personnel, par l'extinction de la personne à laquelle il a été accordé ;

2). s'il est réel ou local, par la destruction totale de la chose ou du lieu ;

3). par la fin du temps ou par l'épuisement du nombre des cas pour lesquels il a été accordé ;

4) si, avec le temps qui passe, les circonstances ont tellement changé qu'au jugement de l'autorité compétente il est devenu nuisible ou son usage devient illicite.

3 Le privilège local revit, si le lieu est restauré dans les cinquante ans.

1533

1 Aucun privilège ne cesse par renonciation, à moins que celle-ci n'ait été acceptée par l'autorité compétente.

2 Toute personne physique peut renoncer à un privilège accordé en sa seule faveur.

3 Une personne physique ne peut validement renoncer à un privilège accordé a une personne juridique ou bien accordé en raison de la dignité d'un lieu ou d'une chose ; et la personne juridique elle-même ne peut pas renoncer à un privilège qui lui a été accordé, si cette renonciation cause préjudice à l'Eglise ou à d'autres.

1534

Le privilège qui n'est pas onéreux pour les autres ne cesse pas par le non-usage ou par un usage contraire ; mais si un privilège tourne à charge aux autres, il se perd si survient une prescription légitime ou une renonciation tacite.

1535

Celui qui abuse du pouvoir que lui attribue un privilège, recevra une monition du Hiérarque ; s'il en abuse gravement et a reçu en vain la monition, le Hiérarque le privera du privilège qu'il a lui-même accordé ; mais si le privilège a été accordé par une autorité supérieure, le Hiérarque est tenu de l'informer.

2) Les Dispenses ( 1536-1539 )

1536

1 La dispense, c'est-à-dire le relâchement d'une loi purement ecclésiastique dans un cas particulier, peut être accordée seulement pour une cause juste et raisonnable, compte tenu des circonstances du cas et de l'importance de la loi dont on dispense ; sinon la dispense est illicite et, à moins qu'elle n'ait été donnée par le législateur lui-même ou l'autorité supérieure, elle est même invalide.

2 Le bien spirituel des fidèles est une cause juste et raisonnable.

3 Dans le doute sur la suffisance de la cause, la dispense est accordée licitement et validement.

1537

Ne sont pas sujettes à dispense les lois dans la mesure où elles déterminent ce qui est essentiellement constitutif des institutions ou des actes juridiques, ni les lois de procédure et les lois pénales.

1538

1 L'Evêque éparchial peut dispenser, dans un cas particulier, aussi bien des lois du droit commun, que des lois du droit particulier de son Eglise de droit propre, les fidèles chrétiens sur lesquels, selon le droit, il exerce son pouvoir, chaque fois qu'il le juge profitable à leur bien spirituel, à moins qu'une réserve n'ait été faite par l'autorité qui a porté les lois.

2 S'il est difficile de recourir à l'autorité à laquelle la dispense est réservée et qu'en même temps il y a dans le retard danger d'un grave dommage, tout Hiérarque peut dans un cas particulier dispenser les fidèles sur lesquels, selon le droit, il exerce son pouvoir, pourvu qu'il s'agisse d'une dispense que la même autorité accorde dans les mêmes circonstances, restant sauf le can. 396 .

1539

Celui qui a le pouvoir de dispenser peut l'exercer, même en se trouvant hors de son territoire, à l'égard des sujets même s'ils sont absents du territoire et, sauf disposition contraire expresse, aussi a l'égard des étrangers actuellement présents sur le territoire, ainsi qu'à l'égard de lui-même.

TITRE XXX

LA PRESCRIPTION ET LE CALCUL DU TEMPS ( 1540-1546 )

Chapitre 1 La Prescription ( 1540-1542 )

1540

L'Eglise reconnaît la prescription comme manière d'acquérir ou de perdre un droit subjectif et aussi de se libérer d'obligations, telle qu'elle existe dans le droit civil, sauf autre disposition du droit commun.

1541

Aucune prescription n'est valide, à moins qu'elle ne soit fondée sur la bonne foi, non seulement au début, mais durant tout le cours du temps requis pour la prescription, restant sauf le can. 1152 .

1542

Ne sont pas sujets à la prescription :

1). les droits et les obligations qui sont de loi divine ;

2). les droits qui peuvent être obtenus seulement par privilège apostolique ;

3). les droits et les obligations qui concernent directement la vie spirituelle des fidèles chrétiens ;

4). les limites certaines et non douteuses des circonscriptions ecclésiastiques ;

5). les obligations et les charges concernant la célébration de la Divine Liturgie ;

6). 6 la provision canonique d'un office qui, selon le droit, requiert l'exercice de l'ordre sacré ;

7). le droit de visite et l'obligation d'obéissance, de telle sorte que les personnes dans l'Eglise ne pourraient plus être visitées par aucune autorité ecclésiastique et ne seraient désormais soumises à aucune autorité.

Chapitre 2 Le Calcul du Temps ( 1543-1546 )

1543

Sauf autre disposition expresse du droit, le temps se calcule selon les canons suivants.

1544

1 Le temps continu est celui qui ne comporte aucune interruption.

2 Le temps utile est celui dont on dispose pour exercer ou faire valoir son droit, de telle sorte qu'il ne coure pas pour celui qui l'ignore ou ne peut agir.

1545

1 En droit on entend par jour la durée qui comprend 24 heures à compter de façon continue depuis minuit : la semaine comprend 7 jours, le mois 30 jours, l'année 365 jours, à moins qu'il ne soit dit que mois et année doivent être pris tels qu'ils sont dans le calendrier.

2 Si le temps est continu, mois et année doivent toujours être pris tels qu'ils sont dans le calendrier.

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